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Arrêté - 2025 033
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 033)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
——| 232L__N° 2025/033
js Qu | ARRETE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SAS « Pizza Brun » représentée par
Monsieur Rémi RIALLOT exploitant le restaurant "Pizza Brun" - Au niveau de son
établissement sis 1 rue Foscalina.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023/09/26/24, du Conseil Municipal du 26 septembre 2023, portant modification du règlement général d'occupation du domaine public communal,
Vu la décision n° 2024/070 du 09 décembre 2024 portant fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal à compter du 1°’ janvier 2025, Vu la procédure de publicité, en application des dispositions des articles L2122-1-1 et L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques telles qu'issues de l'ordonnance n°2017-562 du 19 Avril 2017, effectuée au lieu accoutumé, permettant aux candidats potentiels de se manifester, Vu la demande de la SAS « Pizza Brun » représentée par Monsieur Rémi RIALLOT exploitant le
restaurant "Pizza Brun",
ARRÊTE
Article 1° : La SAS « Pizza Brun » représentée par Monsieur Rémi RIALLOT exploitant le restaurant “Pizza Brun" est autorisée à installer, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, conformément au plan de zonage annexé (partie bleue uniquement), une terrasse de 40m° aux abords de son commerce sis 1 rue Foscalina. L'emplacement de terrasse devra être tenu propre en permanence par l'occupant.
Article 2 : La SAS « Pizza Brun » représentée par Monsieur Rémi RIALLOT exploitant le restaurant “pizza Brun“ devra se conformer à la réglementation approuvée par délibération n° 2023/09/26/24, du Conseil Municipal du 26 septembre 2023, définissant les modalités d'occupation privative du domaine public à des fins commerciales et respecter le plan d'implantation annexé au présent arrêté.
Article 3 : Dans le but de concilier l'exploitation commerciale du domaine public par le permissionnaire et la préservation de la tranquillité publique, la SAS « Pizza Brun » représentée par Monsieur Rémi RIALLOT exploitant le restaurant "Pizza Brun" ne devra pas utiliser de couverts métalliques et l'exploitation de sa terrasse ne pourra pas se faire au-delà de 23h00.
Article 4 : Conformément à la décision n° décision n° 2024/070 du 09 décembre 2024, la SAS « Pizza
Brun » représentée par Monsieur Rémi RIALLOT exploitant le restaurant "Pizza Brun", devra s'acquitter d'une redevance, correspondant au droit de place forfaitaire, par période indivisible, dont voici le détail :
Terrasse hors place Laugier de Monblan, emplacement supérieur à 2 m° :
- du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2025 44,50 € le m°
Article 5 : La redevance sera ordonnancée par titre de recette. Article 6 : Les emplacements devront être rendus libres de toute occupation lors des fêtes locales, foires et manifestations diverses, et chaque fois que des raisons d'intérêt général le nécessiteront, sauf accord particulier avec la Commune.
Article 7 : La présente autorisation établie à titre précaire et révocable, sera retirée, en cas de non respect des prescriptions
énoncées ci-dessus, sans indemnité, soit pour des motifs d'intérêt général,
pou
pér
r non respect de la tranquillité, de la sécurité et de l'hygiène publique et n'est valable que pour la
iode définie article 1°".
Elle est consentie sous réserve que l'établissement soit couvert par une assurance Responsabilité Civile en cours de validité durant toute la période d'occupation objet de l'arrêté
Article 8 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Art icle 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
La SAS « Pizza Brun » représentée par Monsieur Rémi RIALLOT exploitant le restaurant "Pizza
Brun".
Fait à Maussane les Alpilles le 26 février 2025 Pahicohon ke sert le : Bis
Le Maire, Notifié à l'intéressé le : Jean-Christophe CARRÉ
Signature :
SN 1à 03/20
dx
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de M arseille (31, rue Jean-François Leca 13235
MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
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