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unknown - 22061 3 Mobilite durable entrepriseA4 web
Procès Verbal - 3 PV 03 04 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Wittersdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 03 04 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE
DE WITTERSDORF
PROCES-VERBAL
N°
3
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
SEANCE
DU
03
AVRIL
2023
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
FREUDENBERGER,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à 19
heures.
Présents
: M. Jacques
MULLER
; Mme
Anne-Marie
GAERTNER,
Adjoints
; M.
Daniel
OCHSENBEIN
; M.
Benoît ACKERMANN
; M.
Morand
FOLZER
; M.
Cédric
SCHERRER
; M.
David
TINNES
; M.
Benoît
THEOLLE
; M.
Patrick
GOLLY
; Mme
Françoise
ITAMARD
; Mme
Christiane
TROCHERIE Absents
excusés
: Madame
Claudia
HELL
Adjointe
; Madame
Claudine
CHUMICKI
;
Mme
Catherine
RECORBET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Régine
JELSCH
Ordre
du
jour :
POINT
1:
Compte
rendu
de la séance
précédente
POINT
2:
Approbation
du
Contrat
de
Territoire
Sud
Alsace
avec
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
(CEA)
POINT
3:
Détermination
des
taux de promotion
pour
les avancements
de grade
POINT
4:
Convention
entre
les communes
d'Emlingen,
Heiwiller,
Obermorschwiller,
Schwoben
Tagsdorf
et Wittersdorf concernant
l'accueil
des
élèves
des
classes
élémentaires
pour
l'année
scolaire
2023/2024
Divers
/ Informations
TU OINT
o1
POINT
1 : COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est approuvé
à l'unanimité. POINT
2 : APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
SUD
ALSACE
AVEC
LA
COLLECTIVITE
EUROPENNE
D'’ALSACE
(CEA)
2023-12
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
d'un
Contrat
de
Territoire
Alsace,
à l'échelle
du
Territoire
Sud
Alsace,
sur
la période
2022-2026,
Dans
un
contexte
de
crises
énergétiques,
sociales
et climatiques,
la Collectivité
européenne
d'Alsace
a
souhaité
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
et,
ensemble,
ont
travaillé
à
la
définition
d'enjeux
porteurs
de
développement
en
matière
d'attractivité,
d'environnement
et
écologie
et
de
cohésion
sociale. Ainsi,
elle
a
adopté
le
20
juin
2022
une
démarche
de
contractualisation
pragmatique
avec
les
territoires
qui
mobilise
des
moyens
en
ingénierie
(proposée
par
les
services
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et également
par
les
17
structures
membres
du
Réseau
d'Ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITA))
et financiers
conséquents
(167
M€
sur
la période
2022-2025)
pour
accompagner
la
dynamique
de
chaque
Territoire
d'Alsace.
Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
sont
les
suivants
pour
le Territoire
Sud
Alsace :
Enjeu
attractivité
: favoriser
le développement
de
l'économie
présentielle
du
territoire.
-
Soutenir
les projets
visant
à renforcer
l'attractivité touristique
du
Sud
Alsace
;
-
Soutenir
les projets
favorisant
l'insertion
et le retour
à l'emploi.
Enjeu
environnement/écologie
: soutenir
la transition
énergétique
du
territoire.
-
Diversifier
l'offre des
mobilités
sur le territoire
et encourager
l'intermodalité ;
-
Soutenir
le
territoire
dans
sa
dynamique
de
transition
énergétique
et
alimentaire
et
dans
sa
dynamique
de sensibilisation
à l'environnement.
Enjeu
cohésion
sociale
: accompagner
l'attractivité
résidentielle
du
Sud
Alsace.
Améliorer
le niveau
de
service
à la population
via l'accompagnement
du
développement
de
services
de
proximité
qui
concourent
au
maintien
de
l'équilibre
intergénérationnel
: amélioration
de
l'offre des
services
de
santé,
réussite
éducative
des
collégiens,
accompagnement
des
séniors
et renforcement
de
la coopération
transfrontalière
et du
bilinguisme
;
Habitat
et centralité
: soutenir
les
projets
inscrits
dans
les dispositifs
Petites
Villes
de
Demain
et
Quartier
Prioritaire
de
la Ville.
Le
bénéfice
d’un
soutien
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
au
titre des
fonds
financiers
dédiés
-
Fonds
Communal
Alsace,
Fonds
d’Attractivité
Alsace,
Fonds
d'innovation
territoriale -
est conditionné,
conformément
aux
règlements
desdits
fonds,
par
l'adoption,
par
les communes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre
intéressés,
d'une
délibération
approuvant
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
correspondant. POINT
3 : DETERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Ce
point sera
remis
à l’ordre
du jour
à la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
POINT 4 : CONVENTION
ENTRE LES COMMUNES
D'EMLINGEN, HEIWILLER,
OBERMORSCHWILLER,
SCHWOBEN, TAGSDORF
ET WITTERSDORF CONCERNANT
L'ACCUEIL DES ELEVES DES CLASSES ELEMENTAIRES
POUR L'ANNEE SCOLAIRE
2023/2024 (2023-13) Les communes
d'EMLINGEN,
HEIWILLER,
OBERMORSCHWILLER,
SCHWOBEN,
TAGSDORF
et
WITERSDORF
ont décidé
d’unir leurs
compétences
pour
optimiser
l'accueil
des
élèves
des
classes
élémentaires
dans
les écoles
élémentaires
d'Obermorschvwiller,
Tagsdorf
et Wittersdorf.
Ainsi,
les élèves
seront
regroupés
par niveaux
simples
ou
doubles,
tout en
respectant
un
effectif d'une
vingtaine
d'élèves
par classe
en
élémentaire.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir les
modalités
de
mise
en
oeuvre
sur le plan
pratique,
financier
et juridique,
de
l'accueil
des
élèves.
Les
élèves
sont
répartis
de
la façon
suivante
:
-
CP
d'Emlingen,
Heiwiller,
Obermorschwiller,
Schwoben,
Tagsdorf
et Wittersdorf sur le site
d'Obermorschwiller, CET
CE2,
CM
et CM?
de
Heiwiller,
Obermorschwiller,
Schwoben,
Tagsdorf sur le site de
Tagsdorf
-
CET,
CE2,
CM
et CM2
d'Emlingen
et de
Wittersdorf
sur
le site de
WITTERSDORF
Les
enfants
seront
accueillis
dans
les conditions
définies
par
les règles
de
fonctionnement
et de
transport en vigueur
au
niveau
des écoles
élémentaires
d'Obermorschviller,
Tagsdorf et Wittersdorf.
Le
SIAS
d'EMLINGEN
a réorganisé
le dispositif de
transport
pour
les élèves
concernés
par
la
présente
convention,
afin
de
limiter le temps
de
trajet quotidien
des
enfants.
Les
conditions
de
la convention
devront
garantir
un
accueil
plurilatéral
au
site du
périscolaire
d'Emlingen
à l'ensemble
des
enfants
concernés
par
le dispositif.
Chaque
commune
accueillant
une
école élémentaire
pourvoit
aux frais de fonctionnement
de son
école. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
la convention
entre
les communes
de
Tagsdorf,
Heiwiller,
Schwoben,
Obermorschwiller,
Emlingen
et Wittersdorf
-
APPROUVE
la participation
financière
telle que
définie
dans
la convention
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ces
décisions. Au
regard
de
ces
éléments,
je vous
propose
d'adopter
le Contrat
de
Territoire
Alsace
à l'échelle
du
Territoire
Sud
Alsace
et de
m'autoriser
à le signer.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir délibéré,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
du
20 juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et de
contractualisation
avec
les territoires
et notamment
les fonds
qui
l'accompagnent, Vu
la délibération
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
du
6 février 2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le Contrat
de
Territoire
Alsace à
l'échelle
du
Territoire
Sud
Alsace,
adopté
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace
par délibération
susvisée
du
6 février 2023,
Considérant
l'intérêt pour
la Commune
de
s'engager
dans
la démarche
de
contractualisation
et de
partenariat
proposée
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
APPROUVE
le Contrat de Territoire Alsace
à l'échelle du
Territoire
Sud
Alsace
pour
la période
2022-
2025,
tel que
joint en
annexe.
Les
éléments
essentiels
du
Contrat
sont
les
suivants :
La
définition
des
enjeux
et objectifs
partagés
et validés
:
Enjeu
attractivité
: favoriser
le développement
de
l'économie
présentielle
du
territoire
Soutenir
les
projets
visant
à renforcer
l'attractivité
touristique
du
Sud
Alsace
;
Soutenir
les
projets
favorisant
l'insertion
et le retour
à l'emploi.
Enijeu
environnement/écologie
: soutenir
la transition
énergétique
du
territoire
Diversifier
l'offre des
mobilités
sur le territoire et encourager
l'intermodalité
;
Soutenir
le territoire dans
sa dynamique
de
transition
énergétique
et alimentaire
et dans
sa
dynamique
de
sensibilisation
à l'environnement.
Enijeu
cohésion
sociale
: accompagner
l'attractivité
résidentielle
du
Sud
Alsace
Améliorer
le niveau
de
service
à la population
via l'accompagnement
du
développement
de
services
de
proximité
qui
concourent
au
maintien
de
l'équilibre
intergénérationnel
: amélioration
de
l'offre des
services
de
santé,
réussite
éducative
des
collégiens,
accompagnement
des
séniors
et renforcement
de
la coopération
transfrontalière
et du
bilinguisme ;
Habitat
et centralité
: soutenir
les
projets
inscrits
dans
les dispositifs
Petites
Villes
de
Demain
et
Quartier
Prioritaire de la Ville.
L'instauration
d'une
gouvernance
partagée
pour
le suivi
du
contrat,
La
co-construction
des
projets
avec
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
La
possibilité
d'un
accompagnement
financier de
certains
projets
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
en
fonction
de
leur éligibilité et de
leur intérêt
au
regard
des
enjeux
et objectifs
précités.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
le Contrat
précité,
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération. POINT 5
: DIVERS
/ INFORMATIONS
5.1. MARCHE
AUX
PUCES
La
date
du
marché
aux
puces
est fixée
au
dimanche
17
septembre
2023.
9.2. JOURNEE
DE
SOLIDARITE
Elle
aura
lieu
le samedi
13
mai
2023.
RV
à 8 heures
sur
le parking
de
la salle
polyvalente.
5.3. VENTE
DE
BOIS
DE
CHAUFFAGE
53
stères
de
bois
de
chauffage
ont été
vendus
à ce jour.
5.4,
FEUX
TRICOLORES
RUE
D'ALTKIRCH
M.
le Maire
informe
les élus
que
les feux
tricolores
seront
installés
courant
juin
2023.
5.5.
BANCS
RENOVES
PAR
M.
Patrick
GOLLY
Tous
les
élus
remercient
vivement
M.
Patrick
GOLLY
pour
les
travaux
de
rénovation
des
bancs
situés
à l'aire de jeux
à la salle
polyvalente
qu'il
a bien
voulu
entreprendre.
(lavage,
ponçage
et repeinture
en
trois
couches).
Le
banc
dénommé
« Ratschmamies
»
situé
à
l'école
est
également
en
cours
de
réfection
de
peinture
par
M.
GOLLY.
Il sera
remis
en
place
au
courant
de
la semaine
prochaine
dès
que
la météo
le permettra.
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
21
HEURES
15
LE
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
PREVU
LE
MARDI
02 MAI
2023