Procès Verbal - 3 CM25 05 2023 PV 11 04 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 3 CM25 05 PJ PV du 27 03 2023

Procès Verbal - 3 CM 01 06 2021 PJ PV 06 04 2021

Procès Verbal - 3 PV 03 04 2023

Procès Verbal - 5CM 22 12 2022 PJ PV 08 11 2022

Procès Verbal - PV CM du 22 12 2022

Procès Verbal - 3 CM 01 06 2021 PJ PV 12 04 2021

Procès Verbal - CM 29 01 2024 PJ PV du 04 12 2023 Partie 1

Procès Verbal - 4CM 28 06 2023 PJ PV du 25 05 20231

Procès Verbal - PV CM 05 10 2020

Procès Verbal - pv du 11 04 2023

Procès Verbal - 3 CM25 05 2023 PV 11 04 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Altkirch. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 CM25 05 2023 PV 11 04 2023)Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT D’ALTKIRCH

Membres du Conseil nommés : 29.

Membres du Conseil encore

en fonction : 29.

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ALTKIRCH

du Mardi 11 avril 2023 à 19h00

à la Halle au Blé.

L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ALTKIRCH s'est réuni à la Halle au Blé, après convocation légale en date du 30 mars deux mille vingt-trois, affiché en Mairie le 30 mars deux mille vingt-trois.

Etaient présents à Fouverture de la Séance, sous la Présidence de M. Nicolas JANDER, Maire,

Les membres du Conseil Municipal,

Présents : 19.

Madame Estelle MIRANDA, Première Adjointe, Monsieur Bertrand AITA, Adjoint, Madame Claudine CHIAVUS,

Adjointe, Monsieur Fabien FTTY, Adjoint, Madame Nathalie SINGHOFF, Adjointe, Madame Marielle THOMANN, Adjointe, Monsieur Emile-Jean WYBRECHT, Adjoint, Monsieur Gérard BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Philippe DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Fabrice ROBARDEY, Conseiller Mu nidpal

Délégué, Monsieur Bertrand SCHORR, Conseiller Municipal Délégué, Madame Jocelyne WILLME, Monsieur Bernard HEILIGENSTEIN, Madame Nathalie BRAUN, Monsieur Franco GIANNANDREA, Monsieur Jean-Michel HELL, Madame Isabelle PI, Madame Gaëlle ZIMMERMANN, et Madame Laurence BIHR.

Excusés : 07 dont 05 procurations.

Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, ayant donné procuration à Monsieur AITA, Adjoint, Madame Deiphine

FELLMANN, Conseillère Municipale Déléguée, ayantdonné procuration à Madame SINGHOFF, Adjointe, Madame Sonia STEIN, ayant donné procuration à Madame CHIAVUS, Adjointe, Madame Véronique BAUR, Madame Virginie EILER, ayant donné procuration à Madame MIRANDA, Première Adjointe, Monsieur Didier LEMAIRE, ayant donné procuration à Monsieur JANDER, Maire, et Madame Nathalie DE SOUSA PEREIRA.

Absent : 02.

Monsieur Halil KOCADURDU et Monsieur Soydan KURUN.

Participent :

Mme Véronique AUFDERBRUCK-COZETTE, Directrice Générales des Services, Mme Valérie PEREIRA, Responsable Administrative et Financière, Monsieur Lionel CRISEO, Directeur de Cabinet, Mme Camille BLENNER, Responsable de la Communication. Presse : DNA, l'Alsace.

Madame Estelle MIRANDA, Première Adjointe, a été désignée pourremplirles fonctions de secrétaire de séancæ conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 11 avril 2023ORDRE DU JOUR

Ï. Désignation du Secrétaire de séance.

Il. Finances.

1) Approbation du Compte Financier Unique et de l'Affectation des Résultats 2022.

2) Approbation du Budget Primitif 2023.

I. Projets / Partenariats.

1) Approbation de l'adoption du Contrat de Teritoire Sud Alsace 2022-2025.

2) Demande d'agrément d’un nouveau partenaire de chasse — Lot de chasse n° 1.

M. Technique.

1) Constitution d’une Servitude de passage de lignes électriques souterraines existantes pour

régularisation - ENEDIS.

V. Communication.

Monsieur le Maire aborde la séance par ses propos liminaires :

“ Mesdames, Messieurs,

Chers Collègues,

J’aile plaisir d'accueillir ce soir notre nouvelle Directrice Générale des Services en la personne de Madame Véronique AUFDERBRUCK-COZETTE à qui je souhaite une cordiale bienvenue. Madame AUFDERBRUCK est présente depuis lundi 03 avril, le jour où nous avons accueilli le nouveau Sous-Préfet, et elle prend petit à petit le pouls de notre Collectivité, elle rencontre les agents en tête à tête, de même que les élus. Elle rentre progressivement dans les dossiers dans lesquels nous aurons besoin de son expertise et de son sens du service public. Je lui souhaite de s'épanouir dans notre Ville comme elle a pu s'épanouir dans son poste précédent à Bruyères.

Lionel CRISEO ne nous quitte pas, comme vous le savez, mais sa mission de Directeur des Affaires Générales s'est achevée. Je voudrais le remercier très chaleureusement pour cet intérim qu'il a assumé avec beaucoup de courage et de détermination, et s’il fallait une preuve de compétences, le compte financier unique de ce soir, très solide, en témoigne alors que les collectivités traversent plusieurs tempêtes et que nombre d’entre elles sont contraintes d'augmenter les taux d'impôt.

Nous examinons donc aujourd’hui le Compte Financier Unique de l’année 2022. Ce document est le reflet de notre travail sur l’année qui vient de s’écouler, une année particulièrement complexe avec la reprise de nombreuses animations mais aussi la préparation des projets d'investissements pour l'avenir tout en prudence face aux effets de l'inflation et de la crise énergétique.

Puis, nous nous prononcerons sur le Budget Primitif 2023. Un Budget Primitif, c'est un objectif. Et nous nous sommes imposés un objectif de prudence face à la volatilité des prix qui nous

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 11 avril 2023impose, en plus de la prudence, la plus grande rigueur dans la gestion des deniers publics ce que nous faisons bien volontiers.

Notre santé financière ne peut être bonne que si nous acceptons de questionner sans cesse nos pratiques, qu'en acceptant le changement qui met plusieurs mois, voire plusieurs années à porter ses fruits.

C'est à ces seules conditions que nous pourrons faire face à ce monde instable, à ce monde qui change, à ce climat qui change et aux attentes qui grandissent.

Alors, afin que les Altkirchoises et Altkirchois vivent leur Ville avec fierté, que notre Ville soit belle, propre, sûre et dynamique, pour que notre jeunesse s’épanouisse dans les meilleures conditions, pour que nos ainés se sentent bien dans leur Ville, nous avons besoin de nous

réinventer sens cesse et comme je le disais lors de précédents conseils municipaux, nous devons être ingénieux, courageux et novateurs.

C’est une ligne de conduite qui sonne comme un impératif sur lequel nous ne devons pas et

nous ne pouvons pas transiger.

lci, la démagogie n'a pas sa place. Le populisme non plus. Seule compte l'implication sans

cesse renouvelée et grandissante de nos politiques que nous aurons encore à conforter, à améliorer voire même à amplifier dans les prochains mois. Nous devrons faire face et comme nous en avons l'habitude, trouver des solutions d'avenir acceptables par tous.

C'est à ce prix que notre Ville restera en phase avec les attentes de nos concitoyens.”

POINT 1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Madame Estelle MIRANDA, Première Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT 2. FINANCES.

2.1 Approbation de l’Affectation des Résultats 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir adopté le Compte Financier Unique de la

Commune, qui fait ressortir :

- Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 1 016 737,64€,

- Un résultat excédentaire de la section d'investissement excédentaire de 131 306,84€

CONSIDERANT que la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - En dépenses, pour un montant de 805 347,40€,

- En recettes, pour un montant de 1 074 646,10€

COMPTE TENU du besoin net de la section d'investissement de 0 €

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 09 mars 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2022 du budget de la Commune de la façon

suivante :

001 - Recettes d'investissement : 534 802,42 €

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 11 avril 2023002 — Recettes de fonctionnement : 2 226 258,80 €

2.2 Approbation du Compte Financier Unique 2022.

Monsieur Fabien ITTY, Adjoint en charge des Finances, présente à l'Assemblée le Compte Financier Unique de la Commune 2022 dont les résultats sont rigoureusement identiques à ceux du Compte de Gestion du Trésorier.

Monsieur le Maire n'ayant pas pris part ni à délibération ni au vote, sous la Présidence de Monsieur Fabien ITTY, Adjoint en charge des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le Compte Financier Unique de la Commune 2022 et arrête aux chiffres suivants:

- A la Section de Fonctionnement, un excédent de 1 016 737,64€,

- À la Section d'investissement, un excédent de 131 306,84€.

2.3 Approbation du Budget Primitif 2023.

Monsieur Fabien ITTY, Adjoint en charge des Finances, présente à l'Assemblée les propositions de Budget de la commune de l'exercice 2023.

Ce budget est en suréquilibre en recettes et en dépenses à la somme de : - pour la Section de Fonctionnement avec en dépenses 9 741 037,37 € et en recettes de fonctionnement 10 560 649,48 €,

- pour la Section d'investissement, avec en dépenses 7 645 113,00 € et en recettes 8 377 779,52 €.

VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 09 mars 2023,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Fabien ITTY, Adjoint en charge des Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix POUR et 1 Abstention (Madame PI),

APPROUVE le Budget Primitif 2023.

Monsieur ITTY, Adjoint, cite les grands projets validés sur le Budget d'investissement : - __ Réaménagement de l’Avenue Foch,

- Réalisation de la modernisation de l'Eclairage public,

-__ Restauration de la Fontaine de la Vierge,

- Mise en valeur du puits médiéval,

- Rénovation de la Maison GILARDONI,

-__ Réaménagement de la promenade Avenue Clémenceau et des escaliers, - Mise en place d’un réseau de caméras de vidéoprotection,

- Rénovation de l'Ecole « Les Tuileries »,

-__ Réfection des cours de tennis extérieurs.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 11 avril 2023Concernant les charges de Personnel, Monsieur ITTY indique une part de prudence dans

le chiffrage annoncé et que l'objectif est de ne surtout pas atteindre ce montant-là.

Concernant la subvention aux Associations, le détail par Association n’est pas inscrit, dont un montant global de 129.990,- €.

Madame PI, Conseillère Municipale, demande si la lettre aux Associations est en cours et si le processus est le même que l'année dernière.

Monsieur ITTY répond que le processus est identique à l'année dernière, que la lettre est

en cours et que le détail par Association sera validé lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur SCHORR, Conseiller Municipal, demande une explication sur le dispositif « Intracting ».

Monsieur ITTY répond que ce dispositif est mis en place par la Banque des Territoires pour

un emprunt à très faible taux de 0,25% grâce aux économies d'énergie qui vont être

réalisées.

Il précise également que nous avons la possibilité d'en bénéficier pour la rénovation de

l'Ecole « Les Tuileries » pour un taux de 1,75%. Le dossier sera traité dans les prochaines

semaines.

Monsieur ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, constate que les travaux de la

Maison GILARDONI et du puits sont bien inscrits au Budget.

Monsieur ITTY confirme par l’affirmatif pour la partie des études (la DRAC doit d'abord se

prononcer).

Monsieur le Maire salue la démarche du Tennis Club pour leur présentation du projet de réfection des cours extérieurs. Il tient à préciser que le Club finance à hauteur de

20.000,- € les travaux et encourage les autres Associations à faire de même.

Monsieur WYBRECHIT, Conseiller Municipal Délégué, demande si nous connaissons la part en pourcentage des dépenses en fluide.

Monsieur CRISEO, Directeur des Affaires Générales, précise que le coût se monte à 660.000,- € avec l'eau.

Monsieur le Maire propose de travailler cela plus finement.

Madame PI, Conseillère Municipale, fait part de sa surprise concernant le montant de

62.793,72,- € de charges pour le Collaborateur de cabinet, alors que les charges de frais

de Personnel pour un ingénieur sont de 57.821 164,- €.

Monsieur le Maire répond que ce montant représente une prévision, ce n'est pas Monsieur CRISEO qui coûte ce montant-là. “J'en suis garant et Monsieur CRISEO est payé en

fonction de ce qu'il mérite.”

Madame PI pense qu'une nouvelle Directrice Générale des Services est nécessaire mais pas un Directeur de Cabinet.

Monsieur le Maire répond que c'est lui qui décide, c’est son choix et qu'il assume. Il précise que Monsieur CRISEO sera à mi-temps au sein de la Mairie et à mi-temps en tant que

collaborateur de Monsieur le Député.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 11 avril 2023POINT 3. PROJETS / PARTENARIATS.

3.1 Approbation de l’adoption du Contrat de Territoire Sud Alsace 2022-2023.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la mise en place par la Collectivité Européenne d'Alsace d'un Contrat de Territoire Alsace, à l'échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité Européenne d'Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d'enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d'environnement et écologie et de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation pragmatique avec les territoires qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d'Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d'Ingénierie Territoriale d'Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 M£€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d'Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Sud Alsace :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire.

- Soutenir les projets visant à renforcer l'attractivité touristique du Sud Alsace ;

- Soutenir les projets favorisant l'insertion et le retour à l'emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire.

- _ Diversifier l'offre des mobilités sur le territoire et encourager l'intermodalité ;

- Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l'environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace.

- Améliorer le niveau de service à la population via l'accompagnement du développement de services de proximité qui concourent au maintien de l'équilibre intergénérationnel : amélioration de l'offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;

- Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.

COMPTE -RENDU de a SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 11 avril 2023Le bénéfice d'un soutien de la Collectivité Européenne d'Alsace au titre des fonds financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d'Attractivité Alsace, Fonds d'innovation territoriale - est conditionné, conformément aux règlement desdits fonds, par l'adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d'une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose d'adopter le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Sud Alsace et de l'autoriser à le signer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération de la Collectivité Européenne d'Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie

d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les

fonds qui l'accompagnent,

VU la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 6 février 2023 portant

adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

VU le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Sud Alsace, adopté par la

Collectivité Européenne d'Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l'intérêt pour la Commune de s'engager dans la démarche de

contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité

Européenne d'Alsace,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Sud Alsace pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe.

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

* _ La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu_attractivité: favoriser le développement de l’économie résentielle du

territoire

o Soutenir les projets visant à renforcer l'attractivité touristique du Sud Alsace ;

o Soutenir les projets favorisant l'insertion et le retour à l'emploi.

Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire

o Diversifier l'offre des mobilités sur le territoire et encourager l'intermodalité :

o Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire

et dans sa dynamique de sensibilisation à l'environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l'attractivité résidentielle du Sud Alsace

o Améliorer le niveau de service à la population via l'accompagnement du

développement de services de proximité qui concourent au maintien de

l'équilibre intergénérationnel : amélioration de l'offre des services de santé,

réussite éducative des collégiens, accompagnement des séniors et

renforcement de la coopération transfrontalière et du bilinguisme ;

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 11 avril 2023o Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.

+ L'instauration d'une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

e La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d'Alsace,

+ La possibilité d'un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d'Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,

CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Monsieur le Maire demande à Madame Estelle MIRANDA, Première Adjointe, de signer ce contrat à sa place, pour une question d'éthique.

Madame ZIMMERMANN, Conseillère Municipale, évoque le soutien aux EHPAD et demande sous quelle forme cela peut être envisageable. Elle constate que les bâtiments sont vieillissants.

Monsieur le Maire précise que la Collectivité Européenne d'Alsace peut intervenir en Investissement et en Fonctionnement.

3.2 Demande d'agrément d’un nouveau partenaire de chasse -— Lot de chasse n° 1.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Monsieur Jean-Paul KLUSKA, domicilié 13 Rue des Violettes -68118 HIRTZBACH, adjudicataire du Lot n°1 de la chasse communale, sollicite la désignation d'un nouveau partenaire.

Pour mémoire, Monsieur KLUSKA est actuellement accompagné de 2 autres partenaires ; ce qui porterait l'équipe à 4 permissionnaires au total (à noter que le cahier des charges départemental autorise jusqu'à 5 permissionnaires maximum, pour un lot de chasse d'une superficie inférieure ou égale à 400 hectares).

Monsieur Jean-Paul KLUSKA propose la candidature de :

Monsieur Gaël FELLET,

Né à MULHOUSE

Domicilié 12 Rue de Hirsingue

68130 TAGSDORF

Après avoir recueilli Favis favorable de la Commission Communale Consultative de la Chasse en date du 30 mars 2023, et au vu de l’article 20.1 du Cahier des Charges de la Chasse Communale, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d'émettre un avis favorable à l'agrément de Monsieur Gaël FELLET en tant que permissionnaire,

- de l'autoriser à établir les documents d'agrément au nom du permissionnaire qui devra les présenter lors d'éventuels contrôles de police de la chasse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

EMET un avis favorable à l'agrément de Monsieur Gaël FELLET en tant que permissionnaire,

COMPTE -RENDU dela SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 11 avril 2023AUTORISE Monsieur le Maire à établir les documents d'agrément au nom du permissionnaire qui devra les présenter lors d'éventuels contrôles de police de la chasse.

POINT 4. TECHNIQUE.

41 Constitution d’une servitude de passage de lignes électriques

souterraines existantes pour régularisation - ENEDIS.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de constituer une servitude

de passage avec ENEDIS, à la suite du remplacement

et de l'implantation de lignes électriques Souterraines qui étaient

défaillantes, sur la parcelle cadastrée Section 24 — N° 60, situé 5 Rue

Charles Edouard Amiot, desservant l'Ecole maternelle « Les Etangs ».

Pour régularisation et inscription de cette servitude au Livre Foncier, et conformément

à la convention sous seing privé du 29 avril 2022, il

est proposé, à l'Assemblée d'autoriser Monsieur le Maire, ou Madamela

Première Adjointe, à signer l'acte authentique de constitution de ladite

servitude, sur la parcelle cadastrée Section 24 — N° 60, ainsi que tous documents

y afférents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou Madame la Première Adjointe, à signer l'acte

authentique de constitution de ladite servitude, sur la parcelle cadastrée

Section 24 — N° 60, ainsi que tous documents y afférents.

POINT 5. COMMUNICATION.

Monsieur ITTY, Adjoint, explique que dans le cadre des travaux de modernisation

de l'Eclairage public, un Schowroom aura lieu le

21 avril 2023 à 21h00. Les invitations parviendront

aux Elus sous peu avec une présentation de rues « test », et des essais seront

effectués sur l'abaissement de la luminosité la nuit.

Monsieur ITTY donne rendez-vous aux Elus intéressés devant le COSEC.

Monsieur ITTY rappelle à l'Assemblée l'organisation de la Réunion publique prévue

le 02 mai 2023 à 18h30 concernant le réaménagement de l'Avenue

Foch, en présence de la Maîtrise d'œuvre et de la Communauté

de Communes Sundgau.

Madame MIRANDA, Première Adjointe, informe l'Assemblée de l'avant-première au Cinéma PALACE LUMIERE d'Altkirch, du film de Monsieur Louis

SCHITTLY, de terre et de guerre, le lundi 1% mai 2023

à 20h00, suivie d'un verre de l'amitié offert par la Ville d'Aftkirch, en présence

de Monsieur Bernard KOUCHNER, Monsieur Louis SCHITTLY et de Monsieur

Vincent FROLY.

Monsieur le Maire est heureux que l'avant-première de ce film soit projetée à Altkirch.

Fin de la séance à 20 heures 50.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 11

avril 2023