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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 166 MOBILITE approb conv SERM 1
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 166 MOBILITE approb conv SERM 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251013-DEL2025-166-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet République française 2025/... Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf octobre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le trois octobre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 35 Suffrages exprimés : 48
Absents : 20 - dont POUR : 48
Absents AVEC pouvoir 13 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir FE Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
M. SEBBAH Didier
Mme STELLA Aurore
Absents excusés :
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
M. VOURET Eric
avant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
avant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. JUNIK Pascal
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Absents non-excusés :
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-166 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025
N° 2025-166 Approbation de la nouvelle convention Service
xpress Régional Métropolitain (SERM)
+ Vule Code général des collectivités territoriales;
+ Vule Code des transports ;
+ Vule Code de l'environnement ;
+ Vulaloin® 2014-58 du 27 janvier 2014, de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
+ Vulaloin* 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM);
+ Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
face à ses effets ;
+ Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) ;
+ Vula loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du Schéma régional d'aménagement et de
développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-020 en date du 6 mars 2025 approuvant le contrant opérationnel
de mobilité du bassin de la Région Sud Paca ;
+ Vu Le courrier du ministre en date du 4 juillet 2024 portant labellisation des 4 projets de service express régional
métropolitain porté par la Région Sud Paca.
Un SERM constitue une offre de mobilité fiable, fréquente et facile à utiliser, au service des habitants de
périphérie des métropoles. Son objectif est d'améliorer la desserte entre une ville centre et sa zone
périurbaine en renforçant l'offre ferroviaire et en la complétant par d’autres modes, dont les services de
transport routier à haut niveau de service et les réseaux cyclables.
Lors du Conseil communautaire du 22 juin 2025, les élus ont validé une convention de financement pour les études de préfiguration du SERM avignonnais. Cette convention prévoyait un financement de
l’agglomération d’un montant de 10 000 € comprenant le financement d'études réalisées par la Société
des Grands Projets (SGP).
Cette société ne pouvant être financée que par l'État, il est proposé une nouvelle convention de
financement réduisant à zéro la part des collectivités dans le financement des missions confiées à la SGP.
Au regard de ces éléments, la nouvelle convention de financement, pour les études de préfiguration du
SERM avignonnais, modifie la part de financement de l’agglomération, celle-ci passant de 10 000 € à 2
952.71 €.
I
Délibération 2025-166 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 9 octobre 2025
La répartition du financement de cette enquête s'effectue comme ci-dessous :
Pour l'ensemble des phases préparatoire et de consolidation :
E IPartenaire Quotté Montant (EHT)
Etat 2728 % 8054550 €
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 47.72% 140 907,75 €
Département du Vaucluse 300% B85813€ Département du Gard 100% 295271€
Grand Avignon 11.00% 3247981€
Ville Avignon 500% 14763,55€ Luberon Monts de Vaucluse Agglomération 1.00 % 2952,71€
Sorgues du Comtat 1.00% 29271€ Torre de Provence Agglomération 1.00% 295271€
COVE 1.00% 29271
Pays des Sorgues Monts de Vaucluse 100% 295271€ TOTAL 100,00 % 295 271,00 €
Le résultat des études avec le dépôt de la demande de statut de SERM est attendu pour le premier
semestre 2026.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la convention ci-annexée entre LMV et les autres financeurs des études SERM ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention susvisée ainsi que
l’ensemble des documents utiles à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 13 octobre,2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
La présente détibération peut foire l'objet d'un recours gracieux auprès dela communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou fichage. Elle peut également être contestée por la voie du recours pour excès de pouvoir devont le tribunal adrmiristratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de so publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2025-166