unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2022 01 24 version definitive

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2022 01 24 version definitive Document publié le Lundi 24 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2022 01 24 version definitive)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU 24 JANVIER 2022

Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHASSEING Daniel, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LAURENT André, PETIT Christophe, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, RUAL Bernard, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TER-HEIDE Laurence, VIGROUX SARDENNE Josiane.

SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : VERGNE Patrick.

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : GAGE Pascal, LONGUET J. François.

EXCUSES : CHAMPSEIX Serge (donne procuration à BOURROUX François), DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel (représenté), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), LELIEVRE Carla (donne procuration à RUAL Bernard), PEYRAMAURE Pierre (donne procuration à JENTY Philippe), SAVIGNAC Sylvie (donne procuration à COIGNAC Gérard), TAVERT Gérard (donne procuration à CHASSEING Daniel), TERRACOL Danielle (donne pouvoir à BERNARD Sylvain).

Secrétaire : COIGNAC Gérard.

Suite à une modification (l’exposition n’est pas à Bonnefond mais à Gourdon) le procès-verbal du 25 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

Plateforme de rénovation énergétique

Le Président accueille M. Éric Bellouin, vice-président de Tulle Agglo et Mme Laure Martinie (chargée de mission) venus présenter le dispositif de la plateforme « France Rénov » regroupant 6 intercommunalités de Corrèze (Tulle Agglo, Haute Corrèze Communauté, Xaintrie Val Dordogne, Midi Corrézien, Pays d’Uzerche et CCV2M). Tulle Agglo s’occupe de la coordination du programme. Le Président rappelle que CCV2M se pose des questions quant à la complémentarité du dispositif France Rénov et celui de EcoEnergie piloté par le conseil départemental.

M. Bellouin remercie le Président de son invitation. La plateforme commune a débuté sa mise en place depuis deux ans afin de répondre à l’appel à projet consistant à la création d’une plateforme d’aide à la rénovation de l’habitat privé regroupant 100 000 habitants. L’idée est de travailler sur les habitats énergivores de ce territoire atteignant 75% du parc privé dont + d’un quart en étiquette F. La plateforme permet d’apporter un conseil gratuit et indépendant aux propriétaires afin de les aiguiller sur un chemin de rénovation de tout ou partie de leur logement selon les aides financières qu’ils peuvent obtenir en fonction de leurs conditions de ressources et selon les dispositifs existants (OPAH, Corrèze énergie, prime rénov, CEE, ADIL etc..).

La plateforme a l’ambition également de travailler avec les professionnels du bâtiment aussi bien pour une montée en compétence sur les dispositifs existants que pour favoriser de nouvelles installations au vu du manque criant d’entreprises pour répondre aux besoins de travaux.

Une réflexion sur la rénovation du petit tertiaire est également engagée pour les commerces.

C’est le CPIE qui réalise les prestations de conseil (en continuité de l’espace « info énergie » qu’il gérait déjà auparavant). 2 personnes ont déjà été recrutées et il est prévu jusqu’à 5 personnes.

Il s’agit donc d’un guichet unique qui renverra vers les dispositifs existants selon les ménages et qui accompagnera les ménages non éligibles à un dispositif.

L’outil du Département est complémentaire et sera articulé comme les autres dispositifs.

Aucun démarchage ne sera réalisé par le CPIE, ni par le Département.

Le coût pour CCV2M est estimé à 2500 € par an.

Le Président remercie M. Bellouin de ces précisions et passe au vote.

Membres titulaires 35

Titulaires Présents 26

Suppléants avec vote 1

Pouvoirs 7

Nombre de votants 34

Date de la convocation 18/01/20222

3-2022 : PLATEFORME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT

Monsieur le Président rappelle que la Région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec l’Etat et l’ADEME, souhaite réorganiser et renforcer le service public de conseil aux ménages pour la rénovation énergétique de leurs logements. Elle déploie ainsi, sur l’ensemble du territoire régional un réseau de plateformes proposant un guichet unique de conseil/accompagnement pour la « Rénovation énergétique de l’habitat ». Il s’agit d’inciter à la rénovation énergétique globale performante et bas carbone de l’habitat privé. Ces plateformes assureront notamment les missions suivantes :

 Une information de 1er niveau, un conseil personnalisé et un accompagnement de base « tiers de confiance» des ménages ;

 Une communication, une sensibilisation et une animation auprès des ménages ;

 Une information de 1er niveau au petit tertiaire privé ;

 Une communication, une sensibilisation et une animation des professionnels, notamment pour adapter l’offre privée et favoriser la rénovation énergétique embarquée.

Les plateformes sont des tiers de confiance de proximité, qui participent à l’atteinte des objectifs nationaux et régionaux de rénovation énergétique et dynamisent sur leur territoire le marché de la rénovation énergétique globale et performante du logement.

Les EPCI, aux côtés éventuellement d’autres acteurs publics ou privés, sont à la gouvernance des plateformes et participent à leur financement, le plus souvent dans un cadre mutualisé afin d’avoir les moyens nécessaires pour garantir la qualité de ce service public. A cette fin, chaque plateforme vise une couverture de 100 000 habitants, dans une logique de bassin de vie ou de périmètre de projet territorial, permettant le financement d’au moins 2 ETP dédiés.

Pour répondre à ces impératifs, six EPCI du département de la Corrèze, au travers d’une convention de partenariat, vont ainsi mutualiser leurs moyens à savoir la communauté d’agglomération Tulle Agglo, la communauté de communes Haute Corrèze Communauté, la communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne, la communauté de communes Midi Corrézien, la communauté de communes Vézère Monédières Millesources et la communauté de communes du Pays d’Uzerche.

Tulle agglo est désignée comme structure pilote.

La convention, jointe en annexe, précise les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que le financement de ce partenariat.

Conformément aux dispositions de l’article L.5221-2 du CGCT, l’ensemble des questions d’intérêt commun relatives à la présente convention sont débattues au sein d’un comité de pilotage (COPIL) composé d’1 représentant titulaire et d’1 suppléant par intercommunalité. Les représentants sont désignés au sein de chaque organe délibérant des EPCI membres.

Il est donc proposé à l’Assemblée de procéder à la désignation d’un élu titulaire et un suppléant qui représenteront la Communauté Communes Vézère Monédières Millesources dans le cadre du comité de pilotage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à 34 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention décide :

 D’APPROUVER le projet de convention de partenariat pour la mise en œuvre de la plateforme de rénovation énergétique, ci-annexé

 D’AUTORISER le Président à signer ladite convention et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier

 DE NE PAS PROCÉDER AU SCRUTIN SECRET POUR CETTE DESIGNATION

 DE DÉSIGNER les délégués pour représenter la communauté de communes Vézère Monédières Millesources au comité de pilotage du partenariat :

 Titulaire : Bernard RUAL

 Suppléant : Bouchot Estelle

 D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal.3

4-2022 : candidature à l’appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) - Déploiement des Plateformes de la Rénovation Energétique de l’habitat et du petit tertiaire privé

La Région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec l’Etat et l’ADEME, souhaite réorganiser et renforcer le service public de conseil aux ménages pour la rénovation énergétique de leurs logements. Elle déploie ainsi, sur l’ensemble du territoire régional un réseau de Plateformes proposant un guichet unique de conseil/accompagnement pour la « Rénovation énergétique de l’habitat ».

Ce service public réorganisé, plus lisible, accessible et efficient doit permettre à tous les publics d’accéder à un guichet unique d’information, de conseil et d’accompagnement sur la rénovation énergétique de leurs logements. Il repose sur l’implication des collectivités qui mobilisent et organisent les compétences locales.

Ce plan de déploiement, défini dans le cadre du Programme régional pour l’efficacité énergétique Nouvelle- Aquitaine, est cofinancé par la Région et le Programme CEE « Service d’accompagnement de la rénovation énergétique (SARE) » proposé par l’Etat et piloté par l’ADEME.

Il s’agit d’inciter à la rénovation énergétique globale performante et bas carbone de l’habitat privé. Les Plateformes sont des tiers de confiance de proximité, qui participent à l’atteinte des objectifs nationaux et régionaux de rénovation énergétique et dynamisent sur leur territoire le marché de la rénovation énergétique globale et performante du logement.

Les attendus de ce service public ont été précisés dans la loi climat et résilience du 21/07/2021 :

« II. –Les guichets proposent un service indépendant d’information, de conseil et d’accompagnement, sous réserve des dispositions de l’article L. 232-3, des maîtres d’ouvrage privés, qu’ils soient propriétaires, locataires ou syndicats de copropriétaires, et de leurs représentants. Ils présentent les aides nationales et locales à la rénovation notamment énergétique. Ils peuvent également assurer leur mission d’information de manière itinérante, notamment en menant des actions d’information à domicile, sur des périmètres ciblés et concertés avec la collectivité territoriale de rattachement. Les informations et les conseils délivrés sont gratuits et personnalisés. Ils visent à aider les ménages à élaborer un projet de rénovation énergétique, à mobiliser les aides financières publiques ou privées ainsi qu’à les orienter vers des professionnels compétents tout au long du projet de rénovation et, en fonction de leurs besoins, à leur recommander de recourir au conseil architectural délivré par les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Les guichets apportent aux ménages des informations juridiques liées à la performance énergétique de leur logement, notamment en orientant les propriétaires de logements qui ne respectent pas le niveau de performance minimal caractérisant un logement décent, prévu au premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, ainsi que les locataires de tels biens vers les associations d’information sur le logement prévues à l’article L. 366-1 du code de la construction et de l’habitation et les commissions départementales de conciliation prévues à l’article 20 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée. Les guichets peuvent informer les ménages des risques liés à l’existence de pratiques frauduleuses. Ils peuvent informer les ménages de la performance acoustique de leur logement, des travaux permettant de l’améliorer et des aides existantes, particulièrement dans les zones situées en plan de gêne sonore des aéroports mentionnés à l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts. »

Les EPCI, aux côtés éventuellement d’autres acteurs publics ou privés, sont à la gouvernance des plateformes et participent à leur financement, le plus souvent dans un cadre mutualisé afin d’avoir les moyens nécessaires pour garantir la qualité de ce service public. A cette fin, chaque plateforme vise une couverture de 100 000 habitants, dans une logique de bassin de vie ou de périmètre de projet territorial, permettant le financement d’au moins 2 ETP dédiés.

Depuis de nombreuses années, au travers tout d’abord de l’Espace Info Energie, puis de la Plateforme en Devenir, le service public de rénovation énergétique est déployé en direction de nos administrés.

Afin de le faire perdurer, de renforcer le conseil et l’accompagnement de proximité, un travail en coopération avec cinq autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) voisins est à l’œuvre depuis un peu plus d’un an. Ce partenariat a été notamment concrétisé par le soutien à la mise en place de « Plateforme en Devenir » portés par le CPIE de la Corrèze et par Energie pour demain – partenaires historiques du conseil et de l’accompagnement dans le domaine de la rénovation énergétique - au titre de l’année 2021

Ainsi le travail de coopération inter-EPCI poursuivi en 2021, se traduira par la mise en œuvre par le CPIE de la Corrèze d’un service public mutualisé, doté d’objectifs et de moyens renforcés, intégré aux politiques sectorielles localement développées au travers de nos compétences « Habitat » respectives et ouvert aux partenariats locaux. Ce partenariat sera placé sous gouvernance des représentants des EPCI associés et des partenaires.4

Il est donc proposé à l’Assemblée de candidater à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) porté par la Région - Déploiement des Plateformes de la Rénovation Energétique de l’habitat et du petit tertiaire privé, pour assurer le fonctionnement d’une plateforme de rénovation énergétique mutualisée dès le 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide :

 De CANDIDATER à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) porté par la Région - Déploiement des Plateformes de la Rénovation Energétique de l’habitat et du petit tertiaire privé

 D’AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à cette candidature.

Parc Naturel Régional de Millevaches (PNR)

Le Président accueille M. Brugère Président du Parc et Mme Gioux la directrice. Il précise qu’il reçoit régulièrement des sollicitations et des informations du parc sans parfois bien comprendre les attentes ou les programmes en cours. Il rappelle que suites aux dernières élections, tous les élus n’ont pas forcément une vision claire de ce qu’est un Parc Naturel Régional. Il a donc souhaité que le conseil bénéficie d’un partage en direct avec le parc.

M. Brugère remercie le président de son invitation précisant qu’il est important effectivement d’être en lien direct pour découvrir et discuter ensemble des axes de développement de la charte du parc, signée par 124 communes, avec la CCV2M intégralement intégrée au périmètre.

Suite à la présentation (annexée au présent document) de M. Brugère :

M. Jenty précise que sa commune de Saint Hilaire les Courbes participe au label « Réserve Internationale de Ciel Etoilée » (RICE) qui a permis de réfléchir à la consommation d’électricité en réduisant les ampoules et en diminuant l’amplitude d’éclairage de nuit, ou des décorations de noël. St Hilaire bénéficie également d’un suivi d’une zone humide, ou encore d’un aménagement d’une vue panoramique sur un paysage remarquable. Il sait également que Lacelle bénéficie d’un appui sur l’aménagement de bourg, et conclut que le Parc peut apporter aux communes des outils intéressants dont il faut se saisir.

M. Brugère rappelle que le label RICE dure seulement trois ans et invite fortement les communes à s’engager dans cette voie pour que le PNR continue à bénéficier de ce label, qui peut avoir notamment des retombées touristiques. Il précise que le PNR de Millevaches est un des territoires labellisés le + peuplé, les autres sites étant souvent dans des déserts.

Mme Ter Heide et M. Laurent demandent quels sont les outils du Parc pour cadrer l’exploitation forestière, qui déforme les sols et abime la biodiversité par des déforestations massives et brutales. La forêt est mutilée et pourtant des techniques ancestrales et respectueuses pourraient y pallier.

M. Brugère répond que le parc n’a pas d’outil règlementaire car la forêt est en grande partie privée. Cependant, à travers la charte forestière ou en partenariat avec des coopératives forestières, le parc tente de sensibiliser les professionnels afin par exemple d’éviter le dessouchage et incite à diversifier les plantations. Il rappelle par ailleurs que les communes peuvent être accompagnées pour récupérer des biens sans maitre.

M. Chasseing remercie M. Brugère de sa présentation et note l’importance des sujets abordés comme la revitalisation des centres bourgs, la conservation de l’eau, ou la forêt. Il faudrait diversifier les productions agricoles et permettre aux agriculteurs de faire des réserves d’eau. Concernant la forêt, elle a été plantée dans un objectif de rentabilité mais précise qu’aujourd’hui des personnes font le maximum à la CFBL pour diversifier les essences. Il rajoute qu’en tourisme, une animation importante permettrait d’être plus attractif.

M. Brugère trouve qu’effectivement, il est important pour l’agriculture de se diversifier et d’envisager des réserves d’eau mais on peut adapter aussi les cultures, par exemple le maraichage bien fait ne consomme quasiment pas d’eau. Il rappelle que les réserves en eau ont diminué d’un tiers sur ce territoire.

M. Jenty pense que la forêt n’y est pas pour rien.

M. Coignac demande la position du Parc sur les productions d’énergie, rappelant que les communes sont très sollicitées sur l’implantation d’éoliennes ou de parcs photovoltaïques.

M. Brugère répond que le Parc ne donnera pas d’avis favorable aux éoliennes car c’est en conflit avec la charte paysagère. Concernant les parcs photovoltaïques, chaque projet est étudié au cas par cas, notamment en étudiant leur impact sur les corridors environnementaux.5

M. Jenty remercie M. Brugère et Mme Gioux de leur présence et de la présentation.

Société Publique Locale Terres de Corrèze

2-2022 : avance de trésorerie pour la SPL Terres de Corrèze

Afin d’anticiper le besoin de trésorerie de la SPL Terres de Corrèze en attendant le vote du budget primitif,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 34 voix, 0 contre, 0 abstention :

- D’ACCORDER une avance de 50 000 € pour la SPL Terres de Corrèze à verser en une ou plusieurs fois avant le vote du budget 2022,

- D’INSCRIRE ce montant dans le budget primitif du budget principal 2022.

Aides économiques à l’investissement des entreprises

M. Coignac présente le projet suivant :

SAS BOIS - SONS DU PLATEAU

Hélène MARANDE et Jean-Pierre CARRER ont travaillé depuis 27 ans pour l’entreprise Sauret située à Lacelle et dirigée par Jean-Luc SAURET. Lorsque l’entreprise était en liquidation, Ils ont repris l’activité de vente de boissons Sauret et ont créé une activité de façonnage et de vente de bois de chauffage (pour compléter l’activité durant l’hiver). Ils souhaiteraient également créer un magasin de produits locaux.

Jusqu’à présent, il y avait 2 emplois salariés. Désormais il y aura deux co-gérants. Pas de concurrence locale. Entreprises similaires les plus proches situées à Tulle, Argentat, Limoges, Brive, Saint- Léonard. Impact territorial fort. Avis favorable des chambres consulaires.

Plan de financement (avec cofinancements obtenus)

AIDE A L'INVESTISSEMENT

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Assiette éligible Montant Taux

Chariot frontal

électrique 27 800 €

CC V2M - Aide au matériel productif

(16 %) 30 000 € 4 800 € 14%

Rayonnages 6 384 € Région Nouvelle-Aquitaine - Aide au matériel productif (25 %) 27 800 € 6 950 € 20%

Autofinancement 22 434 € 66%

TOTAL 34 184 € TOTAL 34 184 € 100%

AIDE AU FONCTIONNEMENT

Aide à la création

d'emplois en CDI 1 000 €

AIDE TOTALE CCV2M 5 800 €

06-2022 Aide économique Bois-sons du Plateau

Vu la convention avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019

Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020, 122-2020, 5-2021, 75-2021 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande de la SAS Bois-sons du Plateau et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier.6

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’ATTRIBUER une aide économique à la SAS Bois-sons du Plateau de 4800 € pour son investissement

- D’ATTRIBUER le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

ENTREPRISE BGA à Affieux

M. Jarrige présente l’entreprise BGA de Bastien Gonzales à Affieux. M. Gonzales est originaire de la région. Il a grandi entre Bugeat et Treignac puis est parti à Brive. Après avoir obtenu son diplôme de pédicure-podologue, il s’est installé à Paris sur la Place des Vosges. Après quelques années, il a vendu son cabinet et a créé un soin des pieds et des mains vendu via des partenariats avec des hôtels de luxe répartis dans le monde entier. Il conclut deux à cinq partenariats par an avec de nouveaux hôtels. A terme, il souhaite travailler avec cinquante hôtels.

La société créé des cosmétiques (vendus uniquement dans les spas).

Bastien GONZALEZ a acheté un bâtiment à Affieux et y a réalisé des travaux (portage SCI). Il souhaite désormais aménager ce bâtiment afin d’y créer une plateforme logistique (portage SARL BGA Corp). Il est prévu à l’horizon 2022 d’avoir une équipe de 2 à 3 personnes pour la logistique, 2 personnes pour l’administratif. Dans le futur, Il souhaiterait également créer un laboratoire pour y créer ses propres produits cosmétiques et pouvoir conclure des marchés avec des marques ne disposant pas de leur propre laboratoire, en utilisant des plantes locales et l’eau minérale de Treignac.

Il a avancé pour cela sur la création du « BGA park » avec des plantations adaptées derrière le dépôt communal de Treignac.

Avec ses trois projets (bâtiment logistique, laboratoire et parc de productions), l’entreprise BGA demande un soutien financier. Il compte à terme créer plusieurs emplois (déjà 2 salariés sur site actuellement). M. Jarrige précise que de gros investissements ont déjà été réalisés par l’entreprise sur place.

M. Jenty trouve ce projet très intéressant mais rappelle que le siège de l’entreprise n’est pas sur le territoire. Il faut trouver des solutions.

Service DECHETS

M. Jenty précise qu’une profonde réforme est en cours sur les ordures ménagères, avec la mise en place de tri très important des déchets, la mise en place de tarifications personnalisées et d’un nouveau système de collecte, etc… pour réduire drastiquement la production de déchets. Un bureau d’études doit être sélectionné pour cette mise en place. Par ailleurs le SYTTOM propose de répondre à l’appel à candidature sur l’extension des consignes de tri visant à faire une politique de communication très forte pour réduire le tonnage des ordures ménagères.

14-2022 : Service Déchets - Extension Consignes de tri

En complément de l’étude - liée aux exigences de la loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) - à mener en collaboration avec un bureau d’études, le SYTTOM 19 a lancé une démarche de sensibilisation et accompagnement pour la mise en œuvre de l’extension des consignes de tri au 1er janvier 2023.

Le Président sollicite l’accord du conseil pour la participation/réalisation d’un appel à candidature pour la mise en œuvre de l’extension des consignes de tri auprès de Citéo.

L’objectif poursuivi de cette démarche est de simplifier le geste de tri et limiter ainsi l’impact de notre consommation sur la planète. La simplification du tri est prévue pour le 1er janvier 2023 avec pour message principal : Tous les emballages sont à trier dans les points d’apports volontaires jaunes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’AUTORISER le président à participer à l’appel à candidature pour la mise en œuvre de l’extension des consignes de tri auprès de Citéo.7

PROJETS DETR 2022

Le Président rappelle que les projets sollicitant de la DETR doivent être déposés avant le 31 janvier 2022.

La communauté de communes souhaite déposer les 5 projets suivants :

- création d’un bâtiment d’accueil de la poste

La poste a demandé à CCV2M de pouvoir louer un bâtiment servant de centre de tri de colis. Les élus ont apporté une réponse de principe positive et demandé à Nicolas GRANGER de travailler avec eux sur la définition de leurs besoins. Puis par la suite, s’est rajouté le centre de tri du courrier, avec le regroupement des facteurs de Treignac, Chamberet et Bugeat. Le Président rappelle que la sollicitation initiale ne concernait pas le courrier et que les bureaux de poste de Chamberet, Treignac et Bugeat ne seraient pas impactés. Mme Ter Heide explique que la poste souhaite regrouper les facteurs ce qui est déjà le cas pour Chamberet qui vient trier et récupérer son courrier à Treignac. Il en sera de même pour Bugeat aujourd’hui desservi par Ussel et qui sera désormais desservi par Salon la tour, comme Chamberet et Treignac. Mme Rome demande pourquoi il n’achète pas.

Mme Ter Heide répond que la politique nationale de la Poste est de passer par de la location.

8-2022 Projet d’aménagement d’un bâtiment pour la création d'une plateforme de distribution du courrier

Le Président rappelle les éléments du dossier déjà présentés lors des conseils précédents, qui consiste à réaliser deux bâtiments photovoltaiques avec comme partenaire la SEM Correze, sur le lot n°5 de la ZA la Veyrière. Le premier bâtiment consiste à pouvoir accueillir les services des ordures ménagères, le deuxième en partie pour le stockage et atelier de la Communauté de Communes.

Le Président expose que les services de la poste ont sollicité la Communauté de Communes pour faire part des difficultées rencontrées en terme d’infrastructure « plateforme courrier » sur le secteur. Le Président expose la possibilité d’aménager la moitié du deuxième bâtiment pour conserver un service de plateforme courrier sur le secteur dans de bonnes conditions.

Le Président précise qu’un loyer sera établi avec les services de la poste en contrepartie de l’utilisation du bâtiment. Le Président précise également qu’il est prévu sur l’ensemble des projets du lot n°5 de consulter un seul maître d’oeuvre et une seule consultation d’entreprise. Cette organisation permettrait une économie en mutualisant des lots, une facilité de gestion des travaux et moins de risques au niveau responsabilité.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’ACTER le projet d’aménagement d’un bâtiment pour la création d'une plateforme de distribution du courrier pour un montant de 450 000 € HT avec le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

nature montant en € HT structure précision montant en € HT

Etat DETR 35% 157 500

Travaux 450 000

CCV2M 65% 292 500

total 450 000 total 450 000

- D’AUTORISER le président à solliciter les partenaires financiers indiqués ci-dessus. - D’INSCRIRE cette dépense au budget 2022

- la sécurisation du parcours de kayak pour le championnat 2022

7-2022 Aménagement et valorisation des sites de pratique canoé-kayak pour les championnats du monde de 2022, couplés avec des mesures de préservation du milieu

Le Président expose les travaux nécessaires pour l’aménagement et la valorisation des sites de pratique canoé- kayak pour les championnats du monde de 2022, couplés avec des mesures de préservation du milieu :

- Aménagement et réouverture d’une ancienne «levade» pour éviter le piégeage du poisson lors des lâchers d’eau.8

- Sécurisation du parcours de compétition par des travaux d’aménagement du lit de la rivière.

- Aménagement du parcours de kayak dans le centre ville de Treignac par la création de points de vue pour les spectateurs,la prise de vidéos et faciliter le chronométrage et le travail du jury.

- Reprise des pistes de la Gougeonnière et du Rocher des Folles pour faciliter l’accès des secours et du public sur des sites difficiles d’accès.

Le Président précise qu’une solicitation sur la prise en charge du temps d’ingénierie du technicien de V2M sera réalisée dans le cadre de la demande d’aide LEADER sur une base de 260 heures de travail pour un montant de 7 200,00 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’ACTER le projet pour un montant de 35 800 € HT (partie travaux) avec le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

nature montant en € HT structure précision montant

Etat DETR 30% 10 740

Travaux 35 800

Conseil

départemental 20% 7 160

LEADER 30% 10 740

CCV2M 20,00 % 7 160

total 35 800 total 35 800

- D’ACTER la sollicitation pour l’ingénierie du projet avec le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

nature montant en € structure précision montant

Ingénierie 7 200,00 LEADER 50% 3 600 CCV2M 50% 3 600

total 7 200,00 total 7 200,00

- D’AUTORISER le président à solliciter les partenaires financiers indiqués ci-dessus. - de DEMANDER à bénéficier des aides au titre du programme LEADER 2014-2020 incluant la partie ingénierie. - D’AUTORISER le Président à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement. La communauté de communes s’engage à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution du FEADER. - D’INSCRIRE cette dépense au budget 2022

L’aménagement de la zone d’activité de Treignac

5-2022 Travaux d’aménagement de la zone d’activité de la Veyriere, Plan de financement

Le Président expose le projet d’aménagement de la zone de la Veyriere consistant à :

- consulter un maître d’œuvre pour une mission complète + une mission urbanisme (permis d’aménager) pour lancer l’opération.

- ouvrir une voirie à partir du lot Taguet pour rejoindre la route de la Veyrière. Cette ouverture de voirie en sens unique répond à deux objectifs : la sécurisation des manœuvres des véhicules lourds et l’accès à plusieurs lots aménageables.

- Créer un parking pour répondre aux besoins des projets du lot n°5 (13 places véhicules personnels de la poste, 15 places pour les minibus de la CFTA)9

Il précise que le projet est estimé à : 125 000,00 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’ACTER le projet pour un montant de 125 000 € HT avec le plan de financement suivant :

- D’AUTORISER le Président à solliciter les partenaires indiqués dans le tableau - D’INSCRIRE ces depenses au budget 2022

Investissement informatique 2022

9-2022 Projet d’acquisition de serveurs et matériels informatiques, plan de financement

Le président rappelle la nécessité de mettre à jour le serveur informatique de la communauté de communes et d’acheter des ordinateurs.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’ACTER le projet d’acquisition de matériel informatique pour un montant de 19 342.43 €HT..avec le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

nature montant en € HT structure précision montant en € HT

Serveur d’application 10 195,10 Etat DETR 40% 7736.972

Serveur de sauvegarde 2 362,33

Prestation de service 4 785,00

PC Portables 2 000,00 CCV2M 60% 11605.45

Total = 19 342 .43

- D’AUTORISER le président à solliciter les partenaires financiers indiqués ci-dessus. - D’INSCRIRE cette dépense au budget 2022

10-2022 : Aménagement d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Le SIRTOM de Treignac, propriétaire du terrain, exploitait une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) au lieu-dit « Beauséjour» sur la commune de Treignac (19260) sur les parcelles cadastrales section AC parcelles 390 et 392 aujourd’hui parcelles cadastrales section AC 408 et 410, initialement autorisée par arrêté préfectoral n°19- 2010-007 du 30 novembre 2010 pour une durée de 10 ans.

Au 1er janvier 2017 suite à la dissolution du SIRTOM et à sa substitution par la communauté de communes Vézère Monédières Millesources, cette dernière est devenue la propriétaire du terrain et l'exploitant de l'lSDl.

L’ISDI, qui a fait l’objet d’une autorisation d’exploitation prévoyait deux zones de stockage, une première sur la parcelle AC 408 encore en fonction aujourd’hui et une deuxième sur la parcelle AC 410 qui n’a pas encore fait l’objet d’un aménagement.

Dépenses Recettes

nature montant en € HT structure précision montant

Maitrise d'œuvre 10 000 Etat DETR 40% 50 000

Travaux 115 000 CD19 plateforme 20 000

CCV2M 55 000

total 125 000 total 125 00010

Aujourd’hui la zone n°1 arrivant en fin de vie, il devient nécessaire d’aménager la zone n°2.

Le Président précise, que le classement de cette parcelle en zone Ux au niveau du PLU de la commune de Treignac est en cours de procédure. Il précise également qu’une demande de prorogation de l’arrêté du 30 novembre 2010 va être envoyée prochainement.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’ACTER le projet d’aménagement d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) pour un montant de 70 292,50 € HT avec le plan de financement suivant :

- D’AUTORISER le président à solliciter les partenaires financiers indiqués ci-dessus. - D’INSCRIRE cette dépense au budget 2022

Les Ganivelles

M. Jenty précise que l’entreprise Home Clôture d’Aquitaine souhaite louer un bâtiment sur la zone d’activité de Soudaine Lavinadière.

M. Rual explique que l’entreprise manque de place car elle a acheté une scie pour renforcer son activité. Elle doit déplacer cette scie dans les plus brefs délais. La banque souhaite que cette acquisition soit immédiatement exploitée. M. Chasseing explique que ce projet est vital pour le territoire car cette entreprise a des marchés florissants et il est important de la conserver. L’aménagement du transformateur EDF nécessaire à l’exploitation semble possible en 3 mois.

M. Jenty doute de pouvoir monter un bâtiment de 2000m² avec un aménagement intérieur et un sol de type industriel dans les délais souhaités, soit 10 mois. L’estimation de Nicolas Granger tourne autour de 800 000 € ce qui représente un coût raisonnable de 400€/m². C’est donc un gros projet qui nécessite des délais raisonnables (temps du Permis, du montage par la SEM, l’EDF, du marché, des travaux…).

M. Coignac rappelle que les autres bâtiments relais sont acquis par les entreprises.

M. Jenty conclut que le dossier va être déposé pour bénéficier d’aides de l’Etat mais attend plus de précisions sur ce projet notamment sur le financement du transformateur électrique et de l’aménagement d’une place de dépôt qui devrait à minima être à la charge du demandeur et que le projet soit plus abouti dans sa globalité.

La décision définitive interviendra une fois le projet abouti et ce par délibération lors d’un prochain conseil.

16-2022 : création d’un bâtiment sur la ZA Soudaine Lavinadière pour Home Cloture d’Aquitaine

Afin de répondre à la demande de l’entreprise Home Clôture d’Aquitaine, le Président propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DETR.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

-DECIDE de déposer un dossier de demande de financement auprès de la Préfecture pour le projet de création d’un batiment d’entreprise estimé à 800 000 € HT selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

nature montant en € HT structure précision montant en € HT

Maitrise d'œuvre 7 800.00 Etat DETR 30% 21 087.75

Travaux 62 492,50

CCV2M 70,00 % 49 204,75

total 70 292,50 total 70 292,5011

Equipement dentaire pour la MSP de Treignac

Ce projet est déposé à la DSIL de l’Etat (et non à la DETR)

13-2022 : Equipement dentaire pour la maison de santé de Treignac : plan de financement DSIL

Le projet consiste à équiper deux cabinets dentaires en maintenant ou en installant dans chaque cabinet : un fauteuil dentaire avec son crachoir, ses instruments rotatifs, le système d’aspiration dentaire, l’éclairage spécifique ; en installant également des meubles dentaires et un capteur RVG avec matériels informatiques et logiciels associés.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’ACTER le projet d’acquisition et d’installation d’équipement dentaire pour un montant de 58 027.49 € HT avec le plan de financement suivant :

- D’AUTORISER le président à solliciter les partenaires financiers indiqués ci-dessus. - D’INSCRIRE cette dépense au budget 2022.

Fiches projets et contrat région

Le Président rappelle aux maires l’attente du PETR sur les fiches projets pour élaborer les prochains contrats de financement.

Energie thermique par LA DIEGE

Le Président rappelle le projet de LA DIEGE consistant à signer un contrat d’objectif territorial pour 3 ans avec l’ADEME pour gérer le « fonds chaleur », soit gérer les dossiers et leur enveloppe financière par délégation de

depenses montant en € HT recettes % montant en €

800 000 €

DETR (montant

subventionnable plafonné

à 500 000 €)

30% 150 000 €

autofinancement CCV2M 81,25 650 000 €

total 800 000 € total 800 000 €

construction d'un

batiment sur la Zone

d'activités de

Soudaine

Plan de financement equipement dentaire de Treignac

dépenses montant HT recettes % montant en €

SARL ADI 'OP 3D + ordi) 21 190,00 CD 20% 11 605,50

SARL ADI 'fauteuil' 18 720,83 ARS 10% 5 802,75

SARL ADI 'meuble fixe' 8 116,66 DSIL 50% 29 013,75

Docteur Guinet 'vente de son

matériel en place' 10 000,00 COM COM 20% 11 605,50

total 58 027,49 total 58 027,4912

l’ADEME. Il s’agit d’accompagner techniquement et financièrement les collectivités et les entreprises pour des projets liés à des énergies thermiques (bois énergie, géothermie, solaire thermique, réseaux de chaleur) (voir présentation dans le dernier procès-verbal du conseil).

La DIEGE est en train de lancer un sondage d’intérêt afin de déterminer l’enveloppe financière que cela représente. Si les communes ont un projet ou connaissent un porteur de projets sur ces domaines, elles peuvent le faire remonter au syndicat de la Diège.

Autorisations dépenses 2022 dans l’attente du budget

11-2022 : (annule et remplace la 1-2022) Autorisation des dépenses 2022 du Budget Principal

Le Président propose d’être autorisé, à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement du budget Principal pour 2022, dans la limite indiquée à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 34 voix pour, 0 abstention et 0 contre :

- D’AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans le cadre défini par l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales du budget Principal

- D’AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal dans la limite de l’article 1612-1 du CGCT selon les précisions ci-dessous :13

Auquel se rajoute les comptes 45 (hors opérations) :

12-2-2022 : (annule et remplace le 12-2022) Autorisation dépenses 2022 du Budget déchets

Le Président propose d’être autorisé, à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement du budget Principal, dans la limite indiquée à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 34 voix pour, 0 abstention et 0 contre :

- D’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans le cadre défini par l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales du budget Déchets

n°

operatio DEPENSES d'investissement BP BP 2021

un quart des

credits

20. Immobilisations incorporelles (sauf 204) 110 400,00 27 600,00

15 202: PLU communaux 7 000,00 1 750,00

32 opah 103 400,00 25 850,00

18 AMO (SDAEP) - -

204. Subventions d'équipement versées 148 026,00 37 006,50

31 20421: autres aides aux entreprises (convention région) 125 275,00 31 318,75

34 Solde contrat source en action 2 013,00 503,25

27 RAC championnat de kayak 2018-2019 10 738,00 2 684,50

RAC championnat de kayak 2021 10 000,00 2 500,00

23. Immobilisations en cours 798 704,48 199 676,12

11 Tiers lieu Tarnac -

19+24 acquisition collection mediatheque 12 000,00 3 000,00

13 chapelle du mont Ceix (rétable) 12 700,00 3 175,00

14 fouilles de Soudaine 202 969,72 50 742,43

22 temple de madranges 146 234,76 36 558,69

17 travaux siège 5 000,00 1 250,00

42 equipement informatique COVID -

37 acquisition de velos électrique 2020 84 000,00 21 000,00

29 entretien du patrimoine classique 30 000,00 7 500,00

36 RANDO Millevaches 2 000,00 500,00

47 Chapiteaux -

44 rénovation maison des bariousses 72 800,00 18 200,00

48 Accès des monédières 14 000,00 3 500,00

49 renouvellement serveur et MAJ windows 15 000,00 3 750,00

46 agrandissement MSP Chamberet 50 000,00 12 500,00

45 equipement dentiste chamberet 82 000,00 20 500,00

43 equipement msp Treignac 70 000,00 17 500,00

Total des dépenses d'équipements 1 057 130,48 264 282,62

Total des dépenses financières 957 554,28 239 388,57

45 COMPTE de Tiers (travaux chez particulier) 884 638,07 221 159,52 4541001 RIVIERE sur DIG 1 000,00 250,00 (op 26) Contrat vienne -

(op 34?) PG Vézère -

4541010 Cham pionnat de Kayack sur DIG (op 27) 20 000,00 5 000,00

4581001 Wx chez Agriculteurs (sous m andat) 10 000,00 2 500,00

4581050 EGLISE de Soudaine (m andat de la com m une 73 041,05 € 18 260,26 €

4581100 à 117 SDAEP (m andat des com m unes) 780 597,02 195 149,2614

- D’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget déchets dans la limite de l’article 1612-1 du CGCT selon les précisions ci-dessous :

Ces crédits seront utilisés dans le cadre des opérations mentionnées ci-dessus

15-2022 : délibération modificative 1 BP

Dans l’attente du vote du budget principal, des dépenses nouvelles sont à délibérer afin d’éviter tout retard de paiement aux entreprises et également afin de permettre les écritures directement dans les bonnes opérations et d’éviter par la suite de faire des régularisations.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’AUTORISER le Président à engager et mandater les dépenses suivantes dans l’attente du budget primitif 2022 :

Budget principal

Section investissement

Dépenses

- Opération 42 équipements informatiques + 5 000 €

- opération 53 PLU de Treignac : + 5 000 €

- opération 54 PLU de Chamberet : + 5 000 €.

- opération 55 Le bâtiment de « La Poste » : + 15 000 €,

- opération 52 Clédat + 20 000 €,

- compte 4541012 le Kayak 2022 + 10 000 €,

Recettes

- compte 4542012 kayak 2022 + 10 000 €

- compte 1321 Clédat + 20 000 €

- compte 10222 FCTVA + 30 000 €

Equilibré en recettes et en dépenses

CTG CAF

Le Président rappelle les dates des réunions publiques. Un questionnaire a été distribué dans les communes, le Président demande aux maires d’être impliqués dans ce diagnostic de territoire, qui permettra de lancer une convention territoriale globale avec la CAF sur des projets adaptés au territoire.

Il faudrait atteindre un taux de retour des habitants important. Les maires sont invités à suivre ce questionnaire avec les administrés.

n° op DEPENSES d'investissement BP 2021 1/4 des credits

21- Immobilisations corporelles 880 105,06 220 026,27

415 armoires DDS 20 000,00 5 000,00

416 tracteur 41 000,00 10 250,00

417 Matériel informatique 1 500,00 375,00

418 batiment photovoltaïque zone de la verriere 480 000,00 120 000,00

520 Acquisition terrain la verriere 26 248,26 6 562,07

10 Aménagement jofrière 6 100,00 1 525,00

22 Etude aménagement classe III 12 600,00 3 150,00

12 Aménagement classe III 92 600,00 23 150,00

13 Couverture fosse a verre 20 056,80 5 014,20

14 colonnes enterrées (hors terrassement) 24 000,00 6 000,00

15 Atelier stockage zone de la verriere 150 000,00 37 500,00

16 Voirie déchetteries 6 000,00 1 500,0015

Mobilité douce

M. Coignac présente les travaux de la commission tourisme sur le projet de mobilité douce :16

M. Coignac reprend le projet de Parc qui avait mis 18 VTC en location aux habitants sur des longues durées (30€/2mois, 60€/6mois, 110€/an). Ils ont rapidement eu une liste d’attente très importante. Aujourd’hui, il souhaite redéfinir leur offre avec des acquisitions de nouveaux cycles (sans dérailleurs) avec une location et revente a terme. Ils ont constaté qu’il y a très peu de casse lorsque ce sont des locations longues durées.

La commission est donc confortée dans l’idée de louer aux habitants en priorité, la location aux touristes venant dans un deuxième temps. Il s’agira de finaliser aussi l’organisation dans les communes volontaires.

Si l’animateur a des compétences en réparations, cela serait un +.

Il faut savoir également que les commandes mettent environ 8 mois à être honorées actuellement.

M. Coignac insiste sur l’animation nécessaire à faire dans les écoles, et sur la sensibilisation des enfants en général.

Une articulation avec la station sport nature est prévue.

M. Jenty précise que le (la) chargé(e) de mission aura en charge également les sentiers VTT, leur mise à jour, entretien et balisage.17

Conseillers numériques

Le Président rappelle la prochaine arrivée du conseiller numérique et précise qu’il sera à mi-temps à Chamberet qui prend en charge cette partie. Il demande à Treignac son positionnement.

M. Coignac répond qu’avec la proposition de PROX de réaliser des ateliers gratuits d’initiation au numérique ½ journée par semaine sur Treignac, il aurait plutôt un rôle à jouer dans le projet micro folie.

Mme Bouchot demande si les petites communes peuvent également bénéficier de ce conseiller ?

M. Jenty répond que la partie prise en charge par la com com est destinée aux petites communes. Il conclut en demandant une rencontre concernant Micro folie.

M. Jenty rappelle que le tiers lieu viendra se présenter au prochain conseil.

Questions diverses

Prochain conseil : 18h30

le lundi 21 février 2022

le mardi 15 mars 2022

le lundi 28 mars 2022

le lundi 11 avril 2022

le lundi 9 mai 2022

le lundi 13 juin 2022

le lundi 11 juillet 2022

A Treignac

Le Président Philippe Jenty Le secrétaire : Gérard Coignac