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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 58 2025 Avis document cadre de la Chambre dagriculture
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 58 2025 Avis document cadre de la Chambre dagriculture)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
019-200066645-20250526-58-2025-DE)
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
19260
Treignac
Lit
Lundi
26
mai
2025
||
Feuillet
#
2025
|
|
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/06/2025)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
33
.
.
.
.
.
.
LL
n
.
Suppléants
avec
vote
0
Le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
5
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
Donne
von
ns
5e
de
Treignac,
sur la convocation
qui leur a été adressée
par le Président,
ate
de
la
convocation
.
FA
Certifié exécutoire le
26/05/2025
Monsieur JENTY
Philippe.
Date
d'affichage
10/06/2025
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Sylvain,
BONNET
Envoyé en préfecture le
1006/2025
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: ENSERGUEIX
Jean-François,
GAGE
Pascal,
VERGNE
Patrick.
ELUS
PRESENT
SANS
VOTE
: GAUGNON
Bastien.
EXCUSES
: BOURDARIAS
Sophie
(excusée),
CHAMPSEIX
Serge
(donne
procuration
à
François
BOURROUX),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à
COISSAC
Vincent),
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à
Philippe
JENTY),
TER-HEIDE
Laurence
(donne
procuration
à
Véronique
JANICOT).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
58-2025
Avis
document
cadre
de
la Chambre
d’Agriculture.
La
loi
n°2023-175
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
a
pour
objectif
de
faciliter
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
sur
le territoire
français.
Son
article
54
dispose,
que
les
Chambres
d'Agriculture
élaborent
un
document
cadre
identifiant
les
surfaces
agricoles,
naturelles
et forestières
susceptibles
d'accueillir
des
projets
photovoltaïques
au
sol.
Aucun
projet
de
parc
photovoltaïque,
compatible
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière,
ne
pourra
être
implanté
en
dehors
des
surfaces
identifiées
dans
ce
document-cadre,
qui
toutefois
ne
concerne
pas
les
projets
agrivoltaïques
relevant
de
l'article
L
314-36
du
code
de
l'énergie.
Par
courrier
du
25
février
2025,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Corrèze
demande
à
chaque
commune
et
Communauté
de
Communes
de
donner
son
avis/remarques
sur
le
projet
du
document-cadre
proposé
par
la
Chambre
d'Agriculture.
Aucune
surface
agricole,
naturelle
et
forestière
n’est
retenue
sur
le
territoire
de
V2M.
Une
remarque
de
notre
collectivité
territoriale
est
ressortie
de
ce
débat
à
savoir
sur
la zone
d'activité
de
Viam/Bugeat
:
Il'aurait
été
souhaitable
et
pertinent
d'indiquer
dans
le
document-cadre
de
la
Chambre
d'Agriculture
une
surface
d'au
moins
5
hectares
pour
un
parc
photovoltaïque
au
sol.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
36
voix
pour,
0
contre,
2
abstentions
:
- _
Emet
un
avis
favorable
pour
le
document-cadre
de
la
Chambre
d'Agriculture
en
précisant
la
remarque
qui
a
été
soulevée
lors
du
Conseil.
Fait
à
Treignac
le
10/06/2025
Le
Président,
Philippe
JENTY
de