unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2022 03 28 conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2022 03 28 conseil Document publié le Lundi 28 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2022 03 28 conseil)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU 28 mars 2022

Le vingt-huit mars deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHASSEING Daniel, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, JAMILLOUX-VERDIER Simone , JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LELIEVRE Carla, PETIT Christophe, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, VIGROUX SARDENNE Josiane.

SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : BEYSSERIE Marc, DELAUNAY Jean-Paul, VERGNE Patrick.

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : GAGE Pascal,

EXCUSES : BOUCHOT Estelle (représentée), BOURDARIAS Sophie, COISSAC Vincent (donne procuration à RUAL Bernard), COUTURAS Alain (donne procuration à CHEYPE Sandrine), DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel (représenté), LAURENT André (représenté), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), PEYRAMAURE Pierre (donne procuration à JENTY Philippe).

Secrétaire : COIGNAC Gérard.

Le dernier procès-verbal est adopté à l’unanimité

Présentation des bilans 2021 et projets 2022

Mme Coudert présente conjointement avec le président le diaporama annexé au présent procès-verbal.

La présentation est adoptée par le conseil communautaire.

Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs des 5 budgets

BUDGET PRINCIPAL

44-2022 : Compte de gestion 2021 du BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu et lu le compte de gestion

COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2021

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2021 du BP, le conseil communautaire décide, par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

Membres titulaires 35

Titulaires Présents 26

Suppléants avec vote 3

Pouvoirs 4

Nombre de votants 33

Date de la convocation 21/0320222

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

45-2022 : compte administratif du BUDGET PRINCIPAL 2021

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

Le Président se retire pour le vote, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2021

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2021 2 174 769.37 € 1 435 763.35 € Recettes 2021 2 342 024.42 € 688 060.20 € Résultat net 2021 167 255.05 € - 747 703.15 € Résultat 2020 687 700.14 € 168 130.15 € Résultat cumulé 2021 854 955.19 € - 579 573.42 €

Affectation des résultats :

Solde des Restes à réaliser 579 968.23 €

N’ayant pas de besoin de financement, le résultat n’est pas affecté.

Budget Déchets

38-2022 : Compte de gestion 2021 du BUDGET DECHETS

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

COMPTE DE GESTION BUDGET DECHETS 2021

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2021, le conseil communautaire décide, par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

4) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;3

5) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

39-2022 : Compte administratif 2021 du BUDGET DECHETS

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

Le Président se retire pour le vote, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET DECHETS 2021

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2021 733 351.71 € 142 504.78 € Recettes 2021 814 128.93 € 102 401.02 € Résultat net 2021 80 777.22 € - 40 103.76 € Résultat 2021 309 438,00 € 15 548.69 € Résultat cumulé 2021 390 215.22 € - 24 555.07 €

Affectation des résultats :

Solde des Restes à réaliser - 107 658.80 €

Besoin de financement : 132 213.87 €

-Décide d’affecter le résultat comme suit :

Au compte 1068 pour le BP 2022 : 132 213.87 €

Report au 002 excédent de fonctionnement : 258 001.35 €

Budget Zone d’Activité

40-2022 : Compte de gestion 2021 budget zone d’activités

Après avoir entendu et lu le compte de gestion

COMPTE DE GESTION BUDGET ZONE d’ACTVITES 2021

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2021, le conseil communautaire décide, par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

7) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

8) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;4

9) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

41-2022 : Compte administratif 2021 du budget ZONE d’ACTIVITES

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

Le Président se retire pour le vote, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ZONE d’ACTVITES 2021

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2021 84 325.88 € 73 249.97 € Recettes 2021 81 244.94 € 59 774.00 € Résultat net 2021 - 3 080.94 € - 13 475.97 € Résultat 2020 2 113.67 € - 2 034.00 € Résultat cumulé 2021 - 967.27 € - 15 509.97 €

Budget Atelier relais

42-2022 : Compte de gestion 2021 du budget atelier relais

Après avoir entendu et lu le compte de gestion

COMPTE DE GESTION BUDGET ATELIER RELAIS 2021

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2021 du budget atelier relais, le conseil communautaire décide, par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

10) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

11) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

12) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

43-2022 : Compte administratif 2021 du budget de zone « atelier Relais »

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

Le Président se retire pour le vote, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ATELIER RELAIS 20215

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2021 557 016.35 € 449 693.97 € Recettes 2021 519 708.01 € 743 727.83 € Résultat net 2021 - 37 308.34 € 294 033.86 € Résultat 2020 32 067.79 € - 260 577.83€ Résultat cumulé 2021 - 5 240.55 € + 33 456.03 €

SPANC

36-2022 : Compte de gestion 2021 du BUDGET SPANC

Après avoir entendu et lu le compte de gestion

COMPTE DE GESTION BUDGET SPANC 2021

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2021, le conseil communautaire décide, par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

13) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

14) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

15) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Mise à jour de l’actif

46-2022 : mise à jour de l’actif

Vu la délibération 109-2017 sur la durée d’amortissement.

Vu la délibération 130-2017 et le tableau annexé concernant un nettoyage de l’actif exceptionnel, suite à la dissolution de l’ex CCVM et de son transfert d’actifs non finalisé correctement (bien n’existant plus, biens transférés alors que la nouvelle structure n’en avait pas les compétences, biens cédés de longue date à des associations, durées d’amortissement incohérentes, comptes erronés, etc…).

Vu la délibération n°8-2018 concernant les transferts d’actifs des communes par une mise à disposition à la communauté de communes liés aux transferts de compétence ad hoc.6

Vu la situation actuelle ou ces mises à jour n’ont pas été réalisées, un nouveau tableau mis à jour en date du 25 septembre 2019 a été transmis aux services de la DGFIP reprenant l’ensemble de l’actif transmis par la DGFIP et indiquant l’ensemble des opérations de mises à jour à réaliser pour obtenir un actif reflétant la situation réelle.

Vu la demande de la cour des comptes aux collectivités de pratiquer une bonne gestion de leur patrimoine

Le Président propose de délibérer sur le tableau présenté, précisant qu’il reprend d’une part les erreurs d’avant la création de la nouvelle communauté de communes, et d’autres part les erreurs commises après liées aux complexités de la création et aux changements fréquents du personnel en charge de la comptabilité.

Ceci permettra d’acter une volonté de bonne gestion du patrimoine et pouvoir notamment pratiquer des amortissements cohérents.

Après délibération, le Conseil communautaire par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide :

- de valider le tableau de mise à jour de l’actif tel que présente et joint en annexe à cette délibération - autorise le président à signer tous les documents permettant cette mise à jour de l’actif.

MODIFICATIONS des statuts

Classe III (déchets inertes)

32-2022 : modification statutaire : création et exploitation d’une ISDI concernant les déchets inertes (Classe III).

Vu les dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT, le président propose de modifier les statuts afin de compléter la compétence obligatoire des ordures ménagères en ajoutant une compétence facultative sur l’exploitation d'une Installation de stockage des déchets inertes (ISDI) susceptible de recevoir des déchets autres que ceux produits par les ménages

Il rappelle que cette compétence est exercée depuis plus de dix ans sur autorisation de la préfecture.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, décide à 29 voix pour, 0 abstention, 0 contre

-de rajouter dans les compétences facultatives des statuts communautaires la ligne suivante :

C.1 CREATION ET EXPLOITATION D'INSTALLATION(S) DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES (ISDI) ACCESSIBLE(S) AUX PRODUCTEURS DE DECHETS DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

Piste de descente VTT de Veix

32-2022 : modification statutaire : création et exploitation d’une ISDI concernant les déchets inertes (Classe III).

Vu les dispositions de l’article L.5211-17 du CGCT, le président propose de modifier les statuts afin de compléter la compétence obligatoire des ordures ménagères en ajoutant une compétence facultative sur l’exploitation d'une Installation de stockage des déchets inertes (ISDI) susceptible de recevoir des déchets autres que ceux produits par les ménages

Il rappelle que cette compétence est exercée depuis plus de dix ans sur autorisation de la préfecture.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, décide à 33 voix pour, 0 abstention, 0 contre

-de rajouter dans les compétences facultatives des statuts communautaires la ligne suivante :

C.1 CREATION ET EXPLOITATION D'INSTALLATION(S) DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES (ISDI) ACCESSIBLE(S) AUX PRODUCTEURS DE DECHETS DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE7

CRTE 2022 (Contrat de Relance et de Transition Ecologique)

30-2022 : CRTE 2022 (Contrat de Relance et de Transition Ecologique avec l’Etat)

Suite à la présentation détaillée de chaque projet d’investissement en 2022

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, décide à 33 voix pour, 0 abstention, 0 contre

-de solliciter des aides de l’état à travers le CRTE 2022 contractualisé à l’échelle du PETR Vézère Auvézère selon le tableau de financement suivant :

Action

Maître

d’ouvrage

(MO)

Montant total Part MO DSIL CRTE Part autres financeurs

Equipement dentaire MSP

Treignac

CC Vezere-

Monedieres-

Millesources

58 027.49 € HT 11 605,49 € (20 %) 30 117,00 € (52 %)

ARS (5 802,75

10 %)

CD 19 (10 445 €

18 %)

Developpement de la zone

d’activite de la Veyriere a

Treignac

CC Vezere-

Monedieres-

Millesources

125 000 € HT 25 000 € (20 %) 50 000 € (40 %)

Etat (DETR) 30 000

€

(24 %)

Departement de la

Correze

20 000 € (16 %)

Structure pour animation

pedagogique site de Cledat

(Chapiteau)

CC Vezere-

Monedieres-

Millesources

8 000 € HT 4 817 € (60 %) 3 183 € (40 %) /

TOTAL 191 027.49 € HT 41 422.49 € 83 300,00 € 66 247.75 €

- Autorise le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision

DR Mobile (Dispositif de Recueil pour les pièces d’identité)

29-2022 : DR Mobile à l’échelle du PETR Vézère Auvézère

La Préfecture a proposé une nouvelle organisation concernant le déploiement de dispositifs de recueil (DR) supplémentaires des demandes de titres d’identité.

Le PETR a souhaité pérenniser ce service sur son territoire et disposer d’un DR mobile dédié à son territoire. Il a également sollicité l’implantation d’un DR fixe sur la commune de Lubersac. Par un courrier en date du 3 novembre 2021, le ministère de l’intérieur -DM AT a donné une suite favorable à ces demandes et la préfecture a demandé au PETR de définir la commune de rattachement du DR mobile (Uzerche ou Treignac).

Après un échange entre le PETR, les Communautés de communes du Pays d' Uzerche, du Pays de Lubersac - Pompadour et Vézère-Monédières-Millesources et les communes de Lubersac , Treignac et Uzerche , il est proposé que le DR mobile soit rattaché à la commune d'Uzerche, décision validée lors du conseil syndical du PETR, selon les conditions imposées par la préfecture :

- utilisation du DR Mobile uniquement au domicile des personnes dans l’incapacité de se rendre auprès d’un DR fixe, sur présentation d’un certificat médical,

- prise de RDV et pré instruction des demandes effectuées par les agents des communes où sont domiciliées les personnes concernées

- RDV assuré par les agents des mairies dotés d’un DR Fixe, en se déplaçant dans les communes membres de leur communauté de communes

Après délibération, le conseil communautaire par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

• accepte le rattachement du DR mobile à la commune d'Uzerche selon les conditions imposées,8

Kayak 2022

31-2022 : ATTRIBUTION DU MARCHÈ : Sécurisation des sites de pratique des compétitions de canoé- kayak et aménagement de points de vue

Vu la délibération 18 - 2022 ; concernant les travaux d’aménagement et de valorisation des sites de pratique canoé-kayak pour les championnats du monde de 2022, couplés avec des mesures de préservation du milieu,

Vu l’avis de la commission d’ouverture des plis du 11/03/2022 à 17H00,

Vu le bordereau des prix unitaires de l’entreprise Tounissoux,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 33 voix, 0 contre, 0 abstention :

- D’ATTRIBUER le marché « Sécurisation des sites de pratique des compétions de canoé-kayak et aménagement de points de vue 2022 » à l’entreprise Tounissoux Romain.

- D’AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du marché

PLU de Chamberet

34-2022 : Attribution mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évolution du PLU de Chamberet

Vu la délibération n°161-2021 prescrivant la modification de droit commun n°1 pour la création d’un Stécal Nx à Encenat,

Vu les délibérations n°162-2021 et n°164-2021 prescrivant les procédures de révisions selon des procédures allégées n°1 et n°3 pour la création d’un stécal Ah au hameau de Bonnat et pour l’extension de la zone Ux de l’Angle,

Vu la délibération n°165-2021 prescrivant la modification simplifiée n°2 pour l’autorisation des constructions nécessaires à l’exploitation agricole en zone naturelle,

Sur proposition de M. le Maire de Chamberet, M. le Président propose de retenir l’offre de DEJANTE VRD et construction.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, decide à 33 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- DE RETENIR LE BUREAU D’ETUDE DEJANTE VRD ET CONSTRUCTION POUR UN MONTANT DE 12 830 EUROS HT COMPRENANT UNE TRANCHE OPTIONNELLE DE 2 500 EUROS HT. LE MONTANT GLOBAL EST DE 15 330 EUROS HT SOIT 18 396 EUROS TTC.

- AUTORISE LE PRESIDENT A SIGNER TOUT DOCUMENT NECESSAIRE A L’EXECUTION DU MARCHE.

Déchets : étude d’optimisation

35-2022 Etude d’harmonisation et d’optimisation du service déchets ménagers - Demande de subventions

Afin de répondre aux objectifs législatifs (réduction de production des déchets, développement du tri, mise en place d’une tarification incitative) et définir un plan d’actions global pour harmoniser, optimiser et moderniser le service de gestion des déchets, la communauté de communes souhaite engager une étude d’harmonisation et d’optimisation du service déchets ménagers dans le cadre d’une éventuelle tarification incitative avec volet biodéchets. Cette étude établira un diagnostic de la situation existante, afin de définir plusieurs scénarii de mise en œuvre et permettra de déterminer le scénario, le plan d’actions le plus pertinent pour notre territoire.

Elle souhaite candidater à l’appel à projet 2022 de l’ADEME « Etude d’harmonisation et d’optimisation du service déchets ménagers dans le cadre d’une tarification incitative ». Cet appel à projet a pour objectif dont l’objectif est de contribuer aux objectifs de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte. Il permettra d’apporter un soutien financier à hauteur de 70 % du montant HT de l’étude.9

Le montant de l’étude s’élève à 19 260 euros HT.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 33 voix pour, 0 abstention, 0 contre

- de candidater à l’appel à projet « étude d’harmonisation et d’optimisation du service déchets ménagers dans le cadre d’une tarification incitative »,

- de solliciter l’Adema à hauteur de 70% dans le cadre de cet appel à projet, - de solliciter le département de la Corrèze à hauteur de 10 %.

- de mandater le président pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

Commission d’appel d’offre : remplacement de M. Jouchoux

48-2022- Élection d'un nouveau titulaire en commission d'appel d'offres suite au décès de Monsieur Jean Luc JOUCHOUX

Entendu le rapport de Monsieur le Président,

Vu les dispositions de l'article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que pour un établissement public, la commission d'appel d'offres est composée de l'autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Il est proposé, suite au décès de Monsieur JOUCHOUX Jean Luc, d’élire un nouveau titulaire : Monsieur BORT Jean Pierre.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 33 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide :

que Monsieur Jean Pierre BORT est élu membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres.

La CAO est composée comme suit :

BORT Jean Pierre, CHAMPSEIX Serge, COUTURAS Alain, JAMILLOUX VERDIER Simone, JARRIGES Didier, comme membres titulaires

BERNARD Sylvain, COIGNAC Gérard, PLAS Marcel, RUAL Bernard, TERRACOL Danielle comme membres suppléants

Avec la personne habilitée à signer les marchés passés par la communauté de communes : M. JENTY Philippe, et Président de cette commission

Transport à la demande

M. Jarrige présente les travaux de la commission et la réalisation d’un questionnaire à destination des habitants pour évaluer les besoins et pouvoir prévoir un transport à la demande adaptée dès le mois d’aout 2023.

Mme Rome ne comprend pas pourquoi les transferts de moyens financiers du département à la région réalisés lors du transfert de compétence en 2017 n’est pas prise en compte spécifiquement sur ce transport à la demande dans le calcul du reste à charge de la communauté de communes à partir de aout 2023, alors que le département continue de transférer ces charges à la région.

M. Jarrige répond qu’il va se renseigner sur ce sujet.

Par ailleurs, des critiques sont faites sur le tarif fixé actuellement à 2.30 € pour tout le monde quelques soient les revenus des personnes.10

Le conseil valide le fait que V2M envoie le questionnaire par courrier à toute la population.

Questions diverses

Hellio

Hellio est l’entreprise partenaire sélectionnée par le PNR Millevaches pour s’occuper des CEE (Certificat d’Economie d’Energie) sur les travaux des collectivités locales.

Voir toutes les infos sur https://www.hellio.com/solutions/collectivites

Beaucoup de collectivités profitent de leurs services et l’apport des CEE dans un projet de rénovation de bâtiment n’est pas négligeable.

Ressources humaines

Le Président informe le conseil que Mme Boullier est en arrêt pour quelques temps suite à un accident.

Par ailleurs le conseiller numérique est sélectionné et commence son contrat le 15 avril.

Concernant la mobilité douce, des profils sont en cours de sélection pour un recrutement en mai.

PVD CTG

Mme Savignac explique que la commission « Petites Ville de Demain » et « Convention Territoriale Globale » a validé la prise de stagiaires et d’un service civique pour assister Joana Martin de Conti dans ses missions.

Les stagiaires seraient sur des temps inférieurs à 2 mois, donc sans rémunération, mais ils auraient besoin d’un logement. Les premières pistes seraient celles des chambres disponibles au collège de Treignac, moyennant une prise en charge par la communauté de communes.

Mme Savignac fait appel à tous les membres présents pour trouver des logements.

La séance est levée à 21h30

A Treignac

Le Président Philippe Jenty Le secrétaire : Gérard Coignac

RAPPEL

Prochain conseil : à 18h30

Le lundi 11 avril 2022

Le lundi 9 mai 2022

Le lundi 13 juin 2022

Le lundi 11 juillet 2022