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Procès Verbal - PV 210623 signe Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 210623 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 21 JUIN 2023 A 20H30

Sous la présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire de la commune

de Saint Martin le Châtel.

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Nadège BERTHAUD, Christian CHENAUX, Loïc CURT, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Esther DUMATRIE, Jean-Philippe LOUVET, Lilian MOREL, Stéphanie PELUS, Emma RENARD), Isabelle SAGE.

Était excusé : Monsieur Jean-François RAVET

Était absent : Monsieur Christophe DEBAT

Secrétaire de séance : Madame Isabelle SAGE

Par convocation en date du 16 juin 2023, l’ordre du jour est le suivant :

1. Validation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 26 avril 2023

2. Finances — administration générale

Par délibération en date du 10 juin 2020, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire, ainsi qu’il est prévu à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l’article L.2122-23 de ce même code, Madame le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’elle a prises par délégation.

Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain.

Décision :

-_ DIA n°2023-02 déposée le 22 mai 2023 par Maître Marc ETIEVANT, notaire, 150, avenue François Pignier, Bât E, 01000 BOURG-EN-BRESSE concernant Ja vente de parcelles, cadastrées AP 500, 502, 503, 504, 261p, 262p situées Le Bourg.

3. Convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de produits

d'hygiène, de petits matériels de nettoyage et de couches pour enfants (délibération)

Madame le Maire rappelle que, dans un souci de réaliser des économies d’échelle en vue d’une meilleure gestion des deniers publics, a été mis en place, depuis 2019, par la Commune de Bourg-en-Bresse avec les collectivités intéressées, un groupement de commandes pour l’achat de produits d’hygiène, de petits matériels de nettoyage et de couches pour enfants.

Ainsi, dans le même souci de réaliser des économies d’échelle en vue d’une meilleure gestion des deniers publics, il est proposé de renouveler le groupement de commandes afin de pourvoir au besoin de fournitures susmentionnées. Par ailleurs, afin de rationaliser le fonctionnement, la convention constitutive de groupement de commande aura désormais une durée illimitée,

Ainsi, il est proposé de conclure une convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de produits d'hygiène, de petits matériels de nettoyage et de couches pour enfants dont les membres sont

précisés comme suit :

- Commune de Bourg-en-Bresse,

- Communauté d’Agglomération « Grand Bourg Agglomération »

- Commune de Béréziat,

- Commune de Bresse Vallons,

- Commune de Confrançon,

- Commune de Curtafond,

- Commune de Jayat,

- Commune de Malafretaz,

21 juin 2023- Commune de Marsonnas,

- Commune de Montrevel-en-Bresse,

- Commune de Saint-Didier-d’Aussiat,

- Commune de Saint-Martin-le-Châtel,

-__ SIVOS de Confrançon-Curtafond.

La convention, ci-annexée, constitutive dudit groupement définit le fonctionnement du groupement et prévoit notamment la désignation de la Commune de Bourg-en-Bresse comme coordonnatrice du groupement. À ce titre, cette dernière sera notamment chargée de procéder, dans les règles du droit de la Commande Publique, à la passation des accords-cadres (élaboration du dossier de consultation, gestion de la procédure de mise en concurrence, signature et notification des accords-cadres). Chaque membre du groupement de commandes aura en charge notamment d'émettre les bons de commande et d'effectuer les paiements correspondants à ses besoins

A titre prévisionnel, les achats feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande avec un allotissement technique et seront sous la forme de contrats reconductibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ;

AUTORISE d’une part, l’adhésion de la Commune de Saint-Martin-le-Châtel au groupement de commandes pour l'achat de produits d'hygiène, de petits matériels de nettoyage et de couches pour enfants ;

AUTORISE la désignation de la Commune de Bourg-en-Bresse en tant que coordinatrice dudit groupement de commandes ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes entre les membres susvisés ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susvisée, et tous documents afférents.

Votants : 11 Pour : 11 —Contre: 0 — Absténtion : 0

4, Convention avec le Syndicat du Bassin Versant de ia Reyssouze (SBVR) pour

l'installation d’une borne d’observation du paysage

Madame le Maire explique que le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze déploie un observatoire du paysage afin de recueillir les observations et perceptions des citoyens sur les rivières et zones humides. Ce dispositif passe par l'installation de bornes sur les points d'intérêt qu’ils souhaitent étudier. Il est nécessaire de signer une convention avec le SBVR autorisant la pose d’une borne vers le Reyssouzet « route de la Perrette ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention avec le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR),

AUTORISE Madame le maire, à signer la convention de mise en place d’une borne sur le Reyssouzet et tous les documents afférents.

Votants : 112 Pour: 11 Contre : 0 —Abstention : 0

5. Réflexion concernant l’élagage de la commune

Monsieur Lilian MOREL se retire de la séance et ne prend pas part à la décision.

Monsieur LOUVET Jean-Philippe, adjoint à la voirie, prend la parole et informe au conseil munici- pal qu’en raison d’un matériel non-adapté (tracteur trop petit pour l’élagueuse) et du coût des répa- rations que cela engendre à la commune concernant l'entretien du tracteur, la commune s’interroge sur la délégation de l’élagage à une entreprise spécialisée.

Il indique avoir demandé deux devis pour cette prestation. Un devis a été demandé à la CUMA de

Saint-Étienne-du-Bois et un devis à l’EIRL Léa. Les deux prestataires ont estimé 80 heures de tra- vail pour élaguer l’ensemble des haies des chemins et routes communaux.

Cela permettrait de décharger l'employé communal sur d’autres missions.

21 juin 2023Le devis de l’'EARL Léa étant plus intéressant sur le point tarifaire, le Conseil décide de signer le

devis auprès de l'EARL Léa et mettra en vente l’élagueuse.

Lilian MOREL réintègre l'assemblée.

6. Compte rendu des commissions

> Commission scolaire : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

En raison du départ de 9 CM2 pour la 62%, la commune offrira des bons d’achats à la librairie du

Théâtre pour un montant de 30€/élève,

Pour la rentrée prochaine, 11 enfants sont inscrits en petite section. L’effectif de la classe de mater-

nelle sera de 30 élèves.

Lors du vote du budget 2023, une somme avait été affectée pour le renouvellement de tables et de

chaises à la cantine côté maternelle. La commande a été passée et réceptionnée. Il sera nécessaire d'envisager le changement de l’ensemble des tables et bancs de la cantine au cours des prochaines années.

La déclaration 2022 concernant la loi EGAlim a été faite, Il sera nécessaire pour l’année prochaine, d'augmenter la part de produits Bio.

Retour sur l'étude du projet de restauration collective : le coût de la construction d’une Cuisine cen-

trale est de 5 344 000 €. Il résulte de cette étude que l’organisation idéale reste les communes avec

une cantinière. En revanche, le groupe de travail souhaite réfléchir à la mise en place d’une centrale

d’achat afin de faciliter les recherches de producteurs. Nous sommes en attente du compte-rendu de l’étude. -

> Ressources Humaines : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

Prolongation de l’arrêt maladie d’un agent technique jusqu’au 31 août inclus. Une demande de re- crutement pour accroissement d'activité a été faite auprès de Grand Bourg Agglomération.

Emploi d'été : réception d’un seul CV pour le mois de Juillet. Concernant le mois d’août, l’agglo- mération a envoyé les CV qu’ils ont réceptionnés mais aucun profil ne correspond à nos re-

cherches. En parallèle, Mr DE GUIGNE de l'association AIDS se propose de revenir cette année.

> Commission urbanisme : frapporteuse : Mme DUC Catherine)

Une réunion s’est tenue avec les membres de la société Ain Habitat avant le dépôt de leur permis

d'aménager avec présentation des plans du futur lotissement. Quelques remarques ont été faites, notamment de prévoir le groupement des boîtes aux lettres à l’entrée du lotissement. La commis- sion a également émis le souhait que l’accès au city-stade se fasse via un chemin enherbé, sur ter-

rain stabilisé, avec des arbustes en parcimonie. Le nom de ce lotissement sera « Lotissement du Plantat » qui était le nom du lieu-dit auparavant.

Un avis défavorable a été émis concernant le permis de Logidia pour les constructions prévues «toute de Bourg ». En effet, celui-ci ne respectait pas le PLU de la commune sur certains points. D'autre part, l’agence routière du Conseil départemental a émis des réserves concernant le position- nement de la place PMR. Enfin, elle préconise de créer une aire de retournement vers les garages afin de faciliter l’engagement sur la route départementale (il est interdit de sortir en marche arrière

21 juin 2023sur une route départementale) et de supprimer deux places de stationnement devant Le futur lotisse- ment pour une meilleure visibilité.

> Commission finances : (rapporteuse : Mme DUC Catherine)

Mme DUC informe que nous avons reçu un mail de la part de Mr LEMONON (Conseiller aux dé-

cideurs locaux et inspecteur des finances publiques) détaillant le budget 2022. Elle propose à l’en- semble du conseil municipal de le faire intervenir à la rentrée afin d’avoir une présentation.

> Commission fêtes et cérémonie : (rapporteuse : Mme BERTHAUD Nadège)

Mme BERTHAUD indique que la matinée nettoyage a dû être annulée en raison du faible nombre de participants (seulement 20 retours, enfants et adultes compris). La commission réfléchit à un changement de date pour 2024.

> Commission communication : (rapporteuse : Mme BERTHAUD Nadège)

Les bulletins municipaux seront prêts fin juillet. Il faudra donc prévoir la distribution.

Après plusieurs demandes de devis, ils seront imprimés par l’entreprise « Imprimerie Moderne ».

> C.C.AS : (rapporteuse : Mme BERTHAUD Nadège)

Les menus et l’animation ont été choisis pour le repas du 30 septembre.

80 courriers seront envoyés ce qui représente environ 114 personnes de plus de 70 ans.

> Commission bâtiments : (rapporteur : Mr CHENAUX Christian)

Sous-bassement de la salle des fêtes : la couleur choisie doit être revue.

Logements locatifs : les bandeaux de rive de toiture ont été changés.

École : les stores et les moteurs des volets de la classe maternelle ont été installés.

Les faïences et l’étanchéité des urinoirs à l’école primaire vont être refaites pendant les vacances.

+ Contrôle APAVE : nous sommes toujours en attente des réparations prévues suite au contrôle.

Adoucisseurs : le devis concernant l'installation d’un adoucisseur CO2 pour l’école et la mairie à été signé et l’installation est prévue en juillet.

Cocher église : la réparation du clocher est prévue autour du 14 juillet.

Chaudière mairie : le vase d’expansion de la chaudière a été réparé.

Subventions : plusieurs demandes de subventions ont été faites (Fonds Vert, Région, PET2) pour l'installation des volets, le changement des menuiseries et l'installation de néons.

Mobilier urbain : la commission souhaiterait acheter des ranges-vélos pour la salle des fêtes et en profiter pour remplacer ceux de la mairie. Deux poubelles publiques seront également changées. Le sable du city-stade est à changer. Mr CHENAUX indique sa difficulté à trouver une entreprise spécialisée dans ce domaine.

> Commission voirie : (rapporteur : Mr LOUVET Jean-Philippe)

En raison d’un problème d’écoulements bouchés à la salle des fêtes, l’entreprise Biajoux est inter- venue pour le nettoyage des bacs à graisses. Cet entretien devra être fait de façon régulière afin que cela ne se reproduise pas.

Programme voirie : une réunion s’est tenue afin d'étudier le carrefour de la route de Polliat et de la

route de Curtafond.

21 juin |Une aire d’attente est à prévoir à « Fenille » le long de la départementale de Saint-Didier-d’ Aussiat

pour sécuriser le ramassage scolaire. L'entreprise ROGER. MARTIN, qui est l’entreprise retenue par Grand Bourg Agglomération pour les travaux de voirie, doit faire parvenir le chiffrage.

Les travaux concernant l'allée principale du cimetière ont été chiffrés et le devis va être validé pro-

chainement auprès de l’entreprise ROGER MARTIN.

Mr LOUVET indique être en attente de plusieurs devis pour l’élagage des arbres près de l’église, le

broyage des souches vers l’église afin d'installer un massif de fleurs, le broyage d’une souche à la

salle des fêtes et l’élimination de gui dans les arbres de la salle des fêtes.

La pose des potelets prévue « Allée du Grand Pré » est prévue le 20 juillet.

7. Compte rendu des réunions

> Déchets : frapporteuse : Mme SAGE Isabelle)

Le projet de modification du système de collecte est en attente. Les questionnaires n’ont pas été

distribués pour le moment,

Les poubelles de tri (jaune) seront deux fois plus grosses que la poubelle d’ordures ménagères.

> SIEA : (rapporteur : Mr CHENAUX Christian)

Lors de la réunion une annonce a été faite concernant la fermeture commerciale de cuivre à partir de janvier 2024. Les nouvelles constructions seront systématiquement en fibre. Le changement des lignes cuivres sera possible jusqu’en 2026, La fermeture commerciale sera progressive entre 2023 et 2027. Une information à la population est prévue.

La fermeture technique est prévue en novembre 2030.

> Fleurissement : frapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

Madame DUBOIS informe le conseil municipal de la démission du président du comité de fleuris-

sement, Mr Sylvain PLAZIS. Le choix du nouveau président est en cours.

> Conférence Bresse : (rapporteuses : Mme PELUS Stéphanie et Mme RENARD Emma)

GEMAPT : compétence obligatoire concernant l'entretien et l’aménagement des cours d’eaux. Cette compétence qui était portée jusqu’à présent par GBA est transférée aux syndicats de rivière, Une taxe sera instaurée sur notre territoire en 2024, Elle n’est pas obligatoire mais a été levée par les intercommunalités. Elle sera payée par les propriétaires fonciers et appliquée sur Les taxes d’ha- bitation des résidences secondaires. °

Gestion des eaux pluviales urbaines : c’est une compétence de l’agglomération qui est partagée avec les communes possédant la compétence voirie. Des groupes de travail vont être mis en place

en automne 2023.

Compétence petite enfance : elle n’est pas portée par l’agglomération.

SCOT : révision du SCOT — AEC (Air Energie Climat) Enquête publique en 2025.

Projets en cours sur le territoire : le futur siège de Grand Bourg Agglomération sera situé dans l’im- meuble Kennedy à Bourg en Bresse (anciennement le crédit agricole). Les travaux se dérouleront en 2024 et le bâtiment sera livré au second semestre 2025.

Ferme de la forêt de Courtes : réception du chantier prévue fin 2023.

Programme mobilité vélo : la voie verte entre Atti gnat et Bourg-en-Bresse est prévue à l’automne.

21 juin 20238. Questions diverses

Mme le Maire indique qu’il y a eu un signalement de vol de fleurs dans les massifs de la commune.

Le prochain conseil est prévu le mercredi 19 juillet.

La séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle SAGE Sandrine DUBOIS

—-

Ï 21 juin 2023