Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Lundi 11 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie, VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2021-133

PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2021Sommaire

Prefecture des Vosges / Cabinet

88-2021-10-11-00001 - Arrêté 08/10/2021portant composition du conseil départemental

de prévention de la délinquance, d'aide auxvictimes et de lutte contre la drogue, les

dérives sectaires et les violences faites aux femmes (3 pages) Page 3

Prefecture des Vosges / DCL

88-2021-10-07-00003 - Arrêté du 7 octobre 2021 instituant deuxbureaux de vote dans la

commune de Contrexéville (3 pages) Page 7

88-2021-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2021 instituant troisbureaux de vote dans la

commune de Rupt sur Moselle (2 pages) Page 11

88-2021-10-07-00004 - Arrêté du 7 octobre 2021 portant habilitation funéraire à la SARL

Laurent DIDIER située à ENTRE-DEUX-EAUX. (2 pages) Page 14

88-2021-10-07-00002 - Arrêté en date du 7 octobre 2021modifiant l’implantation des

bureaux de vote de la commune de Rambervillers (2 pages) Page 17

Prefecture des Vosges / SA2P

88-2021-10-11-00002 - Arrêté n° 79/2021/ENV du 11 octobre 2021 délivrant pour une

durée de 5 ans renouvelable à la société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE SA le

nouvel agrément de rammassage des huiles usagées dans le département des Vosges (2

pages) Page 20

88-2021-10-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 75/2021/ENV du 6 octobre 2021 portant

autorisation pour la rénovation et la création d'ouvertures dans les façades EST et SUD

d'une ancienne ferme vosgienne dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée". (2

pages) Page 23

88-2021-10-06-00004 - Arrêté préfectoral n° 76/2021/ENV du 6 octobre 2021 portant

autorisation pour la construction d'un auvent sur un abri pour ski de fond situé dans le site

classé du Ballon d'Alsace (2 pages) Page 26

2Prefecture des Vosges

88-2021-10-11-00001

Arrêté 08/10/2021

portant composition du conseil départemental de

prévention de la délinquance, d'aide aux

victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et

les violences faites aux femmes

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-11-00001 - Arrêté 08/10/2021

portant composition du conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux 3ARRÊTÉ DU 08/10/2021

portant composition du conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles D 132-5 et suivants ;

Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment son article 12 portant création d'un conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de Préfet des Vosges ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2513-2017 du 05 décembre 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 437-2007 du 29 janvier 2007 ;

Vu les désignations opérées par le président du conseil départemental et le président de l’association des maires des Vosges ;

Vu l’ordonnance du Tribunal Judiciaire du 24 septembre 2021,

CONSIDÉRANT que les désignations des représentants des maires et des conseillers départementaux à l’issue des élections municipales de 2020 et départementales 2021 nécessitent d'actualiser la composition nominale du conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes,

SUR proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet des Vosges ;

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-11-00001 - Arrêté 08/10/2021

portant composition du conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux 4ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes est présidé par le Préfet des Vosges. Le Président du Conseil Départemental des Vosges ou son représentant et le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’Épinal en sont les vice-présidents.

Il comprend en outre les membres suivants :

Au titre des magistrats de l’ordre judiciaire :

- la Présidente du Tribunal Judiciaire d’Épinal,

- les juges de l’application des peines du Tribunal Judiciaire d’Épinal, - les juges des enfants du Tribunal Judiciaire d’Épinal,

Au titre des représentants des collectivités locales et de leurs établissements publics :

-Mme Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, conseillère départementale du canton d’Épinal 1, en qualité de représentante du Président,

- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Épinal 2, - Mme Roseline PIERREL, conseillère départementale du canton de Raon l’Étape, - Mme Carole THIÉBAUT-GAUDÉ, conseillère départementale du canton de Darney, - M. Patrick NARDIN, maire d’Épinal président du CLSPD ou son représentant, - M. David VALENCE, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président du CLSPD ou son représentant,

- M. Simon LECLERC, maire de Neufchâteau,

- M. Stessy SPEISSMANN, maire de Gérardmer,

- M. Jean-Benoît TISSERAND, maire de Remiremont,

- M. Yves SÉJOURNÉ, maire de Mirecourt,

- Mme Elisabeth KLIPFEL, maire de Champdray,

- M. Daniel MICARD, maire de Dignonville,

- Mme Jenny WILLEMIN, maire de Martigny les Gerbonvaux

Au titre des fonctionnaires de l'État :

- Les membres du corps préfectoral,

- Le directeur départemental de la sécurité intérieure,

- Le chef du service départemental du renseignement territorial, - Le directeur départemental des territoires,

- Le chef de la cellule exploitation et sécurité à la DDT,

- Le directeur départemental de la sécurité publique,

- Le commandant du groupement de gendarmerie,

- Le chef du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation,

- Le délégué départemental aux droits des femmes,

- Le directeur académique des Services de l’Éducation Nationale, - Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

- Le délégué territorial de l’agence régionale de santé,

- Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges

- Le directeur de la maison d'arrêt d’Épinal,

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-11-00001 - Arrêté 08/10/2021

portant composition du conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux 5Au titre des personnalités qualifiées et représentants d'associations établissements ou organismes œuvrant dans les domaines de la prévention de la délinquance, l'aide aux victimes, la lutte contre la drogue les dérives sectaires et les violences faites aux femmes

- Le directeur du Pôle Développement des Solidarités du conseil départemental, - Le directeur de la Direction de l’Attractivité des Territoires (aides aux communes et environnement) du conseil départemental,

- Le directeur des infrastructures et transports au conseil régional, - Le directeur de la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges,

- Le directeur des routes et du patrimoine au conseil départemental, - Le directeur de Vosgelis,

- Le directeur de l'Office Public de l’Habitat de l’Agglomération d’Épinal, - Le directeur du Toit Vosgien,

- Le directeur de l'association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence,

- Le président de l'Union Départementale des Affaires Familiales des Vosges, - Le président de l'association d'aide aux victimes et de médiation de Saint-Dié-des Vosges,

- Le président du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, - Le directeur du comité départemental de la prévention routière, - Le directeur régional de l’Association Enquête et Médiation,

Les membres du conseil départemental de prévention, de la délinquance et de la radicalisation d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

ARTICLE 2 : Le conseil départemental de prévention, de la délinquance et de la radicalisation d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes concourt à la mise en œuvre dans le département, des politiques publiques dans ces domaines.

ARTICLE 3 : L’arrêté n° 2513-2017 du 05 décembre 2017 susvisé est abrogé.

ARTICLE 4 : Mme la Directrice de Cabinet, sous-préfète, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et publications officielles de la préfecture des Vosges.

Le préfet,

Yves SEGUY

Fait à Épinal, le 08/10/2021

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-11-00001 - Arrêté 08/10/2021

portant composition du conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux 6Prefecture des Vosges

88-2021-10-07-00003

Arrêté du 7 octobre 2021 instituant deux

bureaux de vote dans la commune de Contrexéville

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-07-00003 - Arrêté du 7 octobre 2021 instituant deuxbureaux de vote dans la commune de Contrexéville 7DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections, de l’administration

générale et de la réglementation

Affaire suivie par : Brigitte VILMAIN

Courriel : pref-elections@vosges.gouv.fr

ARRÊTÉ du 7 octobre 2021

bureaux de vote dans la commune de CONTREXEVILLE

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R 40 ;

Vu le courrier du 4 octobre 2021 de M. le maire de Contrexeville aux termes duquel il sollicite le transfert des bureaux de vote N° 1 et N° 2 initialement implantés à la mairie, salon d’honneur, à la salle Georges Brassens- Espace Andrée CHEDID – 123 rue Jean Moulin ;

Considérant que le périmètre des bureaux de vote est conforme aux dispositions de la circulaire NOR INTA2000661J du 20 janvier 2020 ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;

A R R E T E :

Article 1er : Il est institué, à compter du 1er janvier 2022, dans la commune de Contrexeville, deux bureaux de vote dont les circonscriptions et sièges sont fixés ci-dessous :

Bureau de Vote N° 1

Rues : du Docteur Bagard, du Docteur Bagard prolongée, Maurice Barrès, du Cardinal Bourne, des Champs Calots, de Chatillon, Maurice Collin, Ernest Daudet, Jules Ferry, René Fonck, Claude Gelée, Grande Rue, du Général Hirschauer, Reine Isabelle, Louis Lapicque, Division Leclerc, Legrand du Saule, de Lignéville, Jules Méline, de Metz, du Mont, Jean Moulin, Salabery, du 11 Septembre, du Shah de Perse, du Roi Stanislas, Gaston Thomson, du Docteur Thouvenel, de Toul, de Verdun, de la Victoire, François Villon, Grande Duchesse Wladimir, Ziwer Pacha, des Jasmins, Pierre Auguste Morel, Ernest Castille, Emile Lutringer, Vidal Madjar. Ruelle de l'Abreuvoir. Cour du Château des Anglais. Impasse des Vergers. Chemins : des Dames, des Forges, des Jasmins. Allées : René Fonck, Claude Gelée. Lotissement : Derrière les Jardins. Lieu-Dit : Sous Aumont, Lacs de la Folie.

Salle Georges BRASSENS

Espace Andrée CHEDID – 123 RUE Jean Moulin

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-07-00003 - Arrêté du 7 octobre 2021 instituant deuxbureaux de vote dans la commune de Contrexéville 8Bureau de Vote N° 2

Rues : d'Alsace, d'Anjou, d'Artois, du Berry, de Bourgogne, de Bretagne, de Colmar, des Dahlias, du Dauphiné, des Déportés, d'Epinal, Georges Fabry, de Flandres, G.&G. Froitier, des Glycines, Ile de France, des Iris, des Lilas, de Lille, de Lorraine, des Myosotis, de Nancy, de Nimes, de Normandie, Alexis Oudin, de Pau, de Picardie, du Poitou, de Provence, les Rochottes, des Roses, de Savoie, de Strasbourg, de Touraine, des Tulipes, des Violettes, Léon Zitrone, du Halichard. Avenues : du Bois d'Hazau, des Pierrottes. Impasses : des Jonquilles, des Mirabelliers, des Pommiers. Cour de la Pierre Sud. Allées : des Alisiers, des Charmilles.

Salle Georges BRASSENS

Espace Andrée CHEDID – 123 RUE Jean Moulin

Article 2 : Le bureau de vote numéro 1 est le bureau de vote centralisateur.

Article 3: Seront rattachés au bureau N° 1 les électeurs pour lesquels il sera impossible de localiser, dans la commune, l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote déterminé.

Article 4: L’arrêté préfectoral n°1527/13 du 25 juin 2013 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Contrexeville est abrogé.

Article 5 : Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.

Article 6: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et le Monsieur le maire de Contrexeville sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

SIGNE

David PERCHERON

Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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Prefecture des Vosges - 88-2021-10-07-00003 - Arrêté du 7 octobre 2021 instituant deuxbureaux de vote dans la commune de Contrexéville 93/1

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-07-00003 - Arrêté du 7 octobre 2021 instituant deuxbureaux de vote dans la commune de Contrexéville 10Prefecture des Vosges

88-2021-10-07-00001

Arrêté du 7 octobre 2021 instituant trois

bureaux de vote dans la commune de Rupt sur Moselle

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2021 instituant troisbureaux de vote dans la commune de Rupt sur Moselle 11DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections, de l’administration

générale et de la réglementation

Affaire suivie par : Brigitte VILMAIN

Courriel : pref-elections@vosges.gouv.fr

ARRÊTÉ du 7 octobre 2021

bureaux de vote dans la commune de RUPT SUR MOSELLE

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R 40 ;

Vu le courriel du 23 septembre 2021 de M. le maire de Rupt sur Moselle aux termes duquel il sollicite la suppression d’un bureau de vote ;

Considérant que le périmètre des bureaux de vote est conforme aux dispositions de la circulaire NOR INTA2000661J du 20 janvier 2020 ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;

A R R E T E :

Article 1er : Il est institué, à compter du 1er janvier 2022, dans la commune de Rupt sur Moselle, trois bureaux de vote dont les circonscriptions et sièges sont fixés ci-dessous :

Bureau de vote N° 1

Electeurs habitant Rue de la Sauture, rue des Charrières, rue de Stadecken Elsheim, rue de l’Ascensement, Chemin du Petit Pré, Chemin des Chèvres, rue de la Dermanville, rue de l’Eglise, Place Albert Montémont, Rue de Parier, Rue des Chênées, Le Dessus de Rupt, rue de la Charme, rue Louis Wittmann, rue du Docteur Mazurier, rue Napoléon Forel, rue Louis Courroy, rue Dieudonné Thiebaut, rue Jules Ferry, rue des Rochottes, rue du Clos Louis, rue des Chalets, Allée du Pont de Rupt, rue de Lorraine, rue Larger, rue du Curieux, Chemin du fin pré, rue des Déportés, chemin des Champs Montémont, rue des 5 Frères Fresse, rue Jean Baptiste Rouillon, rue de Bélué, rue Albert Creusot, rue des Vieux Chaseaux

Gymnase Municipal

20 rue Jules Ferry

Bureau de vote N° 2

Electeurs habitant rue des Buissons, chemin des Avolets, route de Lépange, rue du Clos, chemin du Bambois, route de la Beuille, Dessus de Lépange, Hielle, route de Vecoux, chemin du Plain du Saut, le Plain du Saut, rue du Moindans, chemin du Houtrou, rue de la Charmotte, rue du Pavé, Chemin de Saint Roch, rue du Camping, Dessus de Maxonchamp, rue de Fondromeix, chemin du Rivage, chemin de Devant les Têtes, chemin de l’Epine, chemin de la Chaume, rue du Méningueux, impasse de Rebeauchamp, route de Maxonchamp, rue des Petits

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2021 instituant troisbureaux de vote dans la commune de Rupt sur Moselle 12Mays, impasse des Angles, rue Guillaumé, rue du Cuveau, rue des Angles, rue des Prés de Goutte, le Coteau des Cailles, chemin des Prés de Goutte, chemin de Prégouttes, route du Palton, rue du Pré Martin, rue de la Broche le Prêtre, rue du Talouhot, chemin des Ecoliers, rue des Sincieux, Halotey

Gymnase Municipal

20 rue Jules Ferry

Bureau de vote N° 3

Electeurs habitant chemin du Breuil, Colline de Grandrupt, Grandrupt, route des Ballons, rue du Champ du Pont, rue du Pré Lalot, rue de l’Envers de Saulx, chemin de Linqueny, rue des Barrières, rue de Saulx, Impasse des Bruges Baguettes, rue des Ronds Gouyots, rue du Bennevise, chemin de la Moise, chemin du Peute, chemin le Pré Daval, chemin de la Venny, route du Chêne, route de Longchamp, chemin Mitroches, rue des Jonchères, chemin du Clos du Moulin, impasse de la Bruyère, chemin du Fraichet, chemin du Haut Rang, chemin du Gué Mozot, route du Mont de Fourche, Dessus de Longchamp, rue de Lampiey, lotissement le Gutty, rue de la Roche, impasse du Clos David, rue du Champ du Gé, rue des Boulés, rue du Clos Catherine, rue d’Alsace, rue Jean Desbordes, rue de la Libération, rue du Fort, rue le Riffin, rue de la Gare, place du Souvenir, rue Georges Poull

Gymnase Municipal

20 rue Jules Ferry

Article 2 : Le bureau de vote numéro 1 est le bureau de vote centralisateur.

Article 3: Seront rattachés au bureau N° 1 les électeurs pour lesquels il sera impossible de localiser, dans la commune, l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote déterminé.

Article 4: L’arrêté préfectoral n°2049/16 du 22 août 2016 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans la commune de Rupt sur Moselle est abrogé.

Article 5 : Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.

Article 6: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et le Monsieur le maire de Rupt sur Moselle sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la commune.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

SIGNE

David PERCHERON

Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

2/1

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-07-00001 - Arrêté du 7 octobre 2021 instituant troisbureaux de vote dans la commune de Rupt sur Moselle 13Prefecture des Vosges

88-2021-10-07-00004

Arrêté du 7 octobre 2021 portant habilitation funéraire à la

SARL Laurent DIDIER située à ENTRE-DEUX-EAUX.

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-07-00004 - Arrêté du 7 octobre 2021 portant habilitation funéraire à la SARL Laurent DIDIER située à ENTRE-DEUX-EAUX. 14DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections, de l’administration générale

et de la réglementation

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23, R.2223- 56 ;

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2015 portant habilitation à la SARL LAURENT DIDIER située 20 rue des Mines – 88650 ENTRE-DEUX-EAUX, pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire ;

Vu la demande de renouvellement de son habilitation funéraire présentée par M. Didier LAURENT ;

CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

Arrête

Article 1er – La SARL LAURENT DIDIER située 20 rue des Mines – 88650 ENTRE-DEUX- EAUX, représentée par M. Didier LAURENT, est habilitée pour une période de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté, à exercer, sur l’ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes :

- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires

÷

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-07-00004 - Arrêté du 7 octobre 2021 portant habilitation funéraire à la SARL Laurent DIDIER située à ENTRE-DEUX-EAUX. 15- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 – Le numéro de l’habilitation est 2021-88-0046.

Article 3 – Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.

Article 4 – L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 – Le secrétaire général de la Préfecture, le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie des Vosges et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de ENTRE-DEUX-EAUX et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 7 octobre 2021

Le préfet,

P/Le Préfet et par délégation

Le secrétaire général

David PERCHERON

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-07-00004 - Arrêté du 7 octobre 2021 portant habilitation funéraire à la SARL Laurent DIDIER située à ENTRE-DEUX-EAUX. 16Prefecture des Vosges

88-2021-10-07-00002

Arrêté en date du 7 octobre 2021

modifiant l’implantation des bureaux de vote de la

commune de Rambervillers

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-07-00002 - Arrêté en date du 7 octobre 2021modifiant l’implantation des bureaux de vote de la commune de Rambervillers 17DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections, de l’administration

générale et de la réglementation

Affaire suivie par : Brigitte VILMAIN

Courriel : pref-elections@vosges.gouv.fr

ARRÊTÉ en date du 7 octobre 2021

Modifiant l’implantation des bureaux de vote de la

Commune de RAMBERVILLERS

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu l’article L.17 du Code Electoral ;

Vu l’article R 40 du Code Electoral ;

Vu le courriel du 5 octobre 2021 de monsieur le maire de la commune de RAMBERVILLERS m’informant de la démolition du bâtiment qui abritait le bureau de vote n°1 et demandant son transfert définitif au 3 rue Georges Folmard ;

Considérant que le périmètre des bureaux de vote est conforme aux dispositions de la circulaire NORINTA2000661J du 20 janvier 2020 concernant le déroulement des opérations électorales ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;

A R R E T E :

Article 1er : Il est établi à compter de ce jour, dans la commune de RAMBERVILLERS, 4 bureaux de vote dont les circonscriptions et sièges sont fixés comme ci-dessous :

Bureau de vote n° 1

Avenue du 8 Mai 1945 - Chemin : de Badlieu, de Malplantouse, de Métendal, de Romont, du Bois Béni, de Lavau, - Lieu-dit :Badlieu, les Grandes Carrières, les Polos, les Pommes d’or – Lotissement du Pré de la Cure - Place du Fal - Route : de Baccarat, de Lunéville, de Métendal - Rue : André Quinet, de l’Etang, des Capucins, des Fontaines, des Jardins, des Monteaux, des Pommes d’Or, des Prés Baccarat, du Docteur Alban Fournier, du Général Leclerc, du Pré de la Cure, Georges Folmard, Jean Vilmain – Ruelle : de la Censoire, de la Ringole, Montplaisir.

3 Rue Georges Folmard

Bureau de vote n°2

Avenue Felix Faure – Chemin : communal de Badménil, communal de l’Ecorcherie, Communal de sous les Vignes, Nohal, Rural de l’Ecorcherie – Faubourg de Charmes – Impasse Nohal – Lieu dit les Vignes – Place : de la Gare, des Promenades, du Maréchal Foch, du Void Régnier – Quai : de la Mortagne, Tisserand – Rue : Carnot, Charles Gratia, de la Faïencerie, de la Mortagne, de la Prairie, des Abbés Mathis et Marion, des Déportés, des Grandes Maisons, des Grés Flammés, des Quatre Fréres

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-07-00002 - Arrêté en date du 7 octobre 2021modifiant l’implantation des bureaux de vote de la commune de Rambervillers 18Bonlaron, des Tanneries, du Commandant Petitjean, du Docteur Lahalle, du Lion, du Magasin, du Pré Didier, du Void Régnier, Général de Gaulle, Hubert Cornement, de la Céramique, du Parmoulin – Ruelle : du Saulcy, du Void Régnier, Faïencerie, Morlot, Nohal, Triboulot. Ecole du Void Régnier

18, rue du Void Régnier

Bureau de vote n°3

Allée : de Blanchifontaine, des Filleuses, des Ourdisseuses, des Cadreurs, des Encolleurs, des Tisserands – Chemin : de Sondrot, communal des Prés de la Tuillerie, de Blanchifontaine, de la Chopotte, de la Croix Bertrand, de la Fontenotte – Faubourg de la Chipotte – Impasse : de Brû, des Cristalleries – Lieu-dit Résidences du Parc – Lotissement : Derrière Saint-Antoine, des Loisirs – Place :de l’Abbé Pierre, de Verdun, des Vannes, des Vosges, du 30 Septembre, du Cheval Blanc, Emile Drouël, Marcel Boussac, Square Velin – Route : d’Autrey, de Brû, de Saint-Dié – Rue : des Battants, Abel Ferry, Aristide Briand, Crevaux, de l’Abbé Eckert, de Saint-Benoît, des 4 Frères Lejeune, des Fossés, des Loisirs des Petites Boucheries, des Prés Fleuris, des Remparts, des Résidences du Parc, du Château, du Cheval Blanc, du Commandant Jacquot, du Docteur Lardier, du Général Richard, du Grand Pré, du Neuf Octobre, du Vieux chemin de Brû, Georges Clémenceau, Henry Boucher, Hubert Curien, Jean Vinot, Masson, Maurice Coëtlosquet, Maurice Alexandre, Saint-Denis, Saint-Pierre, Vanot, Victor Petit, Vieille route d’Autrey, de l’Église – Ruelle : de Brû, de la Tuilerie, des Laboureurs, des Vannes, du Coin des Rats, du Petit Paris, Sous Bayard, Sous Broué.

Maison du Peuple

Place Emile Drouel

Bureau de vote n°4

Avenue : du 11 Novembre, du 17éme BCP – Chemin : de Padaine, Rural du Sotré – Cités Jardin Brandon – Lieu-dit : Bousillon, la Gouvernelle, le Calvaire, les Croix Ferry – Lotissement de la Justice – Place : de la Justice, de Vomécourt, d’Epinal – Route : de Rambervillers, de Saint-Gorgon, de Vomécourt, d’Epinal – Rue : André Pernet, Charles Velin, de la Justice, des Prés Vasseaux, du Calvaire, du Haut de la Justice, Jules Ferry, Louise Michel, Marius L’Huillier, Pierre Mathieu, de la Chapelle, du Colonel Jean Mueth, Neuve du Calvaire.

Relais Social – Salle Municipale

Rue Jules Ferry

Article 2: Le bureau de vote n°3 constitue le bureau de vote centralisateur.

Article 3: Seront rattachés au bureau n° 1 les électeurs pour lesquels il sera impossible de localiser, dans la commune, l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote déterminé.

Article 4: Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs du bureau de vote de la modification apportée à l’implantation du bureau de vote.

Article 5: L’arrêté du 6 novembre 2020 portant implantation des bureaux de vote dans la commune de Rambervillers est abrogé.

Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et monsieur le maire de la commune de Rambervillers sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié, par tous moyens en usage dans la commune.

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

SIGNE

David PERCHERON

Conformément au Code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

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Prefecture des Vosges - 88-2021-10-07-00002 - Arrêté en date du 7 octobre 2021modifiant l’implantation des bureaux de vote de la commune de Rambervillers 19Prefecture des Vosges

88-2021-10-11-00002

Arrêté n° 79/2021/ENV du 11 octobre 2021 délivrant pour

une durée de 5 ans renouvelable à la société COMPAGNIE

FRANCAISE ECO HUILE SA le nouvel agrément de

rammassage des huiles usagées dans le département des

Vosges

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-11-00002 - Arrêté n° 79/2021/ENV du 11 octobre 2021 délivrant pour une durée de 5 ans renouvelable à la société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE SA le nouvel agrément de rammassage des huiles usagées dans le département des Vosges 20SERVICE DE L’ANIMATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES

Bureau de l’environnement

Arrêté n° 79/2021/ENV du 11 octobre 2021

délivrant pour une durée de cinq ans renouvelable à la société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE SA le nouvel agrément de ramassage des huiles usagées dans le département des Vosges.

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement, et notamment les articles R. 543-3 et suivants de son livre V ;

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet des Vosges – M. SEGUY (Yves) ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 1446/2016 du 8 juillet 2016 délivrant pour une durée de cinq ans renouvelable à la société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE SA le nouvel agrément de ramassage des huiles usagées dans le département des Vosges ; Vu le dossier de demande de renouvellement d’agrément complété le 14 septembre 2021 par la société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE SA, en vue de poursuivre l’exercice de l’activité de ramassage des huiles usagées dans le département des Vosges ;

Vu l’avis favorable du 17 septembre 2021 de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;

Vu le rapport du 5 octobre 2021 de l’inspection des installations classées ; Considérant que le titulaire d’un agrément de collecte doit déposer un dossier de demande d’agrément pour en obtenir le renouvellement ;

Considérant la nécessité de la poursuite de la collecte des huiles usagées dans le département des Vosges ;

Considérant que les conditions dans lesquelles la société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE SA a jusqu’alors exercé cette activité de ramassage des huiles usagées n’appellent pas d’observations ;

Considérant que le dossier présenté par la société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE SA comporte l’ensemble des éléments mentionnés à l’article 2 de l’annexe à l’arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié susvisé ; Considérant que sont réunies les conditions légales de prise de l’arrêté préfectoral délivrant pour une durée de cinq ans renouvelable à la

Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX

Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15

Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-11-00002 - Arrêté n° 79/2021/ENV du 11 octobre 2021 délivrant pour une durée de 5 ans renouvelable à la société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE SA le nouvel agrément de rammassage des huiles usagées dans le département des Vosges 21société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE SA le nouvel agrément de ramassage des huiles usagées dans le département des Vosges ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Arrête

Article 1er - La société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE SA dont le siège social est situé Zone Industrielle – Avenue de Port-Jérôme - 76170 Lillebonne, est agréée pour une durée de cinq années à compter de la publication du présent arrêté, pour l’activité de ramassage des huiles usagées dans le département des Vosges.

Article 2 – La société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE SA est tenue au respect des dispositions du cahier des charges figurant au titre II de l’annexe à l’arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées.

Article 3 – Les infractions ou l’inobservation des conditions légales fixées par le présent arrêté entraîneront l’application des sanctions pénales et administratives prévues par le code de l’environnement.

Article 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nancy selon les modalités et selon les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement (délai de recours : 2 mois pour le bénéficiaire et 4 mois pour les tiers).

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture et l’inspection des installations classées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE SA, publié sur le site internet de la préfecture des Vosges et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et mentionné par les soins de la préfecture des Vosges et aux frais de la société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE SA, dans deux journaux locaux diffusés dans le département des Vosges. De plus, une copie de cet arrêté sera adressée pour information à l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Fait à Epinal, le 11 octobre 2021 Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

(signé)

David PERCHERON

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Prefecture des Vosges - 88-2021-10-11-00002 - Arrêté n° 79/2021/ENV du 11 octobre 2021 délivrant pour une durée de 5 ans renouvelable à la société COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE SA le nouvel agrément de rammassage des huiles usagées dans le département des Vosges 22Prefecture des Vosges

88-2021-10-06-00002

Arrêté préfectoral n° 75/2021/ENV du 6 octobre 2021

portant autorisation pour la rénovation et la création

d'ouvertures dans les façades EST et SUD d'une ancienne

ferme vosgienne dans le site classé du "lac de Longemer et

sa vallée".

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 75/2021/ENV du 6 octobre 2021 portant autorisation pour la rénovation et la création d'ouvertures dans les façades EST et SUD d'une ancienne ferme vosgienne dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée". 23SERVICE DE L’ANIMATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES

Bureau de l’Environnement

Arrêté préfectoral n° 75/2021/ENV du 6 octobre 2021

portant autorisation pour la rénovation et la création d’ouvertures dans les façades EST et SUD d’une ancienne ferme vosgienne dans le site classé du « lac de Longemer et sa vallée »

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le titre quatrième du code de l’environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341-22 et ses articles R 341-1 à R 341-31;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et déconcentrant la délivrance d’autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi ;

Vu le décret du 1er ministre du 16 avril 2002 portant classement de l’ensemble formé par le lac de Longemer et sa vallée sur le territoire de la commune de Xonrupt-Longemer ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges;

Vu la demande n° DP 088 531 21 H0041 déposée par madame Nancy MIGETTE le 3 août 2021 ;

Vu l’avis favorable de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Vosges du 18 août 2021 ;

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 75/2021/ENV du 6 octobre 2021 portant autorisation pour la rénovation et la création d'ouvertures dans les façades EST et SUD d'une ancienne ferme vosgienne dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée". 24Vu l’avis favorable de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand-Est du 2 septembre 2021,

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Vosges ;

ARRÊTE

Article 1 – Les travaux de rénovation et de création d’ouvertures dans les façades EST et SUD d’une ancienne ferme, située 3 030 route de Retournemer à XONRUPT-LONGEMER, sont autorisés, dans les strictes conditions décrites au dossier.

Article 2 – Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d’autres législations.

Article 3 – Le secrétaire général de la Préfecture des Vosges et monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à madame Nancy MIGETTE, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à monsieur le maire de Xonrupt-Longemer, à l’architecte des bâtiments de France ainsi qu’au directeur départemental des territoires des Vosges ;

Fait à ÉPINAL, le 6 octobre 2021 Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

David PERCHERON

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

- 2 -

SIGNE

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-06-00002 - Arrêté préfectoral n° 75/2021/ENV du 6 octobre 2021 portant autorisation pour la rénovation et la création d'ouvertures dans les façades EST et SUD d'une ancienne ferme vosgienne dans le site classé du "lac de Longemer et sa vallée". 25Prefecture des Vosges

88-2021-10-06-00004

Arrêté préfectoral n° 76/2021/ENV du 6 octobre 2021

portant autorisation pour la construction d'un auvent sur un

abri pour ski de fond situé dans le site classé du Ballon

d'Alsace

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-06-00004 - Arrêté préfectoral n° 76/2021/ENV du 6 octobre 2021 portant autorisation pour la construction d'un auvent sur un abri pour ski de fond situé dans le site classé du Ballon d'Alsace 26SERVICE DE L’ANIMATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES

Bureau de l’Environnement

Arrêté préfectoral n° 76/2021/ENV du 6 octobre 2021

portant autorisation pour la construction d’un auvent sur un abri pour ski de fond situé dans le site classé du « Ballon d’Alsace »

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le titre quatrième du code de l’environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341-22 et ses articles R 341-1 à R 341-31;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le décret du 5 juillet 1982 portant classement du site du Ballon d’Alsace ;

Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et déconcentrant la délivrance d’autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualité de préfet des Vosges;

Vu la demande n° DP 088 426 21 P0016 déposée par le syndicat mixte interdépartemental du Ballon d’Alsace le 7 mai 2021 ;

Vu l’avis favorable assorti de prescriptions de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Vosges du 7 juin 2021 ;

Vu l’avis favorable de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand-Est du 2 septembre 2021,

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-06-00004 - Arrêté préfectoral n° 76/2021/ENV du 6 octobre 2021 portant autorisation pour la construction d'un auvent sur un abri pour ski de fond situé dans le site classé du Ballon d'Alsace 27Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Vosges ;

ARRÊTE

Article 1 – Les travaux de construction d’un auvent sur un abri pour ski de fond situé au lieu-dit « le Ballon d’Alsace » à SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE sont autorisés.

Article 2 – Il convient de respecter les prescriptions suivantes : • la couverture sera réalisée en tuiles mécaniques de terre cuite à double côtes ou losangées, environ 12 à 15 unités au m², de teinte rouge vieilli.

Article 3 – Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d’autres législations.

Article 4 – Le secrétaire général de la Préfecture des Vosges et monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au syndicat mixte interdépartemental du Ballon d’Alsace, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à monsieur le maire de Saint-Maurice-sur-Moselle, à l’architecte des bâtiments de France, au directeur départemental des territoires des Vosges

Fait à ÉPINAL, le 6 octobre 2021 Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

David PERCHERON

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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SIGNE

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-06-00004 - Arrêté préfectoral n° 76/2021/ENV du 6 octobre 2021 portant autorisation pour la construction d'un auvent sur un abri pour ski de fond situé dans le site classé du Ballon d'Alsace 28