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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - Pv+du+19.01.2017 Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - Pv+du+19.01.2017)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 19 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept le dix-neuf janvier, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la salle des fêtes de Sabres sur convocation adressée le 13 janvier 2017 par le Président, Dominique COUTIERE.

Étaient présents les conseillers suivants :

Anne-Lise LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Michel POULAIN, Jean-Luc BLANC-SIMON, , Joël PELOSI, Jean-Pierre FONTAN, Martine TAPIN, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Jean-Louis PEDEUBOY, Michel IBARRART, Philippe BASTIAT, Marie-Claire COMTE, Lucienne LAGOFUN, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Marie-Pierre SENLECQUE, Christian HARAMBAT, François MUSSOU, Marcelle LARRAYADIEU, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Alain CRENCA, Gérard MOREAU, Sylvie BACCOU, Magali VALIORGUE, Patrick LACAZE, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Jean RODES, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.

Etaient absents excusés :

Angélina SOURIGUES, Jean-Michel GUILLAUME, Olivier DUBROUS donnant pouvoir à Philippe BASTIAT, Antoine HUICI donnant pouvoir à Jean-Louis PEDEBOY, Pascal LESCARRET donnant pouvoir à Patrick LACAZE, Jean-Marc HEDOUIN, Christine DUVERGER, Didier FERRY donnant pouvoir à Marc URRITIGOITY

Le Président ouvre la séance par la lecture du compte rendu de la séance du 11 janvier et demande aux conseillers s’ils souhaitent formuler des observations. Il est demandé de modifier la phase suivante, relative à l’harmonisation de la compétence scolaire : « Il est rappelé qu’il est demandé aujourd’hui de se prononcer sur le principe mais que les modalités de calcul du fonctionnement de la compétence seront déterminées en commission ». Il est demandé de remplacer « seront déterminées » par « seront proposées ». Le Président procède à la modification du procès-verbal qui est ensuite accepté à l’unanimité.

I. COMPTE-RENDU DES DISCUSSIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

MAISON DE SANTE

Le Président rappelle au Conseil que la Communauté de Communes est compétente en matière de maison de santé et que deux projets sont actuellement en cours sur le territoire (un à Labrit et un à Labouheyre) sur lesquels des accords de l’ARS ont déjà été obtenus.

Concernant le projet de maison de santé à Labouheyre, il informe qu’une demande a été formulée par le SMUR, confirmée par le Directeur de l’hôpital Layné, Christian CATALDO, afin de créer des locaux adaptés aux services d’urgence au sein de la future maison de santé. Le Président propose au Conseil de déposer un dossier de demande de subventions en ce sens. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve à l’unanimité cette proposition.

Le Président informe le Conseil qu’un maximum de subventions va être recherché pour la réalisation de ce projet et qu’un accord a été conclu avec Monsieur CATALDO pour que la sommerestant à la charge de la Communauté de Communes, qui fera l’objet d’un emprunt, soit remboursée par les loyers qui seront payés par l’hôpital.

Le Président évoque ensuite la problématique des locaux du CIAS situés à Labouheyre. Il propose au Conseil de prévoir des bureaux supplémentaires dans la maison de santé afin de reloger le personnel du CIAS travaillant à Labouheyre et propose de déposer un dossier de demande de subventions en ce sens. A l’unanimité, le Conseil communautaire approuve cette décision.

Le Président précise que des discussions sont actuellement en cours avec l’architecte et les professionnels de santé pour définir exactement les besoins. Il indique également qu’une réunion aura lieu dans les jours à venir avec les services de la Préfecture afin de définir un plan de financement optimal.

MAISON DE RETRAITE DE SABRES ET DE PISSOS

Le Président rappelle au Conseil qu’il avait été évoqué durant les réunions préparatoires à la fusion qu’une attention particulière devrait être portée aux maisons de retraite de Sabres et de Pissos, notamment en ce qui concerne leur mise aux normes. Le Président propose au Conseil de lui donner pouvoir pour lancer les études nécessaires et de confier le travail à la Commission Travaux/Appel d’offre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire, approuve cette proposition.

COMPETENCES CIAS ET SCOLAIRE

Le Président indique au Conseil que les propositions de rédactions des compétences « CIAS » et « scolaire », discutées lors du dernier Conseil communautaire, ont été soumises aux services de la Préfecture.

S’agissant de la compétence CIAS, aucune remarque particulière n’a été formulée tant de la part de la Préfecture que des services fiscaux.

En revanche, la compétence scolaire pose plus de difficultés. Le Président rappelle que l’objectif est de prendre la compétence le plus rapidement possible, idéalement au 1er février 2017, pour qu’il n’y ait pas de distorsion au niveau de la fiscalité. Cela pose question au niveau des services fiscaux, une réponse définitive est attendue de leur part dans les prochains jours.

Le Président informe le Conseil que les services de la Préfecture ont indiqué que les tarifs des services de cantine et de garderie devront être harmonisés dès la prise de compétence. La question sera travaillée par la Commission Affaires scolaires/Enfance- Jeunesse qui fera ensuite une proposition au Conseil communautaire.

Le Président évoque ensuite les questions à l’ordre du jour.

II. HARMONISATION DE LA COMPETENCE ENFANCE-JEUNESSE

Une proposition de rédaction de la compétence Enfance-Jeunesse est distribuée à l’ensemble des conseillers.

Le Président donne la parole à Denis SAINTORENS, Président de la Commission Enfance- Jeunesse qui procède à la lecture de la proposition de rédaction de la compétence.

D. SAINTORENS indique que la question est de savoir s’il convient de transférer l’ensemble du secteur Enfance-Jeunesse dès maintenant ou si on entend quelques mois. Il indique que le périmètre actuel de la compétence Enfance-Jeunesse est déterminé dans l’arrêté préfectoral etprécise qu’il serait mieux d’harmoniser la compétence rapidement, comme on souhaite le faire pour la compétence scolaire, d’autant que les vacances scolaires de février vont nécessiter l’ouverture des centres de loisirs et qu’une gestion communautaire dès le début de l’année serait idéale.

Le Président ajoute que de ce fait le coordonnateur Enfance-Jeunesse, actuellement agent communal à Labouheyre, serait transféré à la Communauté de Communes dès l’harmonisation de la compétence à compter du 1er février 2017. Il avait été convenu lors des réunions préparatoires à la fusion qu’il aura la responsabilité des services scolaires et enfance-jeunesse.

D SAINTORENS indique que la Commission Enfance-Jeunesse devra se réunir pour travailler sur le fonctionnement du service. Dans l’attente d’une harmonisation, les fonctionnements des trois anciennes communautés de communes perdureront.

Le Président propose la mise au vote de l’harmonisation de la compétence Enfance-Jeunesse. Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité l’harmonisation de la compétence conformément au texte annexé.

III. SUBVENTION D’EQUILIBRE BUDGET « ORDURES MENAGERES »

Le Président informe le Conseil d’une difficulté sur le budget annexe « Ordures ménagères » de la Communauté de Communes du canton de Pissos.

En effet, avant la fusion, ce budget annexe de la Communauté de Communes du Canton de Pissos n’avait pas d’autonomie financière, il y avait un lien avec le budget principal et sa ligne de trésorerie. Depuis le 1er janvier, ce budget annexe est doté d’une autonomie financière et doit avoir une gestion séparée de celle du budget principal.

A ce jour, un manque de trésorerie ne permet pas de payer les salaires des agents affectés à ce service. Le Président propose au Conseil de verser une subvention d’équilibre de 10 000 € et de mener une étude approfondie pour une bonne gestion de ce budget. Le Conseil communautaire, à l’unanimité approuve cette décision.

IV. BORNES RECHARGEABLES POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES

Le Président donne la parole à P.SABIN, Président de la Commission Transition énergétique qui indique que le SYDEC a répondu à un appel à projet national de l’ADEME pour la pose de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

89 bornes vont être installées sur le département dont 3 sur le territoire de notre Communauté de Communes. Il s’agit soit de bornes accélérées, soit de bornes rapides. Elles sont destinées aux administrés ou aux gens de passage et doivent donc être positionnées sur les axes principaux et sur des sites d’intérêt afin de favoriser l’économie locale. Le prix de ces bornes est fixé à 1 000 € pour une borne rapide et à 3 500 € pour une borne accélérée. Il est préconisé par le SYDEC d’installer deux bornes accélérées et une borne rapide, soit un budget de 5 500 € pour la Communauté de Communes. S’agissant des frais de fonctionnement, la Communauté prendrait en charge la maintenance et les relevés pour un coût d’environ 1 400 € par an et par borne. Il suffit que 24 personnes par mois rechargent leur véhicule pour que les frais de fonctionnement annuel soient couverts.

P.SABIN indique qu’une réunion sera nécessaire pour définir l’emplacement de ces bornes.

Le Président propose au Conseil de prendre cette compétence et de la transférer au SYDEC afin de pouvoir bénéficier des subventions obtenues par cet appel à projet. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.V. INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Président donne la parole à P.SARTRE, Président de la Commission Urbanisme qui rappelle que la compétence de la Communauté de Communes en matière de planification entraîne de fait sa compétence en termes de droit de préemption urbain.

Il indique que la Communauté de Communes doit délibérer aujourd’hui pour instituer les zones sur lesquelles le droit de préemption pourra s’exercer et précise que seront reprises les zones qui avaient été instituées, au préalable, par délibérations des communes. Il indique que les communes vont être destinataires des délibérations définitives lorsque celles-ci seront prises accompagnées de l’annexe cartographiée et qu’une mise à jour des annexes des documents d’urbanisme va être opérée afin d’y intégrer ce droit de préemption urbain.

P.SARTRE indique qu’une fiche navette devra être remplie par chaque commune dès qu’elle sera destinataire d’une DIA (déclaration d’intention d’aliéner) ou d’une DAB (déclaration d’acquisition d’un bien). Celle-ci devra être retournée à la Communauté, qui est seule compétente pour prendre une décision en matière de préemption (sauf cas énumérés dans le document).

Il précise qu’une réunion spécifique au droit de préemption va être proposée aux communes, en lien avec le service urbanisme de la Communauté de Communes.

P.SARTRE informe également le Conseil qu’une conférence intercommunale constituée des maires des 26 communes se réunira le 21 février à 18h30 afin de travailler sur le PLUI-H et notamment pour définir les objectifs, les modalités de concertation et de collaboration avec les communes.

VI. DESIGNATION AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Le Président indique au Conseil qu’il convient de déterminer les représentants de la Communauté de Communes à différents organismes :

 Le SYDEC pour l’assainissement non collectif

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 4 titulaires et 4 suppléants. Ont été désignés les conseillers suivants :

Titulaires Suppléants

- Martine TAPIN

- Patrick SABIN

- Jean-Marie GUILHEMSANS

- Joël PELOSI

- Jean-Paul FUENTES

- Christian HARAMBAT

- Gérard MOREAU

- François MUSSOU

 Le SYDEC pour le numérique

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 2 conseillers. Ont été désignés les conseillers suivants :

- Vincent GELLEY

- Denis SAINTORENS

 Le Pôle Haute Lande :

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 11 titulaires et 11 suppléants. Ont été désignés les conseillers suivants :Titulaires Suppléants

- Dominique COUTIERE

- Vincent ICHARD

- Denis SAINTORENS

- Jean-Louis PEDEUBOY

- Patrick LACAZE

- Patrick SABIN

- Jean-Luc Blanc SIMON

- Magali VALIORGE

- Philippe SARTRE

- Marie-Pierre SENLECQUE

- Marcelle LARRAYADIEU

- Jean RODES

- Anne-Lise LALANNE

- Michel POULAIN

- Sylvie BACCOU

- Michel IBARRART

- Alain CRENCA

- François MUSSOU

- Martine TAPIN

- Christine DUVERGER

- Joël PELOSI

- Vincent GELLEY

 Le SIVOM du Born

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 4 représentants pour les communes qui adhérent au syndicat pour la partie collecte et 7 représentants pour celles qui adhérent pour la partie traitement. Sont désignés les conseillers suivants :

Pour la collecte :

Titulaires Suppléants

- Patrick SABIN

- Christian HARAMBAT

- Patrick LACAZE

- Antoine HUISSI

- Didier FERRY

- Olivier DUBROUS

- Pascal LESCARRET

- Philippe BASTIAT

Pour le traitement :

Titulaires Suppléants

- Patrick SABIN

- Christian HARAMBAT

- Patrick LACAZE

- Antoine HUISSI

- Denis SAINTORENS

- Vincent ICHARD

- Jean-Marie GUILHEMSANS

- Didier FERRY

- Olivier DUBROUS

- Pascal LESCARRET

- Philippe BASTIAT

- Jean-Marc HEDOIN

- Alain CRENCA

- Christine DUVERGER

 Pour le CIAS

Le Président rappelle au Conseil que toutes les communes ne pourront pas être représentées au CIAS, le nombre maximum de représentants étant fixé à 16 conseillers communautaires par la loi. Ont été désignés les membres suivants :

- Martine TAPIN

- Christian HARAMBAT

- Denis LANUSSE

- Magali VALIORGUE

- Vincent GELLEY

- Anne-Lise LALANNE

- Marcelle LARRAYADIEU

- Marie-Pierre SENLECQUE

- Denis SAINTORENS

- Lucienne LAGOFUN

- Christine DUVERGER

- Michel POULAIN

- Jean-Luc BLANC SIMON

- Jeanne COUTIERE

- Vincent ICHARD

- Isabelle LACAZE Le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne

Le Président indique que les anciennes Communautés de Communes étaient représentées par Philippe SARTRE (pour la CC du Pays D’Albret) et Jean-Louis PEDEUBOY (pour la CC Haute Lande) et propose de les reconduire. Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette décision.

 Le Syndicat du Midou et de la Douze

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 1 conseiller. A été désigné le conseiller suivant :

- Michel POULAIN

 Le SICTOM du Marsan

Le Président indique que seul l’ancien canton de Labrit est concerné par ce syndicat et que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 5 titulaires et 5 suppléants. Ont été désignés les conseillers suivants :

Titulaires Suppléants

- Jean-Michel GUILLAUME

- Jean-Pierre FONTAN

- Marie-Pierre SENLECQUE

- Denis LANUSSE

- Jean-Paul FUENTES

- Michel POULAIN

- Philippe SARTRE

- Jean-Luc BLANC-SIMON

- Jeanne COUTIERE

- Angelina SOURIGUES

 Le Syndicat du bassin versant de la Midouze

Le Président indique que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 6 conseillers communautaires. Ont été désignés les conseillers suivants :

- Dominique COUTIERE

- Jean-Luc BLANC-SIMON

- Denis LANUSSE

- Jean-Pierre FONTAN

- Philippe SARTRE

- Jeanne COUTIERE

 Le Syndicat mixte du Pays d’Albret

Le Président indique qu’il s’agit d’un syndicat du département à vocation économique et que la représentativité de la Communauté de Communes doit être assurée par 2 titulaires et 2 suppléants. Ont été désignés les conseillers suivants :

Titulaires Suppléants

- Jeanne COUTIERE

- Vincent GELLEY

- Michel POULAIN

- Anne-Lise LALANNE

VII. ADHESION A LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION POUR LE PASSAGE DES ACTES AU CONTROLE DE LA LEGALITE

Le Président informe le Conseil qu’il convient d’adhérer à la plateforme de dématérialisation ACTES pour le passage des actes au contrôle de la légalité. Il précise qu’une convention doit être signée avec la Préfecture.Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette décision et donne pouvoir au Président pour signer la convention.

VIII. QUESTIONS DIVERSES

TOURISME

Le Président informe le Conseil qu’il va également falloir rapidement prendre des décisions en matière de tourisme puisqu’il est demandé par les services de la Préfecture de se prononcer sur les montants de la taxe de séjour avant le 1er février. J-L PEDEUBOY, Président de la Commission Tourisme, propose de réunir une commission avant la tenue du prochain Conseil communautaire afin de discuter des tarifs.

COMMUNICATION

Magali VALIORGUE indique qu’un outil informatique va être mis en place sur le site de la Communauté de Communes pour faciliter l’organisation des réunions. Il s’agit d’un agenda commun sur lequel l’ensemble des réunions des commissions de la Communauté de Communes, des conseils municipaux, du Parc ou du Pôle Haute Lande sera noté. Toutes les communes vont être contactées par l’agent en charge de la communication dans les prochains jours à ce sujet.

ORGANISATION DES SERVICES

Le Président informe le Conseil que les réunions préparatoires à la fusion ont permis de travailler sur une organisation des services en trois pôles principaux : un pôle Développement économique qui sera sous la responsabilité de Sandrine DUPRAT, un pôle Ressources qui sera sous la responsabilité de Joëlle ABEIJON et un pôle Education/Enfance-Jeunesse qui sera sous la responsabilité de Nathalie GENTES.

Il précise que l’organigramme des services sera communiqué à tous les conseillers accompagné des adresses mails et numéros de téléphone des responsables de pôles.

GEMAPI

Le Président donne la parole à Denis LANUSSE qui évoque la compétence GEMAPI et l’éventuelle mise en place de la taxe GEMAPI par la Communauté de Communes. La mise en place de cette taxe a été évoquée par les différents syndicats de rivières et il convient de s’interroger sur l’harmonisation du système sur le territoire par souci d’équité. La compétence devenant obligatoire à compter du 1er janvier 2018, il propose que la Communauté de Communes commence à réfléchir à cette question.

Le Président propose de créer une commission supplémentaire, la commission GEMAPI afin de travailler sur l’éventuelle mise en place de cette taxe et d’en confier la tâche à Denis LANUSSE. Les élus communautaires et municipaux sont invités à se positionner dans cette commission. Les techniciens sont également invités à participer à ce groupe de travail.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.Annexe 1. PROPOSITION DE REDACTION DES STATUTS

COMPETENCE

REDACTION DES STATUTS AU 1ER JANVIER 2017

(Arrêté préfectoral portant création de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande)

PROPOSITION DE REDACTION

ENFANCE-

JEUNESSE

Les compétences facultatives des 3 anciennes communautés sont exercées par la CCCHL à compter du 1er janvier 2017 sur le seul périmètre des anciennes communautés de communes qui les exerçaient auparavant.

Sur le territoire de la CC de Pissos :

Enfance jeunesse comprenant les activités extrascolaires suivantes :

- La gestion d’un ALSH pendant les petites et les grandes vacances.

Sur le territoire de la CCHL:

- Petite enfance :

o Création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles intercommunal

o Création et gestion d’un lieu d’accueil enfants-parents intercommunal

- Enfance-Jeunesse :

o Etude de transfert de la compétence Enfance Jeunesse à l’échelon intercommunal

Sur le territoire de la CCPA :

- Construction, réhabilitation, entretien et gestion de bâtiments à vocation de loisirs :

o Centre de loisirs intercommunal de Labrit,

o Relais Assistantes Maternelles (RAM) multipolaires (Labrit, Brocas, Sore),

o Lieu d’accueil enfants parents (LAEP)

- Gestion en régie d’un centre de loisirs sans hébergement, organisation d’activités, de manifestations et de sorties pour les enfants et adolescents,

- Gestion d’un RAM, organisation d’activités et d’animations pour les assistantes maternelles et les enfants qu’elles gardent (âgés de 0 à 3ans), - Attribution de subventions aux associations proposant des services de loisirs, sur décision de la commission intercommunale traitant de ces thématiques.

Petite Enfance et Jeunesse :

- Construction, réhabilitation, entretien et gestion de bâtiments à vocation de loisirs (CLSH, RAM, LAEP).

- Gestion en régie des centres de loisirs sans hébergement, organisation d’activités, de manifestations et de sorties pour les

enfants.

- Organisation de sorties pour les adolescents.

- Création et gestion des Relais d’Assistantes Maternelles.

- Création et gestion des Lieux d’Accueil Enfants-Parents.