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La restauration scolaire est un service public municipal facultatif, géré et administré par la commune, sous la responsabilité du Maire dans les établissements scolaires suivants : école des Trois Prés et école Pierre Giraudet dans le bourg, école Simone Veil à Usseau et école des Grandes Rivières.

I – CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INSCRIPTION

Article 1 : le restaurant scolaire fonctionne les lundis – mardis – jeudis et vendredis exclusivement.

Il n'est accessible qu'aux enfants scolarisés dans les groupes scolaires de la commune, et selon les capacités d'accueil.

Pour pouvoir bénéficier du service de restauration scolaire, un dossier d’inscription doit obligatoirement être déposé en Mairie préalablement. Tout dossier d’inscription comporte un code- barres, attribué en début d’année scolaire à chaque élève. Il sera exigé pour l’enregistrement administratif de l’enfant et pour la prise du repas au sein de chaque restaurant scolaire.

Article 2 :

1 - Règle générale : l'enfant est inscrit pour une année scolaire à raison de 4 repas par semaine.

2 - Dérogation : l'enfant est inscrit pour une année scolaire, les journées sont définies par écrit au moment de l'inscription.

3 - Cas exceptionnel : tout enfant non inscrit au restaurant scolaire pourra bénéficier de ce service après accord de la Mairie.

4 - Retrait : tout retrait d'un enfant devra être signalé au minimum 8 jours à l'avance par courrier ou par mail, à la Mairie. En cas de grève, le repas n’est pas facturé si l’enfant n’est pas présent.

5 - Absence : toute absence à la cantine d'un enfant présent en classe devra être justifiée à l'avance par les parents – aucun enfant ne pourra sortir à 12 heures sans une autorisation écrite de ses parents ou de son représentant légal.

II – FACTURATION ET PAIEMENT DES REPAS

Depuis le 1er septembre 2022, la commune met en place la tarification sociale sur la cantine scolaire pour les familles les plus modestes.

Article 3 : Le prix des repas applicable à compter de l’année scolaire 2024-2025 fixé par le Conseil Municipal du 21 mai 2024 sera le suivant :Quotient Familial

(QF)

Tarifs enfants Tarif adultes

Tarif

maternel

Tarif

élémentaire

Personnel

de service

des

restaurants

scolaires

Agents de la

commune

(hors

restauration

scolaire)

Autres

inférieur à 458 € 0,90 € 0,90 €

2,70 € 4,75 € 6,35 € de 458 à 558 € inclus 1,00 € 1,00 €

supérieur à 558€ 3.10 € 3,75 €

En ce qui concerne la tarification sociale, les tranches seront revues chaque année sur présentation d'un justificatif du quotient familial demandé aux familles au moment de l'inscription scolaire. Sans ce document, le tarif de la tranche la plus élevée sera automatiquement appliqué. L’attestation CAF doit être celle du mois qui précède l’inscription au restaurant scolaire.

Article 4 : Une facture mensuelle est établie par les Services Municipaux pour le mois passé et adressée au domicile du représentant légal qui s’acquittera de cette somme par règlement :

 soit par prélèvement automatique.

Le redevable optant pour le prélèvement automatique devra compléter le formulaire spécifique joint et fournir son RIB.

En cas d’échéances impayées, les éventuels frais financiers imposés par votre organisme bancaire seront à votre charge (frais bancaires de commission d'intervention...).

Il sera mis fin au contrat de prélèvement automatique après deux rejets de prélèvement.

 soit par carte bancaire via TIPI sur le site internet www.payfip.gouv.fr

Paiement en ligne

Chaque famille a la possibilité d’effectuer les paiements en ligne via TIPI.

Simple, sécurisé et disponible 24h/24h et 7J/7, il vous permet en saisissant les données portées sur votre facture mensuelle, de payer par carte bancaire votre facture. Il suffit de saisir l’identifiant de la Mairie, puis les références de la facture.

Le montant à payer s’affiche automatiquement. Vous pouvez payer par carte bancaire, puis saisir votre mail, afin d’avoir un accusé de réception de votre paiement. Ce site fait l’objet d’un système de sécurisation qui utilise le procédé de cryptage SSL. De plus, l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage ont été renforcés pour protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour protéger des utilisateurs contre une éventuelle intrusion, les numéros de carte bancaire ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques. Pour plus de renseignements : www.payfip.gouv.fr

 soit par chèque bancaire libellé à l'ordre du TRÉSOR PUBLIC. Le chèque devra être envoyé au Centre d’Encaissement de Lille (adresse précisée sur l’avis des sommes à payer) accompagné du talon détachable de paiement de la facture.

 soit en numéraire : dans la limite de 300 euros au guichet d’un buraliste agréé (liste des établissements sur https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite

Grâce au code barre (dit QR code) présent sur votre avis des sommes à payer, vous pouvez régler votre facture en espèce et en carte bancaire chez un buraliste habilité. Votre paiement est totalement confidentiel : aucune information personnelle n’est délivrée, seul le code barre de votre facture est à présenter au buraliste.

En cas de changement d'adresse, le redevable doit avertir sans délai le service Comptabilité de la Mairie.Forfaits annuels :

- Accès au service animation interclasses du midi : 1.00 € par enfant en classe élémentaire, facturé en septembre.

Article 5 : le pointage des repas se fait directement à la cantine par le personnel de service. Les repas non pris seront facturés et non récupérables.

En cas de maladie d'une journée et d’absence en classe, le repas sera régularisé sur présentation d'un écrit des parents. Au-delà (à compter de 2 jours d’absence), un certificat médical devra obligatoirement être fourni en Mairie.

Il sera également tenu compte des voyages scolaires.

III - TENUE ET DISCIPLINE

Article 6 : l'enfant doit avoir une tenue correcte à table, respecter les agents de service et leur obéir.

Afin que tous les enfants déjeunent dans de bonnes conditions, le service de restauration scolaire et la Municipalité, en concertation avec les enseignants, ont pris la décision de mettre en place un système de croix pour tout non-respect du règlement intérieur de la cantine. Des règles numérotées de 1 à 5 doivent être respectées par les enfants :

1 – Rester correctement assis pour manger tout le temps du repas (ne pas se déplacer sans demander l’autorisation …) ;

2 – Respecter la nourriture (pas de projection, pas de gaspillage). Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, une participation des enfants peut être demandée. 3 – Respecter le matériel (ne pas plier les couverts en particulier les cuillères, ne pas entailler les tables avec le couteau par exemple) ;

4 – Respecter les adultes et ses camarades (pas de violence physique ou verbale) ; 5 – Ne pas jouer à table.

L’enfant doit également se comporter correctement avant son entrée dans le réfectoire, durant le repas et à la sortie du réfectoire. Il est interdit de courir dans le réfectoire pour des raisons de sécurité.

Les enfants ont le droit de discuter à table mais sans élever la voix ou crier. Ces règles sont inscrites sur un panneau d’affichage du réfectoire.

Des avertissements seront mis aux enfants pour non-respect des règles citées ci-dessus.

1ère croix : l’enfant est informé par le biais d’une fiche-navette.

2ème croix : la famille est alertée avec un coupon-réponse précisant le motif de ce dernier. 3ème croix : un courrier d’avertissement est adressé à la famille par voie postale et un entretien sera organisé en Mairie avec les parents.

4ème croix : exclusion temporaire ou définitive de l’enfant.

En cas d’actes de violence (verbale ou physique) envers un camarade ou un adulte, la commune se réserve le droit d’une intervention immédiate auprès de l’enfant et de sa famille.

IV - MÉDICAMENTS

Article 7 : les médicaments sont interdits au restaurant scolaire.

V - ALLERGIES ALIMENTAIRES

Article 8 : les allergies d'origine alimentaire doivent être soumises au médecin de santé scolaire. L'enfant concerné ne pourra être admis à la restauration qu'après signature du projet d'accueil individualisé prévu dans la circulaire du 22/07/1993, sous réserve de l'accord préalable du Maire, et en fonction des possibilités du service.

Le dossier PAI doit être actualisé tous les ans pour la rentrée scolaire.

Aucune facturation cantine (hormis le service animation interclasses du midi) ne sera adressée aux familles dont les enfants apporteront leur panier repas dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (PAI).VI – DROIT À L’IMAGE

Article 9 :

Dans le cadre de la restauration scolaire et des interclasses, la commune pourra être amenée à prendre des photos des enfants afin de communiquer sur les différents services proposés. Les familles qui n’y sont pas favorables doivent l’indiquer expressément par courrier à la Mairie lors de l’inscription.

Le Maire,

Bertrand AYRAL

N.B : CETTE EXEMPLAIRE DU RÈGLEMENT EST À CONSERVER PAR LA FAMILLE.

Les données personnelles recueillies à l’occasion de l’inscription font l’objet d’un traitement automatisé destiné au service enfance/jeunesse et à la restauration scolaire. Elles sont conservées pendant toute la durée de fréquentation aux activités proposées et pourront être rendues anonymes à des fins statistiques. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite Loi Informatique et Libertés) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel la concernant.