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Conseil Municipal - Délib 2024.48 Règlement intérieur de la restauration scolaire et des accueils périscolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
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Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
L
9
Publié
le 26/06/2024
S
ID
: 026-212600886-20240624-DELIB2024_48-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
26
juin
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.48
Séance
du
24
juin
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
24
juin
2024
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
18
juin
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Stéphanie
DESBAR,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
, M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir :
Mme
Stevie
BONNARD
à
Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Audrey
TRACOL
à
M.
Bertrand
BECORPI.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 24
Mme
Mélanie
PALCOUX
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
et
des
accueils
périscolaires
Rapporteur
: Elise
CLÉMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
;
Le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
a
pour
objet
de
préciser
les
règles
de
fonctionnement
des
différents
services
proposés
par
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet
et
de
préciser
les
droits
et
obligations
des
familles.
Ils
visent
notamment
à
informer
les
utilisateurs
sur
:
-
Le
fonctionnement
des
différentes
activités
(horaires,
contenu,
personnel
encadrant),
-
Les
modalités
d'inscription,
-
Les
modalités
de
facturation.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
e
RAPPORTE
les
délibérations
n°
2022.63
du
04
juillet
et
n°2022.79
du
3
octobre
2022
relatives
au
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
et
aux
cantines
;
e
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
et
des
accueils
périscolaires
(garderies
périscolaires
-
études
surveillées
et
cantine),
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
règlements
intérieurs
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240624-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le
26/06/2024
S
L
CO
ID
: 026-212600886-20240624-DELIB2024_48-DE
Référente
école
(Goubet)
:
HATU
Aurélie
CORNEILLER
ZANGE
Tel
:07.88.25.59.14
CE,
le Goubet
Périscolaire
école
maternelle
Simone
Veil
:
Référente
groupe
scolaire
Marc-Antoine
et
Rosalie
JULLIEN
(Pizançon)
:
ATSEM
de
l’école
Elodie
FRANCHINI
Tel
:06.30.21.01.50
Tel
:07.88.97.90.58
Courriel
:accueil.periscolaire@chatuzangelegoubet.fr
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
ANNEXE
DÉLIBÉRATION
N°
2024-048
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 26/06/2024
S
L Gr
S
O
M
M
A
|
R
F
ID
: 026-212600886-20240624-DELIB2024_48-DE
Article
1:
Le
fonctionnement
et
l'encadrement
des
enfants
p.3
Article
2:
Jours
et
horaires
d'ouverture
p.3
Article
3:
Modalités
d'admission
et
inscriptions
p.4
a)
Admission
p.4
b)
Inscriptions
p.5
Article
4:
Tarifs
—- Paiement
-
Remboursements
p.6
a)
Tarifs
p.6
b)
Paiement
et mode
de
règlement
p.6
c)
Remboursements
p.6
Article
5:
Règles
de
vie
et
discipline
p.7
a)
Arrivée
et départ
des
enfants
p.7
b)
Les
droits
et
obligations
de
chaque
personne
p.8
c)
Discipline
p.8
d)
Réclamations
p.8
Article
6:
Santé,
assurance
et
accident
p.9
a)
Santé
et accident
p.9
b)
Responsabilité
et assurance
p.9
Article
7:
Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données
(RGPD)
p.10
Article
8:
Modification
et
respect
du
règlement
intérieur
p.10
ANNEXES
ANNEXE
1 :
Autorisation
de
départ
de
l’étude
surveillée
ANNEXE
2
: Justificatif
d'absence
ANNEXE
3
: Permis
de
bon
comportement
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET
2 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 26/06/2024
S
L Gr
Article
1
:Le
fonctionnement
et
l'encadrement
des
enfants
ID
:026-212600886
20240624-DELIB2024_48
DE
Les
services
de
restauration
scolaire
et
d’accueils
périscolaires
(garderie
et
étude
surveillée)
sont
organisés
à
l'initiative
et sous
la
responsabilité
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Ils sont
à caractère
social
et facultatif.
La
surveillance
et
l'animation
de
ces
services
sont
assurées
par
des
agents
communaux.
Le
personnel
veille
au
respect
des
règles
de
sécurité,
d'hygiène
et
d'utilisation
des
locaux
mis
à
disposition. Le
service
de
garderie
est
un
lieu
de
détente
et
de
loisirs
dans
l'attente
de
la
journée
scolaire
ou
du
retour
en
famille.
Le
service
d'étude
surveillée
est
encadré
soit
par
un
enseignant
volontaire,
soit
par
un
assistant
de
vie
scolaire,
soit
par
un
agent
des
services
de
la
Collectivité.
Ces
études
ont
pour
objectif
un
accueil
encadré
des
enfants
afin
de
leur
permettre
de
faire
leurs
devoirs.
Il ne
s’agit
pas
d’une
étude
dirigée,
ni de
cours
individuels
ou
d'actions
de
soutien
scolaire.
La
restauration
scolaire
est
un
service
proposé
aux
familles
au
profit
des
enfants.
Il a
un
coût
pour
la collectivité
et
nécessite
de
la
part
de
chacun
un
comportement
citoyen.
Il a
une
vocation
sociale
et
aussi
éducative.
Sa
mission
première
est
de
s'assurer
que
les
enfants
accueillis
reçoivent
des
repas
équilibrés
dans
un
lieu
sécurisé
et
une
atmosphère
conviviale.
Les
repas
sont
pris
sur
place
dans
la
salle
de
restauration
scolaire
de
chaque
école.
Ils
sont
acheminés
tous
les
jours
de
la
cuisine
centrale
aux
cuisines
satellites
par
conteneurs
isothermes
(liaison
chaude)
par
du
personnel
municipal.
Le
temps
de
repas
des
enfants
est
organisé
en
un
ou
deux
services,
en
fonction
des
effectifs
de
l'année
en
cours.
Il
est
recommandé
aux
parents,
dans
l'intérêt
de
l'enfant,
de
ne
pas
cumuler
les
accueils
périscolaires
du
matin,
du
midi
et
du
soir.
Article
2
: Jours
et
horaires
d'ouverture
Les
services
sont
organisés
hors
vacances
scolaires,
comme
suit :
e
La
garderie
périscolaire
:
>
Ecole
maternelle
Simone
Veil :
e_Lundis
—
mardis
— jeudis
— vendredis :
De7h30à8h10 De
11h50
à12h
30
De
16
h
00
à
18
h
30*
>
Ecole
élémentaire
Les
Monts
du
Matin
:
e_Lundis
—
mardis
—
jeudis
— vendredis
:
De7h30à8h
20
De
12h00
à12h
30
De
13
h
15
à
13
h
30
De
16
h
10
à
18
h
30*
>
Ecole
primaire
Marc-Antoine
et
Rosalie
Jullien
:
e
Lundis
—
mardis
— jeudis
— vendredis
:
De7h30à8h
20
De
11
h
45
à
12
h
30
De
16
h
15
à
18
h
30*
*
les
enfants
ne
pourront
être
récupérés
qu’à
partir
de
16h30
(pour
une
meilleure
organisation
de
la prise
du
goûter).
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 26/06/2024
S
L Gr
e
L'étude
surveillée
:
ID
:026-212600886-20240624-DELIB2024_48-DE
>
Ecoles
élémentaires
Les
Monts
du
Matin
et
Marc-Antoine
et
Rosalie
Jullien) :
e
_Lundis
—
mardis
— jeudis
:
De
16
h
30
à
17
h
30
Pour
l'étude
surveillée,
les
enfants
seront
donc
automatiquement
inscrits,
en
garderie
périscolaire
:
-
de
16
h15
à
16
h30,
pour
l’école
élémentaire
Marc-Anoine
et
Rosalie
Jullien
-
de
16
h10
à
16
h30
pour
l’école
élémentaire
Les
Monts
du
Matin.
e
La
restauration
scolaire
>
Ecole
maternelle
Simone
Veil :
e
_Lundis
—
mardis
— jeudis
—
vendredis
:
De
11
h
50
à
13
h
20
>
Ecole
élémentaire
Les
Monts
du
Matin
:
e
_Lundis
—
mardis
—
jeudis
—
vendredis
:
De
12
h
à
13
h
30
>
Ecole
primaire
Marc-Antoine
et
Rosalie
Jullien
:
e
_Lundis
—
mardis
— jeudis
—
vendredis
:
De
11
h
45
à
13
h
20
A
l'issue
de
cette
pause
méridienne,
les
enfants
reprendront
leur
journée
scolaire.
Article
3
:Modalités
d'admission
et
inscriptions
a)
Admission
Ces
services
périscolaires
sont
ouverts
à
tous
les
enfants
inscrits
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Commune.
Préalablement
à
toute
admission
aux
services
périscolaires,
un
dossier
de
demande
d'admission
devra
obligatoirement
être
rempli
et
déposé
en
Mairie
accompagné
des
pièces
justificatives. L'enfant
pourra
être
accueilli
uniquement
après
la
validation
du
dossier
COMPLET
par
la
commune.
e
Garderie
du
soir
et
étude
surveillée :
Seuls
seront
acceptés
les
enfants
présents
la journée
à
l’école.
Le
service
d'étude
surveillé
s'adresse
à
l'ensemble
des
élèves
scolarisés
en
école
élémentaire.
e
Restauration
scolaire
:
Seuls
seront
acceptés
les
enfants
présents
à
l'école
le
matin
et
laissés
par
les
enseignants
au
personnel
d'encadrement.
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET
4 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 26/06/2024
S
L Gr
b)
Inscriptions
ID
: 026-212600886-20240624-DELIB2024_48-DE
Le
système
d'inscriptions
et
de
réservations
aux
services
d'accueils
périscolaires
(garderie,
étude
surveillée
et
cantine)
ainsi
que
leur
paiement
est
informatisé.
L'inscription
et
la
complétude
du
dossier
sont
à
la
charge
des
familles.
Ces
dernières
devront
remplir
une
fiche
de
renseignements
accompagnée
des
pièces
obligatoires
(attestation
d'assurance
valide,
justificatif
de
domicile
et
copie
du
carnet
de
santé
—
PAI
le
cas
échéant).
Les
informations
seront
ensuite
saisies
dans
l’espace
famille.
Un
code
d’accés
sera
transmis
au
famille
après
validation
du
dossier,
via
la
plateforme
d'inscription.
Les
familles
s'engagent
à
informer
le
service
périscolaire
de
la
commune
de
tout
changement
concernant
le
dossier
de
leur
enfant
(changement
de
coordonnées,
de
situation
familiale,
.….).
Chaque
famille
disposera
de
son
accès
au
portail,
afin
de
réserver
ou
d'annuler
les
services,
et
de
payer
à
la
réservation
les
activités
choisies.
Chaque
mois,
la
famille
pourra
consulter
et
télécharger
sa
facture
de
consommation.
Il est
vivement
conseillé
de
vérifier
dans
son
espace
famille
de
la validation
des
inscriptions.
Les
informations
diverses
seront
communiquées
aux
familles
par
mail
via
la
plateforme
d'inscription.
e
Services
périscolaires :
Les
inscriptions
ou
désinscriptions
pour
la
garderie
périscolaire
et
pour
l'étude
surveillée
se
feront
au
plus
tard
avant
07h00
le
matin
même.
Tout
problème
lié
aux
inscriptions
ou
désinscriptions
de
la
garderie
le
jour
J
devra
être
signalé
à
la
référente
des
services
d’accueils
périscolaires
concernée,
soit
:
e
Mme
Aurélie
CORNEILLER
pour
l'école
élémentaire
Les
Monts
du
Matin
e
Mme
Elodie
FRANCHINI
pour
le
groupe
scolaire
Marc-Antoine
et
Rosalie
Jullien,
e _
L'ATSEM
pour
l'école
maternelle
Simone
Veil,
dont
les
coordonnées
sont
inscrites
en
page
1
du
présent
règlement.
Pour
toute
inscription
hors
délai
ou
enfant
laissé
sans
réservation,
une
majoration
sera
appliquée
(cf.
art.
4).
e
Restauration
scolaire :
Les
inscriptions
ou
désinscriptions
pour
la
cantine
se
feront
au
plus
tard
à
J-3
12h.
Pour
tout
problème
lié
aux
inscriptions
ou
désinscriptions
hors
délais,
il convient
d'envoyer
un
mail
à
accueil.periscolaire@chatuzangelegoubet.fr
Les
inscriptions
au
service
de
restauration
hors
délai
seront
acceptées
sous
réserve
de
places
disponibles. Dans
le
cas
où
un
enfant
serait
présent
au
service
de
restauration
sans
réservation
préalable
sur
l'espace
famille
de
la
commune,
la
famille
sera
contactée
afin
de
venir
récupérer
leur
enfant. Si
la
famille
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
venir
récupérer
leur
enfant,
celui-ci
sera
tout
de
même
accueilli
en
cantine
sous
réserve
des
portions
disponibles.
Pour
toute
inscription
hors
délai
ou
enfant
laissé
sans
réservation,
une
majoration
sera
appliquée
(cf.
art.
4).
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 26/06/2024
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20240624-DELIB2024_48-DE
Article
4
: Tarifs
—
Paiement
-
Remboursements
a)
Tarifs
Les
tarifs
sont
fixés
chaque
année
par
décision
du
Maire
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
l’année
scolaire
suivante.
Le
tarif
est
établi
au
forfait
en
fonction
des
créneaux
ci-dessous
:
e
Garderie
Matin
:
de
7h30
à
l'ouverture
Midi :
de
la
sortie
de
l’école
à
12h30
de
13h15
à
13h30
(école
des
Monts
du
Matin)
Soir
:
de
la
fin
de
l’école
à
17h
de
17h
à
17h45
de
17h45
à
18h30
Etude :
de
la fin
de
l’école
à
17h45
(étude
16h30-17h30)
e
Restauration
scolaire
Pour
une
inscription
en
cantine,
seul
le
créneau
«
cantine
»
est
à
réserver
sur
la
plateforme
et
concerne
toute
la
pause
méridienne.
Pour
toute
inscription
hors
délai
ou
enfant
laissé
sans
réservation
sur
ces
créneaux
de
garderie
périscolaire
et
restauration
scolaire,
une
majoration
sera
appliquée.
b)
Paiement
et
mode
de
règlement
La
réservation
donne
lieu
à
un
pré-paiement
en
ligne :
e
Directement
par
internet
sur
le
portail
famille
:
>
par
carte
bancaire
sur
Payfip
°
Auprès
du
régisseur
municipal,
en
Mairie,
aux
heures
d'ouverture
:
>
par
chèque
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
un
titre
de
recette
sera
envoyé
par
la
trésorerie. >
par
tickets
CESU,
sous
format
papier,
uniquement
pour
le
service
garderie
et
étude.
Tout
ticket
CESU
daté
N-1
seront
acceptés
jusqu’au
15
janvier
de
l’année
N.
En
cas
de
désinscription
dans
les
délais,
votre
compte
sera
recrédité
sur
le
portail
famille
(sous
forme
de
«
cagnotte
à
consommer
»).
c)
Remboursements
e
En
cas
d'absence
:
En
cas
d'absence
de
l'enfant,
les
parents
devront
impérativement
prévenir
la
commune
par
mail
accueil.periscolaire@chatuzangelegoubet.fr
avant
l'absence
et
au
plus
tard
9h00
le
jour
de
l'absence.
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 26/06/2024
S
L Gr
Seules
les
absences
prévenues
avant
9h00
et
sur
présentation
dL'D:
026
212800886:20240624
DELIB2024_
48
DE
à
télécharger
sur
la
page
d’accueil
du
portail
famille)
transmis
par
mail
sous
5
jours
à
l'adresse
accueil.periscolaire@chatuzangelegoubet.fr,
pourront
prétendre
à
remboursement
sous
15
jours
à
compter
de
la
réception
du
justificatif
et
cela,
quel
que
soit
le
motif
de
l'absence
de
l'enfant.
En
cas
d'abus,
nous
nous
laissons
la
possibilité
de
demander
un
certificat
médical.
Il
appartient
aux
parents
de
gérer
les
inscriptions
et
désinscriptions
des
enfants,
notamment
pour
les
sorties
scolaires.
En
cas
de
grèves
et
d’absences
d'enseignants,
les
parents
devront
prévenir
par
mail
avant
Oh
à
l'adresse
suivante
accueil.periscolaire@chatuzangelegoubet.fr
si
l'enfant
ne
mange
pas
à
la
cantine. e
En
cas
de
radiation
de
l'enfant :
Pour
obtenir
le
remboursement
de
«la
cagnotte
à
consommer
»,
en
cas
de
radiation
de
l'enfant
(changement
d’école
ou
entrée
au
collège),
il convient
de
faire
une
demande
par
mail
à
accueil.periscolaire@chatuzangelegoubet.fr
en
joignant
un
RIB.
Le
remboursement
se
fera
par
virement
bancaire
par
la
trésorerie
dans
le
mois
qui
suit
la
demande.
Article
5
: Règles
de
vie
et
discipline
a)
Arrivée
et
départ
des
enfants
e
Arrivée
des
enfants
en
garderie
périscolaire
et
étude
surveillée
:
Il
est
conseillée
au(x)
parent(s)
ou
responsable(s)
légal(aux)
d'accompagner,
le
matin,
leur
enfant
au
service
de
garderie
périscolaire
afin
de
le
confier
au
personnel
communal.
Si
tel
n'est
pas
le
cas,
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet
décline
toute
responsabilité.
Seuls
les
enfants
inscrits
préalablement
aux
accueils
périscolaires,
sur
l’espace
famille
ARG
Solution
seront
acceptés.
Toutefois,
exceptionnellement,
pour
des
raisons
médicales,
professionnelles
ou
personnelles
(un
justificatif
écrit
pourra
être
demandé),
les
enfants
pourront
être
accueillis
aux
services
d'accueils
périscolaires.
Dans
ce
cas,
il est
demandé
aux
parents
de
conctater
les
référentes
des
accueils
périscolaires,
Mme
Elodie
FRANCHINI
pour
le
groupe
scolaire
Marc-Antoine
et
Rosalie
JULLIEN
à
Pizançon,
Mme
Aurélie
CORNEILLER
pour
l’école
élémentaire
Les
Monts
du
Matin
au
Goubet
et
une
ATSEM
de
l’école
maternelle
Simone
Veil,
aux
coordonnées
inscrites
sur
le
présent
règlement
en
page
1.
e
Départ
des
enfants
des
services
de
garderie
périscolaire
et
d'étude
surveillée
:
Les
enfants
ne
seront
remis
qu'aux
parents
et
/ ou
aux
personnes
ayant
été
préalablement
désignées
sur
la
fiche
de
renseignements.
Une
pièce
d'identité
pourra
être
demandée
par
le
personnel
communal.
Dans
le
cas
où
un
enfant,
accueilli
en
étude
surveillée,
ne
serait
pas
récupéré
à
l'heure,
celui-
ci
sera
confié
au
personnel
encadrant
la
garderie
périscolaire
(service
payant).
A
partir
du
cycle
III,
tout
enfant
inscrit
à
l'étude
pourra
sortir
seul
si
le
parent
à
fourni
l'autorisation
(cf.
document-type)
au
référent
scolaire
en
début
d'année.
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 26/06/2024
S
L Gr
1D;:026- 21260PRRE
20240624-DELIB2024_48-DE
Les
parents
sont
tenus
de
respecter
les
horaires
:
en
cas
de
parents,
puis
«
les
personnes
autorisées
à
venir
chercher
l'enfant
» notées
sur
la
fiche
de
renseignements
seront
contactées.
Si
aucune
d'entre
elles
n'est joignable,
l'enfant
sera
confié
aux
services
de
gendarmerie.
Des
retards
récurrents
pourront
entraîner
une
majoration
(cf.
art.4)
b)
Les
droits
et
obligations
de
chaque
personne
Les
enfants
doivent
respecter
:
e
Les
instructions
données
par
l'équipe
de
garderie
périscolaire,
de
l'étude
surveillée
et
de
la
cantine
e
Les
règles
de
sécurité,
de
bonne
tenue
et
d'hygiène
imposées,
e
Le
personnel
et,
d'une
manière
générale,
tous
les
adultes
passant
ou
fréquentant
les
accueils
garderie
et
étude
surveillée,
e
Les
autres
enfants
présents,
e
Le
matériel
et
les
locaux.
Toute
détérioration
volontaire
donnera
lieu
à facturation.
La
cantine
est
un
lieu
éducatif
et
de
détente,
chacun
doit
avoir
le
respect
de
l'autre
(enfant
et
adulte),
ainsi
que
du
matériel
afin
d'en
assurer
le
bon
fonctionnement
dans
les
meilleures
conditions
et
pour
le
bien
de
tous.
Un
comportement
correct
est
exigé
de
tous.
Les
enfants
doivent
également
respecter
le
matériel
collectif
mis
à
leur
disposition
(locaux,
mobilier
…).
Les
parents
seront
responsables
pécuniairement
de
toute
détérioration
matérielle
volontaire.
Il
est
demandé
aux
parents
d'exiger
de
leurs
enfants
la
plus
grande
correction
envers
le
personnel
chargé
du
fonctionnement
du
restaurant
scolaire.
Ce
personnel
est
nécessairement
tenu
de
faire
observer
la
discipline
pendant
les
repas
dans
l'intérêt
des
enfants.
c)
Discipline
Un
permis
de
«
bon
comportement
»
(modèle
joint
en
annexe)
sera
distribué
à
chaque
élève
en
début
d'année
scolaire.
Ce
permis,
composé
de
12
points,
rappelle
l'ensemble
des
règles
à
respecter
et
le
nombre
de
points
ôtés
en
cas
de
manquements
aux
consignes.
Si
l'enfant
perd
4
points
: une
lettre
d'avertissement
est
envoyée
aux
parents ;
Si
l'enfant
perd
8
points
: il est
convoqué
en
mairie
avec
ses
parents
;
Si
l'enfant
perd
12
points
: il est
exclu
des
accueils
périscolaires
pour
une
durée
déterminée.
Il
est
important
que
les
parents
prennent
connaissance
rapidement
de
toute
perte
ou
récupération
de
points
en
signant
le
permis
de
leur
enfant.
Il
est
également
précisé
que
le
nombre
de
points
ôtés
ainsi
que
leur
récupération
ne
peuvent
pas
être
négociés.
d)
Réclamations
En
cas
de
problème
ou
de
difficulté
particulière
avec
le
personnel
d'encadrement,
les
parents
devront
s'adresser
directement
en
Mairie
et
non
pas
aux
agents
chargés
du
service
de
restauration
scolaire
et
périscolaire.
En
cas
de
problèmes
alimentaires
ou
financiers,
les
parents
devront
s'adresser
à
la
commune.
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 26/06/2024
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20240624-DELIB2024_48-DE
Article
6
: Santé,
assurance
et
accident
a)
Santé
et
accident
Conformément
au
décret
n°
2002-833
du
03
mai
2002,
le
personnel
municipal
n'est
pas
autorisé
à
administrer
des
médicaments
ou
des
soins
courants.
Les
enfants
atteints
d’une
maladie
contagieuse
ne
peuvent
pas
être
accueillis
sur
les
temps
périscolaires. Tout
incident
bénin
sera
consigné
dans
un
cahier
prévu
à cet
effet
par
le
personnel
communal.
Les
parents
et
le
Directeur
d'école
en
seront
informés.
En
cas
d'évènement
grave,
accidentel
où
non,
mettant
en
péril
ou
compromettant
la
santé
de
l'enfant,
les
services
périscolaires
prendront
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
avertir
les
secours
et
les
représentants
légaux.
Par
conséquent,
il
est
important
de
signaler
tout
changement
de
coordonnées
(adresse
et
téléphone)
pour
être
joignable.
e
Allergies
et
médicaments
Si
un
enfant
souffre
de
maladie
chronique
ou
d’allergies
nécessitant
la
prise
de
médicaments
sur
les
temps
périscolaires,
il
est
nécessaire
d'élaborer
un
Projet
d’Acceuil
Individualisé
{PAI)
en
concertation
avec
le
Directeur
d'école,
le
médecin
scolaire
ou
de
PMI
et
le
service
des
affaires
scolaires
et périscolaires.
Selon
les
recommandations
données
par
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations,
il est
demandé
aux
familles
:
—
le
transport
du
repas
dans
un
sac
isotherme
avec
pain
de
glace
—
l’utilisation
de
plats
en
verre
hermétiques
qui
supportent
le
réchauffage
au
micro-
onde
—
tous
les
plats
doivent
être
étiquetés
au
nom
et
prénom
de
l'enfant
(yaourts,
fromages
etc
...)
—
les
repas
doivent
être
déposés
auprès
des
ATSEM
ou
directement
dans
les
frigos
«
PAI
»
selon
l'organisation
des
écoles.
Le
seul
moyen
de
remise
en
température
des
repas
fournis
par
les
parents
est
le
micro-
onde
situé
dans
les
salles
de
restauration.
La
commune
ne
pourra
être
tenue
responsable
de
quelques
manières
que
ce
soit
de
la
qualité
des
repas
fournis
par
les
parents.
Conformément
au
décret
n°
2002-833
du
3
mai
2002,
le
personnel
n'est
pas
autorisé
à
administrer
des
médicaments
ou
soin
courant.
e
Régimes
particuliers
Un
menu
standard
ou
un
menu
végétarien
seront
proposés
aux
enfants.
Le
choix
du
menu
sera
fait
par
les
familles
dès
la
rentrée
scolaire
et
pour
l’année
complète.
b)
Responsabilité
et
assurance
La
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
a
souscrit
pour
ses
agents
une
assurance
responsabilité
civile
qui
couvre
les
préjudices
causés
à
un
tiers.
La
reponsabilité
civile
des
parents
couvre
les
dommages
causés
par
l'enfant
à
un
tiers
ou
au
matériel.
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 26/06/2024
S
L Gr
Chaque
enfant
doit
être
obligatoirement
assuré
(Responsabilité
CivilL!2.:
028212800888
20240884
DELSA
48
DE
doivent
fournir
une
attestation
de
leur
assureur
correctement
établie
chaque
début
d'année
et
la
transmettre
par
mail
à
l'adresse
suivante
:accueil.periscolaire@chatuzangelegoubet.fr
La
responsabilité
du
personnel
communal
ne
s'applique
qu'aux
enfants
inscrits
aux
accueils
périscolaires. Lorsqu'il
n'y
a
pas
de
tiers
responsable
dans
un
accident
dont
un
enfant
est
victime,
c'est
l'assurance
individuelle
de
cet
enfant
qui
est
prise
en
compte.
Ilest
recommandé
aux
parents
de
ne
pas
laisser
aux
enfants
des
objets
de
valeur.
En
effet,
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol.
Tout
objet
interdit
sur
le
temps
scolaire
est
également
interdit
sur
le
temps
périscolaire.
Article
7
: Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données
(RGPD)
Les
informations
recueillies
font
l'objet
d'un
traitement
par
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet. Nous
ne
traiterons
ou
n'utiliserons
vos
données
que
dans
la
mesure
où
cela
est
nécessaire
pour
la
continuité
de
nos
services.
Vos
informations
personnelles
sont
conservées
pendant
une
durée
qui
ne
saurait
excéder
le
temps
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'objectif
poursuivi,
à
moins
que
vous
exerciez
votre
droit
de
suppression
ou
si
la
durée
de
conservation
doit
être
allongée
en
vertu
d'une
obligation
légale
ou
règlementaire.
Pendant
cette
période,
nous
mettons
tout
en
œuvre
pour
assurer
la confidentialité
et la sécurité
de
vos
données
personnelles.
Conformément
à
la
loi
"informatique
et
libertés"
du
6
janvier
1978
modifiée
et
au
règlement
européen
n°2016/679/UE
du
27
avril
2016
applicable
dès
le
25
mai
2018,
vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'opposition,
de
limitation,
de
suppression
et
de
portabilité
de
vos
données
en
cas
de
motifs
légitimes.
Pour
toute
information
complémentaire
ou
réclamation
vous
pouvez
contacter
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
ou
notre
délégué
à
la
protection
des
données
à
l'adresse
suivante
: accueil.periscolaire@chatuzangelegoubet.fr.
Article
8
: Modification
et
respect
du
règlement
intérieur
Le
règlement
intérieur
pourra
être
modifié
à tout
moment à
l'initiative
de
la Commune.
L'inscription
aux
services
périscolaires
engage
les
enfants,
leurs
parents
et
le
personnel
au
respect
du
présent
règlement.
Le
Maire,
Christian
GAUTHIER
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET
10 Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le
26/06/2024
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20240624-DELIB2024_48-DE
ANNEXE
DÉLIBÉRATION
N°
MU
2024-048
ZANGE
le Goubet AUTORISATION
DE
DÉPART
DE
L’ÉTUDE
SURVEILLÉE
Je
soussigné(e)
:
ss
, parent
de
l'enfant
:
Et [1
Déclare
autoriser
mon
enfant
à
quitter
l'établissement
scolaire
après
l'étude
à
17h30
durant
toute
l'année
scolaire.
[1
Déclare
autoriser
ses
frère(s)
et/ou
sœur(s)
à
quitter
l'établissement
scolaire
avec
lui.
Je
certifie
sur
l'honneur
avoir
le
plein
exercice
de
l’autorité
parental
sur
ces
enfants.
Signature : Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le
26/06/2024
S
L
6
ID
: 026-212600886-20240624-DELIB2024_48-DE
FORMULAIRE
JUSTIFICATIF
D'ABSENCE
HATU ZANGE
le
Goubet
Seul
ce
document
dûment
rempli
pourra
prétendre
à
un
remboursement
de
repas
ou
de
garderie,
à envoyer
uniquement
ANNEXE DÉLIBÉRATION
N°
par
mail
à l'adresse
: accueil.periscolaire@chatuzangelegoubet.fr
Sous
5 jours
à
compter
de
l’absence
de
l’enfant
2024-048
[1
CANTINE
{1
PERISCOLAIRE
{]
Groupe
scolaire
Marc
Antoine
et
Rosalie
Jullien
{1
Maternelle
Simone
Veil
{
Elémentaire
les
Monts
du
Matin
Enfant
1
Nom,
Prénom :
Classe:
.…...........
Enfant
2
Nom,
Prénom :
Classe
: ............
Enfant
3
Nom,
Prénom :
Classe
: ............
Enfant
4
NomiPrénom
:
ssersmeseeneenennemenemennnnnessaeesnmsenneenenseemmenneeneeeeines
Classe2 ©
Enfant
malade
du
................…..
AU
ner
inclus
soit...
jours
d'absence
{1
Absence
de
l'enseignant
non
remplacé,
si de
l'enfant
n'est
pas
accueilli
dans
une
autre
classe
QU
sense
ararensememmnns
Animes
inclus soit...
jours
d'absence
©
Décès
d’un
proche
du
.…..................….
QU
spemmemmmenenn
inclus
soit...
jours
d'absence
[l
Rendez-vous
médical
du
................….
AU
…....HammmmEans
inclus
soit...
jours
d'absence
Signature Nous
vous
informons
que
la
municipalité
se
réserve
le
droit
de
vous
demander
un
justificatif
officiel
tel
qu'un
certificat
médical,
de
décès,
autre Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 26/06/2024
S
LOT
ID
: 026-212600886-20240624-DELIB2024_48-DE
DE
BON
COMPORTEMENT
PENDANT
LA
CANTINE
ET
LES
ACTIVITÉS
PÉRLIGOLAIRES
OBJECTIFS
DU
PERMIS
:
2024-0488
st,
Q:
- Respecter
les
règles
de
bon
comportement
à
l'école,
|
- Améliorer
la
communication
entre
les
parents
et
les
agents
municipaux.
FONCTIONNEMENT
DU
PERMIS
:
Sur
mon
permis,
j'ai
12
points.
En
fonction
des
règles
que
je
ne
respecte
pas,
je
perds
un
certain
nombre
de
points.
À
chaque
observation,
mes
parents
devront
signer
la
remarque
inscrite
sur
la fiche
de
suivi
au
verso.
LEBON
COMPORTEMENT
r
SI JE
NE
RESPECTE
PAS
L, 4
envers
mes
camarades
et
les
adultes
hs
Se
ranger
calmement
- 1
POINT
Parler
doucement
- 1
POINT
—
Respecter
les
adultes
et
leur
obéir
- 2
POINTS
as
Prendre
soin
du
matériel
- 2
POINTS
Ill)
Manger
proprement
- 2
POINTS
f-)
S'exprimer
correctement
sans
dire
ss
de
paroles
blessantes
ni
de
gros
mots
SPORE
©
Ne
pas
avoir
de
gestes
agressifs
- 3
POINTS
À
Si je
perds
4
points
: une
lettre
d'avertissement
est
envoyée
à
mes
parents.
Li
IMPORTANT
Si
je
fais
des
efforts
Si
je
perds
8
points
: je
suis
convoqué{e)
avec
mes
en
A
|
quotidiens
pour
améliorer
parents
en
Mairie
par
l'Adjoint(e)
au
Maire.
mon
comportement,
je
peux
récupérerimes
points:
Si
je
perds
12
points
: je
suis
exclu(e]
de
la
cantine
et/ou
des
activités
périscolaires
pour
une
durée
fixée
par
l'Adjoint{e)
au
Maire.
Le
nombre
de
points
ôtés
ainsi
que
leur
récupération
ne
peuvent
pas
être
négociés. Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 26/06/2024
S
L
C
ID
: 026-212600886-20240624-DELIB2024
48-DE
DE
BON
COMPORTEMENT
PENDANT
LA CANTINE
ET LES ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
L'ÉLÈVE NOM
nrmnnssrenisnnimemennanrameans
PFÉNOM
À ssscsrsseererenenersensseensnenserersse
ÉCOIG
:snurreerneneeneereeeneneerrrernrnreninnsnnsesnnenenneneneeenenneienenenennennnenenenennneninnnnes
Classe
:
sense
Année
scolaire
:sn
Adresse
du
responsable
légal
:
sise
Signature
de
l'élève
:
Signature
des
parents
:
Je
m'engage
à
respecter
les
règles
de
vie
en
collectivité
J'ai
pris
connaissance
du
fonctionnement
du
permis
LES
REMARQUES Date
Observations
Point
+
|
Point
- |
Solde
Agent
Signature
points
|
responsable
|
des
parents
Seuls
les
agents
sont
autorisés
à
écrire
sur
le
présent
permis
à
points
!