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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL30072020 29 COMMISSION AERODROME compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Aviation, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 3007 2020-29 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt et le 30 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l’Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H10 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, À BEL, M BOUSCHON {proc de MF TASTEVIN), , K ESSAYAR, C FAURE, P GAILEARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de J DAUMAS), | NGUYEN, B PERRUSSET, , E
ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE (proc de J SEBASTIEN), JF DURAND, JC COURT, A DELAYGUE, JY PONTHIER, $ GENEST, G SAUCLES (proc de € PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, À CHARROUD, G DOZ, M CEYSSON,
B SOUCHE, F CHASSON, À ROUSSET, TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nornbre de conseillers Secrétaire de séance : Cécite FAURE
En exercice : 52
Présents : 46 Absents :.
Procurations : 6 En présence des suppléants non votants : S CAVIGGIA, P
Votants : 52 AYMARD, JP MARRON et O BOISSIN.
Absents :
Date de convocation : 24/07/2020
Objet : Commission de suivi d'intérêt économique général afférente à la gestion de l’aérodrome d’Aubenas Ardèche Méridionale à Lanas. Désignation des représentants.
Dans Le cadre de la convention de participation financière « opération d'intérêt économique général aérodrome d’Aubenas Ardèche Méridionale + signée Le 28 mai 2013 avec le Syndicat Départemental de l'Equipement de l’Ardèche (SDEA): l’aérodrome de Lanas constitue un équipement économique et touristique structurant majeur et géographiquement central du territoire ardéchois. IL représente également un élément du développement de la protection civile (avions et hélicoptères de la Protection Civile en vue de porter assistance aux personnes et de lutter contre les incendies),
Chaque communauté de communes doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant parmi les délégués communautaires.
L'élection a lieu à bulletin secret au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours. Nombre de votants : 52 | Bulletins nuls : 0 | Suffrages exprimés: 52 | Majorité : 27 |
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré désigne, au 1* tour, pour représenter la CCBA :
Aérodrome de Lanas Commune Nom Prénom
Délégué titulaire SAINT SERNIN CHAZE Max
Délégué suppléant UCEL BOYER Joël
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 31 juillet 2020
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200730-DEL30072020-29-
DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020