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Conseil Municipal - 153 d1702903251167
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 153 d1702903251167)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 08/12/2023
Publication :
le 20/12/2023
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-493
Aérodrome Niort-Marais poitevin - Convention portant sur les
services météorologiques à la navigation aérienne - Avenant
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
Délibération n° D-2023-493
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Aérodrome Niort-Marais poitevin - Convention
portant sur les services météorologiques à la
navigation aérienne - Avenant
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La convention portant sur les services météorologiques à la navigation aérienne applicable à l’aérodrome de Niort–Marais poitevin arrive à échéance le 31 décembre 2023.
La mise en place d’une telle convention est obligatoire dans le cadre du certificat de Prestataire des Services de la Navigation Aérienne (PSNA) détenu par la Ville de Niort pour assurer le service d’information de vol et d’alerte en tour de contrôle.
Météo France est le seul prestataire certifié par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
Météo France établi actuellement un nouveau modèle de convention qui ne sera pas disponible avant l’échéance de la convention.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant de prorogation à la convention précitée portant la date de fin du contrat au 31 décembre 2025 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à le signer
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Avenant 2023/01 à la CONVENTION
MÉTÉO-FRANCE / VILLE DE NIORT
N° DIRSO/2020/NC/16
PORTANT SUR LES SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES A LA NAVIGATION AÉRIENNE
SUR L’AÉRODROME DE NIORT – MARAIS POITEVIN
ENTRE :
MÉTÉO-FRANCE
Établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère de la Transition Écologique et cohésion des territoires, représenté par sa Présidente-directrice générale Madame Virginie SCHWARTZ, 73 Avenue de Paris – 94 165 SAINT-MANDE CEDEX, et par délégation par Monsieur Pierre TABARY, le chef du département Aéronautique, Direction des Services Météorologiques dont les bureaux sont situés 42 avenue Gaspard Coriolis, 31 057 Toulouse.
Ci-après dénommé MÉTÉO-FRANCE
D’UNE PART
ET :
LA VILLE DE NIORT
En sa qualité d’exploitant de l’Aérodrome et prestataire AFIS, Place Martin Bastard – BP 516, 79 022 Niort Cedex, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice
Ci-après dénommé l’EXPLOITANT.
D’AUTRE PART
MÉTÉO-FRANCE et l’EXPLOITANT sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement la « Partie » . IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article unique, modifiant l’article 9 « Date d’application et durée de la convention »
La durée de la convention est prolongée de 2 années. Elle est ainsi reconduite jusqu’au 31/12/2025
Fait en deux exemplaires originaux paraphés à Mérignac,
Pour MÉTÉO-FRANCE
M. Pierre TABARY
Chef du Département aéronautique de la
Direction des Services Météorologiques
Le :
Pour l’EXPLOITANT
M. Jérôme BALOGE
Maire de la ville de Niort
Le :