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Compte-Rendu - ?ddownload=1408 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=1408)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Bois et produits du bois, Compte rendu du Conseil Municipal du 21/01/2016 à 21 h 00

Présents : François ARCANGELI, Cinthya ARENAS, Philippe BUSSIÈRE, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Sylvie SIMPSON, Éric RIET,. Excusée : Céline SALVIAC MALBERT, Francis PRADÈRE.

Sylvie SIMPSON est désignée secrétaire de séance.

1. Compte-rendu de réunions

1.1 Fusion intercommunalités

Mise en place 1 janvier 2017. François ARCANGELI a participé à une réunion sur l’harmonisation de la fiscalité entre Aspet, Salies-du-Salat et Saint-Martory. Ces trois com- munautés de communes, bien qu’ayant parfois des règles de calculs différents (sur les OM), ont un taux de fiscalité très proche.

2. Avancement des projets en cours

2.1 Multiservices – hôtel restaurant

La proposition du document d’appel d’offre a été soumise et approuvée par notre conseil. Il souligne le fait que nous avons la possibilité d’établir entre la commune et les futurs exploi- tants, soit un bail commercial soit un contrat de gérance. Ce choix devra être fait avant de lancer l’appel d’offres.

Simultanément un appel d’offre pour la maitrise d’œuvre du multiservices et de l’hôtel restau- rant seront lancées.

2.2 Photovoltaïque

La pose des panneaux photovoltaïque est terminée. La demande de connexion avec ERDF est en cours de traitement. La création du budget annexe permet d’isoler la gestion. La pose d’un compteur RDSG sur une ligne téléphonique est nécessaire pour une visibilité à distance, par l’Entreprise AREMA (installateurs) et/ou la Commune. Cela permet une lec- ture du rendement de l’installation et l’envoi d’alertes en cas de panne.

Une ligne budgétaire sera ouverte à cet effet.

2.3 Jardins Partagés

François ARCANGELI a fait le point avec les employés communaux sur la réhabilitation de la cabane et l’aménagement du terrain. Vu avec eux, l’agencement et matériaux à utiliser. Les travaux seront exécutés durant la période d’hiver où il n’y a pas de travail d’entretien des espaces verts du village.

La mise en accessibilité est dissociée et fera l’objet d’une étude plus approfondie avec demande de subvention pour répondre aux normes PMR.

Pas d’arrivée d’eau prévue dans un premier temps. Un grand récupérateur d’eau sera installé.

2.4 Réseau chaleur-bois

Lancement d’un appel d’offre pour la maitrise d’œuvre.

François ARCANGELI, rencontrera semaine 4, M. Sven Betoin de l’Union Régionale des Communes Forestières de Midi-Pyrénées, pour des conseils sur les critères à retenir dans la rédaction de l’appel d’offre.Le cabinet d’étude retenu se rendra dans chaque logement privé, dont les personnes ont manifesté leur intérêt pour un raccordement au réseau chaleur-bois, afin d’établir un diagnostic thermique et faire une simulation de coût.

L’isolation, la ventilation et le changement des fenêtres des logements publics feront l’objet d’une 2 ème phase de travaux.

2.5 Passerelle de l’église

Bornage prévu le mardi 2 février 2016 à 10h. M. Jean-Paul ESTRADE sera sur place pour représenter la commune.

Afin de respecter le CMP, d’autres devis vont être demandés.

3. Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)-modification de l’intérêt communautaire avec ajout de la piscine d’Aspet aux équipements d’intérêt communautaire.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C

Vu le rapport de la CLECT adopté à l’unanimité lors de sa séance du 16 décembre 2015 Vu la délibération 380/2015 de la Communauté de Communes des Trois Vallées reconnaissant la piscine d’Aspet comme équipement d’intérêt communautaire

Monsieur le Maire présente le rapport réalisé par la CLECT qui chiffre le coût annuel global de gestion de la piscine d’Aspet à 49 432 € (23 247 € en fonctionnement et 26 185 € en investissement).

Monsieur le Maire explique que la CLECT a voté à l’unanimité le transfert intégral de cette charge à la Communauté de Communes des Trois Vallées lors de sa séance du 16 décembre 2015.

Monsieur le Maire ajoute que la Communauté de Communes des Trois Vallées a voté à l’unanimité l’ajout de la piscine d’Aspet aux équipements d’intérêt communautaire lors de sa séance du 17 décembre 2015.

Monsieur le Maire explique que la Commune doit maintenant délibérer pour valider définitivement le rapport réalisé par la CLECT et le transfert intégral de la charge de la piscine d’Aspet à la CC3V.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 d’approuver le rapport de la CLECT en date du 16/12/2015 tel que présenté en annexe.

 d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de

l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette

affaire.

4. Questions diverses

4.1 Camion

Le vérin du camion est commandé. Livraison prévue le 3 février 2016. Il sera remonté sur le camion par les employés municipaux.

4.2 Local commercial

Il est difficile de le louer en l’état en tant que local commercial. Pas de chauffage, pas de sani-taire en état. Une nouvelle annonce sera faite sur les réseaux médiatiques précisant qu’il s’agit d’un local pouvant servir d’atelier.

Si suite à cela nous n’avons pas de personnes intéressées nous pourrons nous poser la ques- tion de l’opportunité d’entreprendre des travaux avec une augmentation de loyer qui couvri- rait les frais d’emprunt ou de réaffecter ce local à une autre utilisation.

Nous nous rapprocherons de l’association de chasse qui devra prendre en charge, pour leur nouveau local situé aux abattoirs, la pose d’un robinet et la reprise de l’abonnement du comp- teur d’eau. La pose de défalqueurs sera possible ultérieurement tant pour le local à bail com- mercial que l’atelier municipal.

4.3 Miroir croisement Rue de Planque

Gérard DALL’ARMI a rendez-vous avec M. Farré du SIVOM pour définir précisément l’emplacement et établir un devis.

4.4 COSAT

François ARCANGELI et Sylvie SIMPSON ont rencontré le nouveau Directeur gestionnaire du château de Gourgue. La commune et le COSAT réfléchissent à la signature d’une conven- tion qui permettrait aux associations et aux habitants d’Arbas de bénéficier à des prix préfé- rentiels des structures du Site : tennis, salles, gîtes, etc.

5. Décision modificative n° 4-2015

Monsieur le Maire propose les virements de crédits suivants sur le budget communal 2015 :

Section d’investissement

Compte augmenté libellé montant

D 1641 Emprunts 250,00

Compte diminué libellé montant

D 2138 autres constructions 250,00

Séance levée à 23 h 30.

Prochain Conseil Municipal le 19 février 2016 à 21h00.