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Arrêté - Arrete N 2026 200
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 2026 200)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE N° 2026/200
FERMETURE DE L'ANCIEN CIMETIERE ET
DU CIMETIERE PAYSAGER
TEMPÊTE AUSTEN
Monsieur le Maire de Saint Contest,
Vu le code général de la fonction publique, art. L.2212-2 alinéa 1, L.2213 et L.2212-5 relatifs aux
pouvoirs de Police Municipale ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.131-1, R131-1, R.211 et L.511-1 et
suivants ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure contre le terrorisme,
Considérant l'alerte météorologique relative au passage de la tempête Austen sur le département
du Calvados ;
Considérant les risques de chute d'arbre et de branches ;
Considérant les recommandations du bulletin de vigilance diffusées par Météo France ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toute mesure afin de préserver la
sécurité et la tranquillité du public ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En dehors des services publics et de secours, du jeudi 22 octobre 2026 au dimanche
25 octobre 2026 inclus, l'ancien cimetière et le cimetière paysager seront interdits d'accès et non
ouvert à l’accueil du public.
ARTICLE 2 : Afin de réunir de bonnes conditions d'information au public, il sera procédé à
l'affichage du présent arrêté aux principaux accès du parc décrit à l’article 1®.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
= Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique
du Calvados,
- Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution et affiché conformément à la loi.
Fait à St Contest, le 22 octobre 2026
Le Maire
- Certifié sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest par le site internet www.telerecours.fr. Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
wWww.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr