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Arrêté - Arrete N 2026 129 fermeture RPE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 2026 129 fermeture RPE)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRETE N° 2026/129
PORTANT FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU RELAIS PETITE ENFANCE EN RAISON D'UN EPISODE DE CANICULE
Le Maire de SAINT CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police générale du maire en matière de sécurité et de salubrité publique,
VU le bulletin de vigilance météorologique de Météo-France plaçant le département du Calvados
en vigilance orange pour risque de canicule extrême,
CONSIDERANT que les prévisions de températures exceptionnellement élevées pour les journées du mardi 23 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026 inclus sont de nature à compromettre la santé, la sécurité et le bien-être des enfants et du personnel,
CONSIDERANT qu'il est de la responsabilité du Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques liés à cette vague de chaleur,
ARRETE
ARTICLE 1: En raison de l'épisode de canicule, le relais petite enfance sera exceptionnellement fermée le jeudi 25 juin 2026.
ARTICLE 2: Cette mesure est prise dans le seul objectif de garantir la sécurité et la protection de la santé des enfants et du personnel.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Calvados et à la directrice du relais petite enfance.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire, les services municipaux et la directrice du relais petite enfance sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à St Contest, le 22 juin 2026
Le Maire,
ean-Marc PH
Le Maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'applicati
informatique « Télérecours citoyens » acc
par le site internet www.telerecours.fr.
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr