Compte-Rendu - CR CM 20210118

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Arrêté - 20240313 APPP50 APGN 2024 SDSigne

Compte-Rendu - CR 13 AVRIL

Compte-Rendu - CR CM 20210118 Document publié le Samedi 18 janvier 2020 par la commune de Benoîtville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210118)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 18 JANVIER 2020

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Le 18 Janvier 2021, à 20 h, les membres du conseil municipal de Benoistville, régulièrement convoqués le 14/01/21, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. GANCEL Daniel, Maire.

Membres en exercice : 15

Présents :

GANCEL Daniel, BUHOT Léopold, HOCHET Andrée, VALOGNE Claudine, JOSEPH Damien, BRISSET Véronique, BERTRAND Benjamin, THOMAS Cédric, ROSE Olivier, DUGERS Joëlle.

Pouvoirs : CHARODIE Thierry à HOCHET Andrée, BRILLET Candice à GANCEL Daniel, THOMAS Viviane à VALOGNE Claudine

Absents excusés : CAPELLE Marjorie, LEFLAMBE Vincent

Secrétaire de séance : ROSE Olivier

Le Maire ouvre la séance à 20h02

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de conseil municipal du 14 Décembre 2020

ATTRIBUTION DE COMPENSATION LIBRE 2020

Exposé :

Par délibération du 8 décembre 2020, le conseil communautaire a arrêté le montant de l’attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2020.

En effet, suite aux importants transferts réalisés au 1er Janvier 2019 ? et à la mise en place de services communs, il s’avère nécessaire de procéder cette année à une révision des AC libres.

Celle-ci doit permettre de prendre en compte de nouveaux services faits, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues en 2019 par le rapport d’évaluation de la CLECT. Les principaux services faits concernent les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.

En 2019, la commune de Benoistville a obtenu une l’AC définitive pérenne de 199 574 € en fonctionnement et 0 € en investissement.

L’AC liée aux transferts de charges de 2020 (eaux pluviales urbaines) s’élève à : • fonctionnement : - 1 176 €

• investissement : - 2 450 €

soit un total de : - 3 626 €

L’AC 2020 de droit commun tenant compte des transferts de charges de l’année s’élève donc à : • fonctionnement : 199 574 € - 1 176 € = 198 398 €

• investissement : 0 € - 2 450 € = - 2 450 €

soit un total de : 199 574 € - 3 626 € = 195 948 €COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 18 JANVIER 2020

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Est à déduire de cette AC :

1) la révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses : • fonctionnement (non pérenne) : - 7 371 €

2) les parts libres et non pérennes de 2020, entre les services conservés par la commune et ceux effectués par les services communs :

• services faits commune (non pérenne) : 0 €

• services faits par les services communs (non pérenne) : - 10 187 €

3) les charges transférées non pérennes 2020 :

• fonctionnement : – 3 745 €

L’AC libre 2020 tenant compte des révisions de l’année s’élève donc à

• fonctionnement : 195 948 € - 7 371 € - 10 187 € - 3 745 € = 174 645 €

Par ailleurs, la part restituée pour la gestion en service commun s’élevant à 171 477 €, l’AC budgétaire qui sera versée au budget s’élève donc à :

• fonctionnement : 174 645 € - 171 477 € = 3 168 €

Cette attribution de compensation est calculée dans l’hypothèse où la commune ne signe pas de convention de délégation de reprise de la compétence « eaux pluviales urbaines ».

Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du 8 décembre 2020 de la communauté d’agglomération arrêtant le montant de l’AC libre 2020.

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• d’approuver le montant d’AC libre 2020, tel que délibéré par la communauté d’agglomération : AC libre 2020 en fonctionnement : 174 645 €

AC libre 2020 en investissement : 0 €

• de préciser que la décision du conseil municipal relative à la signature d’une convention de délégation de reprise de compétences des eaux pluviales urbaines interviendra ultérieurement, réservant ainsi la possibilité de modification du montant de l’AC libre 2020, • d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 18 JANVIER 2020

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POLE DE PROXIMITE LES PIEUX – SERVICE COMMUN – TARIFS 2021

Exposé

Les communes du Pôle de proximité des Pieux ont opté pour une gestion collégiale des compétences restituées par la Communauté d’Agglomération du Cotentin (CAC) et adhéré aux services communs portés par la CAC pour des périmètres qui peuvent être différents selon les communes.

Aussi, les compétences suivantes sont redevenues communales : au 1er janvier 2018 en ce qui concerne la voirie, au 1er janvier 2019 pour l’école de musique et la culture, la petite enfance, le scolaire, la restauration scolaire, la cuisine centrale, les équipements sportifs qui ne sont pas d’intérêt communautaire, la surveillance des baignades et la fourrière.

A ce titre, et conformément à l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à chaque conseil municipal des communes concernées de fixer les tarifs applicables.

Pour l’année 2021, et sauf délibération spécifique, il est proposé au conseil municipal de reconduire les tarifs de l’année 2020.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2017-122 en date du 29 juin 2017 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences optionnelles,

Vu la délibération n° 2018-069 en date du 24 mai 2018 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences complémentaires et facultatives,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2019-269 du 7 décembre 2017 relative au maintien des tarifs et redevances pour l’année 2018 modifiée par la délibération 2018-189 du 27 septembre 2018,

Vu la délibération du conseil municipal n° 20D17 du 02/03/2020 qui reconduit pour 2020 les tarifs et redevances appliqués en 2019,

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de reconduire pour l’année 2021 les tarifs appliqués en 2020, à l’exception des tarifs de l’école

de musique qui ont fait l’objet d’une délibération spécifique,

- d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette décision.COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 18 JANVIER 2020

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REMISE LOYER RESTAURANT

Exposé :

Considérant la pandémie liée au coronavirus et les mesures sanitaires imposées notamment aux professionnels de la restauration, Monsieur le Maire a pris une décision à deux reprises pour annuler le loyer du restaurant communal :

- Décision 20D26 du 24/03/2020 pour la période d’Avril à Juin 2020,

- Décision 20D70 du 02/11/2020 pour la période de Novembre à la fin de confinement.

Le conseil municipal est informé qu’une telle décision doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Délibération :

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de décider la remise du loyer du restaurant communal durant la période de pandémie où l’activité est interdite,

- de préciser la période de remise du loyer du restaurant d’Avril à Juin 2020, et de Novembre 2020 à la réouverture de l’activité,

- d’inscrire la dépense correspondant à l’annulation du loyer au compte 678 du budget primitif,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 18 JANVIER 2020

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Informations

Plan de déplacement du Cotentin :

Plan engagé par la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour une nouvelle offre de mobilité structurant tout le territoire en réseau unique au service des habitants :

- Février 2020 : arrêté du projet en conseil communautaire,

- Octobre 2020 : consultation des Personnes Publiques Associées pendant trois mois, - Février 2021 : phase d’enquête publique,

- Juin 2021 : approbation définitive du plan,

- Juillet 2021 : délégation de service public de transport à l’échelle du Cotentin,

Monsieur le Maire note la remarque relative aux lignes desservant le secteur Flamanville / Les Pieux / Bricquebec pour rejoindre Valognes.

A ce stade du projet, le conseil municipal donne un avis favorable sur le plan de déplacement du Cotentin.

Remerciements :

- Cindy et Rudy PRUSSE-VALOGNE pour le cadeau de naissance de Lisa et Juliette.

Site Internet :

Présentation du projet de site internet « benoistville.com ». Constitution de commissions chargées de recueillir les informations nécessaires à l’élaboration du site.

Le Maire lève la séance à 21h30COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 18 JANVIER 2020

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CONSEILLERS

MUNICIPAUX SIGNATURES

CONSEILLERS

MUNICIPAUX SIGNATURES

GANCEL Daniel BUHOT Léopold

HOCHET Andrée VALOGNE Claudine

LEFLAMBE Vincent Excusé CAPELLE Marjorie Excusée

JOSEPH Damien BRISSET Véronique

CHARODIE Thierry Pouvoir à HOCHET Andrée BERTRAND Benjamin

BRILLET Candice Pouvoir à GANCEL Daniel THOMAS Cédric

ROSE Olivier DUGERS Joëlle

THOMAS Viviane Pouvoir à VALOGNE Claudine