Compte-Rendu - CR CM 20201214 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20201109

Compte-Rendu - CR CM 20210118

Procès Verbal - CM 23 02 26 Proces verbal 1 1

Procès Verbal - CM 11 09 23 Proces verbal

Procès Verbal - CM 20 03 26 Proces verbal 1

Procès Verbal - CM 18 03 24 Proces verbal 1

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 13.12.2021 1

Procès Verbal - CM 22 02 23 Proces verbal 1

Procès Verbal - CM 23 06 25 Proces verbal 1

Compte-Rendu - CM 12 10 21 Compte rendu 1

Compte-Rendu - CR CM 20201214 1 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Benoîtville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20201214 1)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Jeunesse, COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 14 Décembre 2020

1

Le 14 Décembre 2020, à 20 h, les membres du conseil municipal de Benoistville, régulièrement convoqués le 10/12/20, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. GANCEL Daniel, Maire.

Membres en exercice : 15

Présents :

GANCEL Daniel, BUHOT Léopold, HOCHET Andrée, VALOGNE Claudine, LEFLAMBE Vincent, JOSEPH Damien, BRISSET Véronique, CHARODIE Thierry, BERTRAND Benjamin, BRILLET Candice, ROSE Olivier, DUGERS Joëlle, THOMAS Viviane.

Pouvoirs : CAPELLE Marjorie à JOSEPH Damien

Absents excusés : THOMAS Cédric

Secrétaire de séance : BRISSET Véronique

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05

Approbation du compte-rendu de conseil municipal du 9 Novembre 2020 :

ECLAIRAGE PUBLIC – TRANSFERT COMPETENCE AU SDEM

Exposé :

Conformément à l’article 3.2.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) peut exercer la compétence optionnelle Eclairage Public pour le compte des adhérents qui en font la demande :

« Le SDEM50 exerce en lieu et place des membres qui en font la demande, la compétence suivante :

• Maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses et réalisation de toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment les diagnostics de performance énergétique et la collecte des certificats d’énergies ;

• Maintenance, exploitation et fonctionnement des installations d’éclairage public comprenant l’entretien préventif et curatif (…).

La notion d’installation d’éclairage public s’entend notamment des installations permettant l’éclairage de la voirie et des espaces publics. »

Le Comité syndical du SDEM50, réuni le 13 décembre 2018 a approuvé les conditions d’exercice de cette compétence et notamment :

• Les participations financières demandées aux adhérents pour la maintenance et l’exploitation des installations d’éclairage public, actualisées annuellement par délibération du Comité Syndical du SDEM50 ;

• Les aides financières proposées par le SDEM50 aux adhérents pour les travaux d’efficacité énergétique et de sécurisation réalisés sur les installations d’éclairage public, actualisées annuellement par délibération du Comité Syndical du SDEM50 ; • Les aides financières proposées par le SDEM50 aux adhérents pour les travaux neufs (extension, renouvellement) d’installations d’éclairage public, actualisées annuellement par délibération du Comité Syndical du SDEM50.COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 14 Décembre 2020

2

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article L1321-1 du CGCT, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.

Ainsi, dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage communales existantes resteraient la propriété de la commune et seraient mises à la disposition du SDEM50 pour lui permettre d’exercer la compétence transférée. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles s’exercerait la compétence transférée. L’exercice de la maintenance s’effectuerait suivant un niveau de service parmi deux formules proposées qu’il revient au conseil municipal de choisir :

• Formule de base (A) : 532 € annuels plus coûts d’intervention,

• Formule préventive (B) : 1 661 € annuels

Le transfert de la compétence optionnelle « Eclairage Public » devra être entériné par le comité syndical du SDEM50 et prend effet à la date prévue par la délibération du SDEM50.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2014 approuvant les statuts du SDEM50 et l’arrêté modificatif du 21 juillet 2014 ;

Vu la délibération n°2018-78 du Comité syndical du SDEM50 du 13 décembre 2018 relative au transfert de compétence optionnelle éclairage ;

Vu l’audit préalable réalisé par le SDEM50 pour le compte du service commun du Pôle de Proximité des Pieux sur les installations communales du canton,

Vu l’avis favorable des commission travaux et finances pour retenir la formule préventive,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• de transférer au SDEM50 la compétence optionnelle Eclairage Public telle que définie à l’article 3.2.1 des statuts du SDEM50;

• d’opter pour le niveau d’exploitation et maintenance correspondant à la formule préventive (B) ;

• d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au compte 6156 du budget communal ;COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 14 Décembre 2020

3

• d’autoriser la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence optionnelle Eclairage Public au SDEM50 ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

CHAUFFAGE LOGEMENTS PRESBYTERE

Exposé :

Lors du vote du budget primitif 2020, le conseil municipal a inscrit les crédits pour la réfection du chauffage des logements du presbytère.

Plusieurs devis ont été sollicités pour la mise en place d’une pompe à chaleur dans chaque logement, et ont fait l’objet d’une analyse en commissions.

Vu l’avis favorable des commission travaux et finances,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de retenir la proposition de l’entreprise BIHEL, pour la mise en œuvre d’une pompe à chaleur dans les deux logements du presbytère,

- d’inscrire les dépenses d’un montant de 12 567.78 € TTC et 11 079.28 € TTC au compte 2313 du budget primitif 2020,

- de solliciter les aides financières pouvant être apportées par l’Etat, les collectivités locales et différents organismes dans le cadre de ces travaux,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

SOL ETAGE RESTAURANT

Exposé :

Lors de la réhabilitation de l’auberge communale, la réfection de l’étage n’a pas été prévue à l’origine de l’opération mais en partie réalisé par marchés complémentaires.

Des crédits ont été inscrits au budget primitif 2020 pour achever l’aménagement de l’étage par la pose d’un revêtement de sol.

Vu les devis reçus,

Vu l’avis favorable des commissions travaux et finances,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 14 Décembre 2020

4

- de retenir l’entreprise LEFEVRE Guy pour la pose de sol à l’étage du restaurant, - d’inscrire la dépense de 10 451.87 € TTC au compte 2313 du budget primitif 2020, - d’autoriser le Maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à cette décision.

GARDE-CORPS ARRIERE ET TERRASSE RESTAURANT

Exposé :

Le conseil municipal est informé de la nécessité d’installer des garde-corps sur l’arrière du restaurant et en bordure de terrasse à l’avant, et des devis reçus pour la réalisation de ces travaux.

Vu l’avis favorable des commissions travaux et finances,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de retenir l’entreprise METALS pour l’installation de garde-corps à l’arrière du restaurant et en bordure de terrasse à l’avant,

- d’inscrire la dépense de 4 304.76 € TTC au compte 2315 du budget primitif 2020 et de 11 005.20 € TTC au compte 2315 du budget primitif 2021,

- d’autoriser le Maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à cette décision.

CURAGE FOSSES LES MARESQUIERS

Exposé :

Le conseil municipal est informé de la nécessité de procéder au curage des fossés du lieu-dit Les Maresquiers et des devis reçus pour la réalisation de ces travaux.

Vu l’avis des commissions travaux et finances,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de retenir l’entreprise HAMEL, pour le curage des fossés des Maresquiers, - d’inscrire la dépense de 2 304.00 € TTC au compte 2315 du budget primitif 2020, - d’autoriser le Maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à cette décision.COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 14 Décembre 2020

5

CLOTURE ATELIER COMMUNAL

Exposé :

Par délibération 20D77 du 9/11/2020, le conseil municipal a décidé la réfection de la clôture du terrain de l’atelier communal, et accepté la participation financière du riverain propriétaire de la parcelle ZH 114,

Suite à cette décision, il apparaît que la plus-value liée à l’occultation de la clôture demandée par le riverain conduit à un surcoût de 1 061.32 € TTC.

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de modifier les termes de la délibération 20D77 du 9/11/2020 pour porter la participation financière du riverain propriétaire de la parcelle ZH 114 à la somme de 1 061.32 € TTC correspondant au montant de la plus-value de la clôture,

- d’autoriser le Maire ou ses adjoints à signer la convention et tous documents relatifs à cette décision.

CIMETIERE COMMUNAL – REGLEMENT ET TARIFS

Exposé :

Par délibération n°6 du 12/09/2011, le conseil municipal a adopté les termes du règlement du cimetière communal.

Les tarifs du cimetière sont inchangés depuis la délibération du 27/04/2010.

Vu l’avis favorable des commissions cimetière et finances,

Délibération :

Après en avoir délibéré, avec douze voix pour et une contre, le conseil municipal décide :

- d’adopter le nouveau règlement applicable à compter du 1er Janvier 2021, - de fixer les tarifs tels que précisés dans ce règlement,

- d’autoriser le Maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à cette décision.

COMPTE EPARGNE TEMPS

Exposé :

Le Compte Epargne-Temps (C.E.T.) représente la possibilité d’accumuler des droits à congés par le report de congés annuels, de jours de R.T.T. et/ou de jours de repos compensateur.COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 14 Décembre 2020

6

Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou indemnisés ou pris en compte au titre de la retraite additionnelle.

L’instauration du C.E.T. est obligatoire dans les collectivités territoriales, et certains aspects de sa mise en œuvre doivent être définis par délibération après avis du Comité Technique.

L’ouverture d’un C.E.T. est de droit dès lors qu’un agent en fait la demande.

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique du Centre Département de Gestion de la Manche en date du 27/11/2020,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de mettre en place le Compte Epargne-Temps à compter du 15/12/2020, - de fixer les modalités d’application du C.E.T. suivants les termes du règlement intérieur joint en annexe,

- d’autoriser le Maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs à cette décision.

INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE

Exposé :

Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 précisent que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisés suivant la même période.

Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en date du 27 février 2018, les plafonds indemnitaires applicables pour le gardiennage des églises communales restent fixés en 2020 à 479.86 € annuels pour un gardien résidant sur la commune où se trouve l’édifice du culte, et à 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Le maire demande aux conseillers municipaux de délibérer pour accepter le versement de cette indemnité.

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Délibération :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de verser l’indemnité de gardiennage 2020 à l’abbé de la Paroisse des Pieux au titre de 2020, pour un montant de 120.97 €,

- d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 14 Décembre 2020

7

Lecture des décisions prises en vertu de la délégation L 2122-22 du C.G.C.T.

- 20D80 du 17/11/2020 : remise gracieuse d’un acompte de location de la salle des fêtes, suite à la décision du conseil municipal en date du 09/11/2020,

- 20D81 du 03/12/2020 : virement de crédits n°2020-02 pour le règlement du FPIC 2020, - 20D82 du 03/12/2020 : cession du photocopieur KODEN DESK à la société ABI-GROUP.

Informations

- Compte-rendu de la commission de territoire du 3 Décembre 2020,

- Comptes-rendus des groupes de travail du Pôle de Proximité des Pieux : • Voirie : L. BUHOT,

• Cuisine centrale : A. HOCHET,

• Equipements sportifs et surveillance des baignades : V. THOMAS,

• Fourrière : O. ROSE,

• Ecole de musique : C. BRILLET

Questions diverses :

- Mail d’un organisme de formation relatif au droit des élus à la formation individuelle. Possibilité de s’inscrire avant le 28/12/2020.

Le Maire lève la séance à 21h30COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE du 14 Décembre 2020

8

CONSEILLERS

MUNICIPAUX SIGNATURES

CONSEILLERS

MUNICIPAUX SIGNATURES

GANCEL Daniel BUHOT Léopold

HOCHET Andrée VALOGNE Claudine

LEFLAMBE Vincent CAPELLE Marjorie Pouvoir à

Damien JOSEPH

JOSEPH Damien BRISSET Véronique

CHARODIE Thierry BERTRAND Benjamin

BRILLET Candice THOMAS Cédric Excusé

ROSE Olivier DUGERS Joëlle

THOMAS Viviane