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Arrêté - campeaux AR2024D0065 debit boissons 12 09
Arrêté - ste marie AR2025V0015 debit 25 05
Arrêté - campeaux AR2025D0009 debit 09 03
Arrêté - ste marie AR2025V0010 debit 12 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - ste marie AR2025V0010 debit 12 04)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Tabac et addictions,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
-
ARRONDISSEMENT
DE
VIRE
N°
2025-V0010
CANTON
DE
CONDE
SUR
NOIREAU
- Commune
de
SOULEUVRE
EN
BOCAGE
Mairie
annexe
de
SAINTE
MARIE
LAUMONT
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Groupe
Î et 3
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et L
2212-2,
Vu
l'article
18
de
la loi
de
finances
du
30
décembre
2000,
Vu
le code
de
la santé
publique,
Vu
les
articles
L
1, L
49
et suivants
du
code
des
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2018
portant
règlement
général
des
débits
de
boisson
et
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
dans
le département
du
Calvados,
Vu
l'arrêté
du
MAIRE
n°
2020-SEB036
portant
délégation
de
signature
en
date
du
18 juin
2020,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Mégane
CHERON
Présidente
de
l’association
TEAM
DE
LA
SOULEUVRE
le 24
février 2025,
ARRETE
Article
1 - Mme
Mégane
CHERON,
Présidente
de
l’association
TEAM
DE
LA
SOULEUVRE
est autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
troisième
groupe
le
:
Samedi
12
avril
2025
à
l'occasion
d’une
soirée
dansante
Article
2
-
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
25/06/2018,
Aïticle
3
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1 et
3
tels
que
les
définit
l'article
L3331-1
du
code
des
débits
de
boissons,
soit
: - les
boissons
du
groupe
3
: boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels,
à savoir
le vin,
la bière,
le cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis
et
autres,
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
de
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18°
d’alcool
pur.
.
Article
4
-
En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21/11/2008
relatif à la prévention
des
nuisances
sonores
et de
la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article
5
- Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
CAEN
Calvados,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
sa publication.
Article
6
—
M
le
secrétaire
de
mairie
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
Mme
Mégane
CHERON.
Fait
à Souleuvre
en
bocage
Mairie
annexe
de
Sainte
Marie
Laumont,
le 5 mars
2025
Le
Maire
délégué
Marc
GINLLAUMIN