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Arrêté - ste marie AR2024V0048 debit boissons 04 01 25
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - ste marie AR2024V0048 debit boissons 04 01 25)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Tabac et addictions,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
-
ARRONDISSEMENT
DE
VIRE
N°
2024-V0048
CANTON
DE
CONDE
SUR
NOIREAU
- Commune
de
SOULEUVRE
EN
BOCAGE
Mairie
annexe
de
SAINTE
MARIE
LAUMONT
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Groupe
Î et
3
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L'2212-2,
Vu
l'article
18
de
la
loi
de
finances
du
30
décembre
2000,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
Vu
les
articles
L
1,
L
49
et
suivants
du
code
des
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2018
portant
règlement
général
des
débits
de
boisson
et
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
dans
le
Département
du
Calvados,
Vu
l'arrêté
du
MAIRE
n°
2020-SEB036
portant
délégation
de
signature
en
date
du
18
juin
2020,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Christine
MAROT-DECAEN,
Secrétaire
du
Comité
des
fêtes
de
Sainte
Marie
Laumont,
commune
déléguée
de
Souleuvre
en
Bocage
le
30
novembre
2024
ARRETE
Article
1
—
Mme
Christine
MAROT-DECAEN,
Secrétaire
du
Comité
des
fêtes
de
Sainte
Marie
Laumont
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
troisième
groupe
le
:
Samedi
4 janvier
2025
à l'occasion
d’un
concours
de
belote
Atticle
2
-
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
du
25/06/2018,
Atticle
3
- Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1 et
3
tels
que
les
définit
l'article
L3331-1
du
code
des
débits
de
boissons,
soit
:-
les
boissons
du
groupe
3
:boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
à savoir
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis
et
autres,
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
de
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18°
d’alcool
pur.
.
Article
4
-
En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21/11/2008
relatif
à la
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article
5
- Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
Calvados,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Article
6
—
M
le
secrétaire
de
mairie
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
Mme
Christine
MAROT-DECAEN.
Fait
à Souleuvre
en
bocage
Mairie
annexe
de
Sainte
Marie
Laumont Le
2
décembre
2024
Le
Maire
délégué
Marc
GUILLAUMIN