Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 227 2022 fast signature contrat de cession avec blue line productions concert du 19 novembre 2022
Document publié le Samedi 19 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 227 2022 fast signature contrat de cession avec blue line productions concert du 19 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Ville
de
|
À
Pont Audeme B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
1.
commande
publique
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
1.1
marchés
publics
!
N°
227-2022
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
BLUE
LINE
PRODUCTIONS
pour
la tenue
d’un
concert
le samedi
19
novembre
2022
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L.
1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
la Commande
publique,
Vu
l’article
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°15
du
19 février
2022
portant
élection
de
M.
TIMON,
en
qualité
de troisième
Adjoint
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°64-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à son
représentant
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
1 de
l’arrêté
du
Maire
n°97-2022
du
19
février
2022
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Monsieur
Julien
TIMON,
3° adjoint
au
maire
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Considérant
la
tenue
du
concert
de
« R.Wan
le
duo
»
organisé
le
samedi
19
novembre
2022
à 21h30
dans
la salle
L'ECHO
de
L’École
de
Musique
de
Pont-Audemer
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
BLUE
LINE
PRODUCTIONS
domiciliée
: rue
Droite-
BP
10021
—
46600
MARTEL,
représentée
par
Monsieur
Christinn
BOURGAUT
en
sa
qualité
de
Président
pour
la somme
totale
de
2500.00€
(deux
mille
cinq-cents
euros)
HT
plus
137.50€
(cent
trente-
sept
euros
et
cinquante
centimes)
de
T.V.A.
à
5.50%
soit
un
total
de
2637.50€
(deux
mille
six-cent
trente-sept
euros
et cinquante
centimes
TTC
Le
règlement
se
fera
par chèque
sur
présentation
de facture
Fait
à PONT-
AUDEMER,
le
12
décembre
2022
Pour
le
Maire
et par
délégation,
Julien
TIMbN
Troisième
Adjoint
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221212-227-AU Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 Publié le 08/02/2023