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Compte-Rendu - cr CM 07 dec 2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Vandrimare.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr CM 07 dec 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Énergies,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 07 décembre 2024
Faute de quorum la réunion du conseil municipal du mercredi 4 décembre 2024 n’a pu se tenir et a été reporté au Samedi 7 décembre 2024
Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: DECHOZ Pierre, BEZIRARD Lionel, LOUNES Arlette, PETIT René, BOUELLE Alain, BOUQUERET Maryline, LEMONNIER Mélie, WACHEUX Cécilia, WALLECAN Philippe
Absent(s) excusé(s):
COULETTE Lucie, Petit Yannick, SEBAN Marc, VAILLANT
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur DECHOZ Pierre, Maire Le conseil municipal choisit pour secrétaire de séance Madame WACHEUX Cécilia
Approbation du compte-rendu de la séance du 16 octobre 2024
1- Achat d’un véhicule – validation du devis
Monsieur Lionel BEZIRARD, adjoint en charge de la gestion des travaux et des agents, explique au conseil qu’il serait judicieux que, compte-tenu de la situation géographique de notre territoire qui nécessite des déplacements constants des matériels, la commune fasse l’acquisition d’un camion-benne.
Monsieur Alain BOUELLE a été missionné pour rechercher le véhicule adéquate et a trouvé un utilitaire pour un montant de 15 480€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de valider le devis pour un montant de 15 480€
- autorise M. le Maire ou ses adjoint à signer tout document relatif à cette opération.
2- SYGOM – solution de collecte des biodéchets et nouvelles dates de ramassage des bacs noirs et jaunes
Compte tenu des dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire qui prévoit le développement d’une solution de tri à la source des déchets biodégradables, le SYGOM, par délibération en date du 25 mars 2024 a adopté les principes suivants : - Distribution de composteurs individuels à la population avec des formations auprès des usagers en milieu rural.
- Installation de composteurs grutables en zones plus denses
- Evolution de la collecte des ordures ménagères – bacs noirs – et des recyclages – bacs jaunes – soit les bacs noirs et jaunes sont collectés le même jour, le MARDI, une semaine sur deux, les semaines paires.
- Les bacs noirs sont collectés en matinée, les jaunes l’après-midi. Le conseil prend acte de ces informations et les transmettra avec ses moyens de diffusion habituels.
3- Eure Normandie Numérique – Proposition d’adhésion au Syndicat et redevance d’occupation du domaine public
Une communication de l’AMF, association des Maires de France, précise les modalités d’application du décret n°2005 relatifs aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public. 2
Pour cela, il convient que la commune prenne une délibération fixant le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Pour fixer ce montant, il convient de connaître plusieurs paramètres la longueur et le type de réseaux existants ainsi que le taux applicable.
A cet effet, le syndicat Eure Normandie Numérique précise qu’il est habilité à communiquer à ses membres toutes les informations pertinentes concernant l’état des lieux des réseaux d’infrastructures électroniques sur le territoire qu’il détient.
Aussi Monsieur le Maire propose d’adhérer au Syndicat Eure Normandie Numérique- coût de l’adhésion 0.10€/par hab/par an.
Accord du conseil municipal
4- Urbanisme, instruction des certificats d’urbanisme opérationnels – mention sursis à statuer
Pour éviter que de futurs projets compromettent les orientations générales du PADD ou consomment de manière disproportionnée, l’enveloppe d’espaces naturels, agricoles et forestiers allouée par le SRADDET (Schéma régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, le législateur offre la possibilité, et dans certains cas exige de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour que la procédure soit juridiquement valable, les administrés doivent en avoir pleine et entière connaissance.
Donc toute demande d’autorisation d’urbanisme pourra se voir opposer une décision de sursis à statuer si elle entraîne une consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers susceptibles de compromettre l’atteinte des objectifs figurant dans le PADD.
5- Rénovation énergétique du groupe scolaire
Dans le cadre de la rénovation énergétique du groupe scolaire, M. le Maire propose de réaliser les travaux suivants :
- Isolation du plafond du préau couvert intégré au bâtiment scolaire. - Isolation de 5 lanterneaux.
- Remplacement des huisseries.
- Bardage de l’école maternelle.
Pour se faire, plusieurs entreprises ont été contactées. Suite à cette consultation, les devis retenus sont les suivants :
- Isolation du plafond du préau – QM MENUISERIE– 12 348.51€ HT - Isolation des 5 lanterneaux – BONAY – 4 603.63€ HT
- Remplacement des huisseries – POTHIER – 17 500€ HT +21 583.33€ HT - Bardage de l’école maternelle – BONAY – 23 292.12€ HT
Cout total du projet : 79 327.59€ HT
M. le Maire propose de déposer un dossier de subvention auprès des services de l’état, au titre de la DETR et du département.
Il propose le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût prévisionnel global du projet : 79 327.59€ HT
Département 30% - 23 798.28€ HT
Etat 40% - 31 731.03€ HT
Commune 30% - 23 798.28€ HT
Accord du conseil municipal
6- Fonds de concours 2025 de la CDCLA
Monsieur le Maire propose d’utiliser le fonds de concours de 3000€ sur le projet d’aménagement de la cour d’école sachant que les équipements actuels sont obsolètes, non règlementaires, et qu’il sera procédé prochainement à leur démantèlement. Un devis sera demandé à la société Environnement Service.
Accord du conseil municipal 3
7- Redevance pour occupation du domaine GAZ
Il convient de délibérer pour encaisser la somme de 143€.
Le SIEGE 27 a communiqué à la commune le montant des sommes dues par GRT GAZ au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz pour l’année 2024.
8- Contrat d’assurance statutaire
Le contrat d’assurance en cours prend fin au 31/12/2025. Le CDG 27 propose de le remettre en concurrence pour une prise d’effet au 01/01/2026.
Pour ce faire, il est nécessaire de mandater le CDG27 par une lettre d’intention avant le 31/12/2024.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette lettre.
9- CDG 27 – Service missions temporaires – autorisation de signature de la convention d’adhésion
Suite à la démission de Madame Séverine ROST du poste de secrétaire comptable, il convient de lancer une procédure de recrutement afin d’effectuer son remplacement. Dans l’attente, Monsieur le Maire a contacté le service missions temporaires du CDG 27 pour la mise à disposition d’un agent territorial.
Il est nécessaire de signer une convention d’adhésion au service missions temporaires du CDG 27.
Accord du conseil municipal
Questions diverses
- Contrat de location du Centre Socio Culturel : ajouter sur le contrat de location l’interdiction de tout branchement sur les installations électriques de la salle venant de l’extérieur – véhicules – caravanes – engins et matériel divers pour des raisons de sécurité.
- Démission de Madame ROST Séverine
- Programmation SIEGE 2025 : les projets communaux de mise en souterrain des réseaux au Fayel et mise en LED de l’éclairage public rue des Ecoles n’ont pas été retenus.
- Réunion PLUi lundi soir
- DIF des élus montant à consommer 800€ par élu
- Le BIM