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Déliberation - DM 2024 15
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2024-15
1-— COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibétation n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, Pexécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concetnant leuts avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, le devis n°40 6 992 de la société ANT, pour un montant de 696,90 € HT (836,28 € TTO) ;
DECIDE
Article 1er :
D'accepter et signer le devis n°40 6 992 de la société ANT, pour l'achat d’un PC portable et une imprimante pour un montant de 696,90 € HT (836,28 € TTC) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses d’investissement , à l'opération 188, article 2183 « matériel informatique».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 05 Avril 2024,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de k commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le - informe que le présent acte peut faire Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois À compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
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