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Déliberation - DM 2024 36
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2024-36
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, Fexécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du matché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, la proposition n°145836 de chez SARL La Haye Motocultute pour un montant de 18 375,00€ HT (22 050,00€ TTC) ;
DECIDE
Article Îer :
de signet la proposition n°145836 de chez SARL La Haye Motoculture pour l'achat d’une balayeuse -cochet-city clean- d’un montant de 18 375,00€ HT (22 050,00€ TTC) ;
Article 2 :
d'accepter l'offre de reprise de notre balayeuse Tutbonet,
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses d'investissement, à l'article 2157 « matériel et outillage technique ».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 27 Mai 2024,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois À compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.