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Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 28 JANVIER 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Jeunesse,
Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 JANVIER 2020 à 19 h Nombre de conseiller en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers absents : 3 excusés : 3 Date de la convocation : 22/01/2020 L’an deux mille vingt, Le 28 janvier, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire. Étaient présents : BAULES J-F. - DUBIETZ P. - CENEDESE A. - SERRUS T. -– ASTIÉ B. – GALTIER A. - DELLUC J.L - AMANS K. - BOIJEOT A. - FILSJEAN M. – PEZET A. - MALBERT D - Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : VASSEUR MH. Étaient absents ayant donné procuration : DOS REIS P. à BAULÈS J.F - LAVILLE L. à SERRUS T. DUBIETZ Ph. a été élu secrétaire de séance. 19H : Ouverture de la séance par Monsieur BAULES Jean-François, le Maire. Le compte rendu de séance du 20 décembre 2019 n’appelant pas d’observation, il est approuvé à l’unanimité. 1- PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CONSULTATION ORGANISÉE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LA CONCLUSION D’UN CONTRAT COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITES EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS A L’EGARD DE LEUR PERSONNEL (01/01/2021 AU 31/12/2024) (DELIB 2020/001) Le Maire rappelle que la commune a un contrat en cours auprès de la CIGEAC (GROUPAMA) et n’est actuellement pas dans le contrat-groupe proposé par le centre de gestion pour ce qui est de la couverture des risques encourus en vertu des obligations de la commune à l’égard du personnel. Cette lettre d’intention pourra permettre à la commune, si elle le souhaite d’adhérer au contrat négocié par le centre de gestion s’il s’avère qu’il est plus intéressant (adhésion facultative). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 14 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DECIDE : Article 1er : La commune souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant au contrat groupe ouvert à adhésion facultative que le Centre de gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 01.01.2021, pour une durée de 4 ans. La commune charge le Centre de Gestion du Tarn de négocier la conclusion de ce contrat. La Commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision. Article 2 : La Commune précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques financiers encourus par les Collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu’à l’IRCANTEC dans les conditions suivantes : *agents affiliés à la CNRACL : Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 Décès, Accidents de service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service. *agents non affiliés à la CNRACL : Accidents du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service. Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules. Article 3 : La Commune souhaite disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la souscription du contrat groupe. Article 4 : La commune autorise le Maire et/ou son assureur à transmettre au Centre de gestion les statistiques relatives à la sinistralité de la commune en ce qui concerne l’absentéisme de son personnel pour les quatre dernières années (2016 à 2019). 2- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MJC DE TÉCOU (DELIB 2020/002) M. Le Maire explique que compte tenu du travail effectué par la MJC en termes de développement social et culturel de la commune, il est convenu d’attribuer une subvention exceptionnelle à la MJC de Técou. Il propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 12 180.00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 14 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : DECIDE de verser à la MJC de Técou une subvention exceptionnelle d’un montant de 12 180.00 €. AUTORISE M. Le Maire à signer tout document nécessaire à cette mise en place. 3- DEMANDE DE SUBVENTION – SALLE MULTI-CULTURELLE – Plan de financement définitif Monsieur le Maire explique les difficultés quant à la finalisation des documents liés au marché de la salle multiculturelle. Le montant réévalué des travaux suite à l’intervention des différents bureaux d’études, de la prise en compte des résultats de l’étude de sols et de l’étude acoustique fait apparaitre un montant de travaux de + 387 000.00 €. Un « surcoût » de 300 0000.00 € avait d’ores et déjà été annoncé aux services de l’Etat en vue de revoir le montant éligible à la DETR (subvention de l’Etat) sur la 2 ème tranche, ce qui avait été acté. Il convient dès lors de valider le nouveau plan de financement sur le nouveau montant prévisionnel à savoir : 1 605 450.00 € H.T. Monsieur le Maire expose le Budget Primitif Prévisionnel 2020 incluant ce surcout ainsi qu’une prospective jusqu’en 2026 afin de connaitre l’incidence sur les finances de la commune (endettement...). Il indique que, malgré des prévisions très prudentes en section de fonctionnement, la CAF (capacité d’autofinancement) sera regagnée dans les mêmes proportions (+ 200 000.00 €) dans 2 ans sans mettre en péril les 2 autres projets de la commune (bar/restaurant/service de proximité et aménagement cœur de village). Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 Le nouveau plan de financement est le suivant : DEPENSES RECETTES Montant (HT) Taux (%) Montant (HT) Etudes/Publicité 33 000.000 ETAT (DETR) – tranche 1 de 590 602.00 € 25 147 651.00 Maitrise d’œuvre 79 030.00 ETAT (DETR) – tranche 2 1 014 848.00 € 35 355 196.00 Travaux 1 493 420.00 REGION OCCITANIE Forfait 100 000.00 CONSEIL DEPARTEMENTAL TARN 20 321 000.00 EUROPE Plafonné 100 000.00 AUTOFINANCEMENT 581 603.00 TOTAL 1 605 450.00 TOTAL 1 605 450.00 Calendrier prévisionnel : 10 mois qui se détaille comme suit : - Mars 2020 : début des travaux - Janvier 2021 : Fin des travaux. Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Voix Pour : 14 Voix Contre : 0 Abstention : 0 APPROUVE le plan de financement définitif de l’opération tel que présenté ci-dessus, APPROUVE le calendrier de réalisation prévisionnel présenté ci-dessus. MANDATE le Maire pour solliciter l’Etat, la Région Occitanie, le Conseil départemental, L ’Europe pour l’attribution d’aides financières sur la base du plan de financement sus-visé, SOLLICITE la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet pour l'inscription du projet de création de salle multiculturelle dans les programmations du contrat de Ruralité et du Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée 2018-/2021. 4- DIVERS Orientations budgétaires - Le compte administratif 2019 provisoire est présenté : SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 480 487.61 678 795.61 REPORT N-1 86 410.87 INVESTISSEMENT 169 913.18 25 0385.54 REPORT N-1 413 230.23 RESTES A REALISER 51 752.00 RESULTAT 702 152.79 1 428 822.25 - Le budget primitif 2020 provisoire est présenté : SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 738 757.08 654997.51 Réultat reporté N-1 83 759.57 TOTAL FONCTIONNEMENT 738 757 .08 738 757 .08 INVESTISSEMENT 2 214 440.67 1 772 490.08 Réultat reporté N-1 493 702.59 RESTES A REALISER 51 752.00 TOTAL INVESTISSEMENT 2 266 192.67 2 266 192.67 Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 Les principaux projets sont les suivants : - SALLE MULTICULTURELLE : 2 047 460. € - 1000 CAFÉS (bar/restaurant/service de proximité) : 60 000.00 € pour 2020 (projet global = 750 000.00 €) Le remboursement du capital des emprunts : 43 500.00 € Le vote du Budget 2020 sera proposé au prochain conseil municipal courant février avec ces propositions. M. le Maire informe l’assemblée que la vente de la parcelle C119 en contre-bas de la mairie n’a pas abouti. Un nouvel acquéreur est intéressé. Il rappelle le prix de vente : 65 000.00 €. Fibre optique Dans le cadre du déploiement de la fibre sur le Tarn, SFR a été retenu. Le calendrier prévisionnel pour la commune de Técou s’échelonne de juin 2020 à juin 2021. Une attention particulière doit être portée à l’élagage au droit des poteaux téléphoniques indispensable avant l’intervention d’SFR. Une information prochainement sera faite dans chaque boite aux lettres. Divers Mme FILS-JEAN fait part de nid de poules au niveau du lac du Bruganel. Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h15.