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Arrêté - Arrete 2023 54 Circulation Entreprise CHAPON 29 08 23 au 31 10 2023
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 54 Circulation Entreprise CHAPON 29 08 23 au 31 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
6.1
Police
municipale
Département
de
la Drôme
Arrêté
N°
2023-54
Arrondissement
de
Valence
MAIRIE
DE
PONSAS
(Drôme)
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Commune
PONSAS
Le
Maire
de
PONSAS
(Drôme),
VU
Je
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25
à R.
411-28
et R.
412-26
à R.
412-28 ;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et notamment
les
articles
L.113-1
;
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
I —
4e
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
—
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2023-44
du
13
juillet
2023
demandé
par
la
société
CHAPON
TP,
portant
réglementation
de
la
circulation
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’assainissement,
situés
RD
500
Route
des
Potiers,
en
agglomération
de
la
commune
de
PONSAS. Vu
la
demande
présentée
le
29
août
2023
par
la
société
CHAPON
TP
représentée
par
M
Bastien
(CHARPENTIER,
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’assainissement,
situés
RD
500
Route
des
Potiers,
en
agglomération
de
la
commune
de
PONSAS. Considérant
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Cet
arrêté
remplace
l’arrêté
municipal
N°2023-44
du
13
juillet
2023
portant
réglementation
de
la
circulation
RD
500
Route
des
Potiers,
en
agglomération
de
la
commune
de
PONSAS. ARTICLE
2:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
CHAPON
TP,
d’effectuer
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’assainissement,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
l’entreprise,
seront
réglementés
comme
suit
:
Du
mardi
29
août
2023
au
mardi
31
octobre
2023
:
RD500
Route
des
Potiers.,
en
agglomération
de
Ponsas
:
e
Du
lundi
au
vendredi :
Circulation
interdite
dans
les
deux
sens,
y
compris
aux
véhicules
de
secours,
d’incendie
et
des
forces
de
l’ordre,
-
Route
barrée,
-
Déviation
mise
en
place
suivant
l’avancement
des
travaux,
-
Stationnement
interdit
des
deux
côtés
de
la voie
(autorisé
aux
véhicules
de
l’entreprise),
-
Obligation
de
laisser
passer
les piétons
et de
les protéger,
-
Chantier
interdit
au public.
Voies
communales :
-
Limitation
de
la vitesse
à 30
km/h.
-
Seuls
les
véhicules
de
moins
de
3.5
tonnes
pourront
circuler. ARTICLE 3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
du
demandeur
chargé
de
l’exécution
des
travaux.
Le
demandeur
devra
pouvoir
assurer
pendant
toutes
les
périodes
d’utilisation
une
intervention
immédiate
en
cas
de
panne
ou
de
détérioration
du
matériel
de
signalisation
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
en
semaine,
week-end
et jour
férié. Le
nom
et numéro
de
téléphone
de
la personne
chargée
de
ces
interventions
sont :
M
Bastien
CHARPENTIER
: 06
72
00
27
34.
ARTICLE
4:
L’entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l’administration
dans
le cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
ARTICLE
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Afin
de
préserver
la
sécurité
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné,
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
et
gênant
le
chantier
ou
présentant
un
risque
pourra
être
mis
en
fourrière.
Les
frais
afférents
à
l’enlèvement
des
véhicules,
ainsi
que
les
frais
de
garde
des
véhicules
mis
en
fourrière
seront
à
la
charge
des
propriétaires. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Il peut
être
aussi
saisi
sur
le
site
www.telerecours.fr ARTICLE
8
: Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne :
- Mme
la Présidente
du
Conseil
Départemental
de
la Drôme,
- Mme
le Maire
de
Ponsas,
- Groupement
de
Gendarmerie
de
Saint-Vallier,
- Direction
du
Service
Départemental
Incendie
et Secours
de
la Drôme,
- Centre
Technique
Départemental,
service
des
routes,
St-Vallier,
- L'entreprise
CHAPON
TP.
Fait
à Ponsas
le
29
août
2023
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT
Acte
rendu
exécutoire
après :
Affichage
en
mairie
le
..................................
. Notification
au
pétitionnaire
Le
......................