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Arrêté - BM 03 2021
Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Pomas.
Lien du pdf (Arrêté - BM 03 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
RAT PE NLLESTETTeTT E 1
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v
BULLETIN MUNICIPAL
MARS 2021
Comte-rendu
Conseil municipal
du 10 mars 2021
Divagation et
déjections canines
Permanences
"Ma Commune -
Ma Santé"
Inscriptions
Rentrée scolaire
2021-2022
BM-03-2021 MAIRIE DE POMAS
https://mairie-pomas.fr
Compte rendu du conseil Municipal
Le Conseil Municipal de POMAS s'est réuni Le 10 mars 2021 à 18 heures 30, sous la présidence de M. Christian ROBERT, Maire.
Tous les conseillers municipaux étaient présents, à l'exception de Marie-Pierre MARIN, Jean-Marie VERHEYEN, Katia ARAGO.
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal les comptes administratifs arrêtés au 31 décembre 2020. A la clôture de l'exercice 2020, le résultat, cumulé à l'excédent de l'exercice précédent, est le suivant:
* Section d'investissement: + 295 339,36€
* Section de fonctionnement : + 417 507,33€
Sur l'excédent de fonctionnement (417 507,33€) Monsieur Le Maire propose d'affecter 200 000€ à la section d'investissement du budget 2021. Le conseil municipal accepte cette affectation.
Vente de parcelles, Lotissement Le Chardonnay
Monsieur Le maire expose au conseil municipal que deux parcelles du lotissement Le Chardonnay vont être vendues prochainement. Une parcelle sera vendue pour la somme de 41 930€ (599m2) et l'autre pour la somme de 43 540b£ (622m2). Après ces ventes, il ne restera qu'une seule parcelle disponible de ce lotissement.
Achat de la parcelle de Monsieur OBERTI Victor
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu'il souhaite acquérir la parcele appartenant à Monsieur Victor OBERTI située au lieu-dit PECH LAROQUE. Plusieurs projets sont en cours d'étude avec notamment, la construction d'un hangar communal, un projet de parc photovoltaïque, une zone économique... Le prix est Fixé à 60 000€ pour une surface de 20 000 m2 environ.
Le conseil municipal accepte l'acquisition de cette parcelle.
Acquisition de deux parcelles situées au cœur du village pour l'euro symbolique
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu'il a été constaté que deux parcelles données verbalement à la commune, situées chemin de ronde et utilisées comme parking appartenaient toujours aux anciens propriétaires sur le registre du cadastre.lil s'agit de la parcelle A169 appartenant à Mr LAFFONT Michel et de la parcelle A177 appartenant à Monsieur BONNAREL Jean. En accord avec ces propriétaires, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'acquérir ces parcelles pour l'euro symbolique afin de les intégrer officiellement dans le domaine communal. Le conseil municipal accepte.
Divagation et crottes de chien. Amende
l'est constaté une nouvelle fois que les rues du village sont souillées par de nombreuses déjections canines (crottes de chien). Face à ce problème d'hygiène dont la compétence relève de la mairie en tant que responsable de la salubrité publique, le conseil municipal décide la prise d'un arrête municipal permettant la sanction de ce désagrément. Les propriétaires de chiens pris en flagrant délit de déjection sur la voie publique recevront désormais une amende de 35€.
AUCUNE tolérance ne sera appliquée.
Permanences « Ma commune - ma santé" »
Les prochaines dates de ces permanences auront lieu :
° Mardi 23 mars 2021
° Mardi 13 avril 2021
° Mardi 27 avril 2021
°+ Mardi 11 mai 2021
°* Mardi 25 mai 2021
De 9h à 12h et sur RENDEZ-VOUS au 05.64.10.00.48
Rentrée scolaire 2021 - 2022
Malgré la mobilisation des élus et parents d'élèves, notre école est menacée d'une fermeture de casse à la rentrée de septembre 2021, en raison d'une baisse probable du nombre d'élèves.
Les parents d'enfants susceptibles d'intégrer l'école de Pomas (maternelle ou élémentaire) sont invités à les inscrire dés à présent. Renseignements à la mairie.
Aménagement de la route de La Bordette
Les travaux d'aménagement de la route de La Bordette sont désormais achevés. Une belle réalisation qui sera bientôt agrémentée de plantations diverses.