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Compte-Rendu - BM 03 2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Pomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - BM 03 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Transports,
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BULLETIN MUNICIPAL
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BM-03-2022 COMMUNE DE POMAS https://mairie-pomas.fr
Compte rendu du conseil Municipal
Le Conseil Municipal de POMAS s'est réuni, à la mairie, le 16 mars 2022, à 18 heures 30, sous la présidence de M. Christian ROBERT, Maire.
Tous les conseillers municipaux étaient présents, à l'exception de Jacinto MILITAR DA SILVA, Françoise MES, Katia ARAGO, Aurélie BARRABES, excusés.
Désignation d'un bureau d'études
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, suite à l’appel d'offres lancé concernant la désignation
d’un bureau d’études pour le lancement d’une consultation pour des missions de conseils, d’études
et de maîtrise d'œuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, réseaux divers ainsi
que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, trois cabinets ont répondu à cet appel d'offres.
Après étude des candidatures, il apparait que le cabinet OPALE de Limoux propose l'offre la moins-
disante avec un taux de rémunération variant en fonction du montant des travaux. Le conseil
municipal accepte l'offre du cabinet OPALE.
Vote du compte administratif
Monsieur le Maire fait une lecture des comptes administratifs 2021 :
* Dépenses de fonctionnement : 589.880,38€
* Recettes de fonctionnement : 795.029,86€
Soit un excédent de fonctionnement 205.149.48€ pour l'exercice 2021.
* Dépenses d'investissement : 691.569,24€
* Recettes d'investissement : 408.671,02€
Soit un déficit d'investissement de — 282.898.22€ pour l’exercice 2021.
Ce déficit s'explique du fait que les subventions prévues sur les travaux réalisés et soldés en 2021 ne
seront encaissées que sur l'exercice 2022.
Affectation du résultat
A l'issue du compte administratif voté comme ci-dessus, Monsieur Le Maire propose d’affecter le résultat 2021 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2021
POUR MÉMOIRE :
Excédent reporté de la section investissement année antérieure 295 339.36€
Excédent reporté de la section fonctionnement année antérieure 217 507,33€
SOLDE D'EXECUTION
Déficit de la section d'investissement 2021 282 898.22 € | Excédent de la section de fonctionnement 2021 205 149,48€
(A) EXCÉDENT AU 31/12/2021
Excédent cumulé de fonctionnement 422 656,81€
Exécution du virement à la section d'investissement (Article 1068) 250 000,00€
Affectation complémentaire en réserves - €
Affectation à l'excédent reporté (002) 172 656,81 €
(report à nouveau créditeur) Solidarité UKRAINE
« Lors de ce conseil municipal, nous avons abordé la crise Ukrainienne, évènement dramatique au
sein de l’Europe et aux portes de notre pays. Nous avons, par solidarité, décidé de pavoiser le
bâtiment de l’école ainsi que la salle du Conseil Municipal aux couleurs de l'Ukraine. Une subvention
exceptionnelle de 1000€ a été votée en faveur du peuple Ukrainien via l'association AUDE Solidarité
et l’ancien appartement des instituteurs va être nettoyé afin d’être mis à disposition d’une famille
Ukrainienne. Nous avons besoin, pour équiper ce logement, de quelques meubles : lit, canapé, table,
chaises, frigo, cuisinière...
Une collecte de fonds est aussi organisée par l'association Aude Solidarité et vous pouvez y participer
en déposant un chèque dans l’urne mise à votre disposition à cet effet au secrétariat de mairie. Une
collecte de fournitures est aussi organisée (voir liste ci-dessous). Vous pouvez prendre contact avec le
secrétariat pour nous apporter votre éventuelle contribution et nous assurerons le relais pour que ces
fournitures arrivent à destination.
Je sais pouvoir compter sur votre solidarité en faveur de ce peuple qui souffre tant »
Christian ROBERT
Participation UKRAINE. Liste exclusive à la demande de l'hôpital
Pansements tout usage, kits de suture, compresses stérilisées, bouteilles d’eau oxygénée, bandes
extensibles, boites de sérum physiologique, savon, gel douche, lingettes, dentifrice, brosses à dent,
biscuits secs, boites de conserve, tablettes de chocolat, barres de céréales, compotes, pâtes de fruit.
Permanence Assistante sociale
Il est rappelé que les permanences de l’assistante sociale ont lieu uniquement sur rendez-vous au 04.68.11.27.00.
Permanence Maison France Service
Suite à la mise en place d’une « Maison France Service » proposant aux administrés du canton un
service de proximité concernant différentes démarches administratives (Déclaration de vols de
papiers, déclaration de revenus en lignes, inscription à pôle emploi...), une permanence sera
effectuée sur la commune TOUS les 1° jeudis du mois, de 10h15 à 11h15, uniquement sur rendez- vous au 04.68.47.81.60.
Utilisation des salles communales par les associations
Il est rappelé à chaque association du village de bien vouloir nettoyer les chaises et les tables mises à
leur disposition après chaque organisation d’évènement dans l’une des salles communales.
Élections présidentielles
Les élections présidentielles se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 au petit foyer de 8H à 19H. Chaque
votant recevra avant le 10 avril une nouvelle carte électorale.
Stationnement des véhicules dans les rues du village
Les rues du village ne doivent pas être utilisées pour le stationnement des véhicules. Ces stationnements gênent souvent la circulation, les propriétaires de véhicules sont invités à utiliser les
différents parkings du village mis à disposition.
Nouveaux commerçants
Deux nouveaux commerçants au village :
* Alex Pâtisse : pêtissière ambulante. Contact au 06.84.30.37.21
* Poulet b: camion ambulant proposant des poulets braisés. Tous les lundis de 10H à 13H à
l’Enclos Jouve.
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