Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 28 septembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 28 septembre 2018 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 28 septembre 2018)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Éducation, Mairie de VIVEROLS

Place de l’Eglise

63840 VIVEROLS

Compte Rendu de la réunion du

Conseil Municipal du vendredi

28 septembre 2018

Sous la présidence de Mme Isabelle MARTIN – 1ère adjointe

Etaient présents :

HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN Isabelle, MATICHARD Gilles, PORTENEUVE

Fabien, ALLARD Jean-Yves, PICARD Eric, GEORGET Arthur

Absents : ALEXANDRE Christian

RECOQUE Pascal

Secrétaire de Mairie : Secrétaire de séance :

Florence PELIN Fabien PORTENEUVE

******

Ordre du jour :

 Informations diverses ;

 Délibérations

ALF – Rapport de la commission locale d’évaluation et de transfert de charges ; Illuminations festive 2018 – convention de financement avec le SIEG ;

Tarifs cimetière ;

 Questions diverses.

1. INFORMATIONS DIVERSES

École :

 Marina Bichelonne est aussi désormais présente à la garderie les matins de 8 heures à 8 heures et demie, étant donnée la forte fréquentation de la garderie le matin (environ 25 enfants), et part avec les enfants à Eglisolles dans le bus. Deux personnes sont donc présentes pour l’accueil des élèves.

 Le règlement intérieur de la garderie a été modifié : les parents doivent remettre les enfants à la personne responsable de la garderie et ils doivent aussi venir chercher leur(s) enfant(s) auprès de l’adulte.

 Depuis fin septembre, un intervenant en musique vient à l’école une fois par semaine. Ce sont des séances de 45 minutes. Le coût est de 550 € par trimestre, financé par la commune. Pour l’instant, il est prévu uniquement pour le 1er trimestre.

 Il y a également un intervenant en anglais, qui vient au sein de l’école. Auparavant, les cours d’anglais étaient dispensés par visio-conférence.Mairie de VIVEROLS

Place de l’Eglise

63840 VIVEROLS

 Un devis pour l’isolation phonique de la cantine a été proposé pour un montant de 3 258 € : il comprend un revêtement sur les murs. Les élus sont d’accord pour effectuer ces travaux qui amélioreront le confort pendant les repas.

Abonnement téléphonie/internet : Il est actuellement d’environ 6 000 €/an pour la commune. Il serait possible de faire des économies importantes en couplant notre abonnement à celui de ALF pour la maison des services. Des discussions sont engagées.

Compostage : Il n’y a pas de volontaire pour s’occuper des composteurs dans le village. De nouvelles discussions avec ALF seront engagées.

Route Plagnolles/Coussangettes : Les travaux continuent et la route devrait être finie début octobre.

Logements : Le problème de ventilation de l’appartement du rez-de-chaussée de l’école est réglé.

Eau : Le système de reminéralisation de l’eau du château d’eau est en place depuis mi-septembre et celui de la chloration est en cours. Les premières analyses concernant la qualité de l’eau sont encourageantes.

Transports en commun : Des discussions sont engagées pour organiser un point de rassemblement à Ambert avec des cars pour permettre d’aller à Clermont, et concernant les déplacements dans la Loire, il a été évoqué de faire passer la ligne Craponne-sur-Arzon – Saint-Etienne par Viverols.

SDIS : La commune de Viverols versait 7 500 € par an au SDIS, somme qui sera versée à ALF.

Débroussaillage des chemins : compte tenu des nombreux chemins qui n’ont pas été débroussaillés cette année ou depuis plusieurs années, des devis sont en cours et la tendance serait de faire appel à une entreprise.

Désherbage : la question se pose pour le désherbage du cimetière. Les produits chimiques seraient interdits ou vivement déconseillés, suite à la signature de la charte avec FREDON. Il faut trouver une solution de remplacement pour l’avenir. Un devis doit être fourni pour l’achat de produits.

Plan napoléonien : le plan napoléonien de la commune a été entièrement restauré.

2. DELIBERATIONS

ALF – RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION ET DE TRANSFERT DE CHARGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,

Vu l’arrêté préfectoral n°18 00335 en date du 28 mars 2018 portant modification des statuts de la

communauté de communes Ambert Livradois Forez,

Vu le rapport n°3 de la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C)

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts,

la CLETC, a approuvé la méthodologie mise en œuvre afin d’évaluer les charges à transférer,Mairie de VIVEROLS

Place de l’Eglise

63840 VIVEROLS

Considérant que ce travail d’évaluation des charges permet de calculer le coût des compétences

transférées afin de transmettre les moyens à l’E.P.C.I. ou aux communes (Cas de restitution) pour les

exercer.

Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T) d’Ambert

Livradois Forez s’est réunie le 27 mars, le 2 mai, le 1er et le 29 juin 2018 afin de valoriser les charges

transférées suite à la modification de ses statuts.

Considérant les points suivants à l’ordre du jour de la CLETC :

 Le transfert de la compétence de la redevance annuelle au SDIS à la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez

 Les transferts liés à la compétence forestière

Considérant le rapport n°3 de la C.L.E.T.C. joint en annexe qui précise la méthodologie mise en œuvre pour

procéder à l’évaluation des transferts de charges inhérents à ces points.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- D’approuver le rapport n°3 de la C.L.E.T.C. joint en annexe

- D’autoriser en conséquence M. Le Maire à signer tous les documents afférents.

Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

ILLUMINATIONS FESTIVES 2018 – CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE SIEG

Madame la première adjointe présente à l’assemblée le projet d’illuminations festives 2018 établi par le SIEG du Puy-de-Dôme. Le montant de ce projet s’élève à la somme de 1 400 € H.T. Le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. La commune devra verser les 50 % restant au SIEG soit une somme de 700 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le projet d’illuminations festives 2018

- de s’engager à participer à hauteur de 50 % du montant des travaux H.T soit une somme de 700.00 euros.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIEG

Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1 (PORTENEUVE)

TARIFS CIMETIERE

Madame la première adjointe propose à l’assemblée de fixer le prix de vente des concessions, cavurnes et

cases de columbarium du cimetière de Viverols et d’en déterminer leur durée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

Concessions :Mairie de VIVEROLS

Place de l’Eglise

63840 VIVEROLS

. durée : 50 ans

. tarif : 160 euros le m²

Cavurnes :

. durée : 30 ans

. tarif : 1 500 euros

Case de columbarium :

. durée : 30 ans

. tarif : 1 200 euros

Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

 Cérémonie du 11 novembre : elle sera célébrée le jour même à 10 h 30 après la messe prévue à

9h30. Le verre de l’amitié se déroulera à la salle des associations à partir de 11 heures

 Le congrès des maires aura lieu à Paris du 20 au 22 novembre 2018 : les élus qui le souhaitent

peuvent s’y rendre.

Prochaine réunion du Conseil municipal : le 19 OCTOBRE 2018 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30.

Le Maire