Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 12 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 12 2018 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 12 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte – Rendu de la réunion du Conseil

Municipal du vendredi 14 Décembre 2018

Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents :

ALEXANDRE Christian - LACROIX Yvette - PORTENEUVE Fabien - GEORGET Arthur- PICARD Eric – JOUBERT Marc – MARTIN Isabelle

Absents : HAUTEVILLE Cyril, procuration à JOUBERT Marc

MATICHARD Gilles, procuration à LACROIX Yvette

RECOQUE Pascal, procuration à MARTIN Isabelle

ALLARD Jean-Yves, procuration à GEORGET Athur

Secrétaire de Mairie : Florence PELIN

Secrétaires de Séance : PICARD Eric et JOUBERT Marc

******

Ordre du jour

• Informations diverses

• Délibérations

• Don à la commune

• Report de la compétence Eau et Assainissement

• Accessibilité Handicapés du bâtiment de l’école – Demande de subvention

• Retrait de la délibération du 23-11-2018 - Achat plaque décès – Section Gorce Bouteyras Le Moulinet

• Questions diverses

Informations diverses

1- Présentation des vœux

Celle ci se déroulera le 12 janvier 2019 à 12H00 à la salle des associations 2- Départ du médecin

Le conseil de l'ordre du Puy-de-Dôme est officiellement informé du départ de Cristina mais ne donnera son avis pas avant le 22 janvier. En revanche, le conseil de la Loire est d'accord. Un arrêté du préfet de la Loire reste à prendre pour pouvoir nommer Cécile Neyret dans un cabinet secondaire à Viverols.

3- Départs de l'école

Une autre élève ne fera pas sa rentrée en janvier à l'école de Viverols,. Pour des raisons pratiques, ses parents ont décidé de la scolariser à St Anthème. L'inspection d'académie est prévenue. Ce point doit attirer notre vigilance car le nombre d'enfant baisse dans le RPI.4- ALF

Une entrevue avec J.Claude DAURAT s'est tenue, les points abordés : • La fermeture de l'Office de Tourisme de Viverols suite au vote de partenariat entre ALF et la Maison du Tourisme. Il devrait y avoir une permanence assurée lors des vacances scolaires et des week-ends

• La poursuite de la distribution de repas chauds sur le territoire, affaire à suivre par le SIVOM de la vallée de l'Ance

• Mise à disposition le second cabinet médical pour l'installation d'un interne en stage en lieu et place de l'ostéopathe qui pourrait s'installer à l'étage. 5- Réseau AEP

Visite de l'ONEMA pour les suites à donner en ce qui concerne la protection d'une canalisation qui traverse la Ligonne. Attente du rapport.

6- Appel d'offre salle des fêtes

Deux lots infructueux (façade et serrurerie). Le bilan sera fait en fin de semaine avec l'architecte

7- CLETC (Commission Locale d' Evaluation des Transferts de Charges) Marc Joubert Les points abordés :

– Révision de la voirie de la zone artisanale de Cunlhat

– Reprise de l'épicerie de St Clément par la commune

Informations sur le transfert de la compétence ALSH (Accueil de Loisir Sans Hébergement) de la commune d'Ambert

Informations sur le portage de repas

Informations sur le bus des montagnes

8- Assemblée générale de l'ADIT (Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale) Marc Joubert

Bilan de l'année 2018 sur les différentes activités

Bilan ADS (Autorisation du Droit du Sol)

Budget primitif 2019

Avenant à la convention pour l'instruction des demandes ADS

Evolution des tarifs dans le domaine ADS

Evocation des futurs domaines d'aide de l'ADIT

Pour viverols :

Demande d'un état des lieux sur la voirie communale (Etat et priorité d'entretien) Demande d'un état des lieux des différents ouvrages d'art (Ponts, passerelles, etc) Cette assemblée générale fut suivie d'une assemblée générale extraordinaire Evolution du rôle du Président du conseil d'Administration

Délibérations

• Dons à la commune

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de plusieurs dons faits sur le budget communal :

. 45 euros de Mr et Mme QUATTROCIOCCHI

. 25 euros de Mme BAYLE Hélène

. 325 euros de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers

. 10 euros de Mr MARTIN Franck

. 25 euros de Mme GRAC Sylvie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’accepter ces dons pour le budget communal et autorise Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants.Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

• Report de la prise de compétence de la compétence Eau et Assainissement

Monsieur le Maire expose que la loi du 03 août 2018 ouvre la possibilité de différer à l’année 2026 l’exercice de la compétence eau et assainissement qui devait devenir

une compétence obligatoire de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2020. Pour obtenir ce différé, il est nécessaire que les communes délibèrent

dans ce sens avant le 1er juillet 2019. Pour que le différé soit appliqué, il faut que 25 % des communes membres, représentant 20 % de la population aient exprimé ce choix (minorité de blocage). Si le différé est adopté dans le cadre de la minorité de blocage, le législateur a tout de même prévu que la Communauté de Communes puisse toujours exercer sa compétence facultative « service public d’assainissement non collectif » (SPANC).

Vu l’article 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable au 1er janvier 2020 ;

Vu l’article 1er de la loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communauté de Communes ;

Attendu que la commune estime qu’un travail préparatoire à ce transfert de compétences est nécessaire sur un territoire de 58 communes aux pratiques et tarifs très différents ;

Attendu que la taille du territoire et l’organisation des services pour assurer un transfert dans de bonnes conditions doit s’organiser sur trois à quatre années ;

Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose aux transferts des compétences suivantes :

• Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224- 8 ;

• . Eau ;

Et dit que la Communauté de Communes continuera à exercer la compétence facultative SPANC.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

• Accessibilité Handicapés du bâtiment de l’école – Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation des communes à permettre l’accessibilité des bâtiments publics, de la voirie et des espaces publics aux personnes à mobilité réduite.

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée le diagnostic réalisé par le cabinet d’architecture LANCRENON PAYSAGE.Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser des travaux permettant l’accessibilité des personnes handicapées du bâtiment de l’Ecole. Il présente le projet au Conseil Municipal.

Le montant de ce projet s’élève à la somme de 48 422.59 euros H.T

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- adopte le projet de mise en conformité pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite du bâtiment de l’Ecole

– sollicite une subvention au titre de la DETR – programme 2019 – « Locaux et cantines scolaires » 30 % sur le montant HT des travaux soit une somme de 14526 euros – - approuve le plan de financement ci-dessous :

Montant H.T. du projet 48 422.59 euro

D.E.T.R.. 14 526.00 euros

Part communale 33 896.59 euros

Monsieur Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces devant intervenir pour la réalisation de ce projet.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

• Retrait de la délibération du 23-11-2018 - Achat plaque décès – Section Gorce Bouteyras Le Moulinet

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier de Madame La Sous-Préfète demandant au Conseil Municipal de retirer la délibération prise en réunion le 23-11- 2018 concernant l’achat d’une plaque funéraire suite au décès de Mr Jean PORTENEUVE. En effet, les revenus d’une section ne peuvent être employés que dans l’intérêt de ladite section.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retirer la délibération n° 063- 216304659-20181123-2018_92-DE en date du 23/11/2018 concernant l’achat d’une plaque funéraire suite au décès de Mr Jean PORTENEUVE.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

• Voirie forestière communale

Retour du géomètre pour l'achat des divers morceaux de parcelles

• Voirie forestière ALF

Concernant la voirie forestière de Chemintrant au Dansadoux, les travaux sont en cours, ALF nous demande de conventionner avec les autres communes limitrophes pour coordonner l'entretien de cette voirie. Eric PICARD sera notre représentant.

• Voirie communale 2018L'entretien fait n'est pas optimun, beaucoup de « vague » sur la partie roulage. Les fossés sont par contre bien cirés. L'entreprise revient au printemps, pas de cylindrage sur un terrain gorgé d'eau.

• Chateau d'eau

L'installation est terminée, reste à régler le dosage de chlore.

• Dégat des eaux aux gites

Suite à une fuite non importante mais longue, un dégât des eaux est survenu dans le gite N°86. Les dégâts sont relativement important. Un devis a été fait. La déclaration à l'assurance est faite. En attente d'une expertise par cette dernière.

La séance est levée à 21H30