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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du vendredi 22 juin 2018
Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du vendredi 22 juin 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Logement, Famille,
Mairie de VIVEROLS
Place de l’Eglise
63840 VIVEROLS
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du vendredi 22 juin 2018
Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE
Etaient présents
ALEXANDRE Christian, MARTIN Isabelle, JOUBERT Marc, MATICHARD Gilles, PORTENEUVE
Fabien, RECOQUE Pascal, ALLARD Jean-Yves, GEORGET Arthur, LACROIX Yvette
Etaient excusés : HAUTEVILLE Cyril : Pouvoir Marc JOUBERT, PICARD Eric : Pouvoir Fabien
PORTENEUVE
Secrétaire de Mairie : Secrétaire de séance : Florence PELIN Jean Yves ALLARD /Gilles MATICHARD
Ordre du jour :
Informations diverses
Délibérations
o Participation Protection de la Ressource en eau
o Création d’un poste non permanent au sein de la Commune
o Renouvellement du contrat CDD
o Location appartement Ecole
o SIEG - Réfection et mise en conformité du réseau EP
o Don Commune
o Règlement européen général sur la protection des données personnel (RGPD) désignation d’un délégué de la protection des données (DPD)
o Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels o Liste affouagiste section Les Mas
o Loyers logements sociaux au 01/07/2018
Questions diverses
1. INFORMATIONS DIVERSES
a) Réunion avec le commandant des Pompiers
Il ressort de cette rencontre un projet de regroupement des casernes de Sauvessanges
et Viverols, le lieu n’est pas défini mais Viverols semble pressenti.
La caserne de Viverols étant enclavée, si la nouvelle caserne se trouve sur notre
commune, il faudra construire un nouveau bâtiment.
Les Pompiers organisent une journée portes ouvertes le 1er juillet. Mairie de VIVEROLS
Place de l’Eglise
63840 VIVEROLS
b) Travaux au château d’eau
Les travaux de mise en place de l’électricité ont été réalisés par Stéphane PELIN.
Le branchement avec le SIEG est lui aussi effectif. Le Consuel valide l’installation.
Nous allons donc pouvoir mettre en service l’appareil de reminéralisation rapidement.
c) Conseil communautaire
La compétence « tourisme » a été abandonnée par la Communauté de Communes au
profit de l’Office de Tourisme du Parc Livradois Forez. Il s’agit d’une recommandation
suite à un audit qui pointait une redondance à ce sujet entre la Communauté de
Communes et le Parc.
Le vote lors du conseil communautaire a été largement en faveur de ce regroupement.
Nous attendons les effets de cette nouvelle organisation pour les différents bureaux des
Offices de Tourismes.
d) FPIC (Fond de Péréquation Inter Communale)
Ce fond sera distribué à la Communauté de Communes et aux communes.
Dans un premier temps la Communauté de Communes organisera un vote pour décider
(ou pas) de récupérer l’ensemble des fonds attribués aux communes. Pour cela il faut un
vote unanime. Ensuite les conseils municipaux devront décider s’ils conservent ou pas
cette dotation.
e) Réunion des Conseillers Départementaux
Réunion d’informations sur les différentes activités des Conseillers Départementaux sur
le territoire.
Ils font le constat de la diminution des services : Projet de regroupement de la
gendarmerie d’Ambert avec celle de Thiers. A ce sujet nous parlerons plus loin d’une
motion proposée par la Communauté de Communes.
L’avenir de la sous-préfecture d’Ambert semble aussi être en discussion.
Routes et transports : Une étude est en cours pour réaménager l’axe Ambert-Loire qui
passe par Viverols. La difficulté réside maintenant dans l’obtention de financements (A
titre d’exemple les travaux pour couper un virage coutent environ 800 000 €)
Une autre étude est en cours concernant les transports en communs entre Ambert, la
Vallée de l’Ance et Saint Etienne. Il existe déjà une liaison entre Arlanc et Clermont
Ferrand qui permet la correspondance avec le train pour Paris. L’objectif de cette
nouvelle liaison est la connexion avec les lignes de bus venant jusqu’à Usson en Forez. Mairie de VIVEROLS
Place de l’Eglise
63840 VIVEROLS
f) Projet de salle des fêtes
L’avant-projet définitif sera présenté au conseil municipal par l’architecte le vendredi 13
juillet.
Une fois voté cet avant-projet permettra de faire la demande de travaux.
Nous avons modifié le plan de financement à la demande de la Préfecture qui propose de
demander plus au DSIM (Dotation de Solidarité à l’Investissement Local).
Nous avons l’accord de l’Etat pour le DETR (Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux) (150 000 €)
Tous les prélèvements pour analyses ont été réalisé avant d’éventuelles démolitions.
L’APAVE ne soulève pas de problème de sécurité pour les phases de travaux.
g) Maison Masenet (derrière l’Eglise)
La maison Masenet située derrière l’Eglise semble vendue. La succession souhaitant
donner cette maison à la Commune, nous nous retirons au profit du nouvel acquéreur.
h) Course des copains (30 juin 2018)
Certains circuits de randonnée passent près de Viverols. Cette année nous ne sommes
pas concernés par le circuit principal, il n’y a donc pas de bénévoles mobilisés. Par contre
nous souhaitons échanger avec les organisateurs pour mettre à jour le liste des
« signaleurs » potentiellement mobilisables pour les prochaines années.
i) L’association « Autonomie en Livradois »
Nous sommes adhérents à cette association (20 €) qui propose des séances sur
« Mémoire et gymnastique cérébrales » pour les personnes âgées. Une série de séances
est en cours d’organisation à Viverols
j) L’Ecole
L’effectif de la prochaine rentrée pour Viverols sera de 26 élèves, la classe de CE2
restera divisée entre Viverols (7) et saillant (4).
Au total il y aura 69 élèves sur le RPI, 11 de moins que pour l’année écoulée, ce qui ne
permet pas de faire une demande d’ouverture de classe supplémentaire.
Nous constatons que certains parents déscolarisent leurs enfants du RPI pour diverses
raisons, cela a un impact direct sur les effectifs et donc sur l’organisation du RPI.
Les nouveaux horaires à compter de la rentrée de septembre sont :
Viverols : 09h00 – 12h15 et 14h00 – 16h45 (sauf le mercredi). Mairie de VIVEROLS
Place de l’Eglise
63840 VIVEROLS
Concernant la classe séparée de CE2, les instituteurs ont eu des difficultés pour
organiser des temps de travail en commun, en effet l’inspection d’académie n’a pas mis à
disposition les enseignants de remplacements nécessaires.
Le voyage de fin d’année du RPI aura lieu le 29 juin et a pour destination Lyon.
Nous constatons des problèmes avec la garderie, certains enfants sont déposés devant
l’école avant l’ouverture de la celle-ci, ce qui pose évidemment des problèmes de
responsabilités et de sécurités. Le règlement intérieur sera modifié afin que les parents
accompagnent les enfants à l’intérieur de l’établissement.
Demande d’isolation phonique dans la cantine. Nous allons nous renseigner sur les
matériaux pouvant être installés.
Nous travaillons aussi avec la Maison de Retraite sur un éventuel projet d’aménagement
d’une salle de réfectoire pour les enfants à proximité de celle des pensionnaires. Bien
entendu ce projet doit être étudié pour qu’il réponde aux normes d’un EHPAD.
L’institutrice de Viverols a été nommée définitivement dans notre école. Certains parents
en désaccord avec sa méthodologie et le suivi du programme se posent la question de
changer leurs enfants d’école. Une réunion d’échange sur ces sujets a eu lieu entre les
parents et l’institutrice. Nous décidons de ne pas nous opposer aux souhaits de
changement d’école des parents tout en soutenant l’installation de notre institutrice.
La demande de renouvellement du matériel informatique de l’école a été acceptée par le
Ministère, nous sommes en attente de la mise à disposition de celui-ci. Pour mémoire le
budget est de 10 000 € avec une prise en charge du Ministère de 6 000 €.
2. DELIBERATIONS
Participation à la protection de la ressource en eau
Il s’agit de la participation de la commune à FREDON dans le cadre de la collaboration entre
FREDON et la Communauté de Communes pour l’acquisition de matériels donnés aux communes
ou mutualisés entre les communes pour diminuer l’utilisation des produits phytosanitaires.
La participation demandée est de 450 €.
Exemple de matériels :
- Broyeur de branches
- Machines à désherber (houx et brosses mécaniques)
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- Accepte cette participation (le contrat est déjà signé)
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Mairie de VIVEROLS
Place de l’Eglise
63840 VIVEROLS
Création d’un poste d’employé non permanent au sein de la commune
Nous n’avons que deux employés communaux, Rolland BORDET et Thierry GRAC pour l’entretien du village, des chemins, des fossés, le relevé des compteurs d’eau… Avec les congés d’été nous allons nous retrouver avec des périodes avec un seul employé disponible.
Nous proposons de recruter un employé supplémentaire pour une période de trois mois (juillet, août et septembre), sa mission sera l’entretien du village et la coupe de l’herbe. Il s’agirait d’un emploi à mi-temps, 4h00 par jour les après-midis, 5 jours par semaine sous la responsabilité directe du conseil municipal.
Nous avons un candidat, Monsieur Lombardo Paul, qui est disponible immédiatement. Il habite Eglisolles. Il a un BTS agriculture et le permis CASES 8 (Engin de transport ou d’extraction transport : Tracteurs, décapeuse…). CASES = Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité.
A noter que nous ne bénéficions pas d’emploi aidé pour ce recrutement. Le coût prévisionnel est de 3 000 € pour ce recrutement temporaire.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- Accepte la création d’un emploi temporaire pour l’été avec les missions citées ci-
dessus.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Renouvellement d’un contrat CDD
Le contrat de travail d’Hélène Bayle arrive à échéance, nous souhaitons le renouveler pour les
missions de garderie du matin à l’école.
Nous sommes très satisfaits de cette première année, ponctuelle et bien organisée, Hélène remplit
parfaitement cette mission.
Il s’agit d’un contrat annualisé.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- Accepte le renouvellement du contrat de travail de Madame Hélène Bayle
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Mairie de VIVEROLS
Place de l’Eglise
63840 VIVEROLS
Location de l’appartement de l’école
Un appartement se libère le premier septembre 2018 à l’école, une employée de la boulangerie
souhaite le louer dès septembre.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- Accepte la location de cet appartement à Madame Emile Coste
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
SIEG
Nous avons la possibilité d’avoir une subvention supplémentaire (Dans le cadre des contrats
d’économie d’énergie) pour la rénovation de l’éclairage public.
Le contrat précédent avec le SIEG est donc remplacé par un nouveau intégrant cette subvention.
La subvention finale atteint 70.3% du montant total des travaux hors taxes soit 16 868 € sur
24 000€.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- Accepte les conditions de ce nouveau contrat
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Dons à la commune
Nous devons valider deux dons faits à la commune :
- Don de Béatrice ASTIC de 50 € pour le prêt d’un terrain où se trouvent ses chevaux
- Don de Isabelle MARTIN de 15.96 € pour l’achat d’ampoules incompatibles sur nos
éclairages.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- Donne un avis favorable à ces deux dons
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Mairie de VIVEROLS
Place de l’Eglise
63840 VIVEROLS
RGPD : Désignation d’un délégué de la protection des données
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement de l’Union
Européenne qui constitue le texte de référence en termes de protection des données à caractères
personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union
Européenne. Les dispositions de ce texte sont applicables dans l’ensemble des 28 états membres
de l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018.
Le délégué aura pour principales missions :
- Auditer les différents processus de collecte, de manipulation et de stockage des
données à caractères personnel.
- Informer et conseiller le responsable de traitement de la collectivité (Le Maire).
- Diffuser une culture Informatique et Liberté au sein de la collectivité.
- Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des
données, via la réalisation d’audits.
- Conseiller la collectivité sur la réalisation d’une analyse d’impact relative à la
protection des données et d’en vérifier l’exécution.
- Coopérer avec la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et
être le point de contact avec celle-ci.
La mission de délégué à la protection des données est proposée à Jean Yves ALLARD.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- Donne un avis favorable à la désignation de Monsieur Jean Yves ALLARD comme
délégué de la protection des données
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels
Le document unique a été établi par Maelle QUATRESSOUS et validé par le centre de gestion.
Le Conseil Municipal doit maintenant le valider à son tour.
Ce document retrace la liste des difficultés et des risques pouvant être rencontrés par les employés
municipaux dans l’exercice de leurs fonctions.
Il en ressort des conseils, certains sont affichés à l’atelier. Mairie de VIVEROLS
Place de l’Eglise
63840 VIVEROLS
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- Valide le document unique d’évaluation des risques professionnels
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Liste des affouagistes de la section des Mas
Pour être affouagiste dans une section il faut résider au moins 6 mois et un jour sur place.
La liste pour 2017 est la suivante :
- Monsieur DAURELLE Christian
- Madame GAYARD Alphonsine
- Monsieur MATICHARD Jules
- Monsieur BABY Gilbert
- Monsieur VALENTIN Fabrice
- Madame COLOMBET Christiane
- Monsieur MOSNIER Gaétan
Affouagiste : Une personne ayant le droit de ramasser du bois dans une forêt communale (droit
d’affouage), les personnes sont désignées par foyer (feu).
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- Valide la liste des affouagistes pour la section des Mas pour l’année 2017
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Loyers des logements sociaux au 01 juillet 2018
Cette année l’indice des loyers des logements sociaux augmente au 01 juillet 2018 de 1.05 %
Les appartements concernés sur notre commune sont :
- 2 appartements de la maison Granet
- Les appartements de l’ancienne gendarmerie
Cette augmentation représente environ 3 € supplémentaires sur le loyer mensuel.
Nous abordons aussi le loyer de l’appartement n°4 (duplex dans l’ancienne gendarmerie) que nous
n’arrivons pas à louer pour discuter d’une éventuelle baisse de son loyer. (401 € actuellement)
Au regard des dispositions du Gouvernement concernant la diminution des APL et aussi sur le coût
du gaz qui augmente nous ne souhaitons pas augmenter les loyers de nos logements sociaux. Mairie de VIVEROLS
Place de l’Eglise
63840 VIVEROLS
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- Décide de ne pas appliquer cette augmentation.
- Concernant l’appartement n°4 nous étudions la possibilité légale de réduction du
loyer
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
3. QUESTIONS DIVERSES
- Le prochain conseil municipal aura lieu le 27 juillet 2018, précédé d’un conseil
extraordinaire le vendredi 13 juillet (projet de la salle des fêtes)
- Le feu d’artifice de la fête patronale :
Cette année la parcelle qui permet d’accueillir les spectateurs est ensemencée de
maïs ce qui empêche totalement son accès.
Nous souhaitons donc déplacer le lieu du tir du feu d’artifice pour permettre aux
spectateurs d’avoir un lieu accessible pour le voir.
Nous proposons de voir avec les artificiers s’il est possible de déplacer le pas de tir
vers l’entrée du château pour qu’il soit visible depuis l’école et le terrain du breuil.
- Motions votées par la Communauté de Communes :
o La première pour le maintien de la gendarmerie d’Ambert (contre la fusion
avec la gendarmerie de Thiers)
o Seconde motion : Sur l’état de l’eau sur le territoire et la réduction du budget
de l’Agence de l’Eau qui aura un impact direct sur le financement des travaux
à venir sur notre réseau d’eau.
Le conseil municipal soutient ces deux motions
- M. Franck MARTIN souhaite acheter un poêle à bois inutilisé qui se trouve dans le
bâtiment des archives, nous le cédons pour 10€ symboliques.
- Demande de Madame DAURELLE concernant un chemin communal : Monsieur
CARTIER (DDT) nous fait remarquer que la loi interdit de restreindre l’accès aux
parcelles des habitants (interdiction d’enclaver). C’est pourquoi nous émettront un
avis défavorable pour vendre une partie du chemin concerné pour des raisons de
servitude.
- Monsieur Jean LIOTARD nous avait demandé de revoir la partie basse du chemin
permettant d’accéder au château, chemin se situant devant sa maison. Nous avons
répondu que nous allons programmer ces travaux. Il nous remercie. Mairie de VIVEROLS
Place de l’Eglise
63840 VIVEROLS
- Une personne du camping nous demande s’il peut installer un abris (cabane pré
fabriquée) pour ranger des outils. Nous n’accédons pas à cette demande pour ne
pas créer de précédent pour ce type d’installation.
- La Société des Membres de la Légion d’Honneur nous demande de recenser les
anciens combattants de la première guerre mondiale ayant eu la légion d’honneur.
- Nous souhaitons estimer le nombre de km que représentent nos routes et chemins
dans le but de faire préparer des devis pour l’entretien avec une épareuse. Nous
comparerons ce coût avec celui du remplacement de notre épareuse et le temps
pendant lequel nous monopolisons nos employés communaux pour ces tâches.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.
Le Maire