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Procès Verbal - 303 PV reunion CM 26.04.2024 1
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Tholy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 303 PV reunion CM 26.04.2024 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Environnement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2024
COMMUNE DE LE THOLY
La réunion a débuté le 26 avril 2024 à 20h30 sous la présidence de la première adjointe, Madame
Céline DUVAL.
Membres présents :
Madame CLAUDON Jocelyne - Conseillère
Madame DANIEL Nadège - Conseillère
Madame DURAND Danielle - Conseillère
Madame DUVAL Céline - 2ème ADJOINTE
Monsieur FREMIOT Sébastien - Conseiller
Madame GOETZINGER Claude - Conseillère
Monsieur GRIVEL Jacques - 3ème ADJOINT
Madame GRIVEL Nathalie - Conseillère
Monsieur GRIVEL Stéphane - Conseiller
Monsieur LALEVEE Renaud - Conseiller
Monsieur LECOMTE Patrick - Conseiller
Monsieur MANSUY Jean-Pierre - Conseiller
Monsieur MARIN Daniel - Conseiller
Monsieur MASSOTTE Adrien - Conseiller municipal
Monsieur PECHE Eric - Conseiller
Membres absents représentés :
Monsieur BACHELARD Alexis - 4ème ADJOINT Pouvoir donné à M GRIVEL Stéphane - Conseiller
Madame BERTRAND Nathalie - Conseillère Pouvoir donné à Mme DANIEL Nadège - Conseillère
Monsieur CROQUET David - Conseiller Pouvoir donné à Mme DUVAL Céline - 2ème ADJOINTE
Monsieur JACQUEMIN Anicet - MAIRE Pouvoir donné à M MANSUY Jean-Pierre - Conseiller
Secrétaire de séance : Monsieur MASSOTTE Adrien
Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 5 avril 2024.
Ordre du jour :
27_2024 - Présentation de l'ABC, résultats du CEN et présentation des 45 actions - délibération de
principe
28_2024 - Convention d'organisation du centre de loisirs sans hébergement avec l'association du
BEAU - année 2024
29_2024 - Fixation du taux d'indemnité de fonction d'un adjoint nouvellement élu
- Questions diverses
27_2024 - Présentation de l'ABC, résultats du CEN et présentation des 45 actions - délibération de
principe
Madame Céline DUVAL, première adjointe, rappelle à l'assemblée que par délibération 19/772
du 1er octobre 2021, le conseil municipal a, à l'unanimité, a pris la décision de finaliser l'atlas
communal de la biodiversité, de demander à l'Office Français de la Biodiversité l'attribution
Procès-verbal du 26 avril 2024 1 d'une subvention pour la réalisation de cet atlas et d'approuver le plan de financement décrit
en son temps.
Le dossier en trois volumes a été adressé à tous les membres du conseil municipal ainsi que
les actions proposées.
Madame Claude GOETZINGER, conseillère déléguée à la biodiversité, présente l'ABC, son
contexte ainsi que ses objectifs. Plusieurs intervenants sont présents : Monsieur Louis-Michel
NAGELEISEN (cafranc) introduit le sujet et intervient également pour présenter les actions
forêt et carrière, Monsieur Louis HERMON du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN)
commente les résultats et présente les actions « cœurs de biodiversité » et milieux humides
de GEMAPI, Monsieur Noël GALET-LALANDE (cafranc) présente les actions de la municipalité
et Mesdames Charlotte GENEVAUX et Viviane CUNIN, toutes deux habitantes de Le Tholy,
présentent les actions de sensibilisation. Ainsi, le plan d'actions est proposé au Conseil
Municipal, avec 19 stratégies de priorité 1.
Compte tenu de l'intérêt de ce dossier sur le plan de développement de la biodiversité, il
convient de marquer le désir de la commune de prendre part à ce projet, dans le respect de
ses compétences.
Une délibération de principe marquerait l'intérêt porté par la commune sur ce dernier. I! ne
s'agit pas d'accepter une programmation d'investissements, mais de montrer la volonté
politique de participation à cette initiative.
Les membres du conseil municipal sont donc invités à se prononcer sur leur position quant à
ces actions. Monsieur Daniel MARIN fait savoir qu'il se retire de ces votes et se mets donc en
retrait.
Les positions de chacun sont les suivantes :
ACTIONS JABSTENTION CONTRE | POUR
Stratégie : engager des démarches de protection forte sur les secteurs à enjeux prioritaires.
Axe stratégique : Mieux connaître et protéger les secteurs à enjeu prioritaire
Landes et prairies du Haut de Bouvacôte 2 4 12
Prairies et zones humides de Rond Faing 3 4 11
Stratégie : mettre en œuvre des mesures de conservation, restauration, valorisation de
milieux particuliers.
Axe stratégique : forêt, milieux minéraux, zones humides, cours d'eau
Définir les orientations de gestion de la forêt communale
non gérée par l'ONF
Procès-verbal du 26 avril 2024 2 Inventorier et assurer la gestion conservatoire des vieilles 2 4 12
forêts à caractère naturel
Favoriser la biodiversité dans la gestion courante de la 3 ï 14
forêt
Intégrer la biodiversité dans la remise en état de la 3 2 11
carrière
Connaître, préserver et restaurer les zones tourbeuses 2 4 12
Connaître, préserver et restaurer les zones non 3 a 1
tourbeuses
Suivi et appui à la mise en œuvre de GEMAPI 1 7 10
Stratégie : mettre en œuvre des mesures de conservation, restauration, valorisation
d'espèces particulières.
Axe stratégique : flore et faune
Inventorier et labelliser les arbres remarquables 3 12
Inventorier et préserver les dômes de fourmis rousses 2 14
Stratégie : intégrer la biodiversité dans les décisions de la municipalité.
Axe stratégique : prendre en compte la biodiversité dans les outils et projets de
développement et d'aménagement communaux. Renforcer l'institution communale
Etablir des baux environnementaux sur le foncier 2 7 7
communal
Prendre en considération la biodiversité dans les 1 8 9
instruments de gestion du territoire communal
Gérer le plan d'action de l'ABC par le groupe de travail de a 1 2 15
pour la biodiversité (GTB)
Renforcer les capacités municipales : formations, moyens 5 6 7
matériels
Stratégie : faire connaître et faire comprendre pour agir ensemble en faveur de la
biodiversité locale.
Axe stratégique : mener des actions de sensibilisation, développer une communication pour
tous les acteurs de la commune
Etablir et réaliser la programmation annuelle d'animations 1 3 14
sur le territoire de la commune
Restaurer le sentier botanique "sentier du Blaireau" par 1 1 16
les scolaires
Formaliser le plan de communication 4 2 12
Procès-verbal du 26 avril 2024 3 Editer un fascicule des résultats de l'ABC, des enjeux et
des actions à mettre en œuvre
Stratégie : institutionnaliser la gestion de la biodiversité de LE THOLY.
Axe stratégique : promotion de l'ABC de LE THOLY
Promouvoir l'ABC de LE THOLY 3 1 14
Madame Céline DUVAL, première adjointe, expose qu'il convient de d'approuver le principe
de la participation de la commune au projet tel qu'il est présenté, dans le cadre de ses
compétences.
Le Conseil Municipal, approuve le principe de participation de la commune dans le cadre de
ses compétences.
28_2024 - Convention d'organisation du centre de loisirs sans hébergement avec l'association du
BEAU - année 2024
Madame Céline DUVAL, première adjointe, rappelle que chaque année, une convention
intervient entre la commune et l'association du Beau pour l'organisation d'un centre de loisirs
sans hébergement (CLSH) pendant les vacances d'été. L'association prend en charge
l'organisation, la gestion pédagogique et financière du CLSH. La commune s'occupe de la
gestion des inscriptions.
Le tarif journalier est de 24 € pour 2024 (22 € en 2023). La commune apporte une contribution
qui est déduite des factures aux familles.
Il'est proposé d'établir la participation communale 2024 à :
+ 9.50 € pour le 1er enfant (tarif 2023)
e 10.00 € pour le 2ème enfant (tarif 2023)
e 10.50 € pour le 3ème enfant {tarif 2023)
e 11.00 € pour le 4ème enfant (tarif 2023)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR,
e__ APPROUVE les termes de la convention d'organisation du centre de loisirs sans
hébergement avec l'association du Beau pour l'année 2024, notamment la
participation communale,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
29 2024 - Fixation du taux d'indemnité de fonction d'un adjoint nouvellement élu
Madame Céline DUVAL, première adjointe informe l'assemblée que les fonctions d’élu local
sont gratuites. Toutefois, une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du
mandat est toutefois prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans la
limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite
une délibération.
Procès-verbal du 26 avril 2024 4 Il'est possible d'allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe, au maire,
adjoints et conseillers titulaires d'une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles
L2123-23, 24 et 24-1 du CGCT).
Considérant que la commune de LE THOLY appartient à la strate de 1000 à 3499 habitants.
Considérant la délibération n°5/757 du 29 mai 2020 fixant les taux des indemnités de fonction
du Maire et des Adjoints,
Madame Céline DUVAL, première adjointe propose à l'assemblée d'octroyer également une
indemnité au nouvel adjoint élu lors de la dernière réunion de conseil municipal du 5 avril
2024.
Considérant que Monsieur le Maire ne perçoit pas l'indemnité maximale (46.44 % au lieu de
51.6 %),
Considérant que le nouvel élu remplace un adjoint démissionnaire et que l'ensemble des
adjoints ne perçoivent pas non plus l'indemnité maximale (15.84 % au lieu de 19.80 %), la
commune dispose encore d'une enveloppe de 21 %
Madame Céline DUVAL, première adjointe, propose donc une indemnité pour le quatrième
adjoint nouvellement élu à hauteur de 15.84 %, comme les trois premiers adjoints.
Soit 4 110.52 € (indice 1027) X 15,84 % = 651.10 € brut
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR, Monsieur Sébastien FREMIOT
s’abstenant, accepte la proposition de l'indemnité de 651.10 € brut/mois à Monsieur
Sébastien FREMIOT, quatrième adjoint élu dans ses fonctions le 5 avril 2024.
Les crédits sont prévus au budget de la commune.
Questions diverses
Aucune information et questions ne sont soumises.
Les sujets étant épuisés, la première adjointe lève la séance à 23h50.
Monsieur MASSOTTE Adrien Madame Céline DUVAL,
Secrétaire de séance Première adjointe
Procès-verbal du 26 avril 2024 5