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Procès Verbal - PV 26.04.2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Natzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS - RHIN
COMMUNE DE NATZWILLER
67130 EME A NET
Téléphone et télécopie 03 88 97 02 44 Communauté
E. mail : natzwiller.mairie@wanadoo.fr de communes
Site internet : natzwiller.com
PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 avril 2024
Vendredi 26 avril 2024
à 20h00 à la salle de la Mairie
ORDRE DU JOUR :
e 1- Approbation du compte rendu de la séance du 22 mars 2024
e 2-Informations
e_3- Rajout chauffage tarif salle des fêtes 1/10/24-31/12/24
4- Modalité versement subvention association les lutins de la Serva
5 —- Remboursement groupama- franchise
6 — demandes de subventions
7 — Rapport des commissions
8- Divers (emploi étudiant été)
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 avril, le conseil municipal de la commune de Natzwiller légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André WOOCK, Maire.
Présents : André WOOCK, Murielle LANGNER, François WOOCK, Christian FIRMERY, FELDER Jean-Pierre, Jean-Joseph REMY, Nicolas AMANN, Alain CUNY, Eric MENAULT, Christophe HAZEMANN, Virginie SCHAFFROTH, Augustin STEINER, Pauline DUBRUNFAUT,
Absents :
Laura KÜUNTZ a donné procuration à Christophe HAZEMANN
Alice FELDER a donné procuration à Augustin STEINER
Le conseil municipal a désigné
Mme Murielle LANGNER, adjointe au maire, en qualité de secrétaire de la présente séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
1- Approbation du compte rendu de la séance du 22 mars 2024 (sera effectuée lors de la réunion du 2ü 05.20 7t:) 2- Informations
Compte rendu de la journée commission bâtiment :
- Rue du Gutty (il y a peut-être lieu de faire une étude de sol pour des informations techniques)
- Rue Saegersthal 8a, attendre retour SIVOM
- Discussion sur un éventuel achat du terrain de M. Eric FERRY 4, rue Principale d'une surface d'environ 11 ares
- Discussion aire de jeux (voir pour un échange ou un achat du terrain S.1 P338)
Ferme de la Perheux, faut-il remettre quelqu'un car les investissements sont élevés ?
Lorsque des travaux importants ont lieu sur la commune et qu'ils engendrent une circulation difficile, il faudrait transmettre les arrêtés municipaux au responsable du CERD.
l'a été évoqué la possibilité de mettre des panneaux de signalisation pour mieux diriger les visiteurs du CERD afin qu'ils ne passent pas par le village.
3- Rajout chauffage tarif salle des fêtes 1/10/24-31/12/24
Conformément à la délibération du 22 septembre 2023, les tarifs de la salle des fêtes restent inchangés pour 2024, il y a cependant lieu de rajouter le supplément pour le chauffage de 75 euros pour la période du 1°’ octobre 2024 au 31 décembre 2024
4- ASSOCIATION LES LUTINS DE LA SERVA- modalité versement subvention
Vu la délibération en date du 23 juin 2023 ;
VU la convention en date du 17 juillet 2023 ;
Monsieur le Maire fait part, aux membres du conseil municipal que suite à la convention du 17 juillet 2023 prise par les communes de Natzwiller, Wildersbach, Neuviller-La- Roche et l'association « les lutins de la Serva », un versement de 2000 euros par année devrait être suffisant pour garantir son fonctionnement.
En cas de besoin, la limite maximum est fixée à 3000€.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité,
-de verser une subvention répartie en deux fois sur l’année scolaire, soit 1000 euros en début d'année scolaire et 1000 euros au milieu de l’année scolaire après demande par l'association les Lutins de la Serva à la commune.
Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année à l’article 65748 du budget principal.
5- Objet : remboursement GROUPAMA
Suite au choc du véhicule survenu le 8/09/2023 sur un poteau d'éclairage public Rue Principale 67130 Natzwiller, une déclaration de sinistre a été faite à l'assurance groupama. Le devis établi par l'entreprise électricité SIGRIST a été réceptionné pour un montant total de 2843.40 euros TTC. Une franchise de 285 euros avait été déduite ainsi qu’une vétusté de 710.85 euros.
Le remboursement de 1847.55 euros a été fait par l'assurance groupama et approuvé par la délibération du 19 janvier 2024
Il restait à percevoir le remboursement de la franchise qui s'élève à 285 euros
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
D’accepter le chèque d'un montant de 285 euros de l'assurance groupama en règlement du remboursement de la franchise
6- OBJET : demande de subvention restaurants du cœur et MFR DE ST DIE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
De ne pas donner suite à la demande de subvention des restaurants du cœur et à la MFR DE ST DIE
7- RAPPORT DES COMMISSIONS
La finition du bulletin communal devrait se faire dans la semaine du 29/4/2024. Il faudrait remettre dans le bulletin communal que les administrés nettoient les rigoles devant chez eux.
Le budget du SIVU FORET a été voté, il est prévu une embauche de 2 apprentis peut- être un Sylviculteur. Il y a du retard en débardage et des problèmes d'insectes. Les prix sont stables, il est prévu des achats groupés de plants de sylviculture.
Le ruisseau rue du Chenagoutte mérite un coup d'entretien.
Le caniveau situé au niveau de 58, rue Principale devrait être nettoyé De l'eau coule sur le chemin accédant à l’ancienne maison forestière. Concernant les câbles de téléphone, chaque propriétaire doit voir avec son fournisseur téléphonique.
8- Objet : divers — emplois étudiant
La commune n’embauchera pas d'emploi étudiant cette année.
La prochaine réunion du conseil est prévue le 24 mai 2024
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 21h26.
La secrétaire de séance Le Maire
Murielle LANGNER André WOOCK