Procès Verbal - pv CM 290923

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Procès Verbal - pv CM 290923 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Tholy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM 290923)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 29 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de LE THOLY s’est réuni le vingt-neuf septembre deux mil vingt-

trois, à vingt heures trente, en séance ordinaire, avec l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2023

- Compte rendu des délégations au Maire

1/ Démission d’un adjoint au conseil municipal

2/ Délibération portant suppression et création d’emploi

3/ Créances éteintes

4/ DETR 2024 : travaux de rénovation et extension du cabinet d’orthophonistes 5/ Modification du PLU : passage de zonage en A de parcelles actuellement classées en zone NF 6/ Délibération portant interdiction de circulation pour l’accès à la grande cascade faute de pouvoir stationner

7/ SDEV -renforcement des réseaux BT issus du poste des QUATRE VENTS 8/ Délibération portant signature d’une convention avec la SPA en vue de la stérilisation des chats errants

9/ Délibération autorisant l’adhésion de la collectivité à la procédure de médiation préalable obligatoire et la signature de la convention pour la réalisation d’une ou plusieurs médiations 10/ Délibération portant adoption d’une motion ayant pour but de réaffirmer le soutien des communes de montagne pour la réalisation de la fin des travaux de la déviation de Châtenois

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire désigne Monsieur Sébastien FREMIOT pour assurer la fonction de secrétaire de

séance.

Etaient présent(e)s : Anicet JACQUEMIN, Hubert DIEUDONNE, Alexis BACHELARD, Éric PECHE,

Sébastien FREMIOT, Jean-Pierre MANSUY, Danielle DURAND, Jocelyne CLAUDON, Daniel MARIN.

Stéphane GRIVEL, Nadège DANIEL, Nathalie GRIVEL, David CROQUET, Claude GOETZINGER

Absent(e)s : Jacques GRIVEL (procuration à Anicet JACQUEMIN), Céline DUVAL (procuration à Alexis

BACHELARD), Nathalie BERTRAND, Patrick LECOMTE (procuration à Danielle DURAND), Renaud

LALEVEE (procuration à Hubert DIEUDONNE)

Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2023 par 16 voix POUR, 1 CONTRE (Daniel

MARIN), et 1 ABSTENTION (Claude GOETZINGER)

Monsieur le Maire indique aux élus avoir été informé par la Préfecture de l’envoi d’un courrier en date

du 29 juin 2023, de Madame Claude GOETZINGER l’informant de sa décision de démissionner de ses

fonctions de 5ème adjointe au maire de la commune, tout en conservant son mandat de conseillère

municipale.

La Préfecture a accepté cette démission qui a pris effet le 7 juillet 2023.

OBJET : Démission d’une adjointe au conseil municipal

N° : 1/791Page 2 sur 9

Ne pouvant procéder au remplacement de cette adjointe, le conseil est appelé à délibérer pour

supprimer ce poste.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la suppression du poste de l’adjointe démissionnaire par 17 POUR, 1 CONTRE (Daniel

Marin).

Le Maire profite du sujet pour informer l’assemblée délibérante qu’il sera pris un arrêté portant

délégation de fonctions et de signature à Monsieur Éric PECHE pour la « Forêt » et un arrêté

portant délégation à la « biodiversité » à Madame Claude GOETZINGER (17 voix POUR et 1

ABSTENTION, la sienne). Le Maire ajoute « Nous devons être à la pointe des communes du

département en matière de biodiversité. Nous irons au bout de l’ABC et au-delà. »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif des emplois

nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu du remplacement de la directrice des services – grade : secrétaire de mairie par voie

de mutation d’un agent au grade d’attaché, il convient de supprimer l’emploi de secrétaire de

mairie et de créer l’emploi d’attaché.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de

déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

L’assemblée délibérante, à l’unanimité :

• DECIDE

La suppression, à compter du 1ER octobre 2023 de l’emploi de secrétaire de mairie à temps complet

La création, à compter de la même date, d’un emploi d’attaché à temps complet

D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

OBJET : Créances éteintes

N° : 3/791

OBJET : Délibération portant suppression et création d’emploi

N° 2/791Page 3 sur 9

Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes et notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’à la demande du trésorier principal, il faut

acter un effacement de dette de 495.08 € sur le budget COMMUNAL.

En effet un de nos administrés défaillant a obtenu un jugement d’effacement de dettes suite à

une procédure de surendettement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Valide l’effacement de dettes de 495.08 € par l’émission d’un mandat au 6542 créances éteintes

Monsieur le Maire informe les élus des dépenses prévisonnelles pour le projet :

Travaux de rénovation et extension du cabinet d’orthophonistes

• Lot plâtre/plafond/portes 8 076.40

• Lot sanitaire 4 942.00

• Lot génie civil (réseau égout) 250.00

• Lot sol / peinture 11 372.38

• Lot électricité matériel 718.25

• Lot électricité MO 2 000.00

• Imprévu 2 800.00

Montant total prévisionnel des travaux HT : 30 159.03 € Soit en TTC : 36 190.83 €

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière au titre de la DETR 2024

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’opération

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture des Vosges

Annule et remplace la délibération n° 7/790 du 27/07/2023

B174 correspondant au code Rivoli et non au numéro des parcelles

OBJET : DETR 2024 – Travaux de rénovation et d’extension du cabinet d’orthophonistes

N° : 4/791

OBJET Modification du PLU pour parcelles classées en zone NF

N° : 5/791Page 4 sur 9

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1

Un agriculteur de notre commune souhaite finaliser son projet d’installation agricole.

Pour ce faire un changement de zone serait à valider

Ses parcelles étant actuellement classées en zone NF, un passage en zone A serait nécessaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (17 voix POUR et 1 abstention),

décide :

• D’AUTORISER la modification du PLU de LE THOLY passant le zonage des parcelles B189, B201, B202, B 203, B204, B215 et B 234 en zone NF en zone A

• DE DEMANDER à Monsieur le Maire de transmettre cette demande à la CCGHV pour acter cette modification demandée par le conseil municipal

Monsieur le Maire demande aux élus d’accepter l’interdiction de circulation pour l’accès à la

grande cascade faute de stationnement.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

DECIDE par 15 voix POUR et 3 CONTRE (Renaud LALEVEE, Daniel MARIN, Jacques GRIVEL),

d’interdire la circulation pour l’accès à la grande cascade faute de pouvoir stationner.

Monsieur le Maire présente le projet suivant : Renforcement des réseaux BT issus du poste

QUATRE VENTS

Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération est estimé à 12 053.95 € HT et précise que ces

travaux sont susceptibles d’être financés au titre du FACE renforcement ou du programme

départemental

Aucune participation financière ne sera demandée à la commune, conformément à la décision du

Comité du SDEV en date du 19 juin 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DONNE son accord pour la réalisation des travaux par le SDEV, maître d’ouvrage, sous réserve de

l’octroi d’une subvention.

OBJET : Délibération portant interdiction de circulation pour l’accès à la grande

cascade faute de pouvoir stationner

N° : 6/791

OBJET : SDEV – Renforcement des réseaux BT issus du poste Quatre Vents

N° : 7/791Page 5 sur 9

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités

territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l’ordonnance n°2010-18 du

7 janvier 2010 - art. 3 ;

Considérant la nécessité de limiter la multiplication des chats sans propriétaire sur la commune ;

Considérant que pour une gestion durable de la population féline, il convient de procéder à

l’identification et à la stérilisation des chats non identifiés ;

Considérant que le partenariat avec la société protectrice des animaux (SPA)

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide par 15 voix POUR, 1 abstention

(Stéphane GRIVEL) et 2 CONTRE (Daniel MARIN et Eric PECHE) :

► d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville et la SPA

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 introduit une section dans le Code de justice administrative

afin que les recours formés contre les décisions individuelles défavorables listées dans ce même décret

soient précédés d’une tentative de médiation.

La médiation préalable obligatoire vise à parvenir à une solution amiable entre les parties, les

employeurs et les agents, grâce à l’intervention d’un tiers neutre. C’est un mode de résolution des

litiges plus rapide et moins onéreux qu’une procédure contentieuse.

Cette médiation est assurée par le Centre de gestion des Vosges en application de l’article 25-2 de la

loi n°84-53 dès lors qu’une convention a été signée avec celui-ci.

Ainsi en qualité de tiers de confiance, les Centres de Gestion peuvent intervenir comme médiateurs

dans les litiges opposant des agents publics à leur employeur ou des agents publics entre eux.

La procédure de MPO est applicable aux recours formés par les agents publics à l’encontre des

décisions administratives suivantes :

OBJET : Délibération portant signature d’une convention avec la SPA en vue de la stérilisation des chats errants sur le territoire de Le Tholy

N° : 8/791

OBJET Délibération portant adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO)

dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le Centre de Gestion des Vosges

N° : 9/791Page 6 sur 9

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération

mentionnés à l’article L.712-1 du Code Général de la fonction publique,

2. Refus de détachement, ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de

congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et

15, 17, 18 et 35-2du décret n°88-145 du 15 février 1988,

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un

détachement d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un

agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2° ci-dessus,

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un

avancement de grade ou d’un changement de corps ou cadre d’emploi obtenu par promotion interne,

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au

long de la vie,

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les

employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application des articles L.131-8 et L.131-10

du Code Général de la Fonction Publique,

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de

travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions

prévues par les décrets n°84-1051 du 30 novembre 1984 et n°85-1054 du 30 septembre 1985.

Hors de cette procédure, une médiation peut être proposée à l’initiative de l’agent, de son supérieur ou

de l’autorité territoriale, afin de répondre à une situation relative à l’apparition éventuelle de risques

psycho-sociaux ou un litige relevant d’un champ de compétence du Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion des Vosges propose ainsi aux collectivités et établissements publics qui le

souhaitent d’adhérer par voie de convention à la procédure de médiation préalable obligatoire, ou de le

saisir pour la réalisation d’une ou plusieurs médiations.

Monsieur le Maire

Invite l’assemblée délibérante à se prononcer favorablement sur l’adhésion de la collectivité à cette

procédure, eu égard aux avantages que pourrait présenter cette nouvelle procédure pour la collectivité,

si un litige naissait entre un agent et la collectivité.

La collectivité garde la possibilité de refuser la médiation à chaque sollicitation éventuelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 16 voix POUR (Daniel MARIN refuse de

voter) et 1 abstention (Éric PECHE) :

Vu le code de justice administrative,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment son article 25-2,

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI siècle,

Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire,

Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire

applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

Vu la délibération n°324 du 25 novembre 2022 autorisant le Président du Centre de Gestion des Vosges

à signer la présente convention et en fixant les modalités financières.

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à la procédure au regard de l’objet et des modalités

proposées,

DECIDE d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés et de

saisir le CDG88 pour la réalisation d’une ou plusieurs médiations.Page 7 sur 9

APPROUVE la convention à conclure avec le CDG88 ; qui concernera les litiges portant sur des décisions

ou litiges nés à compter du 1er jour du mois suivant la signature de la présente convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Motion de soutien à l’association du massif vosgien

Le Conseil municipal réuni en séance ordinaire le 29 septembre 2023 apporte son soutien à l’action de

l’Association du massif vosgien, en particulier pour réaffirmer notre soutien aux communes de

montagne pour la réalisation de la fin des travaux de la déviation de Châtenois.

Le conseil municipal de la commune de LE THOLY, à la majorité par 16 voix POUR, 2 abstention et 1

vote CONTRE (Claude GOETZINGER) :

• Apporte son soutien à l’action de l’association du massif vosgien pour la réalisation de la fin des travaux de la déviation de Châtenois

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’avoir 3 agents pour la garderie du soir :

L’effectif avoisinant les 35 enfants,

Obligation de se conformer au quota d’encadrement pour assurer une prise en charge des

enfants dans des conditions de surveillance et de sécurité

Considérant l’annualisation des agents en charge du (péri)scolaire

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à 30/35ème à

compter du 1ER octobre 2023,

OBJET Délibération portant adoption d’une motion ayant pour but de réaffirmer le soutien des

communes de montagne pour la réalisation de la fin des travaux de la déviation de Châtenois

N° : 10/791

OBJET : Délibération portant création d’un emploi permanent à temps non complet – poste

d’adjoint technique territorial 30 heures et suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à

temps non complet 29 heures

N° : 11/791Page 8 sur 9

La suppression d’un emploi d’agent technique territorial à temps non complet à 29/35 heures

hebdomadaire

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder

au recrutement.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Hubert DIEUDONNÉ :

Fait le bilan de la saison touristique. Cinq accueils ont donné toutes satisfactions. De nombreux retours

positifs.

Retours positifs aussi et satisfaction des usagers pour le balisage des sentiers qui a été revu par une

équipe de bénévoles de LE THOLY TOURISME.

L’adjoint aux finances fait le point sur les subventions reçues, les demandes pour les futurs travaux et

les derniers versements attendus, notamment pour le gymnase.

Une opportunité est à saisir. Un dossier de demande de subvention pour la désimperméabilisation des

cours d’école serait financé jusqu’à 80%. La demande sera présentée prochainement.

Un tableau récapitulatif des dépenses engagées pour les travaux est remis à chaque conseiller et

commenté.

Daniel MARIN voit des contradictions dans les demandes de subventions entre la pose de granit et la

désimperméabilisation.

Alexis BACHELARD :

Fait le point sur les travaux en cours. Le travail pour le chauffage de l’école Les Primevères sera réalisé

pendant les congés de Toussaint. La réfection des routes programmées va commencer. Les grilles pour

l’évacuation des eaux pluviales qui devaient être changées sont posées. Il détaille ensuite les travaux

réalisés dans les écoles. Installations des tableaux numériques, raccords de peinture, réparations

diverses.

132 élèves ont été accueillis à la rentrée. Effectif stable.

Une virade de l’espoir, initiée par la direction de l’école et une famille très investie dans la lutte et la

remédiation à la mucoviscidose, s’est déroulée dans d’excellentes conditions sur le terrain stabilisé à

côté du collège. Les 200 km parcourus par les enfants, les parents présents ont permis de recueillir 400

€ de dons. Le Maire était présent, ainsi que le député de la circonscription, pour encourager et féliciter

organisateurs et participants.

Le conseil municipal jeunes est à renouveler : les élections de 16 membres vont avoir lieu dans les

classes.Page 9 sur 9

Le planning du gymnase a été établi en concertation avec les associations utilisatrices. Peu de

changements.

La commission de révision des listes électorales qui doit être révisée pour les années 2023-2027 est

reconduite dans sa composition actuelle : Nathalie GRIVEL, Jocelyne CLAUDON, Jean-Pierre MANSUY,

Daniel MARIN.

Une commission urbanisme est créée : Sébastien FREMIOT, David CROQUET , et Gilbert SCHLOESSER.

Claude GOETZINGER :

Rappelle les deux sorties ABC (les fourmis, les champignons) qui ont rassemblé une bonne

participation.

L’Atlas de la biodiversité communale va se terminer. Il sera prolongé par un plan d’actions.

Bilan aussi de la fête de la biodiversité. Une réflexion sur les animations de l’an prochain. Le marché

bio.

Proposition du groupe de travail Biodiversité :

*restitution des résultats de l’ABC et du plan d’actions en découlant le dimanche 18 février 2024 à la

salle polyvalente pour tous les cafrancs (élus et non élus). Faire de cette journée, une journée festive

avec divers intervenants et ateliers variés

*poursuivre les animations en 2024

*Bilan du marché BIO : à faire en octobre/novembre avec un membre du bureau (maire et/ou

adjoints) et les producteurs artisans locaux pour voir si ce marché peut être reconduit en 2024. Les 3

dernières années je (Claude) m’en occupais ; du fait de ma démission, je veux bien donner un coup de

main mais je ne veux plus tout gérer.

Daniel MARIN :

Demande un résumé des conseils de la communauté de commune. Tous les comptes rendus sont sur le

site de la CCGHV. De même les programmes de la médiathèque, de la ludothèque et de l’école de

musique intercommunales. Daniel MARIN évoque encore la présence de la coloration « rouge » des

eaux du CELLET et demande une vigilance.

Il est conforté par un vote du conseil comme élu C.I.S (correspondant incendie secours) de la

commune. Il demande une réunion publique pour expliquer son rôle et exposer les réactions à avoir

face aux risques majeurs. Une date est à définir.