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Arrêté - 24 261 demenag. rue foubert mme ait hammou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 24 261 demenag. rue foubert mme ait hammou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ci EE Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU 24-261
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
:VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
stationnement,
rue
Foubert,
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du 24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT,
que
Mme
Ait
Hammou
Dounia
sise
17
rue
Foubert
à
Gentilly
94250
demande
l’autorisation
d’installer
un
camion
de
déménagement,
pour
son
propre
compte.
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu de
prendre
les dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ce
déménagement,
la commodité
de
passage
sur
la chaussée
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
jeudi
12
décembre
2024
7h00
au
vendredi
13
décembre
2024
20
h 00
:
© _
Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant,
17-19
rue
Foubert
côté
impair,
sur 2 places
de
stationnement,
ARTICLE
2
:Mme
Ait
Hammou
Dounia
procèdera
à l’affichage
du
présent
arrêté
et
à une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la
durée
d’intervention.
Pendant
toute
la
durée
du
déménagement,
les
modifications
de
stationnement
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
Mme
Ait
Hammou
Dounia.
Elle
veillera
en
toutes
circonstances
à
la
sécurité
publique
et
à
la
tranquillité
des
riverains
et
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la
preuve
de
la
réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l'interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du Code
de la Route.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage.
ARTICLE
6 :
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-
Bicêtre,
à Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
la
personne
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 4 DECEMBRE
2024
Par
délégation
L’Adjoint
au maire
chargé
de l’Environnement
Patrick
MOKHBI