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Arrêté - 24 263 station. demenag rue h. kleynhoff
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 24 263 station. demenag rue h. kleynhoff)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
D Gentilly Liberté-Égalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
D
EXTRAIT DE REGISTRE
DEPEU
24-263
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
stationnement,
rue
Henri
Kleynhoff,
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT,
que
l’entreprise
EMPERE/BOUSSENOT
DEMENAGEMENT,
sise
45
rue
Ampère
—
75017
PARIS,
demande
l’autorisation
d’installer
un
camion
de
déménagement,
au
droit
du
5
rue
Henri
Kleynhoff — 94250
GENTILLY, CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ce
déménagement,
la commodité
de
passage
sur
la chaussée
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Le
jeudi
19
décembre
2024
de
12
h
00
à
17
h
00 :
Ÿ
Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant,
rue
Henri
Kleynhoff,
côté
impair,
au
droit
du
n°
5,
sur
2 places
de
stationnement,
ARTICLE
2
: L’entreprise
EMPERE/BOUSSENOT
DEMENAGEMENT,
procèdera
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la
durée
d’intervention.
Pendant
toute
la durée
du
déménagement,
les
modifications
de
stationnement
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et tenus
en
bon
état
d’entretien
et de
visibilité
par
l’entreprise
précitée.
Elle
veillera
en
toutes
circonstances
à la sécurité
publique
et à la tranquillité
des
riverains
et
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
: Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l'interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage.
ARTICLE
6 :
Copie
du présent
arrêté sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de police du Kremlin-
Bicêtre,
à Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à Monsieur
le Directeur
de
la SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et à l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le
10
décembre
2024
Par
délégation
L’
Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
5 GE;
Patrick MOKHBI