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Arrêté - 24 258 demenagement rue a. blanqui
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 24 258 demenagement rue a. blanqui)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Qi > Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU
24-258
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
stationnement,
rue
Auguste
Blanqui,
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de la Voirie
Routière,
VU
l’article R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT,
que
MPuaud
Yohan
sis
16
rue
Auguste
Blanqui
à
Gentilly
94250
demande
l'autorisation
d’installer
un
camion
de
déménagement,
pour
son
propre
compte.
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de prendre
les
dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ce
déménagement,
la commodité
de
passage
sur
la chaussée
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le
vendredi
13
décembre
2024
de
8
h 00
à 20
h
00
:
Ÿ
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
face16
rue
Auguste
Blanqui
côté
impair,
sur
2 places
de
stationnement,
ARTICLE
2
:
M.
Puaud
Yohan
procèdera
à l’affichage
du
présent
arrêté
et à une
information
aux
usagers
indiquant,
la date
et la durée
d’intervention.
Pendant
toute
la durée
du
déménagement,
les modifications
de
stationnement
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et tenus
en
bon
état d’entretien
et de
visibilité par M.
Puaud
Yohan.
Il veillera
en
toutes
circonstances
à la
sécurité
publique
et
à
la
tranquillité
des
riverains
et
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
: Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne respectant
pas
l’interdiction
de stationner
seront
envoyés
en fourrière
conformément
à l’article R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
: Copie
du présent
arrêté sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de police du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à la personne
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 2 décembre
2024
Par
délégation
L’Adjoint
au maire
chargé
de
l’Environnement
Patrick MOKHBI