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Déliberation - D2025 002 subv coup de pouce
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 002 subv coup de pouce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
QnIers
NC
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
COMMUNE DE CHANIERS Publié le ID : 017-211700869-20250220-D2025 002-DE
DÉCISION N°2025-002
Demande de subvention pour les travaux de rénovation électrique et de
mise aux normes de la salle communale « Coup de pouce »
Le Maire de la Commune de Chaniers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le l'article L2122-22,
Vu la délibération n°2021/08/050 du 08 novembre 2021, et notamment le point 26, portant
délégation de pouvoirs données au Maire par le Conseil municipal, pour « demander à
tout organisme financeur l'attribution de subventions- délégation générale concernant
toute demande de financement et de subvention en fonctionnement et en
investissement»,
Vu les aides versées par le département dans le cadre du fonds de revitalisation,
Considérant la volonté de la commune de Chaniers de réaliser des travaux de rénovation
électrique et de mise aux normes et d'accessibilité de la salle communale « Coup de
pouce »,
DÉCIDE
ARTICLE 1: La commune de Chaniers sollicite des subventions auprès du département
suivant le plan de financement suivant :
1
Montant € HT TVA Montant € TTC
Conseil départemental 20% 945,00
ES Elec 4 725,00 945,00 5 670,00 Commune de Chaniers 4 725,00
TOTAL 4 725,00 945,00 5 670,00 TOTAL 5 670,00
RECETTES DEPENSES Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID :017-211700869-20250220-D2025 002-DE
ARTICLE 2 : La présente décision est publiée au registre des décisions ainsi que sur le
site internet de la commune.
ARTICLE 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services, le Chef de Service Comptable de St Jean
d'Angely sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 20/02/2025
et de sa publication le 20/02/2025
Fait à Chaniers, le 20/02/2025
Le Maire,
Eric PANNAUD
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