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Déliberation - D2023 002 SUBV CD ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 002 SUBV CD ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2023
Reçu
en
orétecture
le
16/01/2033
es
COMMUNE
DE
CHANIERS
ee
ANNE
1D:617-211700868-20230116-D2023
GG2-DE
DÉCISION
N°2023-002
Demandes
de
subvention
auprès
du
département
pour
la construction
du
nouveau
groupe
scolaire
—
Phase
À
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chaniers,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
le
l'article
L2122-22,
Vu
la
délibération
n°2021/08/050
du
08
novembre
2021,
et
notamment
le
point
26,
portant
délégation
de
pouvoirs
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
pour
« demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions-
délégation
générale
concernant
toute
demande
de
financement
et
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement», Vu
le
Fonds
d'aide
aux
grosses
réparations
et
constructions
scolaires
du
ler
degré
attribués
par
le Conseil
Départemental.
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Chaniers
de
construire
un
nouveau
groupe
scolaire,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
La
commune
de
Chaniers
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
auprès
du
Département
pour
la
réalisation
des
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
école.
Le
projet
est
divisé
en
3
phases.
Pour
2023,
la commune
sollicite
une
aide
pour
la phase
A
pour
un
montant
estimé
à
480
000€
HT,
suivant
le plan
de
financement
suivant : maitrise
ouvrage
Moon
Safari
et groupement
(part
phase
A)
Conducteur
de
travaux
- OPC
- Cabinet
Moreau
(part
phase
A)
Contrôle
technique
Sécurité
Protection
santé
ravaux
de
construction
de
l'école
Frais
de
lancement
(étude,
concours...)
Coût
HT
Financeurs
DETR
subvention
État
(à
préciser)
Fonds
européens départemental régional - FDC
CDA
Sous-total ARTICLE
2:
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
ARTICLE
3
: La
Direction
Générale
des
Services,
le
Chef
de
Service
Comptable
de
St
Jean
d'Angely
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Sous-préfecture
le
et
de
sa
publication
le
39
870,00
621
000,00
40
104,67
16
174,87
6
754,03
2
557
920,00
64
011,00
3 345
834,57
€
Sollicité ou acquis
Base 3 345
834,57
3
345
834,57
3
345
834,57
3
345
834,57
3
345
834,57
Fait
à Chaniers,
le 16/01/2023
Le
Maire,
Eric
PANNAUD
subventionnable
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2023
RSS
Pubiié
le
NN
ID
:017-211700869-20280116-D2088
GG2-DE
Taux
Montant
HT
:
{
intervention
4 003
750,37
30,00
167
291,73
5,00
480
000,00
14,35
847 396,24
25,33
2 498
438,34
€
847 396,23
25,33
834
1