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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 1er fevrier 2021
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 4 juillet 2020
Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 28 juin 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 28 juin 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
1
MAIRIE DE BRY SUR MARNE – 94 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 JUIN 2021
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 22 juin 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Étienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne- Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
Mme Laure MARCOCCIA-WARIN à Mme Isabelle DUJARDIN.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
Mme DERAY Chrystel, M. BRAYARD Thierry.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO 2
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 12 avril 2021
Adoption du procès-verbal de la séance du 10 mai 2021
2021DELIB0056 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS – COMPTE RENDU
2021DELIB0057 - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION HÔPITAL SAINT CAMILLE
2021DELIB0058 - ACCEPTATION DE LA DEMANDE D'ADHÉSION AU SAF 94 DE LA VILLE D'ABLON-SUR-SEINE
2021DELIB0059 - MODIFICATION DES STATUTS DU SAF 94
2021DELIB0060 - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES AN 256, 257, 258 ET 321 SITUÉES BOULEVARD PASTEUR –
2021DELIB0061 - ACQUISITION DE LA PARCELLE Z 346 SITUÉE RUE DES GUIBOUTS POUR RÉGULARISATION FONCIÈRE
2021DELIB0062 - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
2021DELIB0063 - APPROBATION DU PROTOCOLE LOCAL D'ACCORD SUR L'EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE BRY-SUR- MARNE
2021DELIB0064 - TRANSFERT DU PERSONNEL CHARGÉ DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE EMPLOI DE LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE À L'EPT PARISESTMARNE&BOIS
2021DELIB0065 - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EMPLOI AU TERRITOIRE – APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
2021DELIB0066 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2021DELIB0067 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE ÉQUESTRE MUNICIPAL DE BRY-SUR-MARNE – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU CONCESSIONNAIRE UCPA RELATIF À LA SAISON 2019/2020
2021DELIB0068 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIF À LA CO- ORGANISATION DES FOULÉES BRYARDES 2021 ENTRE LA VILLE DE BRY- SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION SPORTING CLUB ATHLÉTIC DE BRY-SUR- MARNE – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
2021DELIB0069 - ACTUALISATION DES TARIFS MAXIMAUX POUR 2022 APPLICABLES EN MATIÈRE DE TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) 3
2021DELIB0070 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU MARCHÉ COMMUNAL D'APPROVISIONNEMENT DE BRY-SUR-MARNE – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU CONCESSIONNAIRE GÉRAUD RELATIF À L'ANNÉE 2020
2021DELIB0071 - CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE SCOLAIRE POUR LA RUE LÉON MENU, LA RUE DES COUDRAIS, LA RUE ET LE SENTIER DES TOURNANFIS ET LA RUE DE L'ORMERAIE DE LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
2021DELIB0072 - APPROBATION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT – PÉRISCOLAIRE N° 128631 ET - EXTRASCOLAIRE N° 128640 AVEC LA CAF DU VAL-DE-MARNE ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LES SIGNER
2021DELIB0073 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 133571 ENTRE LA CAF DU VAL-DE-MARNE ET LA COMMUNE, RELATIVE À LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT D'ADOLESCENTS – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
2021DELIB0074 - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE LA SALLE DAGUERRE EN THÉÂTRE DE BRY-SUR-MARNE
2021DELIB0075 - MANDAT SPÉCIAL DONNÉ À MADAME VIRGINIE PRADAL – VOYAGE À AVIGNON DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE
2021DELIB0076 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR- MARNE ET LE MUSÉE GEORG SCHÄFER DE SCHWEINFURT (ALLEMAGNE) POUR LE PRÊT DE QUATRE ŒUVRES DE LOUIS DAGUERRE – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
2021DELIB0077 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX DANS LE BÂTIMENT MENTIENNE DE LA PROPRIÉTÉ DAGUERRE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DU COLLÈGE INTERNATIONAL DE PHOTOGRAPHIE DU GRAND PARIS
2021DELIB0078 - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE AU TITRE DU DISPOSITIF « SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT DES FORCES DE SÉCURITÉ ET SÉCURISATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ». – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION.
2021DELIB0079 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVE AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UNE SALLE ANNEXE AU PARC DES SPORTS DES MAISONS ROUGES POUR LE LOT N° 7 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT
2021DELIB0080 - APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF AU NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ 4
2021DELIB0081 - VÉGÉTALISATION DU CIMETIÈRE COMMUNAL - ANALYSE DE L'EXISTANT ET PRÉCONISATION POUR UN RENOUVELLEMENT DES PRATIQUES - PROPOSITION D'ACCOMPAGNEMENT À INTERVENIR AVEC LE CAUE 94 – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA PROPOSITION 5
OUVERTURE DE LA SÉANCE
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Discussions :
Avant d’aborder l’ordre du jours, Monsieur le Maire indique qu’il y a eu, la veille, des élections régionales et départementales avec un moment historique puisque le département du Val-de- Marne a basculé après 45 ans de gestion communiste, avec l’extrême gauche et les alliés de l’extrême gauche, donc cela été pour beaucoup une immense victoire, qui pour Bry-sur-Marne, en tant que maire, est réjouissante puisqu’il y aura, au Département, des relais, pour l’action municipale de la municipalité, puisque le département est une instance qui est en soutien théoriquement des communes. Cela n’était pas franchement le cas pour Bry-sur-Marne depuis des années et donc il espère vivement que la nouvelle gouvernance du département pourra entendre les besoins des Bryards, en tout cas, en tant que Maire de Bry-sur-Marne il se fera le relais des besoins de la commune, auprès de la nouvelle gouvernance. Donc c’est une bonne nouvelle. Il en pour remercier l’ensemble des assesseurs, bénévoles Bryards d’ailleurs, citoyens en dehors du Conseil Municipal, les Conseillers Municipaux bien-sûr pour avoir tenu les bureaux de vote, ou présidents de bureau et bien- sûr les Services Municipaux, les agents sans qui les scrutins n’auraient pas pu se tenir convenablement. C’était compliqué puisqu’il y avait deux scrutins en un, ce qui est assez atypique. Un dernier mot puisque nous sommes le 28 juin, c’est une date anniversaire : cela fait un an jour pour jour que l’élection municipale s’est tenue, le 28 juin 2020. Il voulait dire qu’en tant que maire, qu’il est et sera toujours, un enfant de Bry devenu 1er magistrat de la Ville. Ce jour a été une immense et une profonde émotion pour lui, qui d’ailleurs ne l’a jamais quitté. Il tenait aujourd’hui, en cette date symbolique, à remercier tout d’abord les élus qui l’entourent, l’ensemble des élus de la majorité municipale, qui font un travail remarquable. Ils ont conservé, leur bonne humeur et leur énergie en tout temps et en tout lieu. C’est extrêmement précieux pour lui, donc il les remercie. Il tient à remercier également les agents une fois encore. Si les élus ont une énergie débordante et beaucoup d’envie, là encore, rien ne serait possible sans les Services Municipaux, à tous les échelons. Au nom de l’ensemble de la Municipalité, il remercie les agents de la Ville de Bry-sur-Marne pour ce travail accompli formidable depuis un an. Et le concernant, depuis un an, tous les jours en se levant le matin, il mesure le poids de la responsabilité qui est la sienne comme maire de Bry-sur-Marne. C'est-à-dire que la confiance lui a été accordée, d’ailleurs elle a été renouvelée hier symboliquement puisque les candidats soutenues par la Majorité Municipale ont obtenu un score significatif à Bry-sur-Marne avec plus de 67 % des voix. Cela engage, plutôt qu’une satisfaction pure et simple, qu’il faut être conscient qu’il y a beaucoup d’attente, et en tant que maire en tout cas, il fait tout au quotidien avec la municipalité, pour répondre à ces attentes. Ils continueront le travail et il trouve cela assez fort symboliquement de se dire qu’un an jour pour jour après l’élection municipale, ils sont au travail ce soir en séance du Conseil Municipal. Donc, au travail pour la Ville de Bry-sur-Marne.
Adoption du procès-verbal de la séance du 12 avril 2021
Discussions :
Robin ONGHENA souhaite faire une remarque concernant le procès-verbal du 12 avril 2021. Cela concerne les cours Oasis. Il voulait déjà porter à la connaissance du Conseil Municipal que le CAUE avait signé le même type de contrat avec 5 villes du Val-de-Marne, en mode copié-collé, exactement le même contrat, donc c’est une remarque. Il faut quand même être vigilant, il pense, quant aux attentes et aux résultats fournis par le CAUE. Par ailleurs, il est indiqué dans le compte rendu que la contribution est de 16 600 €, il trouve qu’il aurait été intéressant pour un petit peu plus de transparence, de dire que la réelle contribution est de 28 000 €, puisque même si la différence entre les deux sommes sera pris en charge par le Département, ce sont quand même les Bryards qui paient, pas la Ville, il est d’accord. Enfin il a une petite question : Monsieur le Maire a-t-il une idée du budget d’une cour OASIS ? Il indique que Monsieur le Maire n’est pas obligé de répondre à cette question, il n’y a pas de piège ici, c’est pour savoir s’il a une idée de combien cela va coûter à la commune.
Monsieur le Maire répond que concernant les contrats, ce sont des contrats types. Dans toutes les entreprises du monde, il y a des contrats types qui ensuite sont adaptés en fonction du client. Il est 6
bien évident que cela ne veut pas dire que la prestation est identique et similaire partout. La municipalité fera attention à ce que les deniers publics soient bien dépensés. En l’occurrence c’est un projet auquel il croit, auquel le Conseil Municipal croit puisque cela a été adopté à l’unanimité. C’est un beau projet de végétaliser les cours des écoles pour les petits enfants, d’avoir des points fraîcheur dans les écoles et de la pleine terre. Donc c’est un beau projet. Pour ce qui est du coût que Robin ONGHENA avance, c’est une tournure de l’esprit, on peut tourner les chiffres dans tous les sens. Le réel coût c’est celui qui est annoncé et il y a une partie qui est prise en charge par le Département. D’ailleurs la municipalité espère, il l’a dit auparavant, cela fait écho à son propos liminaire, que le Département sera encore plus offensif pour Bry-sur-Marne dans la participation à ses projets. Mais le coût réel c’est bien celui qui est écrit noir sur blanc dans le PV. Il serait malhonnête de dire aux Bryards que l’ensemble de ce coût est pris en charge par les Bryards, ce qui est faux. Pour ce qui est le coût réel d’une cour Oasis, il n’a pas l’information. Cela sera transmis dès qu’il l’aura.
Etienne RENAULT indique que son intervention concerne le procès-verbal de la séance du 12 avril dernier, rubrique 2021DELIB2029 BPBS2021, reçu la semaine dernière dans sa boîte aux lettres. Sa question : il est précisé dans le procès-verbal que les nouvelles dépenses de fonctionnement de ce budget supplémentaire 2021, il y a 230 rubriques. Ce n’est pas son propos de commenter, mais de demander si elles sont engagées, prévues d’être engagées ou seulement de ne pas être réalisées ? Est-ce que cela sera exécutoire ou pas ? Et plus précisément il y en a deux qui retiennent mon attention et sont l’objet de sa question. Premièrement : indemnisation de l’UCPA liée à la crise COVID pour 22 273 €, ce sujet a fait l’objet de débat interne et aussi de son interpellation en CCSPL le lundi 14 juin, sans oublier une interdiction de s’exprimer sur ce point spécifique à la Commission sport du 22 juin. Il rappelle que la redevance UCPA est passée de 50 449 € en 2019 à 33 340 € en 2020, car la municipalité et l’UCPA sont liées comme on le sait pour le meilleur comme pour le pire, par une convention DSP. De là à soutenir de 22 273 € une multinationale ? Il est certain que ce n’est pas l’objet des finances municipales dont il connait la situation, de se contenter de 11 067 € de redevance d’UCPA en 2020. C’était le point 1. Il termine très rapidement avec le point 2 qui est de la même veine : indemnisation société GERAUD pour pertes liées au COVID –la société GERAUD que tout le monde connaît, c’est le marché – pour 2 895,73 euros. Est-ce le rôle de la municipalité de faire l’aumône à un groupe familial européen de plus de 850 collaborateurs, dont 500 en France intervenant dans 300 communes. Ce sujet a été vu aussi ensemble au CCSPL. Bref, pour action, il suggère qu’à l’occasion d’une prochaine DM de l’état M57 du BP2021, soient supprimées ces deux lignes pour réaffecter les montants à d'éventuelles dépenses plus adaptées à son avis. Monsieur le Maire rappelle que pour le cadre général, pour l’avenir, lorsque l’on adopte un procès- verbal, il n’est pas de coutume, c’est simplement le règlement, de refaire les débats. Il s’agit simplement de vérifier que ce qui a été dit aux précédentes séances est conforme à ce qui est écrit. Il l’autorise pour cette fois-ci puisqu’il n’a jamais eu l’occasion de l’expliquer, et puis le Conseil Municipal est composé pour la plupart de nouveaux élus, mais pour les prochaines fois que cela soit entendu. Il est possible, bien sûr, de revenir sur des sujets qui font débat à l’issue du Conseil Municipal au moment des questions diverses. Mais là la question qu’il posait était de savoir si le procès-verbal peut être adopté ou pas. Néanmoins un débat a été soulevé, c’est un débat très intéressant concernant l’UCPA. Effectivement la municipalité a des doutes. Pour rappel l’UCPA demande à ce que la Ville indemnise une partie conséquente ou pas, en tout cas 22 000 € au titre de la crise de la COVID 19, donc il y a un vrai débat de savoir si la Ville va indemniser ou pas l’UCPA, étant précisé que c’est un délégataire de service public, donc qui dit délégataire de service public dit normalement institution qui reverse à la Ville de l’argent et non pas l’inverse. Donc là, ce sont eux qui nous réclament de l’argent donc effectivement cela fait débat. Pour ce qui concerne la question d’Etienne RENAULT très précise, lorsqu’un budget est voté, que ce soit le budget primitif ou supplémentaire, des lignes de crédit sont prévues qui ne sont pas tenues d’être d’engagées. Cela permet en revanche, si on le souhaite, de les engager. Inversement si l’on souhaite au cours de l’année engager des crédits pour une opération qui n’avait pas été votée lors d’un budget primitif ou supplémentaire, alors on ne pourra pas. Donc d’où ce budget supplémentaire qu’il est de coutume de faire pour permettre toutes les options et le débat continuera. Enfin concernant la Commission à laquelle Etienne RENAULT fait allusion, il ne sait plus si Etienne RENAULT est membre de la Commission ou s’il est auditeur.
Etienne RENAULT répond qu’il est membre.
Monsieur le Maire prend acte de sa réponse et demande s’il y a d’autres questions concernant le procès-verbal. 7
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021
Adoption du procès-verbal de la séance du 10 mai 2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 10 mai 2021
2021DELIB0056 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS – COMPTE RENDU
EXPOSE DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte rendu des décisions prises par le Maire en exercice depuis la séance du 10 mai 2021dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été accordées par la délibération n°2020DELIB0149 du 17 décembre 2020, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2021DEC0036 29.04.2021 Marché de service conclu avec la Société SUDELPHONE sise 40 rue Constant Coquelin à Vitry-sur-Seine (94400) pour la maintenance matériel et l'assistance du système de téléphonie, pour un montant maximum de 90 000 euros HT sur 5 ans. Le marché sera conclu pour une durée de un an à la date de sa notification au titulaire et reconductible de manière tacite 4 fois sans excéder 5 ans au total.
2021DEC0037 27.04.2021 Les tarifs pour les exposants à la brocante du dimanche 19 septembre 2021 sont fixés comme suit :
- Catégorie Tarif Particulier Bryard - le mètre linéaire 13€ -
- Commerçant Bryard - le mètre linéaire 13 €
- Association bryarde - le mètre linéaire 13 €
- Particulier non Bryard - le mètre linéaire 19 €
- Association non bryarde - le mètre linéaire 19 €
- Commerçant (professionnel) non Bryard - le mètre linéaire
19 €
2021DEC0038 21.04.2021 Acceptation de l’indemnité de sinistre d’un montant de 2 942.08 € TTC, en réparation du sinistre survenu le 5 février 2021 sur le candélabre situé Avenue Georges Clemenceau à Bry-sur-Marne. 2021DEC0039 29.04.2021 Sollicitation pour le projet de dématérialisation des instances municipales, du soutien financier de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique (FMIN). La demande de subvention porte sur un montant estimé à 37 149,50 euros. La commune de Bry-sur-Marne sollicite un taux de subvention de 50 %, soit 18 574,75 euros. 8
2021DEC0040 29.04.2021 Accord-cadre à procédure adaptée ouverte de prestation de service, à bons de commande relatif à la formation du personnel et des élus dans le domaine de l’hygiène, la santé et la sécurité au travail conclu avec :
> la société UFPS, sise 5 Impasse Boria à DONZERZ (26290) pour les lots suivants :
- Lot n°1 - « Sauveteur secouriste au travail initiation et maintien actualisation des compétences (SST-MAC) », pour un montant maximum annuel de 4 365 € HT,
- Lot n° 4 - « Les gestes qui sauvent », pour un montant maximum annuel de 688 € HT.
> la société SOFIS, sise 7 rue du Tog Ru à BELZ (56 550) représentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour les lots suivants :
- Lot n°2 - « Prévention Secours Civique niveau 1 », pour un montant maximum annuel de 465 € HT,
- Lot n°6 - « Formation de prévention des troubles musculo- squelettiques et des atteintes au dos », pour un montant maximum annuel de 1 000 € HT,
- Lot n°9 - « Les risques chimiques », pour un montant maximum annuel de 700 € HT,
- Lot n°14 - « Formation des membres du Comité d’hygiène de santé et des conditions de travail (CHSCT) », pour un montant maximum annuel de 1 600 € HT.
> la société EUROMEDICARE FORMATION, sise 191 Boulevard Baille à MARSEILLE (13005) pour le lot suivant :
- Lot n°3 - « Attestation de Formation Gestes et Soins d’Urgence – niveau 1 », pour un montant maximum annuel de 3 000 € HT.
> la société SERIS SECURITY, sise 6 rue du Général Laminat à PARIS (75015) pour le lot suivant :
- Lot n°5 - « Formation aux risques incendie et manipulation des extincteurs », pour un montant maximum annuel de 1 350 € HT.
> la société CEPIM, sise 7 ZA de Mané Lenn à CRAC’H (56950) : - Lot n°8 - « Formation habilitation électrique personnel non électricien – initiation et recyclage », pour un montant maximum annuel de 2 815 € HT.
> la société SOGELINK, sise 131 Chemin du Bac à Traille, Les Portes du Rhône à CALUIRE Cedex (69647) pour le lot suivant :
- Lot n°12 - « Autorisation d’intervention à proximité des réseaux – initiation et recyclage », pour un montant maximum annuel de 375 €.
Ces marchés publics sont conclus à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois, par période successive d’un an, sans excéder une durée totale de quatre ans 9
2021DEC0041 5.05.2021 Les tarifs de la médiathèque pour l’année scolaire 2021-2022 sont fixés à compter du 1er septembre 2021 comme suit :
MÉDIATHÈQUE TARIFS 2021-2022
Abonnement bibliothèque :
Emprunt de livres, livres lus, revues, et partitions Gratuit Abonnement médiathèque: pour l’emprunt de
tous les supports
- Abonnement individuel de moins de 18
ans
13.90 €
- Abonnement individuel adulte 15.90 €
- Abonnement « famille » à partir de 3
personnes ayant un lien entre elles, au
même domicile : livres, revues, partitions,
Cds, DVD et jeux vidéo
30.80 €
- Abonnement adhérents et professeurs de
l’école municipale de musique et
possesseurs de « passeport jeune »
Gratuit
- Abonnement enfants jusqu’à l’entrée au
collège (emprunt livres, livres lus, revues,
partitions, documents audiovisuels et
numériques portant étiquette orange)
Gratuit
Remboursement des documents
- Livres
Prix du livre à
l’état neuf ou
remplacement
du livre
- CD audio (tarif pour un disque)
Prix du CD à
l’état neuf ou
remplacement
du CD
- DVD Prix de DVD à l’état neuf
- Jeu vidéo
Prix du JEU
VIDÉO à l’état
neuf
Remplacement de la carte de lecteur 5.40 €
2021DEC0042 05.05.2021 Le tarif, relevant des droits d’occupation du domaine public, pour les emplacements réguliers réservés aux Food Trucks et Food Bikes sur le territoire communal à compter du 1er juin 2021 est fixé à 15 € et correspond à la redevance forfaitaire journalière.
Localisation des emplacements concernés :
- 1er emplacement : avenue des Frères Lumière ;
- 2ème emplacement : rue du Clos Sainte Catherine ;
- 3ème emplacement : quai Adrien Mentienne
2021DEC0043 17.05.2021 Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des bulles de tennis au Tennis Club de Bry-sur-Marne conclu avec la société ACBSI sise 11 rue de la Bouchardière à NAVEIL (41100), pour un montant annuel de 14 000 € HT. Le marché s’exécute pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification, il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.
2021DEC0044 05.05.2021 Sollicitation, pour le changement de SIGB de la médiathèque Jules Verne, le concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD Bibliothèques) dans le cadre de la programmation 2021. La demande de subvention porte sur un montant d’opération estimé à 18 481.62 € HT. 10
2021DEC0045 12.05.2021 Autorisation de la sortie de l’inventaire du patrimoine de la Ville les biens mobiliers et matériels énumérés ci-dessous :
Num.
immo.
Libellé Date acq. Somme
acq.
VNC
20000 ASPIRATEUR 02/01/2000 223,38 0,00
20005 GROS MATÉRIELS
DIVERS
02/01/2000 4 288,22 0,00
20011 SELETTE HAUTE 02/01/2000 801,27 0,00
20013 vitrine d'affichage 02/01/2000 101,12 0,00
20022 ÉCHELLE
D'INTELLIGENCE
02/01/2000 730,49 0,00
20024 CHARIOT + PANIER 31/01/2000 372,60 0,00
20030 EXTINCTEUR
VÉHICULE 5650 LD
94
24/02/2000 57,14 0,00
20032 RÉALISATION
D'UNE VUE
AÉRIENNE DE LA
COMMUNE
31/01/2000 1 121,51 0,00
20041 RADIOS GP 340
MOTOROLA
06/04/2000 2 774,32 0,00
20049 FOURNITURE DE
BALISETTES
BLANCHES
06/04/2000 551,36 0,00
20050 MATÉRIEL DE
SONORISATION
12/04/2000 6 188,25 0,00
20051 LECTEUR CD 12/04/2000 305,40 0,00
20058 ACQUISITION DE
STATRION
PORTABLE
05/04/2000 3 771,66 0,00
20072 KITS MAINS LIBRES 02/06/2000 149,40 0,00
20074 DISQUES 26/05/2000 1 548,73 0,00
20076 intercalaires 15/06/2000 123,07 0,00
20077 fournitures diverses 15/06/2000 234,04 0,00
20081 TABLE 15/05/2000 196,62 0,00
20082 COMMANDE DE
JAZZ
22/06/2000 953,21 0,00
20083 COMMANDE DE
JAZZ
22/06/2000 1 046,07 0,00
20084 COMMANDE
JEUNESSE
22/06/2000 1 337,83 0,00
20085 COMMANDE DE
CHANSONS
BANDES
ORIGINALES
22/06/2000 2 189,30 0,00
20086 COMMANDE DE
CHANSONS
BANDES
ORIGINALES
22/06/2000 6 418,09 0,00
20087 COMMANDE
JEUNESSE
22/06/2000 4 151,01 0,00
20088 COMMANDE DE
JAZZ
22/06/2000 5 248,10 0,00
20090 DISQUES 28/07/2000 2 659,02 0,00
20091 ÉTIQUETTES 15/06/2000 251,61 0,00 11
20092 ÉTIQUETTES 15/06/2000 1 345,34 0,00
20101 CÉDÉROM 28/08/2000 131,56 0,00
20108 COMMANDE CD
ROCK ET
CLASSIQUE
20/07/2000 2 211,04 0,00
20109 COMMANDE CD
ROCK ET
CLASSIQUE
20/07/2000 13 977,79 0,00
20110 COMMANDE CD
ROCK ET
CLASSIQUE
20/07/2000 995,20 0,00
20111 CÉDÉROM 28/08/2000 152,56 0,00
20119 ENCLYCLOPEDIA
UNIVERSALIS SUR
DVD-ROM
30/08/2000 150,92 0,00
20120 VIDÉOCASSETTES
DOCUMENTAIRES
POUR LE
01/09/2000 3 786,79 0,00
20121 VIDÉOCASSETTES
DOCUMENTAIRES
POUR LE
01/09/2000 2 095,72 0,00
20122 ACHATS MUSIQUE
DU MONDE
14/09/2000 3 106,24 0,00
20126 FOURNITURE DE
CORSET DE
PROTECTION
05/10/2000 74,94 0,00
20128 VIDÉOCASSETTES
DOCUMENTAIRES
POUR LE
01/09/2000 588,98 0,00
20130 ACHAT DE
PARTITIONS
09/10/2000 755,23 0,00
20132 CÉDÉROMS
DOCUMENTAIRES
28/08/2000 1 814,75 0,00
20135 COSTUME +
MANNEQUIN MLLE
DE RIGNY
23/11/2000 838,47 0,00
20137 ACHAT DE
VIDÉOCASSETTES
28/11/2000 193,68 0,00
20143 FOURNITURES
DIVERSES
15/06/2000 494,33 0,00
20144 ACHAT DISQUES 04/09/2000 3 179,02 0,00
20145 PORTRAIT 27/04/2000 91,47 0,00
20149 MICRO-ONDES 03/10/2000 150,74 0,00
20152 RADIOS
PORTATIVES SELON
DEVIS
19/10/2000 1 305,11 0,00
20155 BATTERIES MX ET
GP
11/09/2000 236,66 0,00
20156 CAGE DE
VÉHICULE +
PERCHE
29/08/2000 567,11 0,00
20159 ADOUCISSEUR 28/06/2000 311,78 0,00
20172 FOURNITURE DE
CORBEILLES A
PAPIERS
01/01/2000 1 111,39 0,00
20175 MISE EN PLACE
D'UNRADIO RELAIS
05/10/2000 4 831,72 0,00
20193 CHARIOTS TTS 24/11/2000 328,19 0,00 12
20195 ASPIRATEURS 24/11/2000 959,31 0,00
20202 ACHATS DE
DISQUES -
COMPLÉMENT
JEUNESSE
09/10/2000 1 881,72 0,00
20205 ACHAT
NOUVEAUTÉS
DISQUES FIN
D'ANNÉE
10/11/2000 1 956,07 0,00
20209 ACHAT DE
VIDÉOCASSETTES
28/11/2000 104,35 0,00
20218 APPAREIL
PHOTONUMÉRIQUE
24/11/2000 1 150,86 0,00
20224 ACHAT DE
VIDÉOCASSETTES
28/11/2000 39,31 0,00
20228 ACHATS DE FILMS
DOCUMENTAIRES
11/09/2000 205,58 0,00
TOTAL 98 916,75
2021DEC0046 12.05.2021 Instauration d’un tarif pour l’enlèvement de ces dépôts sauvages selon les modalités suivantes :
- Forfait de 250 €
- En complément du forfait ci-dessus, si l’enlèvement des
dépôts entraîne une dépense supérieure à celui-ci,
facturation sur la base d’un décompte des frais réels,
- Refacturation en sus des coûts complémentaires liés à
l’enlèvement des déchets nécessitant un traitement spécial
(hydrocarbures, peinture, matériel informatique, frais de
déchetterie).
Instauration d’un tarif pour l’enlèvement des déjections canines selon la modalité suivante :
- Forfait de 50 € 13
2021DEC0047
LES ACTIVITÉS ENFANT BRYARD ADULTE BRYARD
ENFANT
Non
Bryard
ADULTE
Non
Bryard
– ÉVEIL MUSICAL 240 € 476 €
– ATELIERS
DÉCOUVERTE DES
INSTRUMENTS
324 € 611 €
– COURS INDIVIDUEL
D’INSTRUMENT
OU DE CHANT (avec
formation musicale et
possibilité de 2
pratiques collectives)
- 1er et 2ème cycles
- 3ème et 4ème cycles
- adulte
324 €
406 €
545 €
611 €
749 € 749 €
– PRATIQUES
COLLECTIVES
(sans cours individuel
d’instrument ou de
chant)
Orchestres -
Ensembles - Ateliers
Formation musicale -
Atelier d’écriture
Ateliers chant
musiques actuelles
132 € 211 € 211 € 303 €
CHORALES 132 € 168 € 168 € 209 €
– SUPPLÉMENT 3ème
PRATIQUE COLLECTIVE 67 € 102 € 102 € 132 €
– ATELIER MUSIQUE ET
HANDICAP 120 € 202 € 120 € 202 €
Tarifs des activités rattachées au Conservatoire de musique pour l’année scolaire 2021-2022 fixés à compter du 1er septembre : Des tarifs réduits sont appliqués comme suit :
▪ - 20 % aux adultes étudiants ou demandeurs d’emploi sur
présentation d’un justificatif en cours de validité ;
▪ Aux familles dès le deuxième membre inscrit (la première
inscription étant toujours plein tarif), soit - 25 % pour le 2ème
inscrit et - 50 % à partir du 3ème inscrit ;
- 40 % sur la deuxième activité pour une même personne.
2021DEC0048 11.05.2021 Sollicitation pour le projet d’acquisition de véhicules électriques, le soutien financier de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM). Le projet d’acquisition de véhicules électriques porte sur un montant estimatif de 154 822, 19 euros. La commune de Bry-sur-Marne sollicite un taux de subvention de 30 %, soit 46 446,65 euros. 14
2021DEC0049 19.05.2021 Tarifs de locations de salles à partir du 1er septembre 2021 fixés comme suit :
Locations Tarifs
LOCATION DE LA SALLE DE L'HÔTEL DE VILLE,
dans le cadre d'organisation d'événements
festifs :
Tarif Bryards et Associations conventionnées
avec la ville
Forfait demi-journée (de 14 heures jusqu'au
lendemain 6 heures du matin au maximum),
avec mise à disposition du mobilier et de
l'office cuisine
338,55 €
Forfait journée entière (de 9 heures jusqu'au
lendemain 6 heures du matin au maximum),
avec mise à disposition du mobilier et de
l'office cuisine
593,85 €
Tarif Non Bryards
Forfait demi-journée (de 14 heures jusqu'au
lendemain 6 heures du matin au maximum),
avec mise à disposition du mobilier et de
l'office cuisine
699,30€
Forfait journée entière (de 9 heures jusqu'au
lendemain 6 heures du matin au maximum),
avec mise à disposition du mobilier et de
l'office cuisine
1 107,78€
LOCATION DE LA SALLE DE L'HÔTEL DE VILLE
pour l’organisation de réunions,… (hors
manifestations festives) du lundi au jeudi :
Forfait demi-journée (de 14 heures jusqu'à 22
heures maximum) ou pour réunion de
quelques heures, sans mise à disposition de
l'office cuisine
128,76 €
Forfait journée entière (de 9 heures jusqu'à 22
heures maximum), sans mise à disposition de
l'office cuisine
234,21 €
Cautionnement exigé, quelle que soit la
formule et la durée de location 840 €
Forfait ménage, facturé dans le cadre où la
salle ne serait pas restituée dans un état
normal de propreté (même état qu’à la
réception)
55 €
Facturation de la clef de la salle (badge
électronique) en cas de perte 23 €
SALLES « RENE DECROIX », « CHÂTEAU
LORENZ », « PARC DES SPORTS », « LA
GARENNE »), dans le cadre d'organisation
de réunions :
Forfait demi-journée ou pour réunion de
quelques heures 128,76 €
Forfait journée entière (de 9 heures jusqu'à 22
heures maximum) 234,21 €
Les associations conventionnées avec la ville sont exonérées du versement de la redevance relative aux locations de salles dans l’exercice habituel de leurs activités statutaires. Cette exonération 15
peut également être accordée dans le cadre de la mise à disposition de la salle de l’Hôtel de Ville, essentiellement en semaine (du lundi matin au jeudi soir au plus tard), à raison de deux gratuités maximales par année scolaire.
Les partis, les candidats ou listes dans le cadre d’élections politiques sont exonérés du versement de la redevance relative aux locations de salles dans l’exercice habituel de leurs activités, à raison de deux gratuités maximales par élection ou référendum, et ce, en fonction des disponibilités. La mise à disposition de salle de l’Hôtel de Ville se fera uniquement en semaine (du lundi matin au jeudi soir au plus tard).
2021DEC0050 19.05.2021 Convention ayant pour objet l’organisation d’un marché aux fleurs le dimanche 30 mai 2021, sur le Quai Victor Berrière (devant le restaurant Le Joyau de la marne) conclue avec la société « Les Marchés de Léon » domiciliée au 4 rue Alfred Stevens à Paris (75009), Le marché public est constitué d’un abandon de recettes correspondant à la redevance d'occupation domaine public due par le prestataire. 16
2021DEC0051 19.05.2021 DE FIXER les taux d’effort et les tarifs du service enfance à compter du 2 septembre 2021 comme suit :
TARIFICATION DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES AU 2 SEPTEMBRE 2021
PRESTATIONS
Taux
d'effort
en %
Tarifs
Plancher *
Tarifs
Plafond *
Tarifs
Hors
inscription
Tarifs
Non
Bryards
Revenus
Plancher
Revenus
Plafond
Accueil du
matin en
maternelle et
en
élémentaire
360 € 1 800 €
0,136 0,49 € 2,46 € 3,97 € 4,91 €
Accueil du
midi du lundi
au vendredi
(repas et
activités)
0,313 1,13 € 5,63 € 6,58 € 8,94 €
Accueil du
soir de 16h30
à 18h30 en
maternel
(avec goûter
et activités)
et en
élémentaire
(sans goûter
et avec
activités :
Études
surveillées,
Escal'Loisirs,
multi-
activités)
0,235 0,84 € 4,22 € 5,56 € 7,83 €
Centre de
loisirs matin
(avec repas)
Vacances
scolaires et
mercredis de
période
scolaire
0,598 2,15 € 10,76 € 14,65 € 21,63 €
Centre de
loisirs après-
midi (sans
repas et
avec goûter)
Vacances
scolaires et
mercredis de
période
scolaire
0,507 1,82 € 9,12 € 12,43 € 18,49 €
Centre de
loisirs
Journée
complète
Vacances
scolaires et
mercredis de
période
scolaire
1,104 3,97 € 19,87 € 27,07 € 40,12€
TARIFICATION DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET 17
EXTRASCOLAIRES AU 2 SEPTEMBRE 2021
pour les enfants porteurs d'un PAI (Protocole d'Accueil
Individualisé) allergiques
aux repas et/ou goûters distribués par la ville
PRESTATIONS
Taux
d'effort
en %
Tarifs
Plancher
*
Tarifs
Plafond
*
Tarifs
Hors
inscription
Tarifs
Non
Bryards
Revenus
Plancher
Revenus
Plafond
Accueil du
midi du
lundi au
vendredi
(sans repas
et avec
activités)
360 € 1 800 €
0,159 0,57 € 2,86 € 3,30 € 5,25 €
Accueil du
soir de
16h30 à
18h30 en
maternel
(sans
goûter et
avec
activités)
0,212 0,76 € 3,82 € 4,95 € 7,41 €
Centre de
loisirs matin
(sans
repas)
Vacances
scolaires et
mercredis
de période
scolaire
0,486 1,75 € 8,75 € 11,01 € 17,91 €
Centre de
loisirs
après-midi
(sans repas
et goûter)
Vacances
scolaires et
mercredis
de période
scolaire
0,486 1,75 € 8,75 € 11,01 € 17,91 €
Centre de
loisirs
Journée
complète
(sans repas
et goûter) -
Vacances
scolaires et
mercredis
de période
scolaire
0,972 3,50 € 17,50 € 22,03 € 35,82 €
* Le tarif Plancher correspond à 360 € de revenus moyens
mensuels par part fiscale de la famille et le tarif Plafond
correspond à 1 800 € de revenus moyens mensuels par part 18
fiscale de la famille.
Pour les familles non bryardes, seuls les tarifs hors commune s’appliquent. 19
2021DEC0052 19.05.2021 Les tarifs rattachés aux activités de la jeunesse et du sport pour l’année scolaire 2021-2022 sont fixés à compter du 1er septembre 2021 comme suit :
JEUNESSE :
Tarifs d’inscriptions à l’Espace Co :
Jeunes Bryards et non Bryards scolarisés à Bry
Adhésion pour
l’année entière (1) 26,60 €
Adhésion par petites
vacances scolaires
(automne, fin
d’année, hiver et
printemps)
5,35 €
Adhésion pour les
vacances d’été 16,00 €
(1) valable du jour de la rentrée scolaire à la fin des vacances d’été de l’année suivante
SPORT :
Tarifs de locations des équipements sportifs :
• Terrain de football en schiste du Parc des Sports
(comprenant la mise à disposition d’un vestiaire)
Utilisation régulière sur une année scolaire (hors
vacances scolaires), soit sur une moyenne de 36
semaines :
abonnement (droits d’entrée)
+ pour 1h d’utilisation/semaine
Location ponctuelle :
à l'heure (toute heure commencée étant due)
424,15 €
228,80 €
26,55 €
• Terrain de football en gazon synthétique « Vincent
Guérin » du Parc des Sports (comprenant la mise à
disposition d’un vestiaire)
Utilisation régulière sur une année scolaire (hors vacances
scolaires), soit sur une moyenne de 36 semaines :
abonnement (droits d’entrée)
+ pour 1h d’utilisation/semaine
Location ponctuelle :
à l'heure (toute heure commencée étant due)
forfait journée
forfait week-end
424,15 €
282,15 €
32,40 €
213,20 €
371,90 €
• Terrain d'Honneur de football « Marcel Assy » du Parc
des Sports (comprenant la mise à disposition d’un
vestiaire)
Location ponctuelle :
à l'heure (toute heure commencée étant due)
forfait journée
forfait week-end
32,40 €
213,20 €
371,90 €
• Fosse/Mur de frappe du Parc des Sports (comprenant
la mise à disposition d’un vestiaire)
Location ponctuelle :
à l'heure (toute heure commencée étant due)
forfait journée
15,60 €
52,25 €
Piste d'athlétisme/Aires de lancer du Parc des Sports 20
(comprenant la mise à disposition d’un vestiaire)
Location ponctuelle :
à l'heure (toute heure commencée étant due)
forfait journée
forfait week-end
32,40 €
213,20 €
371,90 €
• Vestiaires du Parc des Sports
Utilisation régulière sur une année scolaire (hors
vacances scolaires), soit sur une moyenne de 36
semaines :
forfait d’un vestiaire 1 jour/semaine (sur un maximum de
3h d'amplitude)
Location ponctuelle :
forfait d’un vestiaire pour 3 heures
80,50 €
32,40 €
• Dojo René Decroix (comprenant la mise à disposition
des vestiaires)
Utilisation régulière sur une année scolaire (hors
vacances scolaires), soit sur une moyenne de 36
semaines :
à l'heure (toute heure commencée étant due)
Location ponctuelle :
à l'heure (toute heure commencée étant due)
forfait journée
forfait week-end
6,35 €
21,30 €
159,85 €
266,40 €
• Gymnase Félix Faure (comprenant la mise à disposition
des vestiaires)
Location ponctuelle :
à l'heure (toute heure commencée étant due)
forfait journée
forfait week-end
32,40 €
265,35 €
478,50 €
• Gymnase Clemenceau - plateau sportif du rez-de-
chaussée (comprenant la mise à disposition des
vestiaires)
Location ponctuelle :
à l'heure (toute heure commencée étant due)
forfait journée
forfait week-end
21,30 €
159,85 €
266,35 €
• Gymnase Clemenceau - plateau sportif du 1er étage
(comprenant la mise à disposition des vestiaires)
Location ponctuelle :
à l'heure (toute heure commencée étant due)
forfait journée
forfait week-end
26,55 €
213,20 €
425,20 €
• Tennis Club
Location ponctuelle à l’heure (toute heure commencée
étant due)
un terrain en GreenSet
Redevance d'occupation du domaine public relative à
l'activité libérale de professeur de tennis :
Redevance forfaitaire horaire
21,30 €
4,35 €
• Utilisation des équipements par les établissements
scolaires privés de la ville (collège Saint-Thomas…)
Utilisation régulière sur une année scolaire (hors
vacances scolaires), soit sur une moyenne de 36
semaines :
pour les équipements sportifs couverts, à l'heure (toute
heure commencée étant due)
pour les équipements sportifs extérieurs
12,75 €
Gratuit
(1) valable du jour de la rentrée scolaire à la fin des vacances d’été de l’année suivante
Les associations bryardes conventionnées avec la ville sont exonérées du versement de la redevance relative aux locations d’équipements sportifs. 21
2021DEC0053 19.05.2021 Tarifs des activités rattachées à la Maison des Étienne Audfray pour
l’année scolaire 2021-2022 fixés à compter du 1er septembre 2021
comme suit :
Des tarifs réduits sont appliqués comme suit :
▪ - 20 % aux adultes étudiants ou demandeurs d’emploi sur
présentation d’un justificatif en cours de validité ;
▪ Aux familles dès le deuxième membre inscrit (la première
inscription étant toujours plein tarif), soit - 25 % pour le 2ème
inscrit et - 50 % pour le 3ème inscrit ; 22
▪ - 40 % sur la deuxième activité pour une même personne.
Ces mêmes réductions, accordées pour les ateliers d’arts et de loisirs et pour l’école municipale de musique, ne sont pas cumulables.
2021DEC0054 25.05.2021 Contrat de prestation relatif aux animations « Balades à dos d’ânes » et « Caricaturiste et sa fleur géante », comprenant l’intervention de 6 ânes et 2 moniteurs, 2 artistes et leur régisseur conclure avec la société Les Marchés de Léon domiciliée au 4 rue Alfred Stevens à Paris (75009), moyennant le paiement de 3 170,75 euros TTC. Les prestations se dérouleront le dimanche 30 mai 2021 de 10h à 18h, en plusieurs interventions, sur le Quai Victor Berrière à Bry-sur-Marne (94360).
2021DEC0055 25.05.2021 Contrat de prestation relatif à l’animation musicale « Le Zinzin », comprenant l’intervention de 2 artistes conclu avec l’association ALPHERA domiciliée au 49 bis rue Charles Ferdinand Dreyfus à Fontenay les Bris (91640), moyennant le paiement de 720 euros TTC. La prestation se déroulera le dimanche 30 mai 2021 de 12h à 18h, en plusieurs interventions, sur le Quai Victor Berrière à Bry-sur- Marne (94360)
2021DEC0056 25.05.2021 Contrat de prestation relatif aux animations « Silhouettiste humoristique » et « Caricaturiste au féminin », comprenant l’intervention de 2 artistes conclu avec la société Mélusine domiciliée au 15 rue Tesson à Paris (75010), moyennant le paiement de 1 455,90 euros TTC. Les prestations se dérouleront le dimanche 30 mai 2021 de 14h à 18h, en plusieurs interventions, sur le Quai Victor Berrière à Bry-sur-Marne (94360).
2021DEC0057 25.05.2021 Contrat de prestation relatif à l’animation « Le Triporteur musical », comprenant l’intervention de 2 artistes De conclure avec la société Art Évolution domiciliée au 9 rue Parrot CS 72809 à Paris cedex 12 (75590), moyennant le paiement de 1 318,75 euros TTC.
La prestation se déroulera le dimanche 30 mai 2021 de 12h à 18h, en plusieurs interventions, sur le Quai Victor Berrière à Bry-sur- Marne (94360).
2021DEC0058 27.05.2021 Autorisation de signer et de déposer les pièces relatives à la déclaration préalable de travaux relative l’extension de la loge du gardien au Parc des Sports des Maisons Rouges.
2021DEC0059 02.06.2021 Marché relatif à la rénovation de la sonorisation extérieure Ville conclu avec la société SARL EXO-LIGHT domiciliée au Domaine de la Muzardière – 6 chemin de Halage lieu-dit Le Grand Mort à Bazoches les Bray (77118), et prenant fin le 30 juin 2021, pour un montant de 32 692,00 € HT.
2021DEC0060 02.06.2021 Marché relatif à la location et à l’installation de chalets en bois dans le cadre du Marché de Noël du 17 au 19 décembre 2021, ce marché conclu avec la société HORTY FUMEL domiciliée au lieu-dit Lascouture à Fumel (47500). Il est d’un montant de 8 270,00 € HT. 23
2021DEC0061 03.06.2021 Contrat de prestation conclu avec la société des Parcs Zoologiques Lumigny (Parc des Félins et Terre de Singes) sise 77540 Lumigny relatif à l’organisation d’une sortie culturelle dans le cadre des loisirs séniors 2021 comprenant une visite libre le matin, un déjeuner le midi et une visite libre l’après-midi. Ce contrat est conclu pour la journée du 10 juin 2021 moyennant le paiement d’une somme de 59,00 euros TTC par personne pour un groupe prévisionnel de 8 personnes, un accompagnateur et un chauffeur de car, soit pour un montant total prévisionnel de 468,90 euros TTC.
2021DEC0062 03.06.2021 Aliénation de gré à gré du matériel acquis le 27 mai 2011 désigné ci-dessous, ainsi que son prix de vente et les coordonnées de l’acquéreur.
Section Investissement :
N°
Inventaire
Désignation
du Bien
Compte Valeur
d’achat
V.N.C. Prix
de
vente
Nom et
Adresse de
l’acquéreur
20110227
RENAULT
MASTER
BN-909-JA
2182 20 196,53 € 0,00 € 3 700 €
Franck
PUCHELLE
81 avenue
Poincarré
77400
LAGNY-
SUR-MARNE
20170086 Rampe de chargement 2188 3 543,84 € 1 775,84 €
2021DEC0063 Pas d’acte
2021DEC0064 03.06.2021 Résiliation du marché « Fourniture d’entretien, consommables et mise à disposition de centrales de dilution » - lot 2 « fourniture de petit matériel et de consommable » conclu le 5 avril 2019 avec la société BARTHOLUS sise 54 avenue de Raspail à SAINT-MAUR (94100). Motif de la résiliation : survenance de nouveaux besoins liés à la Covid 19.
Indemnisation de la société Bartholus selon la réglementation en vigueur à hauteur de 500 euros HT
2021DEC0065 10.06.2021 Avenant (n°1) avec la société LACOSTE Dactyl Buro & École pour acter les conséquences de la fusion/acquisition de la société DACTYL BURO OFFICE SAS par décision en date du 27 décembre 2020 par la société LACOSTE SAS avec effet au 1er janvier 2021. 2021DEC0066 09.06.2021 Marché/accord-cadre de fourniture ordinaire relatif à la fourniture de matériel scénique pour le théâtre de Bry-sur-Marne conclu avec la société D6 BELL LIGHT sise 21 rue Christophe Colomb- 94200 Ivry-sur-Seine, pour un montant de 16 905.60 € HT 2021DEC0067 09.06.2021 Marché/accord-cadre de fourniture ordinaire relatif à la fourniture d’enceintes de retour APG pour le théâtre de Bry-sur- Marne conclu avec la société D6 BELL LIGHT sise 21 rue Christophe Colomb- 94200 Ivry-sur-Seine, pour un montant de 15 340 € HT
2021DEC0068 10.06.2021 Marché relatif à la fourniture d’une colonne d’affichage à des fins d’information municipale et culturelle conclu avec la société JC DECAUX France sise 10 rue Eugène Hénaff 94400 Vitry-sur-Seine, pour un montant estimatif de 39 000 euros HT sur la durée totale du marché, y compris pour la partie à bons de commande. 24
2021DEC0069 09.06.2021 Contrat de prestation artistique pour la représentation de deux spectacles de Fado, musique traditionnelle portugaise conclu avec l’association Gaivota, sise 1, Grande rue Charles de Gaulle, 94360, Bry-sur-Marne, pour un montant total de 5 000 € TTC.
2021DEC0070 10.06.2021 Contrat de prestation artistique conclu avec la compagnie Miss O’youk sise 8 rue de paris, 94220 Charenton le pont De conclure. Ce contrat a pour objet l’organisation et la mise en place de 4 représentations du spectacle « Rosie » à l’hôtel Malestroit programmées le 25 juin 2021 à 9h30, 10h30, 16h45 et 17h45. Ces prestations auront un montant total de 2 006 euros TTC
Discussions :
Robin ONGHENA a deux questions. La première concerne la décision n°2020DEC0045 : autorisation de la sortie de l’inventaire du patrimoine de la Ville, les biens mobiliers, matériels énumérés ci-dessous. C’est une curiosité ici, pour apprendre à quoi cela correspond en fait ? Il n’a pas très bien compris.
Frédéric RAVIER, Directeur Général des services, répond qu’il s’agit de matériel qui soit n’existe plus, soit ne fonctionne plus ou a été vendu. Le but c’est de les sortir de l’inventaire, mais on peut voir que la dernière colonne c’est VNC, c’est valeur nette comptable, donc cela veut dire qu’aujourd’hui tous ces biens sont des biens qui sont amortis, certains depuis fort longtemps et ils n’ont plus de valeur comptable. C’est pour les retirer de l’inventaire comptable de la collectivité.
M. Robin ONGHENA en vient à sa deuxième question. Il y a quand même pas mal de tarifications qui passent. Il a, par exemple, apprécié qu’il n’y ait qu’une très faible augmentation pour les accueils périscolaires et extrascolaires. Sa remarque par contre, puisqu’il n’a pas accès aux tarifs précédents, concerne les activités éveil musical, cours individuel de chant, etc. Il y a-t-il une augmentation par rapport à l’an dernier ? Est-ce que le taux d’effort s’applique pour ce genre de prestations ?
Monsieur le Maire demande sur quel tarif précisément ?
Robin ONGHENA répond que c’est sur à peu près tous, l’éveil musical, le chant, est-ce qu’un un pourcentage a été appliqué ou est-ce que c’est le même tarif que l’an dernier ? Monsieur le Maire demande à Virginie PRADAL ou à Bruno POIGNANT s’ils peuvent répondre à cette question ? De fait, ce qui est certain c’est qu’il n’y a pas eu de choix politique de faire une augmentation et s’il y a une augmentation c’est sur la base de l’inflation. Virginie PRADAL répond qu’en ce qui concerne le taux d’effort, cela a été envisagé pour l’instant, mais ça ne sera appliqué qu’à la rentrée. Oui le taux d’effort a été envisagé, mais tardivement effectivement. C’est leur réflexion, cela sera proposé en Commission et en Conseil Municipal plus tard. Cela n’est pas encore mis en œuvre. Elle n’a pas bien compris la question et elle entend très mal.
Robin ONGHENA indique que Virginie PRADAL a tout à fait répondu à une partie de la question. Il comprend que le taux d’effort ne s’applique pas pour ces prestations mais ont- elles augmenté par rapport à l’année dernière ?
Virginie PRADAL n’entend pas. Elle le prie de l’excuser ce n’est pas de sa faute, c’est de la sienne, ce sont ses oreilles et uniquement ses oreilles.
Robin ONGHENA répond que c’est rare quand on lui dit qu’on ne l’entend pas, c’est presque un compliment. Il voulait savoir si l’éveil musical et l’orchestre, la chorale, etc., avaient subi une augmentation, est-ce que ces tarifs avaient subi une augmentation ? Virginie PRADAL demande par rapport à quoi ?
Robin ONGHENA répond que sa demande se fait par rapport à l’année dernière par exemple.
Monsieur le Maire indique qu’il sait que l’on a beaucoup de mal à s’entendre avec l’écho et l’éloignement, mais il faut respecter les débats. Il distribue la parole. Il vient de vérifier, sa réponse était juste, la municipalité n’a pas augmenté, en choix politique, les tarifs, ils se sont calés simplement sur l’inflation comme l’ensemble des tarifs municipaux. 25
Il profite simplement du sujet pour indiquer que pour les décisions du maire, il s’agit d’une prise d’acte simplement. Pour ce qui concerne les PV, il n’a pas posé la question, mais puisque personne n’est intervenu, mais il doit les mettre aux voix. Et pour ce qui est des décisions du maire, c’est un dont acte.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions du Maire ci-dessus.
2021DELIB0057 - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION HÔPITAL SAINT CAMILLE
EXPOSE DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
L’Association Hôpital Saint Camille, fondée par les religieux Camilliens en 1935, et reconnue d’utilité publique par décret du 7 février 1973, a pour but l’aide, l’assistance et les soins, sous toutes leurs formes et notamment par l’hospitalisation, principalement à la population de l’Est parisien.
L’Association est la personne morale qui gère l’Hôpital Saint Camille, Établissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC), adhérent FEHAP, qui assure des missions de service public. Il dispose d’une capacité de 270 lits et places, recense plus de 80 000 passages aux urgences et présente une offre de soins étendue, qui couvre la plupart des spécialités médicales et chirurgicales, adultes et pédiatriques, avec à l’appui un plateau technique complet.
Tout en s’adaptant à l’évolution des besoins de santé sur son territoire, il a à cœur de conserver sa mission première : assurer la meilleure prise en charge possible à l'ensemble de ses patients. L’hôpital emploie près de 1 000 salariés, dont 150 médecins.
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration avec des membres élus (9 au moins et 15 au plus) et 3 membres de droit issus du Conseil Provincial de « l’Ordre des Serviteurs des malades, Frères et Pères Camilliens ».
Afin de conforter les liens entre la Mairie de Bry-sur-Marne et l’Hôpital qui est situé sur la commune, depuis plusieurs années, l’Association a sollicité la Ville pour qu’un représentant de la Mairie soit élu au sein du Conseil d’Administration. Ainsi, il est proposé que Madame Valérie RODD, conseillère municipale en charge des questions de santé et handicap, représente la ville au sein du Conseil d’Administration.
Suite à l’installation d’un nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation du représentant de la Commune pour siéger au Conseil d’administration de l’Hôpital Sainte Camille.
DÉLIBÉRATION 26
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-33 et L 2121- 21,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu les statuts de l’Association Hôpital Saint Camille,
Vu le Procès-Verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 4 juillet 2020, Vu le Procès-Verbal portant ordre du tableau du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
Considérant qu’à la suite des élections municipales et de l’installation d’un nouveau Conseil Municipal, et suite à la sollicitation de l’Association Hôpital Sainte Camille il y a lieu de procéder à une désignation d’un représentant de la Commune au Conseil d’administration de l’association Hôpital Saint Camille,
Considérant qu’en l’absence de dispositions dans les textes régissant l’Association Hôpital Saint Camille, la désignation du représentant communal s’effectue selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire par voie d’élection, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Vu la candidature de Valérie RODD
Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 4 abstentions (Serge GODARD, Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA, Vincent PINEL)
Procède au scrutin secret et à la majorité absolue, à l’élection de Valérie RODD en tant que représentant(e) de la Commune.
Votants : 31
A obtenu : 27voix
Valérie ROOD est donc désignée en qualité de représentante de la Commune au conseil d’administration de l’Association Hôpital Saint Camille, jusqu’à l’expiration de son mandat de Conseillère Municipale.
2021DELIB0058 - ACCEPTATION DE LA DEMANDE D'ADHÉSION AU SAF 94 DE LA VILLE D'ABLON-SUR-SEINE
EXPOSE DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au maire
Par délibération n°2021-4 C du 12 mars 2021, le Comité Syndical du SAF 94 a accepté la demande d’adhésion au SAF de la Ville d’Ablon-sur-Seine.
En application de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à la Commune, en tant que membre du SAF 94, de délibérer sur cette demande. La Commune de Bry-sur-Marne n’ayant pas de raison de s’opposer à cette demande, il est proposé de délibérer favorablement.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-18, L.5214- 21 et L.5219-5, 27
Vu l’arrêté préfectoral n° 96-3890 en date du 31 octobre 1996 portant création du Syndicat Mixte d’Action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)
Vu les arrêtés n° 2004/4535 du 29 novembre 2004 et n° 2017-4524 du 20 décembre 2017 portant modification des statuts du SAF 94,
Vu la délibération n°2017-7C du 28 juin 2017 du Comité Syndical portant modification des statuts du syndicat,
Vu la délibération n°2021-4 C du 12 mars 2021 du Comité Syndical du SAF portant acceptation de la demande d’adhésion de la Ville d’Ablon-sur-Seine,
Considérant que, par délibération n° 2021-4 C du 12 mars 2021, le Comité Syndical du SAF 94 a accepté la demande d’adhésion de la Ville d’Ablon-sur-Seine, Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à la Commune, en tant que membre du SAF 94, de délibérer sur cette demande,
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne n’a pas de raison de s’opposer à une telle demande,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE UNIQUE : ACCEPTE la demande d’adhésion au SAF 94 de la Ville d’Ablon-sur-Seine.
2021DELIB0059 - MODIFICATION DES STATUTS DU SAF 94
EXPOSE DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au maire
La dernière modification des statuts du Syndicat d’action foncière du département du Val- de-Marne date de 2017 dans le cadre de la loi NOTRe et de la mise en place de la Métropole du Grand Paris. Il s’agissait de permettre aux Établissements Publics Territoriaux d’adhérer au SAF 94.
Par délibération n° 2021-5 C du 12 mars 2021, le Comité Syndical du SAF a proposé d’apporter des modifications aux statuts du SAF 94 pour compléter les missions du SAF dans le but de créer un fonds de soutien pour aider financièrement les collectivités adhérentes dans le montage de certains projets difficiles à équilibrer.
Il est ainsi proposé de modifier l’article 2.2 Missions du Syndicat comme suit : ➢ Apporter son concours financier à des projets aidant les adhérents à concrétiser leurs opérations :
- pour du logement locatif social
- pour de la construction d’équipements publics sur des secteurs d’habitat social. Conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à la Commune, en tant que membre du SAF 94, de délibérer sur cette proposition de modification des statuts.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-20, Vu l’arrêté préfectoral de création du Syndicat mixte d’Action Foncière n° 96/3890 en date du 31 octobre 1996,
Vu les arrêtés n° 2004/4535 du 29 novembre 2004 et n°2017-4524 du 20 décembre 2017 portant modification des statuts du SAF 94, 28
Vu la délibération n°2017-7 C du 28 juin 2017 du Comité Syndical portant modification des statuts du Syndicat,
Vu la délibération n°2021-5 C du 12 mars 2021 du Comité Syndical du SAF 94 décidant d’adopter des modifications aux statuts du Syndicat, notamment l’article 2.2, Vu les statuts du Syndicat d’Action foncière et notamment l’article 2.2, tels qu’annexés à la présente délibération,
Considérant que la dernière modification des statuts du Syndicat d’action foncière du département du Val-de-Marne date de 2017 dans le cadre de la loi NOTRe et de la mise en place de la Métropole du Grand Paris,
Considérant qu’il s’agissait de permettre aux Établissements Publics Territoriaux d’adhérer au SAF 94.
Considérant que, par délibération n° 2021-5 C du 12 mars 2021, le Comité Syndical du SAF a proposé d’apporter des modifications aux statuts du SAF 94 pour compléter les missions du SAF dans le but de créer un fonds de soutien pour aider financièrement les collectivités adhérentes dans le montage de certains projets difficiles à équilibrer, Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à la Commune, en tant que membre du SAF 94, de délibérer sur cette proposition de modification des statuts,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE UNIQUE : ACCEPTE les modifications apportées aux statuts du Syndicat d’action foncière du département du Val-de-Marne s’agissant de l’article 2.2, telles qu’annexées à la présente délibération.
2021DELIB0060 - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES AN 256, 257, 258 ET 321 SITUÉES BOULEVARD PASTEUR -
EXPOSE DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au maire
En 2019, la Commune de Bry-sur-Marne a vendu, à l’issue d’un appel à projets, à la Société Faubourg Immobilier un terrain communal composé de quatre parcelles cadastrées AN 343, AN 71, AN 337a et AN 342 a situées à l’angle du boulevard Georges Méliès et du boulevard Pasteur d’une superficie totale de 15 210 m² environ.
Le programme immobilier sur cette assiette foncière consiste en la construction de 206 logements dont 25 % de logements locatifs aidés incluant 10 logements destinés aux seniors, des commerces le long du boulevard Pasteur ainsi que la réalisation d’un local recevant du public non aménagé au rez-de-chaussée d’un des bâtiments d’habitation. Dans ce cadre, une contre-allée a été réalisée le long du boulevard Pasteur afin de permettre le stationnement et la circulation des usagers des commerces aux abords du projet.
Cette contre-allée est superposée sur du domaine public communal (terrain d’assiette du projet correspondant à de l’espace public rétrocédé à la commune) et sur le domaine public départemental (le boulevard Pasteur étant une voirie départementale).
Afin qu’il n’y ait qu’un seul gestionnaire du domaine public, la ville a manifesté son intérêt pour le transfert des parcelles départementales cadastrées AN 256, 257, 258 et 321 à son profit, ce que le Département a accepté.
Les parcelles de terrain de voirie sont destinées à être incorporées dans le domaine public communal. Cette cession par le Département du Val-de-Marne s’analyse comme un 29
transfert de charges vers l’acquéreur, la Ville de Bry-sur-Marne. C’est pourquoi la transaction est consentie à l’euro symbolique.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition par la Commune des parcelles départementales AN 256, AN 257, AN 258 et AN 321.
Discussions :
Karine BASTIEN-COTARD s’interroge sur le nombre de logements réalisés faubourg immobilier. Sur cette délibération, il y a 206 logements, sur la délibération pour le changement de périmètre il est indiqué 212 logements. Quel est le bon nombre de logements ?
Monsieur le Maire lui répond qu’elle était l’Adjointe du Maire qui a validé ce projet pour lequel il a voté contre, elle pourrait donc s’en souvenir. Il ne s’en souvient pas personnellement. Est-ce que les Services s’en souviennent ?
Rodolphe CAMBRESY indique que pour lui, c’est 206, 212 cela doit être une erreur. Karine BASTIEN-COTARD répond que du coup, si c’est 206, la délibération est fausse pour le périmètre scolaire, pour le calcul du nombre d’enfants.
Monsieur le Maire répond qu’elle parle là du périmètre scolaire qui est une autre délibération pour le coup. On n’y est pas encore. Si elle veut, on y reviendra. Cela sera corrigé puisqu’il faut avoir le bon chiffre effectivement. Mais pour ce qui concerne cette délibération et il faut rester sur le sujet présenté par Rodolphe CAMBRESY, cela n’a aucun impact, donc on pourra corriger s’il y a une erreur. En tout état de cause, c’est un projet, puisque l’on en parle, encore une fois de densification qui a des impacts, et on va y venir tout à l’heure, notamment sur ce que l’on appelait, à l’époque la carte scolaire, désormais le périmètre scolaire, et sur l’ensemble des sujets, notamment, l’offre culturelle, on en a dit quelques mots tout à l’heure, les équipements publics, la sécurité, le stationnement, on en parlera. Effectivement c’est un projet de densification qui est ainsi. Maintenant il est là, les habitants seront des Bryards à part entière et il conviendra de les accueillir comme il se doit et faire en sorte qu’ils aient un cadre de vie préservé, ce à quoi il s’attèle avec Rodolphe CAMBRESY.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu le courrier de la Commune de Bry-sur-Marne du 13 novembre 2018, confirmant l’intérêt pour le transfert de propriété des parcelles AN 256, 257, 258 et 321 situées boulevard Pasteur, VU la lettre valant avis du Domaine du 15 février 2021,
Vu le procès-verbal constatant la désaffectation dressé le 1er avril 2021, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-6 – 1.8.8/2 du 17 octobre 2016 portant délégation d’attributions à la Commission permanente,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2021 – 7 – 50/1 du 31 mai 2021 constatant la désaffectation et prononçant le déclassement du domaine public départemental et le classement dans le domaine privé départemental des parcelles cadastrées AN 256, AN257, AN258, et AN 321 sises boulevard Pasteur à Bry-sur-Marne,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021 – 7 – 50/2 du 31 mai 2021 autorisant la cession par le Département du Val-de-Marne des parcelles cadastrées AN 256, AN257, AN258, et AN 321 sises boulevard Pasteur à Bry-sur-Marne au profit de la Commune de Bry- sur-Marne,
VU l’avis de la Commission Urbanisme, Sécurité, Démocratie participative, Vie administrative Anciens Combattants, Commémoration et Juridique en date du 15 juin 2021, 30
Considérant qu’en 2019, la Commune de Bry-sur-Marne a vendu, à l’issue d’un appel à projets, à la Société Faubourg Immobilier un terrain communal composé de quatre parcelles cadastrées AN 343, AN 71, AN 337a et AN 342 a situées à l’angle du boulevard Georges Méliès et du boulevard Pasteur d’une superficie totale de 15 210 m² environ, Considérant que le programme immobilier sur cette assiette foncière consiste en la construction de 206 logements dont 25 % de logements locatifs aidés incluant 10 logements destinés aux seniors, des commerces le long du boulevard Pasteur ainsi que la réalisation d’un local recevant du public non aménagé au rez-de-chaussée d’un des bâtiments d’habitation,
Considérant que, dans ce cadre, une contre-allée a été réalisée le long du boulevard Pasteur afin de permettre le stationnement et la circulation des usagers des commerces aux abords du projet, Considérant que cette contre-allée est superposée sur du domaine public communal (terrain d’assiette du projet correspondant à de l’espace public rétrocédé à la commune) et sur le domaine public départemental (le boulevard Pasteur étant une voirie départementale),
Considérant qu’il apparaît plus opportun qu’il n’y ait qu’un seul gestionnaire du domaine public,
Considérant que la ville a manifesté son intérêt pour le transfert de ces parcelles à son profit, ce que le Département a accepté,
Considérant que les parcelles de terrain de voirie sont destinées à être incorporées dans le domaine public communal,
Considérant que cette cession par le Département du Val-de-Marne s’analyse comme un transfert de charges vers l’acquéreur, la Ville de Bry-sur-Marne. Considérant que la transaction est consentie à l’euro symbolique, Considérant que préalablement à la cession, le Conseil départemental du Val-de-Marne a constaté par procès-verbal la désaffectation des parcelles cadastrées AN 256, AN 257, AN 258 et AN 321, a prononcé le déclassement des parcelles précitées et le classement dans le domaine privé départemental,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE l’acquisition par la Commune de Bry-sur-Marne des parcelles désignées ci-après et matérialisées dans l’extrait de plan cadastral ci-annexé, sises boulevard Pasteur à Bry-sur-Marne et qui sont propriété du Département du Val-de-Marne :
Désignation de la parcelle Surface DGI
15 AN 256 4 m²
15 AN 257 10 m²
15 AN 258 19 m²
15 AN 321 115 m²
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte notarié relatif à cette acquisition dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : PRECISE que, s’agissant d’un transfert de charges envers l’acquéreur, cette acquisition aura lieu moyennant la somme de un euro symbolique.
2021DELIB0061 - ACQUISITION DE LA PARCELLE Z 346 SITUÉE RUE DES GUIBOUTS POUR RÉGULARISATION FONCIÈRE
EXPOSE DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au maire 31
Par délibération n°2018/D34 du 12 avril 2018, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de portions de parcelles pour régularisation foncière de la rue des Guibouts, rue des Hauts Guibouts et du Chemin de la Montagne, afin de régulariser un certain nombre de situations de fait (petites portions de voirie communale apparaissant au cadastre comme propriété des riverains).
Conformément à l’article 2 de la délibération susmentionnée, parmi ces acquisitions, il était prévu l’acquisition par la ville, de la parcelle Z 208 d’une superficie de 24 m² située 12 rue des Guibouts et appartenant à Monsieur Anthony Stafoggia.
Or, il s’avère que cette délibération comporte des erreurs matérielles retracées ci-après qu’il convient de rectifier :
➢ Modification de l’identité du vendeur, qui est en réalité la société SCORPIO INVEST ➢ Modification des références cadastrales de la parcelle suite à division de parcelles : il s’agit de la parcelle Z 346 et non Z 208
➢ Modification de la superficie de la parcelle à acquérir par la ville qui est de 26 m² est non de 24 m², ce qui a pour effet de modifier le prix d’acquisition par la ville
Afin de pouvoir régulariser l’acte de vente, il est donc proposé de délibérer à nouveau afin de modifier la délibération n°2018/D34 précitée.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n°2016/D70 du 27 juin 2016 portant acquisition de portions de parcelles pour régularisation foncière,
Vu la délibération n°2018/D34 du 12 avril 2018 portant acquisition de portions de parcelles pour régularisation foncière,
Vu l’extrait de plan cadastral,
Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Sécurité, Démocratie participative, Vie administrative, Anciens combattants, Commémoration, Juridique en date du 15 juin 2021,
Considérant que, par délibération n°2018/D34 du 12 avril 2018, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de portions de parcelles pour régularisation foncière de la rue des Guibouts, rue des Hauts Guibouts et du Chemin de la Montagne, afin de régulariser un certain nombre de situations de fait (petites portions de voirie communale apparaissant au cadastre comme propriété des riverains),
Considérant que, conformément à l’article 2 de la délibération susmentionnée, parmi ces acquisitions, il était prévu l’acquisition par la ville, de la parcelle Z 208 d’une superficie de 24 m² située 12 rue des Guibouts et appartenant à Monsieur Anthony Stafoggia, Considérant que cette délibération comporte des erreurs matérielles retracées ci-après qu’il convient de rectifier :
➢ Modification de l’identité du vendeur, qui est en réalité la société SCORPIO INVEST ➢ Modification des références cadastrales de la parcelle suite à division de parcelles : il s’agit de la parcelle Z 346 et non Z 208
➢ Modification de la superficie de la parcelle à acquérir par la ville qui est de 26 m² est non de 24 m², ce qui a pour effet de modifier le prix d’acquisition par la ville étant entendu que les riverains sont indemnisés à raison de 60 € du m², Considérant qu’afin de pouvoir régulariser l’acte de vente, il est donc proposé de délibérer à nouveau afin de modifier la délibération n°2018/D34 précitée. 32
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE UNIQUE : Modifie l’article 2 de la délibération n°2018/D34 du 12 avril 2018 comme suit :
Ancienne
référence
cadastrale
Nouvelle
référence
cadastrale
Superficie Adresse Montant Identité du
vendeur
Z 208 Z 346 26 m² 12 rue des
Guibouts
1 560 € SCORPIO
INVEST
2021DELIB0062 - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1
EXPOSE DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales. La décision modificative n° 1 du budget principal de 2021, examinée en commission des finances du 24 juin 2021 a pour objet notamment la restitution des crédits, car certaines dépenses d’investissement ne seront pas réalisées sur cet exercice. Il est également question d’ajuster les dépenses et les recettes de fonctionnement au regard de la crise sanitaire qui se poursuit et de proposer des opérations nouvelles, qui n’avaient pas pu être retenues au moment du vote du budget supplémentaire.
La restitution des crédits en fonctionnement et en investissement concerne principalement les dépenses suivantes :
Libellé Montant
Retrait Doublon Étude protection diorama mis au BP et au BS -30 000,00
MOE tranche 1 projet végétalisation Avenue de RIGNY -45 000,00
FRAIS DE FORMATION ET ÉTUDES SALLE DAGUERRE -7 026,00
CONSTRUCTION DE L'ACCÈS PMR DU PAVILLON BACHE (ascenseur) -220 000,00
Annulation engagement 2020 réfection allée principale Square Colombier -24 052,09
Annulation engagement 2020 différentes petites interventions sur la voirie -4 292,14
Restauration scolaire -10 000,00
Report Festival nautique -70 200,00
Programmation Loisirs séniors -9 561,00
Annulation taxe d’aménagement -47 801,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS -23 874,41 33
Les principales dépenses nouvelles inscrites en fonctionnement et en investissement dans le cadre de la décision modificative n°1 de 2021 sont les suivantes :
Libellé Montant
Étude Géothermique avec Villiers et Champigny 5 000,00
Supplément module de dématérialisation du Conseil Municipal 11 000,00
Acquisition logiciel Médiathèque 18 500,00
Filet de protection espace multi activité Parc des Coudrais 6 500,00
Ordinateur portable pour réglages son et lumière théâtre 1 150,00
Mobilier pour les services administratifs 14 800,00
Achat 30 tables et chaises ouverture classe Jules Ferry 4 100,00
Rénovation sonorisation extérieure ville 10 200,00
Équipement du Théâtre 81 355,00
12 Défibrillateurs 33 600,00
Reprographie services techniques 1 500,00
Transports enfants handicapés 30 000,00
Cotisations aux groupements de commandes électricité 2 700,00
Remboursements activités loisirs 4 079,00
Enfin quelques recettes sont à ajuster, notamment les subventions, les produits des services qui sont en baisse avec la crise sanitaire et l’emprunt d’équilibre.
Libellé Montant
Subvention pour ÉTUDES PÔLE GARE RER 70 000,00
Subvention pour remplacement menuiseries Pavillon Mentienne -51 670,20
Subvention Drac pour nouveau logiciel Médiathèque 12 950,00
Dotation forfaitaire -53 125,00
Remboursement IFM transport enfants handicapés 30 000,00
Recettes classes d’environnement -50 000,00
Recettes restauration scolaire -7 500,00
Recettes activités séniores -3 200,00
Modification du coefficient correcteur/contributions directes 23 792,00
Emprunt d’équilibre -211 211,75
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modicative n°1 de 2021 du budget principal aux conditions précitées.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants, Vu le Budget primitif 2021 adopté par délibération du 17 décembre 2020 Vu le Budget supplémentaire adopté par délibération du 12 avril 2021 34
Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel communal » du 24 juin 2021
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le budget 2021 afin d’intégrer certaines dépenses et recettes,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE par chapitre la décision modificative n°1 de 2021 du budget général de la commune tel que présenté s’élevant à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général -93 936,80 65 Autres charges de gestion courante -7 425,77 67 Charges exceptionnelles -2 079 023 Virement à la section d’investissement 43 608,57 042 Opérations d’ordre de transfert entre
section
-200
70 Produits des services, domaines et
ventes diverses
-60 700
73 Impôts et taxes 23 792 74 Dotations, subventions et participations -23 125 TOTAL -60 033 -60 033
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitres Libellés Dépenses Recettes 20 Immobilisations incorporelles -7 690 21 Immobilisations corporelles 137 425,80 23 Immobilisations en cours -250 889,54 27 Autres immobilisations financières 15 369,64 Total opérations équipements -121 153,74
13 Subventions d’investissement 31 279,80 16 Emprunts et dettes assimilées -211 211,75 021 Virement de la section de
fonctionnement
43 608,57
040 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
-200
041 Opérations patrimoniales 37 918 37 918 TOTAL -83 235,74 -83 235,74
Dépenses Recettes
Total des deux sections -143 268,74 -143 268,74
2021DELIB0063 - APPROBATION DU PROTOCOLE LOCAL D'ACCORD SUR L'EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE BRY- SUR-MARNE
EXPOSE DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire 35
La Commune de Bry-sur-Marne, en sa qualité d’employeur public, est attachée aux conditions d’exercice des relations sociales avec les représentants du personnel afin de favoriser un dialogue social de qualité au niveau local.
Afin de permettre aux organisations syndicales d'exercer au mieux leurs missions, il convient de garantir leurs moyens dans le respect des nécessités liées au bon fonctionnement des organisations.
Cette volonté partagée de faire vivre un dialogue social constructif nécessite que soient mises en place des règles du jeu claires, définies d'un commun accord.
C’est ainsi qu’a été élaboré un protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux pour définir les règles et les moyens de l’exercice du droit syndical avec la section Bry-CFDT, seule organisation syndicale représentative au niveau local, qu’il vous est proposé d’approuver dans le cadre de la présente délibération.
Discussions :
Monsieur le Maire profite de la délibération aussi avoir un mot pour les agents qui sont engagés de façon syndicale pour leurs collègues, parce que c’est cela finalement un engagement syndical, c’est s’engager pour les autres. On a la chance à Bry-sur-Marne d’avoir un dialogue social vraiment de qualité, extrêmement apaisé, serein, constructif avec bien sûr des débats puisque c’est l’objet du syndicalisme. Les choses se passent vraiment bien et au service des agents, ce qui est le principal puisqu’ensuite les agents sont eux-mêmes au service des Bryards et du service public. Il tenait vraiment à le souligner et que cela soit entendu par-delà ces murs.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014, Vu le décret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale,
Vu le décret n°2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d’absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, Vu la circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
VU le projet d’accord sur l’exercice des droits syndicaux, tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu l’avis du comité technique du 21 juin 2021,
Vu l’avis de la commission Finances et Personnel communal du 24 juin 2021,
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne, en sa qualité d’employeur public, est attachée aux conditions d’exercice des relations sociales avec les représentants du personnel afin de favoriser un dialogue social de qualité au niveau local, Considérant qu’afin de permettre aux organisations syndicales d'exercer au mieux leurs missions, il convient de garantir leurs moyens dans le respect des nécessités liées au bon 36
fonctionnement des organisations,
Considérant que la volonté partagée de faire vivre un dialogue social constructif nécessite que soient mises en place des règles du jeu claires, définies d'un commun accord. Considérant que, dans ce contexte, il est proposé un protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux pour définir les règles et les moyens de l’exercice du droit syndical avec la section Bry-CFDT, seule organisation syndicale représentative au niveau local,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux pour le personnel de la Ville de Bry-sur-Marne, tel qu’annexé à la présente délibération, à conclure avec l’organisation syndicale Bry-CFDT, seule instance représentative localement à ce jour.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole dès que la présente délibération sera exécutoire.
2021DELIB0064 - TRANSFERT DU PERSONNEL CHARGÉ DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE EMPLOI DE LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE À L'EPT PARISESTMARNE&BOIS
EXPOSE DE Monsieur Christophe ARZANO Adjoint au maire
Depuis la création de la Métropole du Grand Paris et des Établissements Publics Territoriaux au 1er janvier 2016, ces derniers se substituent aux collectivités dans l’exercice de certaines compétences obligatoires définies par le Code général des collectivités territoriales.
La commune de Bry-sur-Marne a donc transféré à l’EPT 10 Paris Est Marne & Bois les compétences suivantes :
- Gestion des déchets ménagers et assimilés,
- Eau et assainissement,
- Développement économique.
Ces transferts se sont effectués soit de façon partielle, par la mise à disposition de personnel sous forme de convention, soit de façon totale par le transfert de personnel.
Depuis le 1er janvier 2017, la collectivité a donc effectué un transfert de personnel du service Gestion des déchets ménagers et assimilés en la personne de l’ambassadeur du tri, ainsi que des mises à disposition partielles pour cette même compétence et celle concernant l’Eau et l’Assainissement, conformément aux délibérations n° 2016/D163 et 2016/D164 du 15 décembre 2016.
Ces mises à disposition concernaient à l’époque 9 agents de la collectivité, pour des quotités de temps allant de 5 % à 30 %.
Constatant des difficultés dans la gestion des mises à disposition sur des temps faibles, le Conseil de Territoire a souhaité en 2018 rationaliser les mises à disposition en les regroupant sur un temps significatif.
La collectivité a donc limité les mises à disposition existantes à 2 agents à hauteur de 30 %, et décidé d’en instaurer une nouvelle sur la compétence « Politique de la Ville/Action 37
sociale », au titre de l’insertion économique et sociale pour 1 agent à hauteur de 25 %. Ces mises à disposition ont donc été mises à jour par la délibération n° 2019/D15 du 19 février 2019, et par une nouvelle convention de mise à disposition à effet du 1er avril 2019.
Ces mises à disposition ont été résiliées à l’initiative de l’EPT Paris Est Marne & Bois, à effet du 31 décembre 2020. Mais, dans le cadre du prochain transfert au Territoire de la compétence emploi, la collectivité a souhaité que l’Espace Emploi, composé de 2 conseillers emploi, soit maintenu dans les locaux actuels et avec des moyens équivalents.
À l’issue d’une décision conjointe de transfert et après avis du Comité Technique, le seul agent en poste sur les fonctions de conseiller emploi sera transféré auprès du Territoire au 1er septembre 2021. Il conservera son statut ainsi que sa rémunération actuelle si elle s’avère plus favorable que celle versée par l’EPT, conformément à l’harmonisation des régimes indemnitaires des différentes collectivités composant l’EPT.
Discussions :
Mme Sandrine LALANNE indique que ce sujet a été traité en Commission, et son groupe a acté du fait qu’il y avait un transfert de l’emploi effectivement au Territoire. Maintenant, ce schéma où l’on reste avec un local de 61 m2 à Bry-sur-Marne pour accueillir d’autres personnes d’autres villes, d’autres territoires, ne me semble pas un schéma d’avenir et un schéma de cible. Elle pense que cela peut être un schéma de transition bien évidemment, mais cela ne peut pas être une finalité. Dans un premier temps elle aurait aimé qu’on nous présente le projet du territoire concernant l’espace emploi et l’emploi. La deuxième question c’est : quelles villes devra t’on accueillir dans cet espace emploi ? Elle se demande si Monsieur le Maire entend car les conditions météorologiques ne permettent pas une audition correcte dans le gymnase.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire indique que ce sont les aléas du direct. Il prononce une suspension de séance à 20h35 compte-tenu des conditions climatiques.
La séance reprend à 20h45.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que malgré les conditions météorologiques, ils vont tenter de tenir, si possible, la séance du Conseil Municipal. S’il y a des Bryards qui les regardent à travers les réseaux sociaux, il faut comprendre qu’en fait il y a ici une acoustique très compliquée, avec la pluie battante sur le toit. Il sait qu’à distance dans leurs écrans ils entendent parfaitement, mais ici, entre élus, on ne s’entend pas, ce qui est compliqué pour avoir des débats sereins et constructifs. Le temps se calme, il faut espérer que ça se maintienne. Il reprend là où cela s’est arrêté. Il indique que cela concernait le transfert de la compétence emploi au Territoire, donc à l’EPT Paris Est Marne & Bois. Sandrine LALANE avait une question, il lui demande de la reformuler et l’en remercie. Mme Sandrine LALANNE remercie à son tour Monsieur le Maire. Concernant effectivement le transfert des compétences de l’emploi au territoire, le schéma qui est proposé ici, avec un local de 61 m2 transféré au territoire ainsi que les 2 effectifs, pour elle, on en a discuté en Commission, ce schéma n’est pas un schéma d’avenir et un schéma cible. Cela ne peut être qu’un schéma de transition. Dans ce transfert de compétence au territoire, Bry-sur- Marne et son groupe se réjouit de pouvoir garder l’emplacement à Bry, mais devrait recevoir des habitants et une population d’autres villes du territoire, dans cet espace emploi. Sa première question est : le territoire a-t-il fait part d’un projet concernant l’emploi, le local, les effectifs, permettant de répondre aux besoins de la population bryarde et des autres populations qui devront venir à Bry ? Son groupe aimerait bien voir ce projet. S’il n’y a pas de projet, elle comprend que cela peut être une solution de transition parce que l’on n’a pas le choix. Maintenant cela ne peut pas être un schéma durable. Christophe ARZANO répond que Sandrine LALANNE l’interroge sur la prochaine délibération 38
et pas sur la délibération présentée maintenant. Pour donner des éléments de réponse, le projet est de bénéficier de la force de frappe du territoire pour déployer des animations, des interventions dans les différents espaces emploi. Aujourd’hui il n’y a pas de projet clairement établi pour la simple et bonne raison c’est que cette délibération n’a pas encore été adoptée au sein du territoire, elle doit l’être très prochainement. Pour avoir rencontré Monsieur OCCHIPINTI, Directeur du Développement économique et de l’Emploi au Territoire, il peut assurer qu’il souhaite dans un premier temps conserver la dynamique actuelle de l’espace emploi à Bry, et bien évidemment poursuivre et développer ce qui marche et notamment l’intervention de nombreux bénévoles qui font tourner l’espace emploi et qui interviennent régulièrement auprès des Bryards qui sont demandeurs. Enfin, ce qui est sûr, c’est que ce qui marche dans d’autres espaces emploi sera déployé demain dans l’espace emploi à Bry-sur-Marne. Il n’a pas plus d’éléments d’information à donner en l’état, mais ce qu’il faut comprendre aujourd’hui c’est que, la commune se met en règle et que la commune continue de bénéficier d’une situation qui fonctionne jusqu’à aujourd’hui.
Monsieur le Maire complète le propos de Christophe ARZANO, cela a été dit, mais il entend appuyer dessus, il est évident que l’emploi est une thématique majeure notamment en cette période encore de crise sanitaire, mais on le sait il y aura une crise économique qui va suivre. Ce jour, pas plus tard que ce midi, Christophe ARZANO et lui, était en mairie avec l’ensemble des bénévoles de l’espace emploi, justement pour faire le point sur leur passé, leur bilan et les prospectives d’avenir avec le Territoire. Le Territoire était d’ailleurs présent à cette réunion de travail. L’ensemble des bénévoles est ravi de la situation puisque l’on a, cela a été dit, maintenu l’espace emploi à Bry-sur-Marne, avec cette fois-ci et c’est ce qu’il faut retenir, des moyens décuplés. Ce n’est plus une seule ville qui va financer l’espace emploi de Bry-sur-Marne, mais 13 villes. Donc cela est un premier bon point parce qu’on l’a compris, c’est la loi. La loi oblige la ville à transférer la compétence emploi au Territoire. Il le regrette, il le dit comme il le pense, il pense que ces politiques qui mènent à éloigner toujours plus les citoyens des décideurs, et les décideurs des réalités sont un non-sens. C’est ce que l’on appelle « le millefeuille administratif ». Mais enfin il faut faire avec le réel, le réel est qu’il est tenu par la loi de transférer, donc on le fait avec la première condition, que cela reste à Bry-sur-Marne, ça reste à Bry-sur-Marne ; et la deuxième condition, qui fait écho à la question de Sandrine LALANNE, qu’effectivement le service proposé aux Bryards ne soit pas dégradé. Puisque l’on a la force de frappe comme Christophe ARZANO l’a très justement dit, du Territoire, nous aurons les moyens décuplés pour justement étoffer l’offre, au service d’abord des Bryards, mais ensuite des demandeurs d’emploi du coin. Sachant que grosso modo, selon l’étude du territoire, cela concernera Bry-sur-Marne, Le Perreux et un petit peu Nogent, mais pas totalement. Les autres villes sont déjà pourvues de services de qualité et donc n’auront pas vocation à venir à Bry. Mais bien entendu le Territoire adaptera en fonction des retours de la commune, les besoins pour que ce service emploi fonctionne convenablement.
Sandrine LALANNE répond qu’en fait, c’était la réponse de Monsieur le Maire, mais ce n’était pas réellement sa question. Donc elle va attendre effectivement la prochaine délibération.
Monsieur le Maire répond qu’il ne va pas lui faire le coup de « vous avez vos questions, mais j’ai mes réponses », mais il le fait quand même.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la 39
République,
Vu le décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Établissement Public Territorial n° 10 dont le siège est à Champigny- sur-Marne,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 21 juin 2021,
Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 24 juin 2021,
Considérant que la compétence Emploi doit être transférée au Territoire à compter du 1er septembre 2021,
Considérant que le transfert de compétence entraîne le transfert du service chargé de sa mise en œuvre,
Considérant que les agents qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service transféré sont également transférés à l’EPT, par décision conjointe de transfert, Considérant qu’une fiche d’impact doit préciser les conséquences du transfert sur les conditions de travail et de rémunération des agents concernés, Considérant que le seul agent concerné par le transfert exerce des fonctions de conseiller emploi, et qu’il conservera ses conditions d’emploi et de statut auprès de son nouvel employeur,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE du transfert du personnel chargé de l’exercice de la compétence Emploi de la commune de Bry-sur-Marne à l’EPT Paris Est Marne et Bois, soit 2 postes de conseiller emploi dont un pourvu à ce jour.
ARTICLE 2 : DIT que l’agent transféré conservera le maintien de son statut, ainsi qu’une rémunération au moins égale à celle détenue au sein de la commune si elle s’avère plus favorable que celle attribuée par l’EPT.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer l’arrêté conjoint de transfert.
2021DELIB0065 - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EMPLOI AU TERRITOIRE - APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
EXPOSE DE Monsieur Christophe ARZANO Adjoint au maire
Depuis de nombreuses années, la Commune de Bry-sur-Marne a mis en place un espace emploi au bénéfice des habitants de la commune.
Intégré au sein du service Développement économique, emploi et formation, cet espace est animé par deux agents communaux :
- Une conseillère insertion professionnelle & relations entreprises - Un agent en charge de l’accueil, de l’organisation du bénévolat et de l’accompagnement SAP et étudiants.
Au sein de cet espace emploi, les agents accompagnent les personnes en recherche d’emploi ou de formation, mettent en place des ateliers de formation, répondent aux besoins de recrutement des entreprises locales et des particuliers employeurs et gèrent un espace de travail partagé.
Dans le cadre de la compétence « Développement économique » de l’intercommunalité, 40
la Ville de Bry-sur-Marne et l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois ont convenus dans un souci de cohérence territoriale de transférer au Territoire, à compter du 1er septembre 2021, l’ensemble des activités assurées par l’Espace Emploi, mais à la condition que le service puisse durablement s’enraciner à Bry et donc afin de pouvoir garantir aux Bryards l’accès à ce service de proximité indispensable.
C’est dans ce contexte qu’il est proposé de mettre à disposition du Territoire : ➢ les locaux actuels de l’espace emploi situés au rez-de-chaussée du centre administratif et d’une contenance globale de 61 m² comprenant un espace d’accueil du public, de connexion et de documentation, un box pour l’agent d’accueil, un bureau pour la conseillère en insertion professionnelle et un bureau partagé destiné aux bénévoles associés aux différentes activités et aux jeunes entreprises de la commune qui peuvent y trouver ponctuellement un espace de travail pour y mener des rendez-vous professionnels
➢ La salle « Geneviève de Rigny », salle indépendante d’environ 31 m² destinée à accueillir des réunions, des formations, des événements particuliers liés au développement économique et à l’emploi et qui sera ouvert, selon les besoins au Club « Bry entreprises ».
Il vous est donc proposé, dans le cadre de la présente délibération, d’approuver le projet de délibération suivant.
Discussions :
Sandrine LALANNE revient sur sa question en lien avec cette délibération. Donc on passe globalement d’une situation où l’on a un espace emploi de 61 m2 pour seulement la population bryarde, à un espace emploi de 61 m2 pour la population bryarde, la population du Perreux et d’après ce qu’elle a compris, la population de Nogent, et cela pour 5 ans. Sa question est la suivante : compte tenu des enjeux de l’emploi et des besoins pour répondre notamment à la jeunesse bryarde, particulièrement touchée, elle demande à Monsieur le Maire, est-ce que le territoire a un projet d’avenir sur un lieu et des endroits plus appropriés pour recevoir l’ensemble de cette nouvelle population ?
Christophe ARZANO répond qu’il ne sait pas mettre la charrue avant les bœufs. Il croit qu’aujourd’hui ce qu’il faut c’est déjà tester le dispositif actuel dans le cadre de ce transfert de compétence et une fois qu’il y aura la possibilité de faire un premier bilan, on pourra en tirer des conclusions. Aujourd’hui il y a un transfert de compétence qui se fait, on va voir de quelle manière il fonctionne. Le territoire va apporter son expertise et, comme il le disait, sa force de frappe pour démultiplier des interventions au sein de Bry-sur-Marne. Si demain on doit se rendre compte qu’effectivement les locaux sont trop exigus, on sera tous d’accord pour envisager un avenant contractuel. Mais en l’état actuel des choses, cela lui paraît trop tôt.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Établissement Public Territorial n° 10 dont le siège est à Champigny- sur-Marne,
Vu le projet de convention, tel qu’annexé à la présente délibération, Vu l’avis du Comité Technique en date du 21 juin 2021,
Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 24 juin 2021, 41
Considérant que la compétence Emploi doit être transférée au Territoire à compter du 1er septembre 2021,
Considérant que le transfert de compétence entraîne le transfert du service chargé de sa mise en œuvre,
Considérant la volonté, malgré le transfert de compétence, que le service puisse durablement s’enraciner à Bry afin de pouvoir offrir aux Bryards l’accès à ce service de proximité indispensable,
Considérant que, pour ce faire, il convient de mettre à disposition du Territoire des locaux, et ce, à titre gratuit,
Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 4 voix contre (Serge GODARD, Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA, Vincent PINEL).
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention de mise à disposition à titre gratuit au profit du Territoire ParisEstMarne&Bois de locaux situés au rez-de-chaussée du centre administratif et de la salle « Geneviève de Rigny », tous deux situés rue Félix Faure à Bry-sur-Marne.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
2021DELIB0066 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
EXPOSE DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire
Afin de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les besoins des services, il vous est proposé de le modifier en conséquence.
Pour adapter l’effectif aux besoins du service, il vous est proposé la création des emplois suivants :
• 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe
• 1 emploi d’ingénieur
• 1 emploi d’adjoint technique
• 1 emploi d’adjoint du patrimoine
Pour adapter les recrutements au sein du Conservatoire pour l’année culturelle 2021/2022, il vous est proposé la création des emplois suivants :
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet
• 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 3,83/20ème
• 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 10/20ème
• 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 5/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 3/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 2/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non 42
complet 4/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 10,17/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 17/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 9/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 6,50/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 9,50/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 6/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 11/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 10,75/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 6,33/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 8,50/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 7/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 7,50/20ème
Pour permettre la pérennisation de certains agents assurant l’encadrement et l’animation des activités périscolaires à temps complet pour l’année scolaire 2021/2022, il vous est proposé la création de 12 emplois d’adjoint d’animation.
Pour compenser ces créations d’emplois, il vous est proposé la suppression des emplois suivants :
• Vacations de professeurs de musique horaires à hauteur de 175,91 heures • Vacations périscolaires à hauteur de 12 emplois en équivalent temps plein
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et l’ensemble des textes réglementaires pris pour son application,
Vu les délibérations n° 2020DELIB0158 du 17 décembre 2020, n° 2021DELIB0006 du 1er février 2021 et n° 2021DELIB0031 du 12 avril 2021 portant modification du tableau des effectifs de l’année 2021,
Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 24 juin 2021,
Considérant qu’il convient de mettre le tableau des effectifs pour l’année 2021 en conformité avec les besoins des services,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE la création des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins du 43
service :
• 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe
• 1 emploi d’ingénieur
• 1 emploi d’adjoint technique
• 1 emploi d’adjoint du patrimoine
ARTICLE 2 : DECIDE la création des emplois suivants, pour adapter les recrutements au sein du
Conservatoire pour l’année culturelle 2021/2022 :
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet
• 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 3,83/20ème
• 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 10/20ème
• 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 5/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 3/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 2/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 4/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 10,17/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 17/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 9/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 6,50/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 9,50/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 6/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 11/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 10,75/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 6,33/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 8,50/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 7/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 7,50/20ème
ARTICLE 3 : DECIDE la création de 12 emplois d’adjoint d’animation, pour permettre la
pérennisation de certains agents assurant l’encadrement et l’animation des activités
périscolaires à temps complet pour l’année scolaire 2021/2022.
ARTICLE 4 : DECIDE la création d’un emploi qui sera pourvu sous la forme d’un Contrat
d’accompagnement dans l’emploi. 44
ARTICLE 5 : DIT que les suppressions d’emplois correspondantes aux créations seront soumises à délibération lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal après avis du Comité technique, et en fonction des dates de nomination sur les emplois créés.
ARTICLE 6 : FIXE le tableau des emplois budgétaires, tel que présenté en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 7 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2021 sous les différents articles des chapitres 011 et 012.
2021DELIB0067 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE ÉQUESTRE MUNICIPAL DE BRY-SUR-MARNE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU
CONCESSIONNAIRE UCPA RELATIF À LA SAISON 2019/2020
EXPOSE DE Madame Sylvie ROBY Adjointe au maire
En application des articles L.3131-5 et R.3131-2 du Code de la commande publique, tout concessionnaire de service public local doit produire chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la concession de service public et une analyse de la qualité du service.
Dès communication de ce rapport, en application de l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, son examen est mis à l’ordre du jour d’une réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Ainsi, le rapport annuel d’activité du centre équestre municipal de la saison 2019/2020, soit du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, produit par l’UCPA, fait ressortir les éléments suivants :
Préambule
L’association UCPA (Union nationale des Centres sportifs de Plein Air) à la gestion déléguée du centre équestre municipal depuis le 1er août 2008 (avec une 1ère concession qui a duré 10 ans du 01/08/2008 au 31/07/2018 et une 2ème concession en cours d’une durée également de 10 ans jusqu’au 31/07/2028).
Le centre équestre est ouvert 7 jours sur 7 et accueille des cavaliers individuels à partir de 3 ans, ainsi que des groupes. Le centre équestre municipal est adhérent à la Fédération Française d’Équitation et est titulaire des labels « École Française d’Equitation » pour les activités Poney et Cheval.
Le centre équestre municipal a également un agrément pour l’accueil de public porteur de handicap et détenteur du certificat Qualicert, délivré par l’organisme SGS-ICS, acteur mondial du contrôle de la qualité des produits et des services. Il est proposé une nouveauté pour cette saison les Ateliers de Remobilisation Par l’Équitation.
Les prestations, encadrées par du personnel qualifié, sont proposées sous forme d’abonnement, de cours à la carte, de stages durant les vacances scolaires, de baptêmes, ainsi que par l’organisation d’animations et de compétitions.
Le concessionnaire est également chargé de l’entretien et de la propreté des espaces, 45
locaux et équipements.
Le centre dispose d’un site Internet permettant de s’inscrire directement en ligne.
Le centre est aussi présent sur les réseaux sociaux avec une « fan page ». Plus de 700 personnes suivent ainsi les actualités de l’établissement (600 sur la saison précédente, soit une progression de 20 %).
Le centre équestre a été soumis, à compter du 15 mars 2020, à une interdiction d’accueil du public sur instruction de l’État en raison de la crise sanitaire. La reprise a été réorganisée à compter du lundi 25 mai en trois étapes.
Bilan de la saison :
Adhérents : 1 089 cavaliers résidents comptabilisés cette saison. Concernant ces derniers,
77 % sont du Val-de-Marne, dont 18 % de Bryards.
80 % des cavaliers sont de sexe féminin. Cette répartition se vérifie au niveau national.
Ressources humaines : Le fonctionnement du centre équestre municipal est assuré au quotidien par 11 collaborateurs, dont 3 salariés à temps partiel. L’équipe est constituée :
- D’un responsable d’exploitation (CDI),
- D’un moniteur chef (CDI 35h),
- D’un palefrenier (CDI 35h),
- D’un palefrenier soigneur (CDI 16h),
- D’une animatrice ferme pédagogique (CDI 20h),
- D’une secrétaire (CDI 35h),
- De 3 moniteurs (CDI 2 à 35h et 1 à 28h),
- 2 élèves moniteurs en contrat d’apprentissage
À noter que 4 collaborateurs ont participé à la formation défibrillateur/Premiers secours ainsi qu’à une journée de formation en Concours Complet d’équitation et une journée Master des enseignants UCPA.
Accueil handicapés : 6 créneaux horaires hebdomadaires réservés à l’accueil de personnes handicapées, en individuel ou en groupe (hôpitaux de jour, IME, etc.) co- encadrés par des professionnels du handicap.
Activités scolaires : Depuis le printemps 2011, le centre accueille des classes d’une école élémentaire de la ville sur le temps scolaire. Le centre a ainsi reçu 2 classes de CE1 de l’école Henri Cahn pour un cycle de 5 séances. Accueil de 2 classes de Villiers-sur-Marne dans le cadre du projet de développement au niveau de la ferme pédagogique.
Activités périscolaires : 80 jeunes élèves d’écoles élémentaires (comme la saison précédente) ont bénéficié de l’activité Equitation dans le cadre des Escal’Loisirs.
Fréquentation du site : la fréquentation annuelle est de 32 174 heures d’encadrement (contre 36 000 heures en 2019, soit -11,10 % par rapport à la saison précédente).
Événements marquants : Participation au forum des associations (sept 2019). Portes ouvertes du club en septembre 2019 : organisation de baptêmes à cheval et à poney sur des parcours ludiques et découverte de la voltige. Noël poney en décembre 2019 et de nouveau une journée porte ouverte le 28 juin 2020. Le confinement du mois de mars 2020 a soumis le centre équestre à une interdiction d’accueil du public. Ce confinement a bouleversé la façon de travailler de l’équipe.
Analyse de la cavalerie : la cavalerie est composée de 54 équidés : 34 poneys (dont 8 shetlands) et 20 chevaux. 46 % de la cavalerie est âgée de 12 à 14 ans et 54 % de 13 à 20 ans.
Gestion du patrimoine : la ville a procédé au changement de la porte coulissante du grand 46
manège et le remplacement des plexiglas sur la façade nord-ouest, au-dessus de la porte. Un état des lieux est organisé chaque année entre les services municipaux et le centre équestre.
Compte d’exploitation : Le résultat net 2020 est en dégradation de -22 273 € par rapport à 2019 de 27 173€ pour s’établir à + 6 627€ après redevance calculée aux dates de l’arrêté annuel.
Il est à noter que le montant du loyer n’est qu’une provision, car le calcul définitif de la redevance s’établit entre août de l’année précédente et juillet de l’année suivante. La redevance provisionnée pour l’exercice 2020 est de 33 340€ contre 50 449€ sur 2019, soit une diminution de – 17 019€.
Le total des produits est en forte diminution de -95k€ par rapport à 2019. Cette perte de produit s’explique par le contexte de la COVID-19. Conjointement les consommations de l’exercice entre 2019 et 2020 (achats, services extérieurs) ont subi une diminution à la suite des événements 2020 engendrant une fermeture du centre équestre.
Orientations et perspectives :
1/Indexation tarifaire (+ 0,853 %) pour l’année 2021
2/Intensification de la programmation d’accueil de groupes pour la ferme pédagogique 3/Avec la venue de la nouvelle carrière intensification de la pratique équestre avec la mise en place d’une équipe compétition en equifun
4/Rénovation complète du grand manège, remplacement des façades Est et Ouest du bâtiment principal
5/Création d’un lieu de stockage pour la paille et le matériel roulant
Le présent rapport annuel d’activité sera à la disposition du public au Secrétariat Général de la Mairie à compter du 1er juillet 2021. Les membres du Conseil Municipal peuvent en prendre connaissance dans le délai des 5 jours francs précédant la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2021.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activité de l’UCPA pour la saison 2019/2020 dans le cadre de la présente délibération.
Discussions :
Etienne RENAULT s’excuse de son intervention un peu prématurée en début de séance. Elle vient à point nommé puisque les chiffres qu’il a donnés sont confirmés par Madame l’Adjointe au sport. Parallèlement à cela, le Conseil Municipal sait que le centre équestre de l’UCPA tend la main à la commune en demandant 22 000 € et ce chiffre est inscrit dans les dépenses éventuelles, mais non actées et il remercie Monsieur le Maire, de l’avoir précisé. Il reprécise, la municipalité et l’UCPA, sont liés pour le meilleur comme pour le pire, dans les résultats de ce club. Aujourd’hui la redevance provisionnée n’est pas de 50 000 € comme on l’a entendu dans d’autres réunions, mais de 33 340 €, et c’est normal puisqu’il y a un calcul qui est fait et qui est contractuel en ce qui concerne le bénéfice, le chiffre d’affaires, etc. Il ne voit pas pourquoi on perdrait du temps, et il demande qu’on le pardonne, pour étudier l’éventualité de subventionner de 22 000 € supplémentaires, cette société UCPA qui par ailleurs, comme il l’a dit auparavant, est une compagnie internationale.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1411-3, 47
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.3131-5 et R.3131-2, Vu le contrat concession de service public relatif à l’exploitation du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne du 1er août 2018 au 31 juillet 2028,
Vu le rapport annuel d’activité du concessionnaire UCPA relatif à la saison 2019/2020, soit pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, joint à la présente délibération, Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 juin 2021,
Vu l’avis de la Commission Sport, Tourisme, Relations internationales du 22 juin 2021,
Considérant qu’en application des articles L.3131-5 et R.3131-2 du Code de la commande publique, tout concessionnaire de service public local doit produire chaque année, avant le 1er juin, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Concession de Service Public et une analyse de la qualité du service,
Considérant que le Conseil Municipal doit prendre acte de ce rapport,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : PREND acte du rapport annuel d’activité du concessionnaire UCPA, relatif à l’exploitation du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne pour la saison 2019/2020, soit pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce rapport et la présente délibération seront transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et mis à la disposition du public au secrétariat général de la Mairie à partir du 1er juillet 2021.
2021DELIB0068 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIF À LA CO- ORGANISATION DES FOULÉES BRYARDES 2021 ENTRE LA VILLE DE BRY- SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION SPORTING CLUB ATHLÉTIC DE BRY- SUR-MARNE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
EXPOSE DE Madame Sylvie ROBY Adjointe au maire
Le dimanche 12 septembre 2021, la ville de Bry-sur-Marne va de nouveau organiser les Foulées Bryardes (20ème édition), courses pédestres, avec un départ et une arrivée devant le parvis de l’hôtel de ville, comprenant :
- Une course des familles (pour les enfants nés en 2012 et après) ;
- Deux courses enfants (pour les enfants nés en 2010 et 2011 et pour ceux nés entre 2006 et 2009) ;
- Une course de 5 kms (prologue) destinée aux enfants minimes (nés en 2006/2007) et adultes (nés en 2005 et avant)
- Une course de 10 kms (Les Foulées Bryardes) destinée uniquement aux adultes (nés en 2005 et avant).
Cette manifestation a pour objectif la pratique sportive accessible à tous, du sportif averti au coureur occasionnel.
Afin de faciliter l’organisation de cette manifestation d’ampleur, la ville doit continuer de 48
s’associer à l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne (SCAB) et concevoir ainsi une co-organisation étroite.
Cette dernière se matérialise par une convention de partenariat définissant les engagements de chacun, et plus particulièrement les engagements de l’association relatifs à la recherche de sponsors et de partenaires, et à l’utilisation des dons octroyés par ces mêmes sponsors et partenaires dans le cadre de cette épreuve sportive, et ceci, quelles que soient leurs formes.
De son côté, la ville gérera et coordonnera toute l’organisation administrative des Foulées Bryardes 2021, en étroite collaboration avec le SCAB, mais également avec le soutien de l’ensemble du tissu associatif sportif Bryard.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention relative à la co- organisation des Foulées Bryardes 2021, entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association SCAB, définissant ainsi les engagements réciproques de chacun, et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
Discussions :
Robin ONGHENA demande si cette convention est nouvelle ou si cela se faisait traditionnellement ?
Sylvie ROBY répond qu’à sa connaissance, c’est de longue date. Ce n’est pas du tout nouveau, c’est pour répartir un peu les actions.
Robin ONGHENA répond qu’il s’agit donc de reconduire un modèle qui marche bien. Etienne RENAULT s’intéresse quant à lui toujours aux finances et sa question est : combien cela coûte pour la municipalité ? Il a lu aussi le contrat et des contrats comme ça, peut- être qu’il n’est pas très juridique, mais il aime beaucoup. C'est-à-dire qu’à l’article 2 il y a des engagements de l’association, mais tout de suite après, à l’article 3 « si vous n’arrivez pas à réussir vos engagements, vous demandez à la mairie de le faire à votre place », voilà ce qu’il a compris. Ce qui l’intéresse c’est de savoir quel est le budget total maximum sur lequel la municipalité s’engage puisqu’ici il lit « prendra en charge les dépenses qui ne seront pas couvertes par les recettes perçues par le club ». Et ici il est marqué « toute autre dépense ne pouvant être prise en charge par l’association, etc. sera prise en charge par la mairie ». Donc effectivement, l’association si elle sait qu’elle a un filet derrière, elle va effectivement donner le maximum pour obtenir parallèlement des subsides. Donc sa question est simple : c’est combien à charge de la municipalité ? Sylvie ROBY peut répondre à cette question. C’est à concurrence donc comme indiqué des dons collectés par des sponsors, donc elle ne sait pas quels seront les dons cette année. Mais elle peut répondre à Etienne RENAULT sur la 19ème édition des Foulées Bryardes, c’était en 2019 et cela se répartissait de la manière suivante : le budget total estimé des Foulées Bryardes était de 7 760 €, les différents sponsors ont permis de récolter 1 300 €. Ils ont pris de ce fait en charge des dépenses de chronométrage, de primes, auxquels il faut ajouter la société Renault, 2 500 € pour les t-shirts, la société TRUFFAUT 600 €, ainsi qu’ORPY 300 €, Décathlon et le Crédit Mutuel, se répartissant les dépenses liées aux récompenses 800 €. In fine les Foulées Bryardes ont coûté à la Ville 2 200 €, hors ressources humaines. Donc cela c’est pour 2019, mais elle ne peut pas prévoir dans sa boule de cristal quels seront les dons des sponsors cette année. Elle demande si elle sa réponse convient. Etienne RENAULT répond par l’affirmative.
Monsieur le Maire rappelle à Etienne RENAULT que c’est lui donne la parole. Etienne RENAULT s’excuse.
Monsieur le Maire lui demande s’il a une autre question.
Etienne RENAULT indique que la réponse à été faite avec un énième chiffre puisque qu’il y a déjà eu des échanges sur le sujet, et là il y a un nouveau chiffre, donc il remercie Monsieur le Maire, il va s’en contenter. 49
Monsieur le Maire ajoute que c’est un événement qui est attendu par les sportifs, on reçoit beaucoup de demandes de Bryards, mais au-delà de Bry-sur-Marne puisqu’avec les conséquences de la crise que l’on connait, elle n’a pas pu se tenir l’an dernier. Il y a beaucoup de sportifs, de coureurs qui ont des fourmis dans les jambes et qui n’attendent qu’une seule chose c’est que l’on puisse organiser cette Foulée Bryarde. On croise tous les doigts pour que cette année enfin, on puisse relancer les activités sportives à Bry-sur-Marne.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le projet de convention relatif à la co-organisation des Foulées Bryardes 2021 entre la Ville de Bry-sur-Marne et l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne, tel qu’annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la Commission Sport, Tourisme et Relations internationales du 22 juin 2021,
Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise la 20ème édition des Foulées Bryardes, courses pédestres, le dimanche 12 septembre 2021,
Considérant qu’il est nécessaire pour la ville de s’associer à l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne pour l’organisation des Foulées Bryardes, Considérant que cette co-organisation fera l’objet d’une convention de partenariat définissant les engagements de chacun, et plus particulièrement les engagements du club relatifs à la recherche de sponsors et de partenaires, et à l’utilisation des dons octroyés par ces mêmes sponsors et partenaires dans le cadre de cette épreuve sportive, et ceci, quelles que soient leurs formes.
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention relatif à la co-organisation des Foulées Bryardes 2021, tel qu’annexé à la présente délibération, à intervenir entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
2021DELIB0069 - ACTUALISATION DES TARIFS MAXIMAUX POUR 2022 APPLICABLES EN MATIÈRE DE TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)
EXPOSE DE Monsieur Christophe ARZANO Adjoint au maire
L’arrêté du Maire n°20110351 a institué le règlement local de la TLPE pour la commune de Bry-sur-Marne. Il fixe le montant de la taxe, se basant sur la circulaire ministérielle du 24 septembre 2008 relative à la réforme des taxes locales sur la publicité, et correspond aux tarifs maximaux de droit commun.
Depuis 2014, les tarifs de la TLPE ont été relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (soit l’avant dernière année), à l’exception de l’année 2021 où le Conseil Municipal a décidé de ne pas actualiser le tarif maximal de base en le maintenant à 16 €/m².
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2022 s’élevant à + 0,0 % (source 50
INSEE), le tarif maximal de base serait alors de 16,2 euros/m², dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants. L’actualisation des tarifs doit être faite avant le 1er juillet 2021 pour une application au 1er janvier 2022.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’actualisation des tarifs maximaux qui seront applicables en 2022 en matière de TLPE.
Discussions :
Robin ONGHENA indique que cette délibération interroge sur le travail qui avait été réalisé avec Rodolphe CAMBRESY concernant l’évolution de la réglementation de la publicité locale. Il croit que le travail qui a été fait ensemble devait être validé à l’échelle du Territoire, sauf erreur, et il en profite ici pour savoir où on en est.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit des joies du millefeuille administratif dont il parlait tout à l’heure. Le Territoire n’a toujours pas approuvé le règlement local de la publicité, le RLPI, l’intercommunale, donc c’est toujours dans les tuyaux. On est en attente, sachant qu’il y a de vrais débats, pour Bry, mais pour les autres communes, et des impacts potentiellement assez substantiels financiers puisqu’il s’agirait de supprimer certaines grandes affiches, 4 x 3 pour ceux qui connaissent donc vraiment les très très grandes affiches, pourquoi pas. Mais il faut savoir que les sociétés qui permettent l’installation de ces grands panneaux, en contrepartie pour la Ville (eux ce sont des recettes publicitaires), ils « offrent » des panneaux d’affichage administratif et ce sont tous les panneaux que vous voyez dans la ville de Bry grâce auxquels on peut communiquer avec les Bryards. Il s’avère que si le RLPI supprime certains de ces grands panneaux, alors la société, Decaux en l’occurrence pour ne pas la citer, répercutera les pertes financières pour leur entreprise sur les deniers publics. Donc c’est toute une discussion qu’il faut mener, ville par ville, lui, bien sûr, pour Bry-sur-Marne, mais il y a le même sujet dans toutes les communes, donc c’est encore en cours et le sujet fait débat. Donc ce n’est pas terminé.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2333-7, L.2333-9 à L2333-12,
Vu la circulaire du 24 septembre 2008 du Ministère de l’Intérieur fixant les modalités d’application de la TLPE,
Vu l’arrêté du Maire 20110351 instituant le règlement local de la TLPE, Vu l’avis de la Commission Marchés Publics, Développement économique, Emploi, Communication, Commerces, Artisanat et TPE du 10 juin 2021,
Considérant que depuis le 1er janvier 2014, les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure sont revalorisés, chaque année (sauf en 2021, en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19), dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et sous réserve que l'augmentation du tarif de base par m² d'un support soit limitée à 5 € par rapport à l'année précédente, Considérant que le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2022 s’élève à +0,0 % selon l’INSEE, soit le tarif maximal de base est de 16,20 euros/m² en 2022, Considérant que la délibération doit être prise avant le 1er juillet 2021, pour une application des tarifs maximaux au 1er janvier 2022,
Considérant que le Conseil Municipal doit approuver le projet d’actualisation des tarifs maximaux applicables en matière de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2022, 51
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE les tarifs maximaux prévus au 1° du B de l’article L.2333-9 du Code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et 3° du même article L.2333-9 qui s’élèvent en 2022 à 16,20 €/m² dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants.
ARTICLE 2 : APPROUVE les tarifs suivants applicables aux différents dispositifs sur le territoire communal :
Commune ou EPCI comptant
moins de 50 000 habitants Enseignes
Superficie =ou<
à 12 m² (en
€/m²)
Superficie > à
12m²et < à 50
m² (en €/m²)
Superficie > à
50m² (en
€/m²)
Tarifs 2020 16 € 32 € 64 €
Tarifs 2021 16 € 32 € 64 €
Tarifs 2022 16,20 € 32,40 € 64,80 €
Commune ou EPCI comptant
moins de 50 000 habitants
Dispositifs publicitaires et
préenseignes dont
l’affichage se fait au
moyen d’un procédé
non numérique
Dispositifs publicitaires et
préenseignes dont
l’affichage se fait au
moyen d’un procédé
numérique
Superficie = ou
< à 50 m² (en
€/m²)
Superficie > à
50m² (en €/m²)
Superficie = ou
< à 50 m² (en
€/m²)
Superficie > à
50m² (en €/m²)
Tarifs 2020 16 € 32 € 48 € 96 €
Tarifs 2021 16 € 32 € 48 € 96 €
Tarifs 2022 16,20 € 32,40 € 48,60 € 97,20 €
M
2021DELIB0070 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU MARCHÉ COMMUNAL D'APPROVISIONNEMENT DE BRY-SUR-MARNE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU CONCESSIONNAIRE GÉRAUD RELATIF À L'ANNÉE 2020
EXPOSE DE Monsieur Christophe ARZANO Adjoint au maire
Le contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du marché d’approvisionnement a été conclu, à l’issue d’une procédure de consultation, avec le groupe Géraud pour une période de 10 ans, du 01/10/2016 au 30/09/2026.
Les missions du délégataire sont les suivantes :
- Mission de recrutement et de placement des commerçants ; - Perception des droits de place ; 52
- Fourniture, montage et démontage du matériel d’abris mobiles ; - Réalisation des travaux de rénovation de la halle ;
- Entretien et nettoyage courant des biens et équipements ;
- Encadrement des commerçants en vue du respect du règlement du marché ; - Organisation d’opérations d’animation.
Le contrat d’exploitation prévoit le versement, par le délégataire à la ville, d’une redevance fixe de 1 500 € (versée à la ville à compter de la 3ème année d’exploitation, soit à compter de 2019) et d’une redevance complémentaire assise sur le résultat net d’exploitation (négatif en 2020).
Compte tenu de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la ville a décidé, en avril 2020, d’exonérer la société Géraud du versement de la 1ère redevance fixe au titre de l’année 2019.
Le rapport annuel de l’année 2020 du marché forain produit par la Société Géraud et associés fait ressortir les éléments suivants :
Événement majeur
Année marquée par la crise sanitaire liée à la COVID-19, avec une fermeture totale du marché du 15 mars au 10 juillet 2020 imposée par instruction gouvernementale. Cette mesure a impacté significativement l’économie du fonctionnement du marché tant en termes de recettes que de charges liées à la mise en place des protocoles sanitaires qui ont suivi.
Cette crise a particulièrement soulevé un constat amer dans la disparition de certains commerçants, notamment non alimentaire, ces derniers, à force d’interdiction, ayant progressivement déserté les marchés.
Cependant, il est noté également que cette crise n’a pas eu que des effets négatifs, notamment concernant les commerçants de bouche qui ont bénéficié d’une augmentation de 30 % à 40 % de leur clientèle.
Concernant les pertes financières de la société Géraud pour l’exercice 2020, cette dernière a formulé auprès de la ville une demande d’indemnisation d’un montant de 2 895,73 €. Demande actuellement en cours d’étude.
Exploitation
Le marché comptabilise 17 commerçants pérennes abonnés et 18 commerçants (en moyenne) volants par séance.
Concernant les commerçants abonnés, à noter deux départs et une arrivée dans l’année :
▪ Un des commerçants de fruits et légumes bio a cessé brutalement toute activité en juillet ;
▪ La boulangère est partie au début de la crise en mars ;
▪ L’arrivée d’un traiteur asiatique en février.
Une attention particulière a été apportée aux recrutements de nouveaux commerçants afin d’étoffer l’offre du dimanche en extérieur, notamment sur l’extension, où l’on peut régulièrement retrouver des stands de spécialités alimentaires basés sur les différents métiers de traiteurs.
Suivi technique/travaux
La réalisation de travaux d’investissement, prévus dans le contrat de DSP, s’est poursuivie en 2020 avec :
- Le remplacement de projecteurs ;
- La vérification des installations électriques ; 53
- La pose de douilles pour l’extension du marché couvert les dimanches.
Ces travaux s’achèveront en 2021 avec le changement des bâches et jupes d’étals, la réalisation d’une signalétique lumineuse sur le fronton de la halle et l’habillage/fermeture des arches.
Animations
4 animations ont eu lieu en 2020 pour un coût total de 2 959,83 € :
▪ Opération « Bon du cœur » en juillet. Bons d’achat de 10 euros offerts par les commerçants aux personnels soignants des hôpitaux de Bry-sur-Marne ; ▪ Fête internationale des marchés, du 11 au 27 septembre ;
▪ Grande tombola organisée à l’occasion des fêtes de Noël, le 20 décembre ; ▪ Opération « Chéquiers ville », initiée par la ville, permettant de relancer l’activité des commerçants Bryards.
Compte de l’exercice
Les comptes font apparaître un total des recettes de 55 510,30 € (+919,04 € par rapport à 2019) et un total des dépenses de 63 703,62 € (+1 454,31 € par rapport à 2019), soit un résultat net déficitaire de -8 193,32 € (-7 658,05 € en 2019).
L’exercice étant déficitaire, la ville ne percevra pas de redevance complémentaire pour l’année 2020.
En application des articles L.3131-5 et R.3131-2 du Code de la commande publique, tout concessionnaire de service public local doit produire chaque année, avant le 1er juin, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Concession de Service Public et une analyse de la qualité du service. Le Conseil Municipal doit prendre acte de ce rapport. Tel est l’objet de la présente délibération.
Discussions :
Christophe ARZANO ajoute pour répondre à Etienne RENAULT, qu’une réponse de la municipalité a été formulé au prestataire GÉRAUD puisque lui et Laurent TUIL l’ont reçu ce jour pour l’informer que l’on donnait une suite défavorable à sa demande. Monsieur le Maire profite du sujet pour rappeler que les Bryards, il pense que l’ensemble des élus ont eu les mêmes échos qu’il peut avoir, sont ravis de l’évolution du marché à Bry-sur- Marne. On sent qu’il y a une vie qui revient d’une part, cela fait du bien, et d’autre part une vraie ambition que l’on porte et qui se consacre concrètement avec un marché de plus en plus étoffé, qui va continuer à s’étoffer dans les mois et années à venir pour faire vraiment un lieu fort de la vie locale. Cela passe notamment par ces concessions et ces rapports qu’il faut lire, même si c’est un peu assommant, c’est important pour que nous puissions suivre convenablement les travaux.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1411-3, Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.3131-5 et R.3131-2, Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du marché forain de la Ville, conclu pour une durée de 10 ans, du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2026, Vu le rapport annuel d’activité du concessionnaire GÉRAUD pour l’année 2020, joint à la présente délibération,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 juin 2021, 54
Considérant qu’en application des articles L.3131-5 et R.3131-2 du Code de la commande publique, tout concessionnaire de service public local doit produire chaque année, avant le 1er juin, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Concession de Service Public et une analyse de la qualité du service,
Considérant que le Conseil Municipal doit prendre acte de ce rapport,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : PREND acte du rapport annuel d’activité du concessionnaire GÉRAUD, relatif à l’exploitation du marché d’approvisionnement de Bry-sur-Marne pour l’année 2020.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce rapport et la présente délibération seront transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et mis à la disposition du public au sein du secrétariat général de la Mairie à compter du 1er juillet 2021.
2021DELIB0071 - CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE SCOLAIRE POUR LA RUE LÉON MENU, LA RUE DES COUDRAIS, LA RUE ET LE SENTIER DES TOURNANFIS ET LA RUE DE L'ORMERAIE DE LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXPOSE DE Monsieur Olivier ZANINETTI Adjoint au maire
Conformément aux dispositions des articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l’Éducation, le Conseil Municipal a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles (dénommé périmètre ou secteur scolaire).
À la demande expresse de la Directrice Académique de l’Éducation nationale les périmètres scolaires ont été délimités par délibération n° 2017/D116 du 21/12/2017.
Les différents périmètres sont référencés sur une carte par un Code couleur annexée à la présente délibération.
- École maternelle Étienne de Silhouette (zone verte)
- École élémentaire Étienne de Silhouette (zone verte)
- École maternelle Jules Ferry (zone bleue)
- École élémentaire Henri Cahn (zone bleue)
- Groupe scolaire Louis Daguerre (zone jaune)
- Groupe scolaire Paul Barilliet (zone rose)
Par une délibération n°2020DELIB0023 en date du 06/février/2020, le Conseil Municipal a ajouté le 25 bis rue Léon Menu au périmètre scolaire du groupe scolaire Paul Barilliet.
Toutefois, en raison de la livraison de 206 logements situés à la Plaine des Jeux (courant juillet 2021 pour les premières livraisons), dépendant du périmètre scolaire Paul Barilliet, et au vu de la capacité d’accueil contrainte de ce même groupe scolaire, il est nécessaire de modifier le périmètre scolaire en réattribuant les logements de la rue Léon Menu (au-delà du n°16 pour le côté pair et au-delà du n° 25 pour le côté impair), ainsi que la rue des Coudrais, la rue et le sentier des Tournanfis et la rue de l’Ormeraie au périmètre scolaire de l’école maternelle Jules Ferry et de l’école élémentaire Henri Cahn. Il est ainsi envisagé l’arrivée d’un nombre potentiel de 42 élèves de tous niveaux confondus sur la base du ratio 55
de l’Éducation nationale (0,2 x 212 logements).
Ainsi, afin de garantir une mixité sociale, il est proposé au Conseil Municipal, de retirer du périmètre scolaire, pour le Groupe scolaire Paul Barilliet, la rue Léon Menu (logements situés au-delà du n°16 pour le côté pair et au-delà du n°25 pour le côté impair), la rue des Coudrais, la rue et le sentier des Tournanfis et la rue de l’Ormeraie pour les réattribuer au secteur Jules Ferry et Henri Cahn (zone bleue).
Discussions :
Robin ONGHENA demande si la carte fournie intègre les modifications qui sont proposées d’approuver. C’est bien cela ?
Olivier ZANINETTI répond par l’affirmative.
Robin ONGHENA répond que dans ce cas, il y a juste un point qu’il a du mal à appréhender, il avoue ne pas être allé faire du repérage sur place, cela concerne l’histoire des n° 16 côté pair et 25 côté impair. Là s’il en croit le plan fourni, toute la rue Léon Menu, ce qui ne serait peut-être pas trop malvenu compte tenu du fait qu’elle aussi a de nouveaux logements, serait réattribuée à Henri Cahn. Or, il y a cette précision dans le texte qui le laisse dubitatif. C’est quoi le sujet du n° 16 et du n° 25, pourquoi pas toute la rue Léon Menu ? Pour être un petit peu plus précis, est-ce que les nouveaux logements que l’on connait tous, là où il y a eu les travaux routiers, vont être inclus dans le périmètre d’Henri Cahn ? Olivier ZANINETTI répond que la modification inclue les nouveaux logements. Le dessin est peut-être imparfait, c’est possible, il ne saurait pas dire exactement à quel niveau s’arrêtent le 16 et le 25 sur un dessin qui fait moins d’un centimètre de long. Mais l’affectation serait faite sur les adresses de la délibération.
Robin ONGHENA répond que c’est important, pourquoi cette précision ? Là c’est toute la rue Léon Menu qui part à Henri Cahn. Or, dans le texte il y a une précision.
Olivier ZANINETTI répond que dans le bas de la rue Léon Menu, il y a quelques logements. Si le numéro n’est pas inclus dans la délibération, ils ne seront pas inclus. Le but était de basculer les logements.
Monsieur le Maire intervient. C’est vrai que le plan n’aide pas pour la bonne compréhension des débats. C’est plutôt une rédaction un peu malheureuse de la délibération. Il faut comprendre que c’est la rue Léon Menu qui rentre dans ce périmètre-là. D’avoir précisé du 16 au 25 ne change rien, c’est effectivement la rue Léon Menu dans son intégralité donc. Olivier ZANINETTI répond que la rue Léon Menu ne commence probablement pas au n° 16, il pense que l’on est obligé de tenir compte de la délibération. Donc si les numéros inférieurs à 16 ne sont pas dans la délibération, on ne pourra pas les prendre en compte. Rodolphe CAMBRESY ajoute que tout le monde s’embrouille un peu. C’est tout simplement que le bas de la rue Léon Menu était déjà affecté sur la partie bleue du schéma. Donc à partir du 16 au 25, c’était la partie rouge. Comme Léon Menu passe entièrement sur le côté bleu, c’est pour cela que qu’il y a un trait bleu. Il n’est précisé que ces numéros parce que ceux d’en bas étaient déjà affectés sur la zone bleue.
Monsieur le Maire répond que c’est beaucoup plus clair et remercie Rodolphe CAMBRESY.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu du Code de l’Éducation et notamment l’article L 212-7 et L 131-5, Vu la Délibération n° 2017/D116 du 21 décembre 2017 du Conseil Municipal approuvant les périmètres scolaires de la commune de Bry-sur-Marne,
Vu la délibération n° Imc12127 en date du6 février 2020, par laquelle le Conseil Municipal a ajouté le « 25 bis rue Léon Menu » au périmètre scolaire du groupe scolaire Paul Barilliet 56
Vu l’avis de la Commission Petite Enfance/Enfance/Jeunesse du 17 juin 2021,
Considérant la livraison prochaine de 206 logements situés dans le périmètre scolaire du groupe scolaire Paul Barilliet et la capacité d’accueil contrainte de ce même groupe, Considérant qu’il convient pour de garantir une mixité sociale de modifier la carte scolaire en retirant du périmètre scolaire du groupe scolaire Paul Barilliet, la rue Léon Menu (au-delà du n°16 pour le côté pair et au-delà du n° 25 pour le côté impair), la rue des Coudrais, la rue et le sentier des Tournanfis et la rue de l’Ormeraie pour les réattribuer au périmètre scolaire Jules Ferry pour l’école maternelle et Henri Cahn pour l’école élémentaire.
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE UNIQUE : Approuve les changements des périmètres scolaires conformément à la carte ci-jointe afin de retirer du groupe scolaire Paul Barilliet la rue Léon Menu (logements situés au-delà du n°16 pour le côté pair et au-delà du n° 25 pour le côté impair), la rue des Coudrais, la rue et le sentier des Tournanfis et la rue de l’Ormeraie pour les réattribuer au périmètre scolaire de l’école maternelle Jules Ferry et de l’école élémentaire Henri Cahn.
DÉLIBÉRATION
2021DELIB0072 - APPROBATION DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT- PÉRISCOLAIRE N°128631 ET - EXTRASCOLAIRE N°128640 AVEC LA CAF DU VAL-DE-MARNE ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LES SIGNER
EXPOSE DE Monsieur Olivier ZANINETTI Adjoint au maire
La CAF propose à la Commune de signer des conventions d’objectifs et de financement pour l’accueil de loisirs sans hébergement.
La première convention d’objectifs et de financement Accueil de Loisirs Sans Hébergement « ALSH » périscolaire n°128631 vise :
- Le « Plan mercredi ».
Par une délibération en date n°2019/D66 en date du 1er juillet 2019, la ville s’est engagée par une convention sur la charte Plan mercredi. C’est un label de qualité, qui permet de proposer aux enfants une offre éducative de qualité et accessible financièrement, sur l’ensemble des temps en dehors de l’école.
Le Label « Plan mercredi » crée un cadre de confiance pour les familles, les collectivités et leurs partenaires. Pour les collectivités, ce label permet de mettre en avant des activités périscolaires de qualité. Pour les familles, il permet de garantir la qualité éducative des activités proposées et le savoir-faire des personnels.
Pour que tous les enfants puissent bénéficier d’activités et de projets propices à leur épanouissement d’activités de loisirs de qualité sur le temps du mercredi, tout en recherchant une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires.
- « Le bonus « territoire Ctg » (convention territoriale globale) C’est une aide complémentaire à la prestation de service ALSH versée à une collectivité locale engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles. Cet engagement se matérialise par la signature d’une Convention territoriale Ctg. Issue des financements accordés précédemment au titre du contrat enfance et jeunesse, le bonus 57
territoire Ctg a pour but de favoriser la pérennité de l’offre existante en matière d’accueil de loisirs périscolaires et d’améliorer l’accessibilité tarifaire aux équipements. »
Les principaux objectifs poursuivis par le Plan mercredi sont les suivants : - Renforcer la qualité des offres périscolaires ;
- Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi ; - Favoriser l’accès à la culture et au sport ;
- Réduire les fractures sociales et territoriales.
La convention concerne tous les enfants de la maternelle au CM2 sur les temps du mercredi, hors vacances scolaires, depuis la rentrée 2018.
La seconde convention d’objectifs et de financement Accueil de Loisirs Sans Hébergement « ALSH » extrascolaire n°128640 vise le bonus territoire Ctg (convention territoriale globale) pour les accueils de loisirs extrascolaires et reprend les mêmes objectifs de pérennisation et d’amélioration de l’offre existante et d’accessibilité à la tarification.
C’est une aide complémentaire à la prestation de service ALSH versée à une collectivité locale engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles. Cet engagement se matérialise par la signature d’une Convention territoriale Ctg. Issue des financements accordés précédemment au titre du contrat enfance et jeunesse, le bonus territoire Ctg a pour but de favoriser la pérennité de l’offre existante en matière d’accueil de loisirs périscolaires et d’améliorer l’accessibilité tarifaire aux équipements.
Dans ces deux conventions, la CAF attire l’attention de la ville sur l’article 3.3 « Le versement de la prestation de service alsh » qui précise que l’acompte de 70 % pourra être versé en un ou plusieurs acomptes.
La durée des conventions est du 1er janvier 2021 au 31décembre 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les projets :
- de conventions d’objectifs et de financement n°128631 relatif à la bonification du « plan mercredi » et du bonus « territoire Ctg » pour les accueils de loisirs périscolaire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- de conventions n°128640 relatif au bonus « territoire Ctg » pour les accueils de loisirs extrascolaires et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Discussions :
Robin ONGHENA rappelle effectivement que le Plan mercredi est une initiative gouvernementale qui a pour objectif de fournir un accueil qualitatif. Il partage ce que dit Olivier ZANINETTI. Là où il s’arrête un petit peu c’est quand il dit que tout l’intérêt est de toucher l’argent. Il dirait que oui il y a un intérêt à toucher l’argent, mais il y a aussi l’autre intérêt de proposer des animations qualitatives. À ce titre, l’année était un petit peu charnière, mais derrière toutes ces conventions il y a un document éminemment important pour la commune qui s’appelle le PEDT – projet éducatif du territoire – qui sera caduc à partir de septembre et qu’il convient donc de réécrire. Sous la mandature précédente, on avait eu beaucoup de mal à y inclure les parents d’élèves, il espère que cette fois-ci les parents d’élèves pourront participer à sa rédaction. En tout cas, il espère que son groupe pourra également lors des Commissions petite enfance et enfance, participer à la rédaction de ce document qui a pour but en fait de traduire un peu comment utiliser l’argent fourni par la CAF pour améliorer les activités du mercredi. Il y a plein de façons de le faire, que ce soit d’un point de vue culturel, transition écologique, les sujets ne manquent pas. Il espère qu’ils seront bien repris dans le cadre de ce texte cadre pour la commune, il 58
le rappelle le PEDT, comme c’est repris quelque part dans le document, il l’a sous les yeux. Il espère que la municipalité y apportera une grande attention et que le plus de monde possible sera associé dans sa rédaction.
Monsieur le Maire demande à Olivier ZANINETTI s’il souhaite ajouter quelque chose. Olivier ZANINETTI indique qu’il n’a pas de souci à inclure les parents d’élèves dans la réflexion sur le PEDT.
Monsieur le Maire précise quand même puisqu’il a été dit que Olivier ZANINETTI se réjouissait du fait que la commune allait toucher l’argent, et qu’il fallait ne pas s’arrêter là et c’est juste qu’il faut aussi offrir des activités de qualité aux enfants. Mais toucher de l’argent de la CAF c’est simplement de l’argent qui est fléché, c’est de l’argent au service des enfants. Quand Olivier ZANINETTI exprimait le fait que par ces approbations on valide le fait que la CAF subventionne la commune, l’aide, c’est au service des enfants. C’est ce qu’Olivier ZANINETTI a dit, il ne s’agirait pas de déformer ses propos.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération n°2019/D66 en date du 1er juillet 2019 d’approbation de la convention relative au « Plan mercredi » pour les années scolaires 2018/2019 à 2020/2021. Vu l’avis de la Commission Petite enfance, Enfance et Jeunesse du 17 juin 2021,
Considérant les propositions des conventions d’objectifs et de financement accueil de loisirs sans hébergement- périscolaire n°128631 et - extrascolaire n°128640 de la CAF. Considérant que ces conventions sont essentielles pour obtenir le financement de la CAF.
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE LE projet de conventions d’objectifs et de financement dans le cadre de la bonification « Plan mercredi » et du bonus « territoire Ctg » (convention territoriale globale) concernant les accueils de loisirs périscolaires n°128631 avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne sise 2, voie Félix Eboué - 94033 Créteil Cedex.
ARTICLE 2 : APPROUVE le projet de conventions d’objectifs et de financement dans le cadre du bonus « territoire ctg » (convention territoriale globale) concernant les accueils de loisirs extrascolaires n°128640 avec la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne sise 2, voie Félix Eboué - 94033 Créteil Cedex.
ARTICLE 3 : PRECISE que ces conventions prennent effet au 1er janvier 2021.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 5 : DIT que les recettes sont inscrites aux budgets 2021 aux chapitre et article correspondant.
2021DELIB0073 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE 59
FINANCEMENT N°133571 ENTRE LA CAF DU VAL-DE-MARNE ET LA COMMUNE, RELATIVE À LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE
LOISIRS SANS HÉBERGEMENT D'ADOLESCENTS - AUTORISATION
DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
EXPOSE DE Monsieur Stefano TEILLET Conseiller municipal
La ville est invitée à signer une nouvelle convention d’objectifs et de financement, entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la commune, relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement pour les adolescents.
Cette convention annule et remplace la convention précédente (n°201800198) dont la date de fin était au 31 décembre 2021 et avait été approuvée par la délibération n°2018/D97 du 24 septembre 2018.
Il est à noter que l’article 3.3 « Le versement de la prestation de service ALSH » Accueil de Loisirs Sans Hébergement qui précise que l’acompte de 70 % pourra être versé entre un ou plusieurs acomptes.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention d’objectifs et de financement n°133571, tel qu’annexé à la présente délibération entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la commune de Bry-sur-Marne, relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement d’adolescents, âgés de 12 ans et plus, courant pour quatre nouvelles années, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération n°2018/D97 du 24 septembre 2018 approuvant la convention d’objectifs et de financement, entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la commune, relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement d’adolescents – autorisation donnée au Maire de signer ladite convention. Vu l’avis de la Commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse du 17 juin 2021,
Considérant le projet de convention d’objectifs et de financement n°133571, tel qu’annexé à la présente délibération, entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et la commune de Bry-sur-Marne, relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement d’adolescents, courant pour quatre nouvelles années, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024,
Considérant que la CAF du Val-de-Marne propose de signer la nouvelle convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement d’adolescents, âgés de 12 ans et plus,
Considérant que ces accueils de loisirs périscolaires et/ou extrascolaires sont déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), Considérant que cette convention est essentielle pour obtenir le financement de la CAF.
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE la nouvelle convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement d’adolescents, âgés de 12 ans et 60
plus, avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, sise 2 voie Félix Éboué – 94033 Créteil Cedex.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention prendra effet au 1er janvier 2021, pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 4 : DIT que les recettes rattachées à cette prestation sont inscrites au budget 2021, et seront réinscrites aux budgets suivants, aux chapitres et articles correspondants.
2021DELIB0074 - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE LA SALLE DAGUERRE EN THÉÂTRE DE BRY-SUR-MARNE
EXPOSE DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au maire
Située au cœur de la ville, la salle Daguerre a été entièrement repensée et rénovée depuis 2018 afin d’offrir des spectacles culturels de qualité professionnelle à la population bryarde dès la rentrée de septembre 2021.
Construit en 1908, le bâtiment qui abrite aujourd’hui le nouveau théâtre municipal a servi tout d’abord de préau d’école. Il a ensuite été exploité comme salle de cinéma jusqu’en 1977, puis comme salle de spectacle polyvalente à partir des années 1980. C’est à cette époque qu’il a été dénommé « salle Daguerre », en hommage à Louis Daguerre (1787- 1851), l’inventeur du diorama et du daguerréotype, qui a passé les dernières années de sa vie à Bry-sur-Marne. Cette appellation est restée en vigueur jusqu’à aujourd’hui.
Aujourd’hui, la commune souhaite changer la dénomination de cet équipement culturel, lieu de productions artistiques professionnelles et associatives, et l’appeler « Théâtre de Bry- sur-Marne », car il s’agit dorénavant d’une salle de spectacles à dominante théâtrale et non plus d’un équipement polyvalent alternant manifestations sportives, goûter séniors ou concert par exemple
La dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du Conseil Municipal qui, en vertu de l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, « règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Propriétaire des locaux de cet équipement public, la commune peut choisir, par délibération du Conseil Municipal, de lui donner une dénomination ou, si celle-ci existe déjà, de la changer.
En tout état de cause, la dénomination d’un lieu ou d’un équipement public doit être conforme à l’intérêt public local.
Dans ces conditions, la dénomination d’un lieu ou un équipement public ne doit être de nature ni à provoquer des troubles à l’ordre public ni heurter la sensibilité des personnes ni à porter atteinte à l’image de la ville ou du quartier concerné. Cette dénomination doit également respecter le principe de neutralité du service public. Considérant que la salle Daguerre n’a plus le même usage et est devenue une salle de spectacles et de projection cinématographique au sein de la ville de Bry-sur-Marne, il est donc proposé au Conseil Municipal de changer de dénomination de la salle Daguerre en « Théâtre de Bry-sur-Marne ».
Discussions :
Monsieur le Maire profite avant de mettre aux voix pour dire que l’on est tous impatients que le théâtre puisse ouvrir, que les Bryards puissent profiter de cette belle réalisation. Pour 61
l’instant, à l’heure où il parle, tout est en bon ordre pour réaliser l’inauguration à la rentrée. C’était une pression partagée avec Virginie PRADAL, les Services Techniques, puis d’ailleurs l’ensemble des élus. Il semblerait que qu’on tient enfin le bon bout. Donc il faut continuer là aussi à croiser les doigts pour faire en sorte que cette inauguration puisse se tenir en septembre et que cette fois-ci la saison culturelle puisse se lancer à Bry-sur-Marne.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis la commission Culture du 16 juin 2021,
Considérant que la salle Daguerre n’a plus un usage polyvalent et est devenue une salle de spectacles ayant pour activité principale le théâtre,
Considérant que le changement de dénomination de la salle Daguerre en « Théâtre de Bry- sur-Marne » n’est pas de nature à porter atteinte à l’image de la commune, à heurter la sensibilité des personnes ou à provoquer un trouble à l’ordre public.
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de renommer, à compter du 1er juillet 2021, la salle Daguerre sise 1 Grande Rue Charles de Gaulle : « Théâtre de Bry-sur-Marne ».
2021DELIB0075 - MANDAT SPÉCIAL DONNÉ À MADAME VIRGINIE PRADAL- VOYAGE À AVIGNON DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE
EXPOSE DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
Dans le cadre de la programmation culturelle du théâtre de Bry-sur-Marne, Madame Pradal, Adjointe au Maire déléguée à la culture, est en contact régulier avec des artistes et de sociétés de production afin d’offrir à la population un panel de spectacles variés de qualité.
Le Festival d’Avignon est un événement culturel phare sur un plan théâtral, axe fort de la nouvelle salle de spectacle « Théâtre de Bry-sur-Marne ». Chaque année en juillet, la ville d’Avignon propose un grand nombre de théâtres dans lesquels sont programmés les spectacles du OFF (pour la plupart des créations), mais aussi les spectacles du festival IN qui se déroulent dans des lieux de représentation en intra et extra-muros et qui présentent des genres de spectacles très variés : humour, jeune public, tout public…
Dans ce cadre, Madame Pradal se rendra au Festival d’Avignon afin de pouvoir réserver de nouvelles pièces de théâtre et enrichir la programmation culturelle 2022 du Théâtre de Bry-sur-Marne.
Les frais liés à ce déplacement sont estimés à environ à 2 416 € TTC dont notamment : hébergement pour 2 200 € TTC et 216 € TTC de restauration.
Madame Pradal prendra à sa charge les frais de déplacement et de bouche (hors petit déjeuner). 62
Dans le cadre de ce déplacement à Avignon du 13 au 31 juillet 2021, le Conseil Municipal est invité à donner mandat spécial à Madame Pradal pour participer à cette mission, lui permettant ainsi d’être remboursée des dépenses engagées.
Discussions :
Virginie PRADAL souhaite intervenir pour indiquer que les théâtres tout autour de la belle ville de Bry avaient déjà une programmation de prévue et tous les théâtres ont pratiqué les reports de spectacles. Donc ce qu’ils n’ont pas pu faire, ils vont les avoir bientôt. C’est une chance de ne pas encore avoir de programmation, donc la programmation est faite du mois de septembre jusqu’au mois de décembre. En ce qui concerne la période du 1er janvier au mois de juillet, il n’y aura que des spectacles nouveaux que tous les théâtres autour de chez nous ne pourront pas avoir puisqu’ils ont déjà fait leur report de spectacles qui existent et qui sont déjà un peu passés partout.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2123-18, Vu la Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Vu l’avis de la Commission Culture du 16 juin 2021,
Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer certaines missions dans l’intérêt des affaires communales, à l’exclusion de celles qui leur incombent en vertu d’une obligation expresse, Considérant que ces missions peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement,
Considérant que Madame Virginie Pradal, Adjointe au Maire déléguée à la Culture assistera au Festival d’Avignon, afin de pouvoir réserver de nouvelles pièces de théâtre et enrichir ainsi la programmation culturelle 2022 de Bry-sur-Marne,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de donner mandat spécial à Madame Pradal afin qu’elle puisse être remboursée par la Commune des dépenses engagées par ses soins dans le cadre de sa venue au Festival d’Avignon du 13 au 31 juillet 2021,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1 : DONNE mandat spécial à Madame Virginie PRADAL pour participer au Festival d’Avignon du 13 au 31 juillet 2021, dans le cadre de la programmation culturelle du Théâtre de Bry-sur-Marne
ARTICLE 2 : Afin d’être remboursée des dépenses engagées, Madame Virginie PRADAL
présentera un état des frais accompagné de toutes les pièces justificatives, à l’exception des frais de déplacement et de bouche (hors petits déjeuners) que l’élue prend à sa charge.
2021DELIB0076 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BRY- SUR-MARNE ET LE MUSÉE GEORG SCHÄFER DE SCHWEINFURT
(ALLEMAGNE) POUR LE PRÊT DE QUATRE ŒUVRES DE LOUIS
DAGUERRE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA 63
CONVENTION
EXPOSE DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au maire
Le musée allemand Georg Schäfer de Schweinfurt, en Bavière, organise une exposition temporaire intitulée « Neue Wahrheit ? Kleine Wunder. Die frühen Jahre der Fotografie », qui sera présentée du 18 septembre 2021 au 9 janvier 2022. Cette exposition d’envergure traitera de l’histoire des débuts de la photographie et présentera la vie et l’œuvre de Louis Daguerre.
Le directeur du musée Georg Schäfer a récemment sollicité la Ville de Bry pour obtenir le prêt de trois peintures et une lithographie de Louis Daguerre appartenant aux collections du musée Adrien Mentienne. Jusqu’à maintenant, aucune œuvre peinte de Louis Daguerre n’a été exposée en Allemagne.
Il serait intéressant pour valoriser et faire connaître les collections municipales d’autoriser ce prêt. Cette exposition étant placée sous le patronage de l’ambassade de France en Allemagne, il serait également tout à fait pertinent pour l’image et le rayonnement de la Ville de s’associer à ce projet d’exposition.
Le projet de convention de prêt ci-joint précise les obligations relatives au transport, à l’assurance et aux conditions de sécurité et de présentation des œuvres prêtées.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
− d’approuver le projet de convention annexé à la présente délibération ; − d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu l’avis de la commission Culture du 16 juin 2021,
Considérant que le musée Georg Schäfer sis 20 Brückenstrasse 97421 Schweinfurt (Allemagne), va organiser une exposition temporaire sur l’histoire des débuts de la photographie et l’œuvre de Louis Daguerre du 18 septembre 2021 au 9 janvier 2022, Considérant que le directeur de ce musée a récemment sollicité la Ville de Bry pour obtenir le prêt de trois peintures et une lithographie de Louis Daguerre appartenant aux collections du musée Adrien Mentienne,
Considérant qu’aucune œuvre peinte de Daguerre n’a jusqu’à maintenant été exposée en Allemagne,
Considérant que ce prêt permettra de valoriser et faire connaître les collections municipales,
Considérant que l’exposition organisée par le musée Georg Schäfer est placée sous le patronage de l’ambassade de France en Allemagne et qu’il apparaît donc pertinent pour l’image et le rayonnement de la Ville de Bry de s’associer à ce projet d’exposition,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention entre la Ville de Bry-sur-Marne et le musée Georg Schäfer sis 20 Brückenstrasse 97421 Schweinfurt (Allemagne) pour le prêt à titre gratuit de trois peintures et d’une lithographie de Louis Daguerre appartenant aux collections du 64
musée Adrien Mentienne.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
2021DELIB0077 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX DANS LE BÂTIMENT MENTIENNE DE LA
PROPRIÉTÉ DAGUERRE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DE
PRÉFIGURATION DU COLLÈGE INTERNATIONAL DE PHOTOGRAPHIE DU GRAND PARIS
EXPOSE DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au maire
La Ville de Bry travaille depuis plusieurs mois à un projet de réhabilitation du bâtiment Mentienne de la propriété Daguerre en partenariat avec l’association de préfiguration du Collège international de photographie du Grand Paris, dont le siège se situe 2 place de la Fraternité 93100 Montreuil.
Cette association souhaite organiser trois journées d’étude autour de la photographie les 1er, 2 et 3 juillet prochains dans ce bâtiment qui fut jadis habité par Louis Daguerre, l’un des pères de la photographie. Ces journées d’étude réuniront une vingtaine d’étudiants en histoire de la photographie, des professeurs, des photographes et des théoriciens de la photographie.
L’association souhaite utiliser les salons d’exposition de ce bâtiment, ainsi que les cuisines et le laboratoire photographique, pour pouvoir y réaliser des ateliers photographiques et organiser des temps d’échange et de discussion.
Cette association étant partenaire de la Ville dans la réhabilitation du bâtiment, il est proposé de mettre à disposition ces locaux à son profit gracieusement.
La convention de mise à disposition ci-jointe détaille les obligations relatives à cette mise à disposition gracieuse.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
− d’approuver la convention de mise à disposition ;
− d’autoriser le maire à signer cette convention.
Discussions :
Monsieur le Maire précise donc que le Collège International de la Photographie a vocation à s’insérer pleinement dans le grand projet du Pôle image de Bry-sur-Marne avec les studios de cinéma bien sûr, et l’Institut National de l’audiovisuel. Donc ce Collège International de la Photographie dirigé par un professeur de renom de l’histoire de la photographie à la Sorbonne, va permettre de lancer dès à présent une dynamique sur ce sujet du Pôle image dont il parlera dans les mois prochains, sans doute à l’automne prochain puisque c’est le moment où tout va s’accélérer. Mais enfin, dès maintenant, on a la chance d’accueillir ce Collège International qui est pressé puisque les discussions ne sont pas terminées sur l’insertion pleine et entière du Collège International de la Photographie au sein du Pôle image de Bry. Sur le site bien sûr ils y sont, et ils y resteront, mais ils viennent dès maintenant donc on peut comprendre qu’ils veulent lancer même médiatiquement l’aventure pour 65
faire savoir à tous leurs réseaux professionnels nationaux, européens et internationaux, que le Collège International de la Photographie est désormais pleinement à Bry-sur-Marne. Donc c’est vraiment une superbe nouvelle et si cette délibération est adoptée, on permet au Collège International de lancer l’aventure. Donc il invite vivement le Conseil Municipal à approuver cette délibération.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2144-3, Vu l’avis de la commission Culture du 16 juin 2021,
Vu le projet de convention, tel qu’annexé à la présente délibération,
Considérant que l’association de préfiguration du Collège international de photographie du Grand Paris, dont le siège se situe 2 place de la Fraternité 93100 Montreuil, souhaite organiser trois journées d’étude autour de la photographie les 1er, 2 et 3 juillet prochains dans le bâtiment Mentienne de la propriété Daguerre,
Considérant que cette association est partenaire de la Ville dans la réhabilitation du bâtiment,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE la convention de mise à disposition à titre gracieux par la ville de locaux communaux situés dans le bâtiment Mentienne de la propriété Daguerre au profit de l’association de préfiguration du Collège international de photographie du Grand Paris, dont le siège se situe 2 place de la Fraternité 93100 Montreuil.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
2021DELIB0078 - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE- FRANCE ET LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE AU TITRE DU
DISPOSITIF « SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT DES FORCES DE SÉCURITÉ ET SÉCURISATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ».- AUTORISATION
DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION.
EXPOSE DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au maire
La présente convention a pour objet la demande du versement d'une subvention par la Région Ile de France à la commune de Bry-sur-Marne. Dans un contexte où la sécurité continue à constituer un enjeu majeur, la Région Île-de-France maintient son objectif d’aider les communes et les EPCI à doter leurs polices municipales des meilleurs équipements en matière de protection, de renseignement, de communication et d’interception, afin de remplir au mieux leurs missions.
La Ville Bry-sur-Marne s’emploie à solliciter tous les dispositifs financiers mobilisables pour la réalisation de ses projets. Dans le cadre de sa démarche de sécurisation et de protection des personnes et des biens, la Ville poursuit le renforcement des équipements de ses forces de police. À ce titre, elle fait l'acquisition d'un véhicule d'intervention équipé d'une radio pour la police municipale ainsi que de 12 gilets pare-balles. Ces équipements serviront à renforcer la sécurisation des espaces publics, des biens et des personnes.
Un dossier complet de demande subvention a été déposé au titre du dispositif « Soutien à l'équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics ». 66
Par délibération N°CP2019-395 du 18 septembre 2019, la commission permanente du Conseil régional Île-de-France a décidé d’accorder à cette réalisation une subvention d’un montant maximal de 6 883,00 € représentant un taux d’intervention de 30,00 % sur une base subventionnable de 22 945,00 € HT.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention entre la Région Île-de- France et la ville de Bry-sur-Marne au titre du dispositif « Soutien à l'équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Discussions :
Monsieur le Maire indique que ce genre de délibération permet, de renforcer l’offre sécuritaire de la commune à travers des subventions, cette fois-ci de la région Île-de-France, avec Valérie PÉCRESSE qui d’ailleurs a été réélue hier, qui soutient pleinement la ville de Bry depuis des années, sur ce sujet. Le Conseil Municipal le sait, elle est venue à Bry-sur-Marne trois fois depuis un an, et notamment une fois avec le Maire de Chalon pour observer en direct, en réel, le dispositif sécuritaire ; et notamment dans les voitures de police municipale avec les caméras embarquées, qui est un des dispositifs les plus avancés en la matière, qui existe assez peu en France, et dont on est très fiers ; et bien sûr l’axe que Rodolphe CAMBRESY vient de présenter, qui est majeur, qui est la vidéo protection. On veut mailler l’ensemble du territoire et cela commence par les entrées de ville. Il a déjà eu l’occasion de le dire, mais c’est important à comprendre, en matière de lutte contre la délinquance et la criminalité, la vidéo protection a un petit effet dissuasif, mais quand il faut passer à l’acte les délinquants et les criminels passent à l’acte indépendamment de la vidéo protection, mais c’est un atout pour l’après, c'est-à-dire pour l’enquête pénale qui s’ouvre et pour l’identification des auteurs et leur traduction devant la justice française. Donc l’idée d’avoir des caméras notamment aux entrées de ville permet sur un moment donné, lorsque l’on sait qu’un méfait a eu lieu sur le territoire, de pouvoir remonter le fil un peu en arrière et de regarder qui est rentré, qui est sorti de la ville, à l’heure dite, et on l’espère, de remonter plus facilement vers eux. Donc ce dispositif qui est proposé de voter permet d’aider d’un point de vue financier à déployer la vidéo protection à Bry-sur-Marne.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération de la Région Île-de-France N°CP2019-395 du 18 septembre 2019 Vu le projet de convention, tel qu’annexé à la présente délibération, Vu l’avis de la commission « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » en date du 17 juin 2021,
Considérant que la Région Île-de-France entend soutenir les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les établissements publics territoriaux (EPT), doter leurs polices municipales des meilleurs équipements en matière de protection, de renseignement, de communication et d’interception, afin de remplir au mieux leurs missions.
Considérant que l’acquisition d'un véhicule d'intervention équipé d'une radio pour la police municipale ainsi que de 12 gilets pare-balles contribue à l'équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention de versement à la ville de Bry-sur-Marne d'une 67
subvention, d’un montant maximal de 6 883,00 €, de la Région Île-de-France sise 2, rue Simone Veil à Saint-Ouen (93400), relatif au soutien à l'équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
2021DELIB0079 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVE AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UNE SALLE ANNEXE AU PARC DES SPORTS DES MAISONS ROUGES POUR LE LOT N° 7 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT
EXPOSE DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
Par délibération n° 2018/D122, en date du 26 novembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché relatif à la construction d’un gymnase et d’une salle annexe au Parc des Sports des Maisons Rouges passé en appel d’offres ouvert, décomposé en 15 lots.
Le lot n°7 PLATERIE – ISOLATION – FAUX PLAFONDS a été notifié à l’entreprise SORBAT 77 pour un montant de 134 997,00 € HT. Or, les travaux d’ajout de trappes supplémentaires non prévus dans le marché initial se sont révélés nécessaires pour un montant de 2 090,00 € HT, portant ainsi le montant du marché à 141 991,00 € HT après cumul des avenants n°1 et n°2.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter ces avenants pour le lot n° 7 dans le cadre de la présente délibération.
Discussions :
Robin ONGHENA ne fait pas de commentaire sur cette augmentation de tarif, il en a l’habitude. Peut-être un petit point d’étape, un traditionnel point d’étape sur ce gymnase, du nouveau peut-être ?
Pierre LECLERC demande de préciser la question.
Robin ONGHENA souhaite avoir des nouvelles de la livraison de ce gymnase. Pierre LECLERC sait très bien de quoi il veut parler puisque cela a déjà été évoqué par rapport aux problèmes rencontrés avec les différents artisans, est-ce que c’est en cours de résolution ou pas ?
Monsieur le Maire répond qu’avant de céder la parole à Arnaud SERRURIER qui est le directeur des Services Techniques de la ville de Bry-sur-Marne, qui est sur ce dossier au quotidien, il précise qu’il a organisé une réunion avec les intervenants sur le chantier il y a quelques semaines, en mairie. Ils ont été convoqués en mairie avec Chrystel DERAY qui est conseillère déléguée au juridique et avocate par ailleurs de formation et en exercice. Ils ont fait comprendre et savoir, et intégrer aux parties prenantes qu’il était maintenant hors de question de repousser encore la livraison de l’équipement. Arnaud SERRURIER le confirmera, mais cela a été entendu. Il y aura ensuite des débats juridiques sur les réserves qu’il pourrait y avoir sur le bâtiment, mais enfin l’idée était de leur faire comprendre qu’il faut qu’ils accélèrent, parce que la Ville n’y est pour rien, elle n’est absolument pas derrière les travaux, ce n’est pas elle qui tient la truelle s’il ose dire. Ces gens-là sont en fait en guerre intestine, c’est assez ubuesque, ce sont des entrepreneurs, des sous-traitants qui entre eux se rejettent la responsabilité. Donc on a mis fin à la récréation en leur disant que cela 68
n’intéresse pas la commune, qu’il fallait accélérer et que si ensuite il devait y avoir des réserves et des contentieux juridiques, alors on ira devant les tribunaux, alors ils iront devant les tribunaux entre eux. La seule chose demandée c’est que l’objet du contrat soit livré en temps et en heure désormais, sinon, il l’a dit à ces personnes-là, il attaquera en justice au nom de la Ville, sans état d’âme. Il demande à Arnaud SERRURIER de faire un point d’étape également avec le regard un peu plus technique qu’il peut avoir sur l’équipement public. Arnaud SERRURIER, Directeur des Services Techniques confirme effectivement que suite à la convocation et de l’entretien qu’il y a eu entre les entreprises, l’architecte et la ville, il y avait des problèmes et des rejets de responsabilité, comme évoqué, entre entreprises et architecte. La règle a été posée de dire que la commune ne cherchait plus en l’état actuel à rejeter la faute, mais qu’aujourd’hui la Ville subissait le préjudice. Il a été instamment demandé aux entreprises de s’exécuter, la recherche en responsabilité devant avoir lieu ultérieurement puisque sinon c’est la ville qui va prendre les devants en tant que préjudiciables et se retourner contre tous. Cet échange a eu pour conséquence d’engager des actions de la part des entreprises et plusieurs problèmes qui étaient bloquants depuis plusieurs mois ont été solutionnés. Donc depuis le mois d’avril, mai, depuis le printemps cela a bien avancé sur certains points. Aujourd’hui il y a un bâtiment dont le clos et couvert est enfin acquis, il ne manque quasiment plus que les sols sportifs et de nombreux détails, mais des détails qui ne sont pas bloquants. Encore une fois il sera extrêmement prudent tant que l’on n’a pas tout réceptionné, mais il a bon espoir que les premières opérations de réception et de livraison de l’ouvrage aient lieu dès le mois de juillet. Cela sera très long à réceptionner, mais cette perspective de pouvoir commencer à réceptionner des ouvrages à l’été commence à avoir une vraie réalité. C’était encore le débat ce matin en réunion de chantier avec l’architecte. Les opérations de réception devraient se dérouler durant l’été. Il n’a pas de visibilité sur la mise en exploitation du gymnase, mais il est clair que la réunion évoquée par Monsieur le Maire a eu de réelles conséquences positives. Effectivement, par la suite, l’idée est que l’on puisse ouvrir ce gymnase aux sportifs, sachant que les contentieux juridiques qui vont s’en suivre, nécessaires compte tenu de la situation, vont durer des mois. L’objet du débat était de dire « épargnez-nous au moins le préjudice de repousser encore l’ouverture de ce gymnase », derrière la responsabilité juridique prendra le temps qu’elle devra prendre et on sait très bien qu’il y aura là-dessus une procédure assez longue.
Monsieur le Maire remercie beaucoup Arnaud SERRURIER. Donc alors, il croit que c’est la troisième fois qu’il le dit dans la soirée, mais on va croiser les doigts collectivement pour espérer ensemble qu’à la rentrée, Sylvie ROBY, on puisse lancer l’activité sportive dans ce beau gymnase. Il est bien sûr allé le visiter avec Sylvie ROBY, on y va régulièrement et c’est vraiment un édifice magnifique. Cela va être une offre au public sportif de Bry-sur-Marne de très très grande qualité. C’est pour cela que c’est d’autant plus frustrant pour la municipalité qui le voit de l’intérieur, on a qu’une hâte c’est que tous puissent le découvrir et que les Bryards, les sportifs puissent en jouir. On est sur la bonne voie. On ne criepas victoire, mais a priori cela sent plutôt bon.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-21, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 139 et 140,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu la délibération n° 2018/D122 en date du 26 novembre 2018 autorisant la Maire à signer un marché relatif à la construction d’un gymnase et d’une salle annexe au parc des sports de Maisons Rouges, 69
Vu le projet d’avenant, annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission n°9 « Transition Écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 17 juin 2021,
Considérant la nécessité d’introduire une modification technique pour le lot 7 du marché précité,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 139 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, cette modification n’est pas substantielle.
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE l’avenant tel que joint en annexe au marché de travaux relatif à la
construction d’un gymnase et de sa salle annexe :
▪ Avenant n°2 pour le lot n°7 PLÂTRERIE – ISOLATION – FAUX PLAFONDS conclu avec l’entreprise SORBAT 77 dont le siège est situé à la ZAC de l’Europe 295 avenue de l’Europe – 77310 SAINT FARGEAU pour un montant de 134 997,00 € HT, portant ainsi le montant du marché à 141 991,00 € HT soit une augmentation de 5,18 %.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société SORBAT 77 dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021, aux chapitres et articles correspondants.
2021DELIB0080 - APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF AU NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ
EXPOSE DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
Le présent marché a pour objet le nettoiement des espaces publics de la ville de Bry-sur- Marne afin d’en permettre l’entretien courant (nettoyage manuel et mécanique des sols, vidage des corbeilles, ramassage des feuilles en autonome, viabilité hivernale) et des interventions suivant des besoins ponctuels des événements ou manifestations (brocante, épreuves sportives…).
Au terme de cette analyse, les candidatures de ces 3 sociétés ont été agréées par le pouvoir adjudicateur.
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le mercredi 2 juin à 14 heures a procédé au choix de l’entreprise ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
Critères Pondération
1- Prix des prestations 50 % 70
2- Valeur technique 40 %
3- Performances en matière de protection de l’environnement 10 %
Dans le cadre de la procédure de marché public, le Maire en tant qu’exécutif de la collectivité doit être autorisé par le Conseil Municipal à signer le marché.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif au nettoiement des espaces publics de la ville de Bry-sur-Marne à intervenir avec la société OTUS/VEOLIA choisie par de la Commission d’Appel d’Offres du mercredi 2 juin 2021 à 14 heures qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse pour la Commune.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124-2 ; R 2124-2 1° ; R 2161-2 à R 2161-5,
Vu l’Avis d’Appel Public à la Concurrence publié au BOAMP et au JOUE, le 15 avril 2021 Vu les propositions des candidats,
Vu le rapport d’analyse des candidatures et des offres,
Vu la Commission d’appel d’offres réunie le 2 juin 2021,
Considérant qu’il convient de renouveler le marché de nettoiement des espaces publics de la ville de Bry-sur-Marne,
Considérant qu’il s’agit d’un marché de services passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert compte tenu de son montant,
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de souscrire les marchés,
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 2 juin 2021 a retenu la proposition de la société OTUS/VEOLIA qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif au nettoiement des espaces publics de la ville de Bry-sur-Marne avec la société OTUS/VEOLIA sise Le Vermont 28 boulevard Pessaro TSA 67779 à NANTERRE CEDEX (92739), pour un montant estimatif annuel de 662 592,07 € HT.
ARTICLE 2 : PRECISE que le marché sera signé par le pouvoir adjudicateur dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : PRECISE que ce marché est conclu pour une durée initiale de 1 an par reconduction tacite à compter de sa notification et sera renouvelable 2 fois, sans pouvoir excéder la durée maximale de 3 ans.
ARTICLE 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires liées à l’exécution du marché et notamment celles relatives à sa résiliation.
ARTICLE 5 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 et seront inscrits chaque 71
année de reconduction du marché, aux chapitres et articles correspondants.
2021DELIB0081 - VÉGÉTALISATION DU CIMETIÈRE COMMUNAL - ANALYSE DE L'EXISTANT ET PRÉCONISATION POUR UN RENOUVELLEMENT DES
PRATIQUES - PROPOSITION D'ACCOMPAGNEMENT À INTERVENIR AVEC LE CAUE 94 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA PROPOSITION
EXPOSE DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire
La ville de Bry-sur-Marne sollicite le CAUE du Val-de-Marne afin de nourrir sa réflexion sur la végétalisation, l’aménagement et la gestion du cimetière communal.
La question de la végétalisation des cimetières est l’un des leviers dont disposent les communes pour répondre aux enjeux actuels d’amélioration du bien-être en milieu urbain, de lutte contre les îlots de chaleur, d’amélioration de la biodiversité en ville, de gestion des eaux pluviales en milieu urbain.
La superficie non négligeable du cimetière de Bry-sur-Marne et sa situation dans son contexte urbain permettrait en effet de le repenser comme un espace public pour tous, en diversifiant les usages offerts par ce lieu, tout en le rendant plus agréable, notamment en période estivale.
Ensuite les cimetières se trouvent aujourd’hui remis en question dans leurs pratiques de gestion par l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces publics, amenant à envisager de nouvelles pratiques.
A cet effet, le CAUE propose plusieurs actions visant à accompagner la commune de Bry- sur-Marne dans cette réflexion qui seront restituées sous forme la forme d’un livret de recommandations.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis sur cette proposition d’accompagnement formalisée dans le cadre d’une convention, qu’il vous est proposé d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture,
Vu le projet de convention de proposition d’accompagnement de végétalisation du cimetière communal, tel qu’annexé à la présente délibération, Vu l’avis de la commission Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux du 17 juin 2021,
Considérant que les cimetières se trouvent aujourd’hui remis en question dans leurs pratiques de gestion par l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires dans les espaces publics, ce qui amène à envisager de nouvelles pratiques,
Considérant l’intérêt environnemental de végétaliser et de déminéraliser les espaces extérieurs,
Considérant le besoin d’étudier une solution en s’inspirant par exemple du cimetière de Montreuil, et d’être accompagné pour cela, par des experts, 72
Considérant qu’à ce titre la démarche proposée par le Conseil Architecture, Urbanisme et Environnement du Val-de-Marne (CAUE) apporte le savoir-faire d’une équipe pluridisciplinaire composée d’ingénieurs thermiciens, de conseillers en maîtrise de l’énergie, d’urbanistes, d’architectes et de paysagistes ainsi qu’une capacité d’accompagnement dans la durée,
Considérant que chaque document à réaliser suppose une méthodologie de travail et une durée de mission adaptées,
Considérant que cette proposition d’accompagnement faite par le CAUE ne donnera lieu à aucun paiement d’une contribution de la part de la commune, sachant que le CAUE assume ses missions sur ses fonds propres, constitués notamment par le versement de la part CAUE de la Taxe départementale d’aménagement,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention suivante à intervenir avec le Conseil Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Val-de-Marne, 36 rue Edmond Nocard – 94700 MAISONS-ALFORT :
Intitulé Objet Durée de la mission Montant de la contribution
Végétalisation du
cimetière communal
(analyse de l’existant
et préconisations pour
un renouvellement des
pratiques)
1.Analyse et diagnostic
de l’état existant du
cimetière
2. recherche de
références adaptées et
visite d’un cimetière
3.recommandations
3 mois (durée à titre
indicatif)
Pris en charge
intégralement par le
CAUE
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique que l’on arrive au terme de l’ordre du jour de ce Conseil Municipal. Il reste les questions diverses s’il y en a. Il a reçu pour sa part, des questions écrites de la part de Sandrine LALANNE auxquelles il va tenter de répondre. La première concerne l’effectif de la police municipale entre le 1er juillet 2020 et le 31 mai 2021. Il a demandé un état des lieux, non pas entre juillet 2020 et mai 2021, mais jusqu’en juin 2021, c'est-à-dire à date. Donc en juin 2020 il y avait 28 agents de police municipale rémunérés et 3 ASVP. En juin 2021, aujourd’hui donc, nous avons 23 agents de police municipale rémunérés et 4 ASVP.
Il y avait aussi une question concernant la rue de la Garenne. La question était de savoir comment cela était suivi quantitativement. Dans le quartier de la Garenne il y a une expérimentation qui a été mise en place. Cette expérimentation a pour but d’apaiser le quartier en matière de circulation, de limiter les accidents, puisque c’était extrêmement accidentogène. Donc sur la base de l’étude des Services Techniques, il a été proposé de mettre en place le sens interdit. L’idée étant de faire vivre cette expérimentation pendant 6 mois, avec, en parallèle, une enquête auprès des riverains, les premiers concernés finalement, avec un questionnaire qui a été envoyé. Il y a déjà eu beaucoup de réponses, avec beaucoup de mécontents et beaucoup de contents, donc c’est toujours pareil, c’est 73
compliqué. À l’issue de l’expérimentation, le point sera refait avec l’ensemble des riverains puisqu’il n’est pas dit que l’avis donné aujourd’hui soit le même dans 4 mois, dans un sens ou dans l’autre bien sûr. Donc on fera le tour de table de façon le plus large possible et le plus collégial possible pour trouver la bonne solution pour ce quartier. Il précise bien sûr que le rôle d’un Maire et des élus n’est pas d’enquiquiner les gens au contraire, on est là pour les aider à trouver un cadre de vie à Bry-sur-Marne apaisé. Donc c’est tout l’objet de cette expérimentation. Pour être très concret et très direct, si cela fonctionne il maintiendra, si cela ne fonctionne pas, il ne maintiendra pas.
La troisième question concernait l’audit des finances de la Ville par le cabinet KPMG, la question est, il cite « Au regard des conclusions pensez-vous que les Bryards en ont eu pour leur argent ? ». Il faut savoir que l’audit des finances a coûté 11 070 € TTC à la Ville et non pas 48 000 comme cela a pu être dit. 48 000 c’était l’enveloppe budgétaire qui a été votée au Conseil Municipal, mais la Ville de Bry-sur-Marne n’a payé que 11 000, ensuite il y avait tout un tas d’options que l’on peut ou pas activer, on ne les a pas activées. Donc il est faux de dire que l’audit des finances a coûté 48 000 € à la Ville, il a coûté 11 000 €, 11 070 € TTC pour être très précis. Donc la question de savoir ce que qu’on pense de cet audit, il est précieux. Précieux puisqu’il a fait un état des lieux au centime près de la situation financière de la Ville avec un comparatif exhaustif de villes de même strate, des villes qui ont un échantillon similaire à Bry en termes d’habitants et de services publics. On a encore aujourd’hui, puisqu’il y avait une deuxième phase à cet audit, des études non plus rétrospectives, mais prospectives. C'est-à-dire que l’audit et KPMG permette de se projeter avec tout un tas de scénarios que l’on inclue dans la machine s’il ose dire, pour voir où l’on pourra aller d’ici 5 ans. On est totalement satisfaits de cet audit pour l’instant. L’audit est terminé, mais le travail avec KPMG n’est pas terminé.
Donc quand il compare les 11 000 € payés pour savoir exactement où nous en sommes sur un budget de 42 millions d’euros annuel, pour se projeter sur un mandat entier, il trouve cela non seulement raisonnable, mais surtout utile et indispensable pour le Maire qu’il est pour pouvoir prendre ensuite les bonnes décisions budgétaires, avec le Conseil Municipal bien sûr puisqu’un budget est voté collectivement.
Il y avait enfin une question, qu’il n’a pas comprise, concernant les élections régionales et départementales.
Sandrine LALANNE indique c’était une question d’ordre privé, qui ne concernait pas le Conseil Municipal, qui était une question liée à un autre mail.
Monsieur le Maire lui indique qu’elle lui a écrit en lui disant : « En préparation du Conseil Municipal du 28 juin 2021, veuillez trouver les questions du groupe d’opposition Vivons Bry », avec cette question.
Mme Sandrine LALANNE indique qu’elle a rajouté : « je profite de ce mail pour vous poser la question », mais Monsieur le Maire peut la lire, elle n’a aucun souci. Mais cela ne concernait pas le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire va respecter son choix, il n’y a aucun problème. On y reviendra ultérieurement, sans problème.
Sandrine LALANNE pose une question en son nom et celui de son groupe « Vivons Bry ». Concernant la police municipale, on peut souligner que l’on est à un effectif de – 5, donc quelles sont les orientations sur ce sujet-là ? Va-t-il y avoir des recrutements ? Sur la rue Léon Menu nous avons un peu fait de terrain, effectivement lors de cette campagne aussi départementale, on a rencontré par mal de personnes habitant rue Léon Menu, et on a été contactés aussi par des personnes qui habitent rue Léon Menu. Effectivement il y a des contents et des mécontents. On sait où se situent les mécontents. Elle va employer le mot, les mécontents vivent un calvaire, c'est-à-dire qu’ils ne veulent pas vivre 6 mois d’expérimentation sur ce sujet-là. C'est-à-dire, qu’ils mettent des fois 20 minutes aux heures de pointe pour pouvoir amener leurs enfants à une activité extrascolaire. Elle croit que cela a été aussi discuté en commission, Monsieur le Maire le sait très bien, puisque cela a été remonté, on a des photos à l’appui, que beaucoup de gens l’avouent même, prennent le sens interdit. Il y a des risques d’accident. Elle se demande, elle pense que l’on peut 74
accélérer les études quantitatives de retour d’expérience et ne pas faire vivre 6 mois de calvaire aux habitants de la rue Léon Menu et elle propose même que Monsieur le Maire aille se rendre compte par lui-même avec les élus municipaux. D’aller les voir directement, de leur poser les questions, discuter avec eux et voir ce qu’il se passe là-bas aux heures de pointe et aussi de remarquer et observer le nombre de personnes qui prennent ce sens interdit parce qu’il va y avoir un accident.
Monsieur le Maire répond que son intervention est d’une facilité confondante. C'est-à-dire que qu’on prend une décision qui est de fait, impopulaire dans un cas ou dans un autre, puisqu’il y aura des contents et des mécontents. Si Sandrine LALANNE a la solution à apporter pour adoucir la circulation et les flux dans ce quartier, qu’elle n’hésite pas, parce qu’il n’a pas entendu une seule proposition dans ses propos. Le concernant, il est allé sur place, plusieurs fois, avec les Services Techniques, avec le Directeur des Services Techniques en personne, ici présent, avec Pierre LECLERC, ici présent. On tente de trouver la solution. Le rôle de Maire a cela de particulier, qu’il faut s’atteler à des sujets qui ne sont pas forcément dans notre domaine de compétences. Comme tout le monde le sait, il est avocat de formation, pénaliste d’affaires par ailleurs, il n’est pas un ingénieur en circulation et en flux, donc il se repose sur ce que les ingénieurs et les techniciens lui disent. Ensuite il revient aux politiques de trancher bien sûr. Donc le moment où il tranchera, il le fera sur la base d’un avis démocratique, c'est-à-dire le plus large possible. De ce qu’on lui dit, mais peut-être que c’est faux, il n’est pas expert encore une fois en la matière, c’est une expérimentation pour qu’elle puisse vivre, il faut lui laisser du temps. C'est-à-dire que lorsque l’on change un sens de circulation, les premières semaines sont toujours très conflictuelles puisque cela change les habitudes qui sont parfois des habitudes qui sont enracinées depuis des années. C’est justement sur une expérimentation qui dure 6 mois, normalement cela devait être plus, il a raccourci à 6 mois, permet de laisser les gens s’habituer à ce nouveau sens de circulation et alors d’avoir un retour d’expérience. Il fait confiance aux services. Et d’ailleurs les services eux-mêmes ne lui disent pas « c’est LA solution », ils lui disent c’est potentiellement une solution, on expérimente, et en parallèle puisque le groupe « Vivons Bry » reçoit des courriers, il a dit qu’il avait en tant que Maire écrit aux riverains et que les riverains ont un questionnaire à remplir, ce qu’ils ont tous fait, enfin beaucoup en tout cas. Il a déjà un regard très précis sur la situation, sur les contents et les mécontents. Il se passerait bien de ce genre de sujet, puisqu’encore une fois c’est un sujet où quelle que soit la décision qu’il prendra, il fera des mécontents. Il essaye juste d’assumer son rôle, d’imposer là en l’occurrence une méthode, il écoute les Services Techniques, les professionnels, il met en place une expérimentation. Si cela fonctionne, c’est très bien, si cela ne fonctionne pas, cela changera. Enfin, il faut être assuré qu’il écoute beaucoup ce qu’on lui dit. On a été, les dernières semaines, tous en campagne, ce qui a permis de revoir les Bryards, notamment au marché. Beaucoup de riverains sont venus le voir sur ce sujet-là. Il était en campagne électorale, il aurait pu leur dire, « je vous entends et je vais changer cela ». Non, la réponse est qu’il assume cette expérimentation, il veut qu’elle aille à son terme pour être certain que soit en revenant en arrière on ne fait pas une erreur, ou inversement. Ce n’est pas une situation facile, mais encore une fois il est aussi ouvert à toute autre solution puisque c’est l’intérêt d’un Conseil Municipal, majorité et opposition confondues, c’est de conseiller par définition le Maire dans ses actions. Donc si Sandrine LALANNE a des idées, en plus de l’expérimentation suggérée par les Services Techniques, on est preneurs.
Sandrine LALANNE indique que, sur ce sujet-là, ils regrettent déjà qu’il n’y ait pas eu de concertation avec les habitants avant de prendre cette décision. Les personnes et les habitants de la rue Léon Menu subissent une forte surpollution et des nuisances sonores qu’ils n’avaient pas avant. Et avant de prendre cette décision, on n’a pas eu de retours d’habitants qui se plaignaient de quelques problèmes de circulation. Donc oui aujourd’hui, elle se demande quelles sont les raisons qui ont orienté cette décision de mettre un sens interdit. Elle demandera et ira voir effectivement l’étude technique et l’étude de flux. Monsieur le Maire lui répond que ce n’est pas parce qu’en tant que conseillère municipale d’opposition, elle n’a pas été interpellée par des riverains que le Maire qu’il est, et son 75
prédécesseur, n’ont pas été interpellés par des riverains sur ce sujet-là, ce qui a commandé justement le fait qu’on aille à l’automne dernier sur place pour observer, à l’hiver dernier sur place pour observer à nouveau, au printemps dernier à nouveau pour observer ; et enfin on a pris cette décision. Elle ne tombe pas du ciel, et là encore il lui dit, il se passerait bien de ce genre de sujet qui est toujours compliqué. Mais son but et son rôle sont de faire en sorte que la circulation, in fine, soit apaisée dans ce quartier et que personne ne se sente lésé.
M. Robin ONGHENA ajoute qu’en ingénieur expert des flux qu’il est, il propose à Monsieur le Maire, d’expérimenter un feu rouge à l’intersection rue Léon Menu et avenue Georges Clemenceau. Par ailleurs, de mettre des sens uniques rue Lamartine et rue de l’Avenir et de remettre la rue qui géographiquement s’y prêtre, de la Garenne à double sens. Voilà, ça c’est pour son intervention un petit peu technique. Mais on pourra en reparler en Commission si Monsieur le Maire le souhaite. Par ailleurs, il a un autre sujet à aborder. Robin ONGHENA voudrait revenir quand même sur le parking en centre-ville qui a fait un petit peu parler. Il avoue qu’il n’a pas du tout apprécié le papier de la majorité qui leur était adressé, les traitant de menteurs ridicules incompétents et nuisibles. Il n’a vraiment pas l’impression dans son métier bénévole qu’il fait ici, de laisser ce sentiment. Il n’est pas un menteur. Clairement, il a participé à une Commission où il est écrit noir sur blanc que « vous envisagez », et jamais on a dit que la municipalité allait le faire. Néanmoins, la commune engage 35 000 € pour la destruction, et il le dit bien, du gymnase Félix Faure, c’est ce que l’on a dit. Là-dessus il ne savait pas que cela allait mettre la municipalité dans un état comme cela. On voulait juste porter un débat d’idées, à savoir est-ce qu’on fait du « tout voiture » d’un côté, ou est-ce qu’on fait des mobilités douces de l’autre ? On prenait mobilités douces, la municipalité manifestement c’est « tout voiture », mais pourquoi pas. En tout cas, il est bien écrit ici que « nous étudions la destruction du gymnase Félix Faure, pour y réaliser un parking ou un parking et un gymnase, ou un parking et des logements et une quatrième option un nouveau gymnase en lieu et place du tennis actuel ». Alors là, la municipalité était quand même là en Commission donc il croit comprendre que c’est Léopold Bellan, mais il n’en est même pas sûr. Donc tout cela demande, à défaut d’excuses envers son groupe de l’opposition, au moins des précisions. Parce qu’à ce stade, pour lui on détruit un gymnase pour y mettre un parking. Voilà.
Monsieur le Maire répond à Robin ONGHENA qu’il ment. Il lui dit dans les yeux, Robin ONGHENA est en train de mentir aux Bryards. En Commission, Robin ONGHENA était présent puisqu’ils ont eu un échange, en présence de Pierre. LECLERC l’Adjoint au maire, en présence des Services de la Ville. Ce soir-là on a abordé les différents scénarios. Il l’a dit, il y a 8 scénarios différents pour implanter un parking souterrain au centre-ville. Il ajoute, parce qu’il faut le préciser, que l’ensemble des listes concurrentes à l’époque pour l’élection municipale, avait inclus dans son programme électoral, la réalisation de ce parking souterrain en centre-ville. Il a ici le programme de « Vivons Bry » de l’an dernier, il le lit : création d’un parc de stationnement, création d’un parking souterrain et végétalisation de la surface. Ceci, il le montre à l’écran pour qu’on puisse le voir, est donc leur programme électoral, c’est écrit noir sur blanc. Et c’était aussi écrit noir sur blanc dans celui de la municipalité, et il a été très heureux et très fier de lancer, dès l’automne dernier, l’étude par des ingénieurs, pour les aider à comprendre comment réaliser cet édifice. Pourquoi, et il va venir au fond bien sûr, la majorité municipale a pris la plume pour répondre ? Lors de cette Commission et il s’adresse à Robin ONGHENA, à plusieurs reprises, il lui a dit, Pierre LECLERC luia dit qu’il y avait 8 scénarios différents sur la table, d’accord. Que parmi ces scénarios la SPL avait identifié des scénarios plus simples d’un point de vue technique, plus rapides en matière de faisabilité, moins coûteux, plus coûteux, différents scénarios. C’est ce que l’on appelle de l’aide à la décision. Dans ces scénarios, il y a l’implantation en souterrain sous le gymnase Félix Faure, c’est une des options de la SPL. Il lui a dit à 4 reprises ce soir-là qu’il n’avait pas, et que qu’il n’aura jamais de projet de destruction d’un gymnase à Bry-sur- Marne et de suppression d’un gymnase à Bry-sur-Marne. Or, et là Robin ONGHENA feigne de s’étonner et de s’offusquer, il dit qu’il ne ment pas. Monsieur le Maire le site dans son courrier distribué à la population : « le projet du maire de destruction du gymnase Félix Faure 76
pour construire un parking de voitures. » C’est un mensonge, il n’a absolument pas pour projet de détruire un gymnase pour y construire un parking, étant précisé que c’est la formulation, mais c’est très habile de la part de Robin ONGHENA, il n’y a pas la suite. La suite de ce que les ingénieurs proposent dans ces options-là, c’est reconstruction d’un gymnase flambant neuf. Ils ont même des options saugrenues, il le dit, avec à la place du gymnase de l’immobilier. Tout le monde se doute bien que qu’il ne souhaite pas avoir des immeubles à la place du gymnase.
Donc tout cela est simplement une étude qui est en cours, qui a d’ailleurs été adoptée par le Conseil Municipal et à l’automne prochain comme cela avait été prévu, on mettra sur la table l’ensemble des scénarios proposés par les ingénieurs pour avoir une aide à la décision la plus précise possible et que l’on puisse tous collectivement voter un projet qui avait été proposé par l’ensemble des élus de ce banc. Donc Robin OGHENA a menti. Pour terminer, il trouve cela vraiment, il le dit du fond du cœur, très malvenu de sa part, de venir faire une leçon sur une prétendue destruction d’un gymnase qu’il n’a pas pour projet, alors que pendant un an de campagne électorale son groupa a promis aux Bryards qu’ils allaient détruire un gymnase au profit d’un ensemble immobilier. C’est quand même le monde à l’envers et c’est d’un culot monstre. Lorsque l’on a découvert cette lettre, on est tous tombés de la chaise, ou de l’armoire c’est selon, et beaucoup de Bryards et même de leurs électeurs ont dit « là franchement c’est la goutte d’eau ». Donc il lui dit dans les yeux, Robin ONGHENA a menti, et c’est ce qui a été écrit par ses collègues et il les en remercie, c’est irresponsable et grave. À l’heure où l’abstention est extrêmement haute dans le pays, avoir des élus d’opposition qui se permettent de jouer sur les mots et de faire peur aux gens en disant que le Maire a pour projet de détruire un gymnase, sans expliquer les tenants et les aboutissants, c’est un, mentir aux gens en période électorale et deux, abîmer la démocratie. Donc il remercie ses compagnons élus pour avoir dit la vérité aux Bryards et surtout pour avoir défendu un semblant d’honneur et de respect de ce qu’est la démocratie locale, ce que le groupe « Vivons Bry » n’a plus.
Il profite de la présence de Serge GODARD pour s’adresser à lui. Serge GODARD lui a écrit, il y a quelques semaines en arrière, en lui demandant de ne pas réitérer ses propos par écrit puisqu’Monsieur le Maire lui avait dit que sa campagne de 2020 avait été pour le moins particulière et qu’il avait une conception de la démocratie dont il avait fait la démonstration l’année dernière, avec une campagne nauséabonde. Il lui redit publiquement ici en séance, sa campagne électorale de 2020 était nauséabonde, il a menacé d’attaquer Monsieur le Maire en diffamation à propos de ces propos précisément, il l’invite à l’attaquer. Alors Monsieur le Maire et lui, auront un cours de droit en temps réel devant le juge. Il faut savoir, sincèrement, du fond du cœur aussi, il le lui dit, que tout cela le peine beaucoup. Il y a des élus de l’opposition autour de cette table, qui viennent beaucoup plus que Serge GODARD d’ailleurs, et qui sont constructifs, et il les remercie d’ailleurs. Il ne va pas les citer pour ne pas créer de distension dans les différents groupes, mais on peut être opposants et constructifs, en tout cas opposants et ne pas mentir c’est la base de la démocratie. Il pense que c’était important de le rappeler, ses élus de la majorité l’ont fait et encore une fois il les en remercie.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres interventions.
M. Serge GODARD répond qu’il est probable qu’il est demande la parole effectivement, il pense que Monsieur le Maire ne peut pas faire moins que de lui l’accorder semble-t-il après cette charge complètement étonnante, disproportionnée, et surtout qui n’a pas sa place ici, cela est très clair. Donc va t’il répondre sur le fond, oui ou non, il s’interroge, car, il lui a envoyé ce message dont Monsieur le Maire a fait état dans un cadre bien précis, qui était en effet adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal et pas au-delà. Monsieur le Maire juge bon puisqu’il y a caméra, puisqu’il y a envie justement de faire des effets de manche, d’en faire état publiquement ici, alors que de son point de vue encore une fois il le répète, cela n’y a pas sa place. Mais ce faisant, Monsieur le Maire l’oblige malheureusement à développer ses propos. Donc s’agissant de la compagne de 2020, il ne croit pas qu’elle était nauséabonde. Nauséabonde c’est un terme, puisque Monsieur le Maire est juriste, il est avocat, qui mériterait à minima d’être défini. En matière de 77
diffamation puisque Monsieur le Maire raccroche les deux sujets il y a seulement deux choses. Il y a les choses vraies et les choses fausses. Par rapport à ce qui a pu être fait, dit ou écrit, lors de la campagne de 2020, il n’a pas le souvenir, puisque Monsieur le Maire veut rouvrir ce dossier et ce débat, ce qui n’était sûrement pas la volonté de Serge GODARD, mais il n’a pas souvenir que suite à ce qui a pu être dit, écrit ou publié de quelque manière que ce soit pendant cette campagne, Monsieur le Maire ait attaqué qui que ce soit, et notamment lui-même, en diffamation. Il n’en a vraiment pas le souvenir. Donc il ne comprend pas pourquoi, une année plus tard, Monsieur le Maire revient sur le sujet. Il ne le comprend pas, il n’y a pas lieu à diffamation. S’il y avait lieu à diffamation, puisque Monsieur le Maire esr justement avocat, il pense qu’il l’aurait fait. Donc, revenir un an après sur ce type de sujet, de cette manière telle qu’il l’a fait, là pour le coup oui ça lui paraît et disproportionné et n’avoir pas sa place. Maintenant il va répondre vite fait sur le fond, parce qu’il pense que tout le monde en a un petit peu marre. Monsieur le Maire demande à Serge GODARD de se calmer.
Serge GODARD demande à Monsieur le Maire de ne pas l’interrompre, il ne l’a pas interrompu donc il lui demande de faire de même, d’accord ? C’est la moindre des politesses, lui semble-t-il. Il en termine donc sur le fond. S’agissant de sa présence aux Commissions et à ce genre de choses, il pense qu’il est un minimum nécessaire de respecter, et cela est vrai pour les gens qui sont tout autour de la table qui sont des bénévoles, qui s’invertissent de leur temps, félicités par Monsieur le Maire et il l’en remercie d’ailleurs puisqu’il s’y inclut, ceux qui ont participé en tant qu’assesseurs aux dernières élections, il y était. Il trouve vraiment dommageable donc justement pour le coup pour la démocratie et pour le statut d’élu de devoir se justifier de ce genre de choses. Il le fait parce que malheureusement par la manière dont s’est fait, Monsieur le Maire prend à témoin l’ensemble de la ville donc cela l’oblige à se justifier. Il a été présent, il est présent à 95 % des commissions, des conseils municipaux, de toutes les manifestations qui sont liées à l’exercice de son mandat public ; ce qui ne fut pas, il est malheureusement désolé de le rappeler, le cas notamment de deux conseillers municipaux qui sont autour de cette table, et qui ont été conseillers municipaux d’opposition dans la mandature précédente. Il trouve vraiment dommage, mais vraiment extrêmement dommage que de devoir rappeler ce genre de choses. Monsieur le Maire a évoqué deux ou trois autres choses, mais il pense que vraiment, il n’y a pas lieu d’avoir ce type de débat. Ce que Monsieur le Maire a pu dire à l’égard de Robin ONGHENA, il y a un minimum de respect des élus. Il pense que Monsieur le Maire l’a globalement, mais là, sur cette fin de soirée, peut-être que tout le monde est fatigué de la campagne électorale finissante et ce genre de sujet, mais de son point de vue Monsieur le Maire a débordé, a dérapé. C’est bien dommage et il préfère clore là le débat.
Monsieur le Maire lui répond qu’il n’a pas la police de l’assemblée, il clôturera les débats quand il le jugera nécessaire. Serge GODARD a juste inversé son propos. Il ne parlait pas de diffamation de l’année dernière, Il lit Serge. GODARD, :« compte tenu de son caractère public, concernant mes propos vous concernant, ils pourraient sans doute être qualifiés de diffamatoires ». Donc il lui disait en propos liminaires, il le lui dans les yeux, Serge GODARD a mené une campagne nauséabonde l’an dernier, et donc s’il estime, c’est lui qui l’écrit que ces propos sont diffamatoires, il l’invite à l’attaquer. Pour le reste, c’est du cinéma. Tout le monde a vu ce que Serge GODARD a fait l’année dernière. Tout le monde vient de constater, par la preuve, de ce qu’il a tiré sur les faits pour faire peur aux Bryards à quelques jours de l’élection. Mais Serge GODARD n’est pas à cela près puisque l’année dernière, il n’a fait que cela et il a été capable de défendre un projet contre lequel il était et inversement. Et à la fin on y perdait tous, Serge GODARD le premier. Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres sujets.
Sandrine LALANNE est désolée, il n’y en a pas autres. Elle ne veut pas recevoir ce genre de propos. Elle est désolée, mais quand il y a dans un document de commission marqué « les scénarios » elle pense que chaque Bryard sait que lorsqu’il y a « scénarios » il y a intention. S’il n’y a pas intention, il n’a pas « scénarios ». Elle s’arrêterai là. 78
Monsieur le Maire rappelle à Sandrine LALANNE que l’on est des élus de la République, elle esr élue de la République et elle aime à le rappeler et elle a bien raison. Le langage est important, les mots ont un sens. Un scénario par définition c’est un scénario, il y a 8 scénarios sur la table, donc oui il y aura intention derrière l’un de ces scénarios. Il n’a pas 8 projets, ou alors elle lui apprend. Maintenant il a 8 projets de 8 parkings souterrains à Bry-sur-Marne. Donc il y a des scénarios qui sont faits par des ingénieurs et ces scénarios-là à l’automne seront ce que l’on appelle de l’aide à la décision. Elle sera d’ailleurs autour de la table, et collectivement on devra sélectionner le scénario qui leur paraît le plus viable, réalisable et objectivement bon pour les Bryards.
Serge GODARD, Sandrine LALANNE et ROBIN ONGHENA quittent la salle à 22h20.
Etienne RENAULT a posé en son temps à Monsieur le Maire et en prenant toutes les précautions écrites, une question « que faut-il que je fasse pour que j’obtienne le fichier des TPE de Bry-sur-Marne ? ». Trois heures avant le Conseil Municipal Monsieur le Maire a enfin répondu, mais pour l’instant il n’a aucune décision de sa part. Ce qui l’intéresse c’est de savoir s’il existe un fichier TPE. Il a appris en Commission économique le 9 juin dernier où il est titulaire, et grâce à Monsieur le Maire il est aussi jusqu’à ce jour en mission PME. Ce qui l’intéressait c’est de savoir si les TPE avaient été informées d’un certain nombre de mesures qui ont été mises en place par la région et le territoire. Enquête faite par le Club des Entreprises de Bry, les sociétés TPE, et quand il dit TPE il exclut le commerce de vitrine, il exclut les CHR, cafés, hôtels, restaurants, et il exclut le marché. Donc il ne voit pas pourquoi un tel « pataquès » et on lui pardonnera l’expression, parce que cela fait des mois qu’il demande ce fichier TPE. Monsieur le Maire lui dit : « attention, pour des raisons RGPD », tout le monde sait ce que c’est bien entendu, pour des raisons RGPD Monsieur le Maire ne lui donne pas accès à ce fichier. Il doit dire que le 9 novembre dernier, le RGPD n’avait pas été utilisé pour lui communiquer sans aucun souci, immédiatement un certain fichier PME qu’il a bien entendu nettoyé et qui est à la disposition de Monsieur le Maire et à disposition de la Commission puisqu’il l’a diffusé largement. Il faut être clairs et honnêtes, quand est-ce qu’il pourra aller consulter ce fichier TPE, si tant est qu’il existe ?
Monsieur le Maire indique qu’Etienne RENAULT a raison, il n’a pas, et il ne peut toujours pas d’ailleurs, ce qui a été écrit il y a quelques heures en arrière, reste vrai à l’heure où on parle. Le RGPD, tout le monde connaît maintenant le terme, il ne peut pas diffuser des fichiers avec des données sans l’accord des concernés. Etienne RENAULT parlait d’un premier fichier auquel il a eu accès, concernant les PME cette fois-ci, c’était dans le cadre de sa mission. Monsieur le Maire l’a missionné pour aller à la rencontre des PME, et donc dans le cadre de cette activité il ne violait pas le cadre du RGPD puisqu’il mandaté par le Maire pour les PME. Là c’est différent puisqu’il demande un fichier et Monsieur le Maire va lui dire tout ce qu’il pense. Là aussi, on est chez les fous. On rajoute des normes à la norme et on en arrive à des situations de blocage où il ne peut pas transmettre un fichier de travail à un de ses élus puisque le RGPD lui interdit. C’est un conseil très juste de la part de des Services et du Service juridique, si une seule personne décidait qu’il n’avait pas à transmettre leurs coordonnées, alors il pourrait être traduit en justice, à titre personnel et comme Maire, ce qu’il ne souhaite pas. Donc Laurent TUIL a pour mission de recueillir les consentements. Une fois que l’on aura l’ensemble des consentements de l’ensemble des TPE alors le fichier sera accessible aux personnes concernées qui travaillent sur le sujet. Donc on fait avec les réglementations qui ne sont pas de son fait et que l’on subit autant que beaucoup de monde. 79
Monsieur le Maire propose de mettre fin à cette séance. Il propose de se retrouver à la rentrée après une pause estivale qui fera du bien il en est sûr, à toutes et à tous. Une fois encore il remercie sincèrement les Services Municipaux pour leur travail, les élus municipaux et les conseillers municipaux qui sont encore autour de cette table et qui sont dans une démarche de co-construction avec les élus de la majorité. Et c’est là l’essentiel finalement, faire vivre la démocratie au service de Bry-sur-Marne et des Bryards.
Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Charles ASLANGUL
Maire de Bry-sur-Marne
PUBLIÉ le 01.10.2021