Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 10 mai 2021

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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 10 mai 2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 10 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE – 94 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 MAI 2021

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt et un, le lundi 10 mai, à 19h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 4 mai 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 23

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.

Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

M. Bruno POIGNANT à Mme Virginie PRADAL.

M. Étienne RENAULT à Mme Sylvie ROBY.

Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.

Mme Sandrine VILLEMIN à M. Jean-Antoine GALLEGO.

Mme Laure MARCOCCIA-WARIN à Mme Isabelle DUJARDIN.

Mme Karine BASTIEN-COTARD à Mme Sandrine LALANNE.

M. Vincent PINEL à M. Robin ONGHENA.

Absents excusés :

Absents :

Mme BROCARD Nicole, M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGOORDRE DU JOUR

2021DELIB0047 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION – COMPTE RENDU

2021DELIB0048 - DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT VILLE-JUSTICE REPRÉSENTANT MONSIEUR LE MAIRE AUPRÈS DU PARQUET DE CRÉTEIL

2021DELIB0049 - APPROBATION DE L'ENGAGEMENT DE LA COMMUNE POUR LA TRANSMISSION DÉMATÉRIALISÉE DES BULLETINS D'ÉTAT CIVIL À L'INSEE VIA L'APPLICATION AIREPPNET

2021DELIB0050 - ACTUALISATION DES TARIFS DU CENTRE ÉQUESTRE MUNICIPAL DE BRY- SUR-MARNE POUR LA SAISON SPORTIVE 2021-2022

2021DELIB0051 - MODIFICATION DES TARIFS DES VACANCES SPORTIVES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

2021DELIB0052 - EXONÉRATION PARTIELLE EN 2021 DES RECETTES LIÉES AUX DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR CERTAINS COMMERÇANTS SÉDENTAIRES

2021DELIB0053 - CANDIDATURE DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE AU LABEL RÉGIONAL « PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL » POUR LA COLONNADE DU SQUARE DE LATTRE DE TASSIGNY

2021DELIB0054 - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DU PAVILLON BACHE EN MAISON DES ARTS ÉTIENNE AUDFRAY

2021DELIB0055 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MAISON DES ARTS ÉTIENNE AUDFRAY 2021-2022OUVERTURE DE LA SÉANCE

EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

Discussions :

Monsieur le Maire ouvre la séance et indique qu’avant de commencer, le Conseil Municipal doit comme la fois dernière prendre acte de la situation sanitaire et du fait que la séance doit être organisée à huis clos. Étant précisé que pour la publicité des débats, la séance est enregistrée de façon sonore et diffusée en direct avec un PowerPoint qui présentera l’ensemble des délibérations. L’assemblée prend acte.

A propos du Procès-Verbal de la séance précédente, il indique que cela ne se fera pas aujourd'hui puisque on n’a pas encore eu le temps de tout transcrire. Donc l’adoption du procès-verbal de la séance du 12 avril se fera au prochain Conseil Municipal.

2021DELIB0047 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION – COMPTE RENDU

EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL, Maire

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte rendu des décisions prises par le Maire en exercice depuis la séance du 12 avril 2021 dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été accordées par la délibération n° 2020DELIB0149 du 17 décembre 2020, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

2021DEC0029 30.03.2021 Contrat de maintenance N° 1099/20068 conclu avec la Société INETUM pour le nouveau module GO Folio (dématérialisation des demandes d’urbanisme). Le montant annuel de la maintenance et des licences s’élève à 5 586,67 € HT pendant 3 ans.

2021DEC0030 30.03.2021 Marché de prestations de service relatif à une mission d'assistance au recrutement d'un poste de cadre conclu avec la société Michael Page sise 164 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine (92200) pour un montant de 6 500,00 € HT. Le marché public est conclu pour une durée maximale de 12 mois.

2021DEC0031 01.04.2021 Autoriser de sortie de l’inventaire du patrimoine de la Ville les biens mobiliers et matériels énumérés ci-dessous :

N°

inventaire Libellé Compte Montant

Valeur

Nette

comptable

Mdt/AN

04058 MACHINE MISE SOUS

PLI 2188

7 445,10

0

570/2004

200600320 MACHINE MISE SOUS

PLI

2188 9 029,80 0 568/2006

20110029 PHOTOCOPIEUR

IR 2525

2188 3592,78 0 548/2011

20110030 PHOTOCOPIEUR IR2525 2188 3 592,78 0 548/2011

20120077 PHOTOCOPIEUR

COULEUR MX3110

2188 6735,00 0 991/2021

TOTAL 30395,462021DEC0032 09.04.2021 Approbation du projet d’avenant de changement de dénomination du marché relatif à la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction d’un gymnase et de sa salle annexe au parc des Sports des Maisons Rouges notifié le 20 octobre 2017 à la société TALFUMIER sise 14 rue du Gué à Choisy-en-Brie (77320), relatif au changement d’entité juridique de la société TALFUMIER qui par voie dissolution absorption devient la société INGÉNIERIE CHOISÉENNE et suite à la prolongation du marché de travaux l’augmentation du marché cité ci-dessus.

Cet avenant a pour effet d’augmenter le montant initial du marché comme suit :

Montant HT du

marché

Montant de

l’avenant n° 1

Nouveau

montant HT du

marché

SOCIÉTÉ

TALFUMIER 12 360 € 6 480 € 18 840 €

2021DEC0033 09.04.2021 Marché ordinaire de prestations de service relatif à maintenance préventive et corrective des matériels des offices de restauration et des buanderies de la ville de Bry-sur-Marne de conclure avec la société RAGUENEAU, 17 rue Albert Einstein – Champs-sur-Marne à Marne-la-Vallée (77447), pour un montant global et forfaitaire annuel de 8 813 € HT pour la maintenance préventive et 140 € HT par le forfait déplacement et main d’œuvre de la maintenance corrective.

Le marché s’exécute pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification, il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.

2021DEC0034 09.04.2021 Contrat relatif à une prestation de conseils et expertises dans le cadre de l’organisation du Festival nautique conclu avec l’association Nautisme en Île-de-France domiciliée au 3 route de Torcy à Vaires-sur-Marne (77360), moyennant le paiement de 500 euros TTC.

Les prestations se dérouleront entre le 4 février 2021 et le 27 juin 2021, en plusieurs interventions, sur demande de la collectivité de Bry-sur-Marne (94360) et à raison de 10 heures d’accompagnement sur l’opération du Festival nautique.

2021DEC0035 09.04.2021 Déclaration sans suite d'une consultation passée en procédure adaptée selon l'article L.2123-1 du Code de la commande publique pour la maintenance et l'entretien des bulles de tennis au tennis club de Bry-sur-Marne. La présente consultation est déclarée sans suite pour cause d’infructuosité. Une nouvelle procédure sera relancée sous la même forme.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour

Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions du Maire ci-dessus2021DELIB0048 - DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT VILLE-JUSTICE REPRÉSENTANT MONSIEUR LE MAIRE AUPRÈS DU PARQUET DE CRÉTEIL

EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Adjoint au Maire

Des évolutions législatives successives, et notamment la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, sont venues consacrer le rôle du maire en tant que coordinateur des politiques de prévention de la délinquance au niveau local. Il est ainsi question de détecter le plus en amont possible les situations inquiétantes, susceptibles de dériver vers une délinquance déjà trop ancrée. Ce repérage précoce doit s’appuyer sur une proximité de l’échelon institutionnel référent ainsi que sur un maillage partenarial renforcé.

Dans ce cadre, l’échange et la collecte d’informations par le Maire, que celles-ci soient judiciaires, sociales ou scolaires, sont des préalables nécessaires à la mise en œuvre de politiques locales de prévention pertinentes.

Ainsi, la loi du 5 mars 2007 est venue étendre l’accès aux informations judiciaires par les maires, déjà prévue par la loi Perben II de 2004, mais qui n’était alors que facultative. Dans cette logique d’extension de l’accès aux informations d’ordre judiciaire, le Maire est ainsi aujourd’hui systématiquement informé, à sa demande par le procureur de la République des classements sans suite, des mesures alternatives aux poursuites, des poursuites, des jugements définitifs, des appels interjetés lorsque ces décisions concernent des infractions causant un trouble à l’ordre public ou lorsque ces infractions ont été signalées par lui en application de l’article 40 du code de procédure pénale.

Au-delà des textes, la question de la mise en application concrète de cette transmission d’informations s’est imposée aux acteurs de proximité.

Dès 1998, le Procureur de Créteil a expérimenté un dispositif de justice de proximité sur le Val- de-Marne : les Correspondants du parquet. Cette interface entre la Ville et le Tribunal maintenait le lien avec le Parquet ainsi qu’avec d’autres magistrats (Juge des enfants notamment). Il tenait le Maire informé, régulièrement, du traitement judiciaire des infractions constatées sur sa commune et des grandes orientations du Parquet. Ce dispositif ayant pris fin au 31 décembre 2014, Madame le Procureur de la République, soucieuse de maintenir et développer une relation de qualité avec les élus, mis en place sur le Département, des correspondants Justice-Ville. Ce dispositif initié il y a une quinzaine d’années a pour but de garantir la pérennité des partenariats et des échanges entre la collectivité et le Parquet. Soumis au secret professionnel, cet interlocuteur pourra, au nom du Maire et sous son contrôle, assurer diverses fonctions.

Il est proposé aux membres du Conseil d’adopter la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Procureure de la République.

Discussions :

Robin ONGHENA souhaite faire une remarque un peu plus générale. Il n’a pas eu l’occasion de pouvoir prendre la parole. Il se pose vraiment la question de l’intérêt et de l’utilité de ce Conseil Municipal, étant entendu que de toute manière, ce sera un copié-collé de la réunion précédente et que de toute manière, toutes les remarques, constructives apportées lors de la précédente Commission n’ont pas été prises en compte. Donc elles ne le seront pas plus aujourd'hui, étant entendu qu’à la virgule près, c’est exactement les mêmes sujets qui ont été discutés la dernière fois. Donc pourquoi sous ce format de réunion ? Il n’en voir pas forcément l’intérêt. Il ne va pas répéter toutes les remarques qu’il a pu faire sur toutes les délibérations. Certes, c’est enregistré, mais de toute manière, quelles que soient sesremarques, elles ne seront pas prises en compte.

Monsieur le Maire répond que Robin ONGHENA affirme ce qu’il veut. Monsieur le Maire lui indique qu’il prend en compte ce qu’il entend, d’une part. D’autre part, c'est la loi qui impose de faire un Conseil Municipal pour approuver les délibérations, et en amont du Conseil Municipal, présenter lesdites délibérations en commission. Donc c’est simplement le process légal. Il est d’accord avec Robin ONGHENA, c’est un peu contraint parce que l’on fait un Conseil Municipal très court pour passer les délibérations, ce qui a imposé une Commission exceptionnelle. Justement pour ne pas en faire plusieurs, la municipalité a essayé de n’en faire qu’une seule avec plusieurs thématiques abordées. C’est simplement le process légal. Il est obligatoire de faire une Commission pour présenter les délibérations, puis les présenter à nouveau en Conseil Municipal qui est l’instance, Monsieur le Mair le lui rappelle, délibérative. Même s’il y a une redondance, et par définition, il y en aura. Pour ce qui est de cette délibération pour le correspondant Ville-Justice, il n’a eu vent de des remarques Robin ONGHENA, mais s’il souhaite les développer, il est prêt à les entendre. Robin ONGHENA répond par la négative

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2212-2, Vu la loi modifiée n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Vu l’article L132-3 du Code de la Sécurité Intérieure,

Vu l’article 40 du Code de Procédure Pénale,

Vu la circulaire du 19 mai 2011 relative au travail d'intérêt général, Vu le projet de convention « Correspondant Justice Ville » tel qu’annexé à la présente délibération,

Vu l’avis de la commission plénière du 4 mai 2021,

Considérant la nécessité de nommer un correspondant entre la Ville de BRY-SUR-MARNE et le Parquet de CRÉTEIL,

Considérant qu’il est proposé, en complémentarité des missions actuellement développées par la direction Prévention/Sécurité, de désigner le Directeur Prévention et Sécurité à cette fonction,

Considérant que le correspondant Ville/Justice sera soumis au secret professionnel et interviendra au nom de Monsieur le Maire et sous son contrôle, dans les domaines fixés par Convention,

Considérant que dans ce cadre, les missions suivantes lui seront confiées : • Assurer le lien avec les responsables locaux de la Police Nationale • Assurer la transmission des dénonciations d’infractions opérées par le Maire • Assurer l’échange d’informations avec le Parquet

• Préparer les mesures de rappel à l’ordre

• Préparer les mesures de transactions en matière de contraventions commises au préjudice de la Commune

• Participer au CLSPD et aux groupes de travail pouvant y être mis en œuvre • D’assurer le suivi et de développement des mesures de travaux d’intérêt général (TIG)

Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour

ARTICLE 1ER : AUTORISE la mise en place d’un Correspondant Ville-Justice pour la Ville de Bry-sur- Marne, désigné pour les missions sélectionnées et énumérées dans la Convention annexée.

ARTICLE 2 : DESIGNE le Directeur Prévention et Sécurité de la Ville comme correspondant Ville- Justice.ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée avec la Procureure de la République de Créteil dès que la présente délibération sera exécutoire.

2021DELIB0049 - APPROBATION DE L'ENGAGEMENT DE LA COMMUNE POUR LA TRANSMISSION DÉMATÉRIALISÉE DES BULLETINS D'ÉTAT CIVIL À L'INSEE VIA L'APPLICATION AIREPPNET

EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Adjoint au Maire

En vertu de l’article n° 135 de l’instruction Générale relative à l’état civil, les officiers de l'état civil doivent remplir des bulletins statistiques de l'état civil contenant, outre les énonciations de l'acte, certains renseignements complémentaires portant notamment sur la situation familiale et l'activité professionnelle des intéressés.

Outre leur utilisation à des fins statistiques, certains bulletins servent à la gestion administrative.

Les bulletins statistiques de l’état civil ont trois finalités :

1- La mise à jour des répertoires : le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP), le répertoire électoral unique (REU), le Répertoire National Inter régimes des bénéficiaires de l’Assurance Maladie (RNIAM).

Le contenu du RNIPP et sa mise à jour fréquente en font un instrument de référence fondamental de l'état civil en France destiné en particulier à lever le doute sur les homonymies.

2- La participation à la fonction de veille sanitaire : depuis la canicule de l’été 2003, et en accord avec la CNIL, l’INSEE transmet quotidiennement à l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) des informations sur les décès envoyés par les communes.

3- L’élaboration des statistiques démographiques : celles-ci donnent des renseignements précieux et attendus par les démographes, mais aussi par les acteurs économiques locaux pour lesquels elles constituent un outil d’aide à la décision.

À ces fins, le service état civil doit transmettre un avis à l’INSEE pour chacun des actes suivants :

- Les actes de naissance, de mariage, de décès, d’enfants sans vie - Les PACS

- Les transcriptions de jugement d'adoption plénière

- Les transcriptions de jugement déclaratif de naissance

- Les transcriptions de jugement déclaratif de décès ou d’absence - Les mentions en marge des actes d’état civil relatives à une modification des éléments d'état civil d'un acte de naissance, celles informant d'un mariage ou d'une reconnaissance sur un acte de naissance, celles relatives à une modification de la date de décès et enfin celles annulant un acte de naissance ou un acte de décès.

Les dispositions législatives et réglementaires propres à l'état civil, ainsi que celles relatives au secret statistique, s'appliquent aux bulletins statistiques de l'état civil.

Pour les besoins de mise à jour du RNIPP, il est essentiel que les bulletins de naissance et de décès soient transmis dans les meilleurs délais à l'INSEE. La transmission doit s’effectuer le jour- même de la rédaction de l’acte pour les naissances ou les adoptions, dans un délai maximal de huit jours pour les décès ou absences et dans les cinq jours suivant la fin du mois pour les autres bulletins.

Avant 2009, ces bulletins étaient transmis sur formulaires papier, par périodicité de 15 jours.Afin d’améliorer les conditions de cette transmission, la ville de Bry-sur-Marne a approuvé, par délibération en date du 17 septembre 2009, la convention relative à la transmission des données de l’état civil à l’INSEE par internet via l’application gratuite AIREPPNET.

En 2021, l’INSEE a décidé d’actualiser et de simplifier les documents contractuels de cette convention en élaborant un nouveau modèle d’acte d’engagement.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le renouvellement de l’engagement de la commune pour l’envoi dématérialisé des différents bulletins d’état civil vers l’INSEE, joint à la présente délibération, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet engagement et à prendre toute mesure d’exécution de celui-ci.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu la Loi n° 51-711 du 7 juin 1951, modifiée, sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistique,

Vu la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le Décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 modifié fixant les conditions d’alimentation et d’utilisation du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques, Vu l’Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 créant le Répertoire National Inter régimes des bénéficiaires de l'Assurance Maladie (RNIAM),

Vu le Décret n° 96-793 du 12 septembre 1996 prévoyant l'alimentation du RNIAM par le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques,

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 instituant le Répertoire Électoral Unique, Vu le Règlement (UE) n° 1260/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif aux statistiques démographiques européennes, Vu la délibération n° 2009/D14 du Conseil Municipal du 17 septembre 2009 approuvant la convention relative à la transmission des données de l’état civil à l’INSEE par internet, Vu le projet de convention annexé à la présente,

Vu l’avis de la commission plénière du 4 mai 2021,

Considérant que l’INSEE a actualisé et simplifié les documents contractuels de la précédente convention, en élaborant un nouveau modèle d’acte d’engagement, Considérant la nécessité de continuer à utiliser la transmission dématérialisée pour les échanges de données de l’état civil avec l’INSEE, au regard du nombre important d’actes d’état civil dressés par la commune et des délais de transmission à respecter, Considérant qu’il convient de définir les modalités et conditions de transmission des données de l’état civil par internet via l’application AIREPPNET proposée par l’INSEE,

Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour

ARTICLE 1ER : DECIDE d’approuver l’engagement de la commune sur la transmission des bulletins d’état civil à l’INSEE via l’application internet AIREPPNET.

ARTICLE 2 : DECIDE d’autoriser le Maire à signer l’engagement et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 : DIT que l’engagement est conclu à titre gratuit pour une durée illimitée à compter de la date de sa signature. La commune peut résilier cet engagement après en avoir informé l’INSEE au moins un mois à l’avance. Cet engagement annule et remplace tous les accords antérieurs se rapportant au même sujet.2021DELIB0050 - ACTUALISATION DES TARIFS DU CENTRE ÉQUESTRE MUNICIPAL DE BRY-SUR-MARNE POUR LA SAISON SPORTIVE 2021-2022

EXPOSÉ DE Madame Sylvie ROBY, Adjointe au Maire

Conformément au contrat de concession de service public pour l’exploitation du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne, conclu pour 10 ans avec l’UCPA le 1er août 2018, les tarifs des services et activités peuvent être actualisés annuellement sur proposition du concessionnaire.

L’augmentation de ces tarifs ne doit pas dépasser l’indice INSEE des prix à la consommation des services récréatifs et culturels le plus récent au cours des 12 derniers mois.

En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver une augmentation de 0,853 % des nouveaux tarifs du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne pour la saison sportive 2021/2022, soit du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu la délibération n° 2018/D55 du 28 mai 2018 approuvant le choix du concessionnaire et le contrat de concession de service public pour l’exploitation du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne du 1er août 2018 au 31 juillet 2028,

Vu le contrat de concession de service public conclu entre la commune et l’UCPA, et notamment son chapitre 14 relatif aux tarifs,

Vu la délibération n° 2020Delib0047 du 19 mai 2020 approuvant les tarifs des services et activités du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne rattachés à la saison 2020/2021, Vu la proposition du concessionnaire d’augmenter les tarifs des services et activités du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne pour la prochaine saison sportive 2021/2022, soit du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, en référence à l’indice INSEE des prix à la consommation des services récréatifs et culturels, conforme aux conditions du contrat de concession de service public,

Vu les taux de l’indice INSEE précités, publiés au cours des 12 derniers mois, soit entre mars 2020 et mars 2021,

Vu le résultat de la variation entre ces deux indices, soit + 0,853 %, Vu l’avis de la Commission plénière du 4 mai 2021,

Considérant qu’il y a lieu, sur proposition du concessionnaire, d’actualiser les tarifs des services et activités du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne pour la saison sportive 2021/2022, soit du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, conformément au contrat de concession de service public pour l’exploitation du centre équestre municipal de Bry-sur- Marne,

Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour

ARTICLE UNIQUE : ARRETE les tarifs, actualisés sur la base de l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation des services récréatifs et culturels publiés au cours des 12 derniers mois, relatifs aux différents services et activités du centre équestre municipal de Bry pour la saison sportive 2021/2022, soit du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, dont le recouvrement sera effectué par l’exploitant concessionnaire, comme suit :

PONEYS

Abonnements

Baby Poney (3-5 ans) 1 séance d'une heure par semaine sur 44 semaines 478 €Poney (6-11 ans) 1 séance d'une heure par semaine sur 44 semaines 633 €

Poney « sport » (6-11 ans) 2 séances d'une heure par semaine sur 44 semaines (compétition) 1 184 €

Cartes à horaires libres

Parcours ludique séance de découverte (30 minutes) 8 €

Poney (6-11 ans) carte de 10 séances d'une heure 171 €

Heure d'animation séance à l'unité d’une heure 19 €

Heure de passage 1 heure d'équitation occasionnelle 19 €

Stages sans hébergement

Stage journée 1 jour 52 €

Stage semaine 5 jours ½ (vacances d'été) 243 €

Éthologie cycle de formation 5 séances 85 €

Services

Licence junior licence FFE - de 18 ans 25 €

Licence adulte licence FFE 18 ans et plus 36 €

Assurance journée assurance annulation facultative 3 €

Assurance année assurance annulation facultative 33 €

Compétitions extérieures (1er tour) Transport et location de l’animal, coaching et engagement à la compétition 76 €

Compétitions extérieures (2ème tour) Location de l’animal, coaching engagement sur le même concours 10 + 22 € prix

de

l’engagement

Compétitions extérieures (3ème tour) Location de l’animal, coaching engagement sur le même concours 10 + 22 € prix

de

l’engagement

Vacances équestres stage tout compris (pension complète et activité) dans un centre UCPA, à partir de : 456 €

CHEVAUX

Abonnements

Équitation 1 séance d'une heure par semaine sur 44 semaines 876 €

Équitation « sport » 2 séances d'une heure par semaine sur 44 semaines (compétition) 1 650 €

Carte à horaire libre

Équitation carte de 10h 10 séances d'une heure 226 €

Heure d'animation séance à l'unité d’une heure 24 €

Séance à l'unité séance de passage 24 €

Stages sans hébergement

Stage journée 1 jour 57 €

Stage semaine 5 jours ½ (vacances d'été) 290 €

Éthologie cycle de formation 5 séances 85 €

Services

Licence junior licence FFE - de 18 ans 25 €

Licence adulte licence FFE 18 ans et plus 36 €

Assurance journée assurance annulation facultative 3 €

Assurance année assurance annulation facultative 33 €

Compétitions extérieures (1er tour) Transport et location de l’animal, coaching et engagement à la compétition 76 €

Compétitions extérieures (2ème tour) Location de l’animal, coaching engagement sur le même concours 10 + 22 € prix del’engagement

Compétitions extérieures (3ème tour) Location de l’animal, coaching engagement sur le même concours 10 + 22 € prix

de

l’engagement

Vacances équestres stage tout compris (pension complète et activité) dans un centre UCPA, à partir de : 492 €

Tarif mensuel pension hébergement et entretien du box 545 €

TARIFS GROUPES

Gratuité appliquée :

- pour 2 séances scolaires (sur un cycle de 8 séances), valable par classe pour les écoles élémentaires de Bry-sur-Marne

ou

- pour 1 séance par semaine d’Escal’Loisirs (activités périscolaires après l’école), valable sur l’année scolaire

Séances

Scolaires/Périscolaires (Escal’Loisirs) 1 heure d’activité - limité à 30 personnes 70 €

CE et Groupes poney 1 heure d’activité - prix par personne d’un groupe préconstitué à partir de 7 personnes 10 €

CE et Groupes Cheval 1 heure d’activité - prix par personne d'un groupe préconstitué à partir de 7 personnes 12 €

Équitation adaptée Poney 1 heure d’activité - prix par groupe jusqu'à 5 personnes 54 €

Équitation adaptée Cheval 1 heure d’activité - prix par groupe jusqu'à 5 personnes 64 €

FERME PÉDAGOGIQUE

Gratuité appliquée pour l’accès autour de la ferme pédagogique et ouverte en accès libre sur les heures d’ouverture du centre

Les ateliers du petit fermier (à partir

de 3 ans)

1 heure d’activité - apprentissage et nourrissage du

monde animal et activités manuelles 7 €

Vacances à la ferme (à partir de

3 ans)

2 demi-journées de 2 heures - découverte de la vie à

la ferme + activités 28 €

Séance adaptée à la ferme 1 heure d’activité - prix par groupe jusqu'à 6 personnes 64 €

Promenade à la ferme (2-8 ans avec

le poney)

20 minutes d’activité en autonomie autour de la

ferme 7 €

Séance scolaire à la ferme

1 heure d’activité - prix par classe ou un groupe de

centre aéré - de 30 enfants au maximum 50 €

1 heure d’activité - prix par classe pour les écoles

maternelles et élémentaires de la ville de Bry 45 €

Séance journée mixte équitation

poney et ferme

15 €/enfant initiation au poney et mode de vie des

animaux de la ferme 15 €

2021DELIB0051 - MODIFICATION DES TARIFS DES VACANCES SPORTIVES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021- 2022

EXPOSÉ DE Madame Sylvie ROBY, Adjointe au Maire

Le Bureau Municipal propose de modifier les tarifs pour les vacances sportives à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.

En effet, actuellement, il est constaté que les tarifs des vacances sportives 2020- 2021 sont très bas en comparaison des villes avoisinantes.

Il est rappelé que la commune propose 10 heures d’activités sportives pour les maternelles et 20 heures d’activités sportives pour les élémentaires chaque semaine de vacancesscolaires.

Pour rappel, voici les tarifs actuels :

Vacances sportives

2020-2021

Enfants Bryards

scolarisés en

école maternelle

Enfants Bryards

scolarisés en

école

élémentaire

Enfants non

Bryards scolarisés

en école

maternelle

Enfants non

Bryards

scolarisés en

école

élémentaire

Tarifs forfaits à la

semaine avec

respect des délais

d'inscription

3,15 € 6,35 € 4,80 € 9,55 €

Tarifs forfaits à la

semaine hors des

délais d'inscription

10,35 € 20,65 € 15,50 € 31 €

Par délibération n° 2016/D96 du 12 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé l’adoption à compter du 1er septembre 2016 des tarifs d‘inscriptions (Adhésion) à l‘espace collégiens et des modalités d’inscriptions aux activités proposées par le service jeunesse et le service des sports.

Celle-ci prévoyait qu’à compter du 1er septembre 2016, la participation des familles aux activités proposées par le service jeunesse et le service des sports sur le temps périscolaire et extra- scolaire et des vacances scolaires (hors organisation de séjours et de centres de vacances et hors activités sur la ville) est fixée à 50 % du coût total de l’activité pour les enfants et jeunes bryards et à 100 % du coût total de l’activité pour les enfants et jeunes non bryards. Ces activités concernent principalement les sorties piscine, patinoire, base de loisirs et sportives…

Les tarifs pratiqués actuellement par les communes avoisinantes pour leurs vacances sportives au profit de leurs résidents sont notamment pour Le Perreux-sur-Marne, 22 € par semaine d’activité et uniquement au profit des enfants d’élémentaire, Champigny-sur- Marne, 17 € par semaine et uniquement au profit des enfants d’élémentaire et collège et Nogent-sur-Marne, de 44 € à 66 € selon le quotient familial, par semaine et uniquement au profit des enfants d’élémentaire et collège.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux tarifs des vacances sportives applicables à la prochaine rentrée scolaire 2021-2022 afin d’aligner nos tarifs sur ceux pratiqués par les villes avoisinantes.

Discussions :

Sandrine LALANNE tient à dire ce qu’a rappelé Robin ONGHENA tout à l’heure. Merci pour ces chiffres. Après, on sait très bien que c’était des vacances particulières et que l’idée de la municipalité est surtout d’encourager le sport en ce moment et ce n’est pas forcément de chercher un équilibre et donc de subventionner, surtout sur des montants qui sont quand même plutôt assez faibles. Ce qu’elle veut dire, c’est qu’effectivement, ils avaient demandé la dernière fois de revoir cette délibération. Ils avaient demandé un moratoire pour mieux en discuter et de toute façon, cela ne pouvait pas être revu puisqu’ils ont reçu les documents du Conseil Municipal le lendemain de la Commission. Donc comme dit Robin ONGHENA, cette Commission n’a servi à rien. Ils n’ont pas pu travailler et ils n’ont pas pu faire évoluer et aller plus en détail. C’est tout ce qu’elle voulait dire. Monsieur le Maire prend acte. De la même manière, c’est ici qu’il faut aussi faire lesremarques puisque c'est un lieu de délibérations, de débats, et encore une fois, il est là pour les entendre.

Sur ce sujet des vacances sportives, la réalité, c’est que 3 € par semaine pour une prestation qui coûte 50 € à la Ville et 197 € concernant les élémentaires, c’était simplement une hérésie. Quand vous regardez les autres villes, notamment Le Perreux-sur-Marne, on est à 44€ par semaine pour les mêmes prestations qu’à Bry. Donc Bry est encore en deçà très largement d’abord de ce que cela coûte et de ce que font les villes avoisinantes. Très clairement, ce n’est pas avec ça que l’on va renflouer les caisses. Pas du tout. Simplement, c’est une question de justice. La commune a des professeurs qu’elle rémunère, qui font un travail de qualité. Les agents sont investis et quand on voit le montant qui était réclamé, encore une fois, 3 € pour une semaine, d’ailleurs aucune Ville ne fait comme Bry. Donc il assume totalement ce choix qui n’est pas déraisonnable encore une fois. Quand on sait que cela coûte à la Ville 50 €, réclamer 15 € pour une semaine entière pour que l’enfant ait accès à des activités sportives de qualité, il trouve cela décent et totalement justifié et abordable.

Sylvie ROBY ajoute que la commune propose des vacances sportives toutes les petites vacances scolaires, les vacances d’été, alors que les villes avoisinantes proposent une semaine. Donc, en plus du coût, on multiplie le nombre de semaines, donc on multiplie les pertes. S’ils veulent, on peut aussi jouer sur ce bras de levier.

Monsieur le Maire remercie Sylvie ROBY. Encore une fois pour rappel, parce qu’il a les chiffres sous les yeux, au regard des dernières années et pas seulement l’année COVID, avec la fréquentation moyenne des vacances sportives pour les maternelles, le coût par enfant revient à 52,30 €. Et sur la fréquentation moyenne des dernières années pour les élémentaires, le coût par enfant revient à 197 €. Donc il pense que cela reste tout à fait raisonnable.

Isabelle DUJARDIN entend que c'est la politique de Monsieur le Maire, c'est sa décision. Elle attire simplement son attention sur le fait qu’elle a une petite inquiétude sur cette politique de tarifs d’une manière globale. Elle ne va pas parler de cela. Elle votera contre parce que qu’elle n’est pas d’accord pour que l’on augmente de 140 % à partir du moment où ce ne sont pas des actions qui nous rapportent de l’argent, où cela est fait pour la population, pour que les enfants aient des activités. Il faut savoir aussi que les enfants qui viennent à ces activités pour beaucoup d’entre eux sont issus de familles en difficulté. Est-ce qu’il a été prévu, comme cela a pu être fait à l’école de musique, si par exemple certaines familles ont vraiment besoin que ces enfants puissent participer et ne le peuvent pas, que le CCAS par exemple, sur ces lignes de crédit, puisse par situation en discuter et peut-être donner un petit coup de pouce ? C’est une première question.

Après, ce qui l’inquiète plus, c’est que l’on a parlé effectivement du théâtre de Bry où les tarifs vont être comme pour les autres villes. Elle ne juge pas. La qualité pour elle a un prix également et elle en a déjà par lé avec l’Adjointe au Maire qui lui a tout à fait expliqué sa vision des choses et celle de Monsieur le Maire. Ce qui l’inquiéterait plus, c’est que l’on remonte tous les tarifs de tout et que l’on ne s’adresse plus qu’à une certaine population. Or, on sait qu’avec la crise, et même sans la crise, à Bry, il y a aussi des familles en difficulté, comme Monsieur le Maire l’a déjà dit en CCAS. Donc elle un peu peur que l’on se coupe de certaines familles et qu’on limite un peu les possibilités pour des familles qui elles n’ont pas le choix. Elles viennent parce qu’effectivement, pour certaines familles, 15 € ou 3 €, c’est ça ou on mange. On va à l’épicerie solidaire pour gagner un peu de sous, faire des économies et à côté de cela, on ne pourra pas mettre les enfants. Donc c’est juste là son alerte. C’est de dire, « attention, n’allons pas non plus dans quelque chose où l’on va augmenter nos tarifs un peu partout. ». Elle entend que ce n’est pas du tout rentable, mais ce n’est pas le but de la politique sociale d’être rentable et elle ne l’est pas de toute façon. Mais elle tient quand même à alerter de manière plus générale et puis cette question sur le CCAS en particulier, comme on l’a fait à l’école de musique où effectivement, certaines familles sont prises en charge, ou l’on paye l’adhésion parce que c’est important pour lui de faire de la musique et la situation est complexe. C’était un peu sa question. Monsieur le Maire répond que concernant le CCAS, effectivement, il aura toujours vocation à accompagner toutes les familles précaires de Bry-sur-Marne et sur tous les sujets, dontcelui-ci. Donc cela ne pose pas débat. C'est pour ça qu’il est très à l’aise sur le sujet. Encore une fois, 7 € et 15 € par semaine, c’est abordable. Toutes les villes du secteur font la même chose, pas que du secteur d’ailleurs, droite et gauche confondues, donc ce n’est pas une question de vision politique. En l’occurrence, c’est une question de pragmatisme. Pourquoi est-ce qu’il dit cela ? Parce que c’était une anomalie. 3 € versus 197 € coût réel, si l’on avait le même ratio pour l’ensemble des prestations de la Ville, la Ville serait en banqueroute. Donc c’est juste impossible. Et puisque mes prédécesseurs n’ont pas fait ce travail de rationaliser les dépenses et les recettes, la municipalité se retrouve dans une situation, et il invite à lire « La vie à Bry » du mois qui va sortir cette semaine, une dynamique en tout cas qui emmène droit dans le mur si rien n’est fait. Il l'avait déjà dit plusieurs fois. Cette fois-ci, il y a les chiffres consolidés de KPMG et il faut faire très attention. En l’occurrence, ce n’est pas ce sujet-là qui permet de résoudre la chose. En revanche, par souci de cohérence, il demande à l’ensemble des élus avec délégation, donc à l’ensemble des Services, d’appliquer cette rationalisation du fonctionnement.

Il est impensable de faire payer à des usagers du service public une prestation à hauteur de trois ou quatre euros quand elle en coûte 197 à la Ville. C’est juste inenvisageable et il assume totalement ce choix pragmatique.

En revanche, pour l’aspect purement social qui inquiète Isabelle DUJARDIN, il l’inquiète aussi, donc il sera très regardant, que ce soit pour la politique sportive, éducative et culturelle aussi. Puisque qu’il en parlait encore cet après-midi, la municipalité pense faire une forme d’offensive sur la culture pour qu’elle soit beaucoup plus accessible encore. Donc Isabelle DUJARDIN voit que la municipalité a des ambitions en la matière. Il lui rappelle aussi qu’ils souhaitent à terme, ce n’est pas pour demain matin, pouvoir augmenter pour la première fois à Bry, de façon substantielle le budget social de la commune, ce qui n’a jamais été fait. Mais pour pouvoir justement augmenter ce budget social, il faut rationaliser l’ensemble des dépenses et des recettes et cela commence par de petits ajustements.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération n° 2016/D96 du 12 juillet 2016 approuvant l’adoption à compter du 1er septembre 2016 des tarifs d‘inscriptions (Adhésion) à l‘espace collégiens et des nouvelles modalités d’inscriptions aux activités proposées par le service jeunesse et le service des sports,

Vu l’avis de la Commission plénière du 4 mai 2021,

Considérant la volonté de la commune de modifier les tarifs pour les vacances sportives à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 afin d’aligner nos tarifs sur ceux pratiqués par les villes avoisinantes,

Après en avoir délibéré, et par 24 voix pour et 6 voix contre (Isabelle DUJARDIN, Laure MARCOCCIA-WARIN, Sandrine LALANNE, Karine BASTIEN-COTARD, Robin ONGHENA, Vincent PINEL).

ARTICLE 1 : DECIDE que les tarifs des vacances sportives applicables à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 (soit le 2 septembre 2021) sont comme suit :

Vacances sportives

2021-2022

Enfants Bryards

scolarisés en

école

maternelle

Enfants Bryards

scolarisés en

école

élémentaire

Enfants non

Bryards scolarisés

en école

maternelle

Enfants non

Bryards

scolarisés en

école

élémentaireTarifs forfaits à la

semaine avec

respect des délais

d'inscription

7,50 € 15,00 € 11,40 € 22,80 €

Tarifs forfaits à la

semaine hors des

délais d'inscription

15 € 30 € 22,80 € 45,60 €

ARTICLE 2 : DECIDE de maintenir les conditions de la participation familiale aux activités proposées par le service des sports sur le temps des vacances scolaires dans le cadre des vacances sportives fixées à 50 % du coût total de l’activité pour les enfants bryards et à 100 % du coût total de l’activité pour les enfants non bryards. Ces activités concernent principalement les sorties piscine, patinoire, base de loisirs et sportives…

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à actualiser annuellement les tarifs des vacances sportives dans la limite du taux de l’inflation.

2021DELIB0052 - EXONÉRATION PARTIELLE EN 2021 DES RECETTES LIÉES AUX DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR CERTAINS

COMMERÇANTS SÉDENTAIRES

EXPOSÉ DE Monsieur Laurent TUIL, Conseiller Municipal

Par décisions n° L-20170207 et n° L-20180114, le Conseil Municipal a fixé les tarifs actuels concernant l’occupation du domaine public des commerçants sédentaires. Chaque année, l’occupation du domaine public fait l’objet d’une facturation en fonction du nombre de mois, de la surface ou du nombre de mètres linéaires occupés pour les terrasses et les étalages ou d’un forfait.

En 2019, le montant des recettes lié à l’occupation du domaine public par les commerçants s’élevait à 12 313 €, dont 9 627 €, pour les restaurants, bars et commerces autres que ceux de première nécessité.

En 2020, compte tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 et de la volonté municipale de soutenir le commerce local, un certain nombre de commerçants ont bénéficié d’une exonération partielle des droits d’occupation du domaine public, abaissant ainsi le montant des recettes liées à ces occupations à la somme de 4 057 €.

En 2021, compte tenu de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 inclus et afin de continuer à soutenir le commerce local, il est proposé au Conseil Municipal de continuer à exonérer partiellement de droits d’occupation du domaine public des commerçants sédentaires, implantés sur le territoire de Bry-sur-Marne, ayant dû fermer leur établissement en subissant une perte conséquente de leur chiffre d’affaires. Cette exonération partielle s’appliquerait à partir de la date d’autorisation de réouverture des commerces jusqu’au 30 septembre 2021 aux bars, restaurants et aux commerces autres que ceux de première nécessité qui ont dû suspendre leur activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire prolongée en 2021.

Discussions :

Monsieur le Maire ajoute qu’on voit que la Ville est aux côtés des travailleurs et de ceux quien ont besoin. Cette exonération partielle permettra de relancer l’activité de façon très modeste, mais enfin, c’est un geste que la Ville fait puisque la municipalité assume de vouloir être aux côtés de toux ceux qui souffrent de cette crise sanitaire. Laurent TUIL, et il l’en remercie d’ailleurs, est extrêmement attentif à la situation de l’ensemble des commerçants et des TPE de la commune et donc, on continue en ce sens. En votant cela, il l’espère de façon unanime, le soutien de la Ville à toutes celles et tous ceux qui en ont besoin en ce moment est marqué.

Mme Isabelle DUJARDIN a une question par rapport à la réouverture des terrasses, qu’est- ce qui est prévu pour favoriser, donner de l’espace peut-être, fermer la rue, etc. ? Qu’est-il prévu ?

Laurent TUIL précise qu’il a été prévu, comme l’année dernière, des places au niveau des stationnements. Ce seront des terrasses éphémères, exactement comme l’année précédente, avec une charte qui est en cours pour essayer d’avoir à peu près la même chose partout.

Monsieur le Maire ajoute qu’effectivement, ils vont essayer là encore de maîtriser la chose. C’est-à-dire d’avoir effectivement une sorte de charte esthétique sur l’ensemble de la Ville pour ne pas que cela soit totalement disparate, tout en laissant chacun des intervenants décorer à sa guise et à son goût, mais avoir quelque chose d’assez uniforme sur le matériel que nous allons pouvoir prêter, d’une part. D’autre part, ce qu’il souhaitait souligner, c'est qu’il a été acté auprès des commerçants le fait de prolonger cette ouverture de terrasses agrandies jusqu’à la fin septembre pour vraiment donner une soupape de respiration à l’ensemble des restaurateurs. C’est quelque chose qui va beaucoup plaire, en tout cas qui plaît déjà aux restaurateurs, c’est sûr, et les Bryards vont apprécier de pouvoir très prochainement profiter des terrasses et jusqu’à la fin de l’été puisque ce sera jusqu’à la fin du mois de septembre.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2125-1, relatif à l’autorisation donnée, à titre temporaire, précaire et révocable d’occuper le domaine public et au paiement d’une redevance pour toute occupation ou utilisation du domaine public,

Vu les lois n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 et n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant le deuxième état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus,

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prolongeant le deuxième état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021 inclus,

Vu les ordonnances d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 et n° 2020-319 du 25 mars 2020 complétées par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire, Vu l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19,

Vu la délibération n° 2009/D47 du 2 avril 2009 relative à l’institution des droits d’occupation du domaine public,

Vu les délibérations n° 2020DELIB0100 du 10 juillet 2020 relatives à l’exonération partielle et n° 2020DELIB0160 du 17 décembre 2020 relative à l’exonération totale des droits d’occupation du domaine public pour certains commerçants sédentaires, Vu la décision n° L-20170207 en date du 17 novembre 2017 portant sur l’augmentation des tarifs concernant les droits d’occupation du domaine public des commerçants domiciliés sur la commune,Vu la décision n° L-20180114 en date du 1er juin 2018 portant sur l’uniformisation des tarifs des terrasses concernant les droits d’occupation du domaine public des commerçants, Vu le règlement d’occupation du domaine public approuvé par l’arrêté n° 20100623 du 19 août 2010,

Vu l’avis de la commission plénière du 4 mai 2021,

Considérant que, par décisions n° L-20170207 et n° L-20180114, le Conseil Municipal a fixé les tarifs actuels concernant l’occupation du domaine public,

Considérant qu’il s’agit d’une crise sanitaire sans précédent paralysant une grande partie du commerce local et qui a entraîné une baisse du chiffre d’affaires pour certains établissements,

Considérant que la Ville souhaite aider le commerce local dans une période difficile liée à l’épidémie de COVID-19 et ainsi contribuer à la reprise de son activité en exonérant partiellement certains commerçants,

Considérant que l’exonération partielle, entre la date d’autorisation de réouverture des commerces jusqu’au 30 septembre 2021, concerne tous les bars, restaurants ainsi que les commerces autres que ceux de première nécessité implantés sur le territoire communal, qui sont en règle de leurs contributions financières vis-à-vis de la Commune de Bry-sur-Marne et qui ont dû fermer leur établissement pendant la deuxième période d’état d’urgence sanitaire (soit du 17 octobre 2020 au 1er juin 2021), dont les conditions d’exploitation de l’activité ont été dégradées dans des proportions manifestement excessives au regard de leur situation financière,

Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour

ARTICLE 1ER : DECIDE d’exonérer partiellement, de la date d’autorisation de réouverture des commerces jusqu’au 30 septembre 2021, des droits d’occupation du domaine public les commerçants sédentaires (bars, restaurants et commerces autres que ceux de première nécessité), implantés sur le territoire communal et occupant le domaine public, en règle de leurs contributions financières vis-à-vis de la Commune de Bry-sur-Marne, qui ont dû fermer leur établissement pendant la deuxième période d’état d’urgence sanitaire (soit du 17 octobre 2020 au 1er juin 2021) et ayant ainsi connu une dégradation de leurs conditions d’exploitation de l’activité dans des proportions manifestement excessives au regard de leur situation financière.

ARTICLE 2 : PRECISE que les tarifs d’occupation du domaine public en vigueur s’appliqueront normalement en 2021 pour les autres commerces.

2021DELIB0053 - CANDIDATURE DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE AU LABEL RÉGIONAL « PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL » POUR LA COLONNADE DU

SQUARE DE LATTRE DE TASSIGNY

EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL, Adjointe au Maire

La Région Île-de-France a créé en 2017 un label « patrimoine d’intérêt régional » pour valoriser le patrimoine non protégé en Île-de-France. Ce label a pour objectif de faire émerger des édifices et des ensembles bâtis dont la valeur patrimoniale présente un intérêt régional, permettant ainsi de reconnaître leur importance dans le maillage patrimonial du territoire et contribuant à sensibiliser les acteurs de proximité et les Franciliens.

Il offre une alternative aux procédures de protection existantes. Il s'agit d'identifier et de distinguer des bâtiments qui, bien que non protégés au titre des Monuments Historiques, présentent un réel intérêt à l'échelle de la région.Ce label s’inscrit dans une démarche résolument culturelle, fondée sur des actions de valorisation et de sensibilisation des habitants et des publics. Cette démarche s’inscrit également dans la volonté d’attractivité touristique de l’Île-de-France, en mettant l’accent sur un patrimoine méconnu à découvrir, complémentaire et indispensable face aux « vaisseaux amiraux » du tourisme francilien. Il s’agit de mettre en place des parcours axés sur des thématiques fondatrices de l‘histoire régionale, qui intéressent à la fois les Franciliens et les touristes.

En 2018, la commune a obtenu ce label pour la propriété Daguerre.

L’obtention du label apporte des avantages, mais implique également quelques obligations.

1. Les avantages du label

− Le propriétaire reçoit un kit de communication lui permettant de signaler la labellisation de son bien.

− La Région s'engage à promouvoir et valoriser le patrimoine qui sera labellisé sous forme de publications, de circuits thématiques et d'articles en ligne. Il figurera sur une cartographie consacrée au label « Patrimoine d'intérêt régional » sur le site de la Région. Sa mise en valeur participera également d’évènements régionaux ou nationaux tels que les Journées européennes du patrimoine.

− Le label offre la possibilité au propriétaire de déposer une demande d’aide au dispositif de soutien au patrimoine labellisé d’intérêt régional pour un projet de restauration et/ou de valorisation. Cette aide financière peut représenter jusqu’à 30 % du coût des travaux, plafonnés à 500 000 euros.

2. Les obligations liées au label

Le propriétaire de l’édifice ou de l’ensemble bâti ayant obtenu le label « patrimoine d’intérêt régional » est tenu :

− d’informer la Région de toute transformation ou projet de travaux qui dénaturerait l’édifice ou l’ensemble bâti ;

− d’informer la Région en cas de transfert de propriété et de communiquer l’identité du nouveau propriétaire ;

− d’autoriser l'usage public de photographies pour tous les supports d'information, de communication émanant de la Région ;

− de signaler lors de toute communication et de toute valorisation le soutien et le label attribués par la Région.

La colonnade se trouvant dans le square de Lattre de Tassigny, construite par Christian Lorenz vers 1910, qui témoigne de l’architecture et de l’aménagement des grandes propriétés bourgeoises de la Belle Époque, pourrait être éligible à ce label.

L’obtention de ce label serait largement avantageuse pour la commune, à la fois en raison des aides régionales qui pourraient être obtenues pour des travaux de restauration, mais également pour l’appartenance à un réseau touristique régional qui pourrait faire connaître cette œuvre architecturale dans la région et attirer un public extérieur à la commune.

Comme le montre la charte jointe au présent projet de délibération, les contraintes sont très limitées.

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal :

− d’approuver le dépôt d’une candidature de la Ville pour l’obtention de ce label ; − d’autoriser le Maire à signer la charte engageant la Ville à respecter les obligations du label.Discussions :

Monsieur le Maire en profite simplement pour préciser que la région Île-de-France est très intéressée par ce projet-là puisqu’en réalité, ils avaient déjà identifié les colonnades du square De Lattre de Tassigny. Donc la candidature sera lancée si elle est votée ce soir, mais la région est déjà dans les starting-blocks pour accorder ce label et ensuite, financer les travaux. Puisque quand on est sur le site, c'est vrai que c’est un peu défraîchi et que cela mériterait un peu d’être totalement rénové et ravalé. Donc grâce au soutien de la région Île-de-France, on pourra effectivement réussir à boucler le financement de ces travaux.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu la charte du label « Patrimoine d’intérêt régional » de la Région Ile-de-France annexée à la présente délibération,

Vu la Commission plénière du 4 mai 2021,

Considérant que la Région Île-de-France a créé en 2017 un label « patrimoine d’intérêt régional » pour valoriser le patrimoine non protégé en Île-de-France, Considérant que ce label a pour objectif d'identifier et de distinguer des bâtiments qui, bien que non protégés au titre des Monuments Historiques, présentent un réel intérêt à l'échelle de la région,

Considérant que la colonnade se trouvant dans le square de Lattre de Tassigny, construite par Christian Lorenz vers 1910, qui témoigne de l’architecture et de l’aménagement des grandes propriétés bourgeoises de la Belle Époque, pourrait être éligible à ce label, Considérant que l’obtention de ce label serait largement avantageuse pour la commune, à la fois en raison des aides régionales qui pourraient être obtenues pour des travaux de restauration, mais également pour l’appartenance à un réseau touristique régional, qui pourrait faire connaître cette œuvre architecturale dans la région et attirer un public extérieur à la commune,

Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour

ARTICLE 1ER : APPROUVE le dépôt d’une candidature de la Ville de Bry pour l’obtention du label régional « Patrimoine d’intérêt régional » pour la colonnade se trouvant dans le square de Lattre de Tassigny.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer la charte engageant la Ville à respecter les obligations de ce label.

2021DELIB0054 - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DU PAVILLON BACHE EN MAISON DES ARTS ÉTIENNE AUDFRAY

EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL, Maire

Situé dans le cadre de la Villa Daguerre, le Pavillon Bache a été réhabilité en 2019 afin de regrouper les ateliers d’arts et de loisirs pour les enfants et les adultes.

De la poterie en passant par la peinture, l’anglais ou encore la sculpture, les ateliers d’arts et de loisirs favorisent les pratiques artistiques et offrent un cadre qualifié pour les amateurs. Les cours sont encadrés par des professeurs diplômés ou des animateursconfirmés.

Le « Pavillon Bache » porte actuellement le nom d’un banquier américain, Jules Bache, qui a fait un don d’argent à la fondation Leopold Bellan pendant la Première Guerre mondiale pour aménager un orphelinat à Bry-sur-Marne. Le nom du bienfaiteur a été donné à l’orphelinat et est resté ainsi jusqu’à aujourd’hui.

Aujourd’hui, la commune souhaite changer la dénomination de cet équipement culturel, lieu de pratique artistique, et l’appeler « Maison des Arts Étienne Audfray », car Monsieur Audfray, ancien Maire de Bry-sur-Marne, était un sculpteur renommé et une personnalité locale à laquelle la Commune souhaite rendre hommage

La dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du Conseil Municipal qui, en vertu de l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, « règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Propriétaire des locaux de cet équipement public, la commune peut choisir, par délibération du Conseil Municipal, de lui donner une dénomination ou, si celle-ci existe déjà, de la changer.

En tout état de cause, la dénomination d’un lieu ou d’un équipement public doit être conforme à l’intérêt public local.

Dans ces conditions, la dénomination d’un lieu ou un équipement public ne doit pas être de nature ni à provoquer des troubles à l’ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter atteinte à l’image de la Ville ou du quartier concerné. Cette dénomination doit également respecter le principe de neutralité du service public. Étienne Audfray est un personnage emblématique de la commune. Etienne Audfray (1922- 2017) naquit à Combrée, dans le Maine-et-Loire, en 1922. Concernant sa carrière politique : c’est en 1959 qu’il intègre le Conseil Municipal de Bry. Élu Maire en 1965, il le restera pendant 24 années avant d’être élu Conseiller général. Il va faire entrer Bry dans la modernité : constructions d’écoles, de gymnases, agrandissement de l’hôpital Sainte Camille, des aménagements urbains de grande envergure comme le RER A, l’autoroute A4, les studios de la SFP et l’Institut National de l’Audiovisuel (INA)… Il initiera aussi les jumelages entre Bry et la ville allemande de Moosburg et la ville anglaise de Sawbridgeworth. Il a largement contribué à faire de Bry une des villes les plus attractives de l’Est parisien. Durant ses mandats, il fait également restaurer l’hôtel de Malestroit qui, en 1974, accueillera pour la première fois le Salon National des artistes animaliers, désormais devenu un rendez- vous intournable à Bry, et qui fera de cet hôtel le lieu culturel de la ville.

Concernant sa carrière artistique, ce père de trois enfants, cartographe, s’adonnait à la sculpture qui fut son refuge. Il a réalisé de nombreux monuments qui sont édifiés dans des communes avoisinantes du Plessis Trévise, Sucy-en-Brie ou bien encore à Bussy-Saint- Georges, et même à Bry où il est possible d‘observer une fontaine sculptée de ses mains aux Coudrais.

Cette personnalité laisse le souvenir d’un homme animé par sa passion, la sculpture, et par son engagement envers ses concitoyens, les Bryards.

Il mourut en octobre 2017 à l’âge de 95 ans.

Considérant qu’Étienne Audfray, ancien Maire de Bry-sur-Marne, était un personnage emblématique de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de changer de dénomination du Pavillon Bache en « Maison des Arts Étienne Audfray ».

Discussions :

Mme Sandrine LALANNE demande si Monsieur le Maire pense que son groupe sera invité cette fois-ci en conservant bien sûr le quota pour le COVID.

Monsieur le Maire lui demande à quelle commémoration n’a-t-elle pas été invitée ?Sandrine LALANNE indique celle du 8 mai, par exemple.

Monsieur le Maire répond que pour celle du 8 mai, aucune invitation n’a été envoyée, mais cela rejoint un peu les propos de Monsieur ONGHENA. Il faut se renseigner avant de s’exprimer, Madame. La loi lui interdit de lancer les invitations aujourd'hui, donc il a tout simplement interdiction d’inviter aux commémorations. La dernière fois qu’il a pu le faire, c’était le 26 août 2020 et l’intégralité du Conseil Municipal était conviée ainsi que la population. Depuis l’automne 2020, la préfecture et en réalité l’État ont édicté de nouvelles normes sanitaires. La préfecture a pris un arrêté qui lui interdit d’organiser des cérémonies publiques, en tout cas de convier la population et les élus à ces cérémonies. Donc il respecte tout simplement la décision préfectorale en la matière. Donc pour répondre à Sandrine LALANNE, si au moment de l’inauguration de la Maison des Arts Étienne Audfray, les conditions sanitaires le permettent, il est évident que l’ensemble du Conseil Municipal sera convié, tout comme la population et bien sûr la famille de Monsieur Audfray. Il demande à Sandrine LALANNE qu’elle se rassure.

Mme Sandrine LALANNE tient juste à souligner que le 8 mai, il y avait non seulement des adjoints, mais aussi des Conseillers Municipaux. C'est tout.

Monsieur le Maire demande à Sandrine LALANNE si elle était présente. Sandrine LALANNE répond qu’elle était présente parce qu’elle est venue par elle-même. Sinon, ils n’auraient jamais su l’heure et le lieu.

Monsieur le Maire répond que c’est comme la plupart des personnes qui étaient présentes ce jour-là. Il était heureux de la voir. Est-ce qu’il y a d’autres interventions et des questions pertinentes et plus construites, si possible ?

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis la Commission plénière du 4 mai 2021,

Considérant qu’Étienne Audfray (1922- 2017) est un personnage emblématique de la commune laissant le souvenir d’un homme animé par sa passion, la sculpture, et par son engagement envers ses concitoyens : les Bryards.

Considérant qu’Étienne Audfray a été élu Maire en 1965, et qu’il le restera pendant 24 années avant d’être élu Conseiller général.

Considérant la volonté de la commune de Bry-sur-Marne de rendre hommage à Étienne Audfray

Considérant que le changement de dénomination du Pavillon Bache en « Maison des Arts Étienne AUDFRAY » n’est pas de nature à porter atteinte à l’image de la commune, à heurter des personnes ou à provoquer un trouble à l’ordre public.

Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour

ARTICLE UNIQUE : DECIDE de renommer, à compter du 1er septembre 2021, le Pavillon Bache sis Rue Daguerre - Parc de la Villa Daguerre « Maison des Arts Étienne Audfray »

2021DELIB0055 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MAISON DES ARTS ÉTIENNE AUDFRAY 2021-2022

EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL, Adjointe au Maire

Le présent règlement a pour but d’organiser pour l’année 2021-2022, le fonctionnementinterne de la Maison des arts Étienne Audfray (dénommée préalablement, depuis la rentrée scolaire 2019, centre d’activités artistiques et de loisirs du Pavillon Bache) et de préciser les droits et obligations de chacun concernant les modalités d’inscriptions, de paiement, de discipline et d’utilisation des locaux.

Le règlement intérieur sera communiqué par voie d’affichage à tous les inscrits lors de l’inscription. Ce document devra être lu et approuvé par chaque inscrit (ou son représentant). De plus, un exemplaire du règlement intérieur est tenu à la disposition du public au secrétariat la Maison des arts Étienne Audfray.

Aujourd’hui, afin de limiter les réclamations des adhérents, il est proposé d’apporter une simple modification à l’article 2 du règlement intérieur avec la modification suivante :

- L’article 2 actuel relatif à l’« Admission des élèves, droits d’inscription » est rédigé comme suit :

« - Les ateliers d’art et de loisirs proposés sont prioritairement réservés aux Bryards. Par la suite, sous réserve de places disponibles, ils peuvent être proposés aux autres publics.

- La démarche d’inscription ou de réinscription aux ateliers d’arts et de loisirs est obligatoire pour tous et pour chaque année scolaire. Il n’y a pas de réinscription automatique d’une année sur l’autre. Les enfants de moins de 18 ans doivent être inscrits par leurs parents ou leurs tuteurs.

Toute personne ou famille en situation d’impayés envers la Ville verra sa réinscription ou nouvelle inscription refusée.

Réinscriptions ou inscriptions se font exclusivement auprès du secrétariat du centre. Aucune réinscription ou inscription ne sera prise par téléphone ou auprès d’un professeur.

- Pour être enregistrés, les dossiers doivent comporter :

• Un bulletin d’inscription ou de réinscription dûment rempli,

• Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois pour les élèves Bryards, • Une photocopie de la carte d’étudiant ou une attestation Assedic en cours de validité pour la réduction sur le tarif « Adulte ».

Toute inscription ne sera prise en compte (sous réserve de place disponible) que sur présentation du dossier complet.

- Les demandes de réinscriptions parvenant après les dates de clôture ou les demandes d’inscriptions dans une activité complète sont portées sur les listes d’attente et satisfaites en fonction des places laissées disponibles ou en cas de désistement.

- Lors de leur réinscription, les élèves s’engagent à suivre les cours durant toute l’année ».

- Il est proposé un nouvel article 2 relatif à l’« Admission des élèves, et aux droits d’inscription » comme suit :

« - Les ateliers d’art et de loisirs proposés sont prioritairement réservés aux Bryards. Par la suite, sous réserve de places disponibles, ils peuvent être proposés aux autres publics.

- La démarche d’inscription ou de réinscription aux ateliers d’arts et de loisirs est obligatoire pour tous et pour chaque année scolaire. Il n’y a pas de réinscription automatique d’une année sur l’autre. Les enfants de moins de 18 ans doivent être inscrits par leurs parents ou leurs tuteurs.

Toute personne ou famille en situation d’impayés envers la Ville verra sa réinscription ou nouvelle inscription refusée.Réinscriptions ou inscriptions se font exclusivement auprès du secrétariat de la maison des arts. Aucune réinscription ou inscription ne sera prise par téléphone ou auprès d’un professeur.

- Pour être enregistrés, les dossiers doivent comporter :

• Un bulletin d’inscription ou de réinscription dûment rempli,

• Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois pour les élèves Bryards, • Une photocopie de la carte d’étudiant ou une attestation Assedic en cours de validité pour la réduction sur le tarif « Adulte ».

Toute inscription ne sera prise en compte (sous réserve de place disponible) que sur présentation du dossier complet.

- Les demandes de réinscriptions parvenant après les dates de clôture ou les demandes d’inscriptions dans une activité complète sont portées sur les listes d’attente et satisfaites en fonction des places laissées disponibles ou en cas de désistement.

Lors de leur réinscription, les élèves s’engagent à suivre les cours durant toute l’année. Seuls sont exclus de cet engagement, les ateliers proposés au trimestre (Danse Hip Hop, Slam et Graf), ainsi que les stages d’initiation qui ont lieu durant certaines vacances scolaires tels que le théâtre et la poterie ».

Cette modification ne change en rien à la teneur essentielle du règlement intérieur de la Maison des arts Étienne Audfray.

Il est donc proposé d’approuver cette modification dans le cadre de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la délibération n° 2018/D64 du 28 mai 2018 modifiant l’article 4 du règlement intérieur du centre d’activités artistiques et de loisirs 2018/2019,

Vu l’avis de la Commission plénière du 4 mai 2021,

Considérant l’intérêt d’apporter la modification de l’article 2 et de mettre à jour le règlement intérieur de la Maison des Arts Étienne Audfray pour l’année scolaire 2021-2022,

Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour

ARTICLE 1ER : MODIFIE comme suit l’article 2 du règlement intérieur général de la Maison des Arts Étienne Audfray pour l’année scolaire 2021-2022 :

- Les ateliers d’art et de loisirs proposés sont prioritairement réservés aux Bryards. Par la suite, sous réserve de places disponibles, ils peuvent être proposés aux autres publics.

- La démarche d’inscription ou de réinscription aux ateliers d’arts et de loisirs est obligatoire pour tous et pour chaque année scolaire. Il n’y a pas de réinscription automatique d’une année sur l’autre. Les enfants de moins de 18 ans doivent être inscrits par leurs parents ou leurs tuteurs.

Toute personne ou famille en situation d’impayés envers la Ville verra sa réinscription ou nouvelle inscription refusée.Réinscriptions ou inscriptions se font exclusivement auprès du secrétariat de la maison des arts. Aucune réinscription ou inscription ne sera prise par téléphone ou auprès d’un professeur.

- Pour être enregistrés, les dossiers doivent comporter :

• Un bulletin d’inscription ou de réinscription dûment rempli,

• Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois pour les élèves Bryards, • Une photocopie de la carte d’étudiant ou une attestation Assedic en cours de validité pour la réduction sur le tarif « Adulte ».

Toute inscription ne sera prise en compte (sous réserve de place disponible) que sur présentation du dossier complet.

- Les demandes de réinscriptions parvenant après les dates de clôture ou les demandes d’inscriptions dans une activité complète sont portées sur les listes d’attente et satisfaites en fonction des places laissées disponibles ou en cas de désistement.

Lors de leur réinscription, les élèves s’engagent à suivre les cours durant toute l’année. Seuls sont exclus de cet engagement, les ateliers proposés au trimestre (Danse, Hip Hop, Slam et Graf), ainsi que les stages d’initiation qui ont lieu durant certaines vacances scolaires tels que le théâtre et la poterie.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à modifier ultérieurement par décision du Maire le règlement intérieur de la Maison des Arts Étienne Audfray pour l’année scolaire 2021-2022 dès lors qu’il s’agit de procéder à une simple modification non substantielle ou une mise à jour réglementaire.

ARTICLE 3 : PRECISE que cette modification apportée au règlement intérieur de la Maison des Arts Étienne Audfray sera mise en application lors de la rentrée scolaire 2021-2022.

Discussions :

Monsieur le Maire précise qu’on lui a indiqué qu’il y avait un petit souci sur les procurations puisque Vincent PINEL avait donné procuration à Monsieur GODARD, mais Monsieur GODARD n’étant lui même pas là, on ne peut pas attribuer sa procuration. Simplement, Monsieur PINEL avait indiqué dans son courriel que si c’était possible, on pouvait l’attribuer à un autre membre du groupe « Vivons Bry ». Il demande à Robin ONGHENA s’il a déjà une procuration et ce n’est pas le cas, s’il veut bien prendre celle de Serge GODARD. M. Robin ONGHENA répond que cela ne lui pose aucun problème.

QUESTIONS DIVERSES

Robin ONGHENA a été mis au courant de la prévision de fermeture de classes à l’école élémentaire Étienne de Silhouette. Il y a déjà eu l’occasion d’en discuter. Les logements se construisent, il se répète, mais quelle va être la politique de Monsieur le Maire quant à la carte scolaire et à son éventuelle évolution ? Étant entendu qu’il y a fort à parier que la population augmente là-haut et de ce fait, le nombre d’enfants à scolariser, avec une école Paul Barilliet qui arrive proche de la saturation en respectant les effectifs de 24 et 27 enfants par classe en élémentaire et 27 en maternelle. Que va-t-on faire ? Est-ce que l’on va laisser fermer EDS ? Il lui semblerait que l’évolution de la carte scolaire soit un début de solution à cette problématique.

Monsieur le Maire lui répond qu’il a tout à fait raison. Il est évident que tant qu’on le pourra, on essaiera de limiter la casse si l’Éducation nationale veut fermer des classes. La municipalité l’a fait à peine arrivés à la rentrée dernière. Pour rappel à Henri Cahn, lamunicipalité a réussi à sauver in extremis la fermeture d’une classe. Donc pour répondre déjà sur l’intention, il aura tout au long de son mandat cette intention-là d’être aux côtés des parents, des familles et des enseignants pour au maximum préserver les écoles et donc limiter les fermetures de classes. Ça, c’est sur la forme, sur l’intention. Sur le fonds et la méthode, Robin ONGHENA a tout à fait raison. La carte scolaire est un sujet incontournable. Olivier ZANINETTI est venu, lors d’une réunion dédiée, présenter l’ensemble des options qui étaient sur la table. Donc l’objectif est de pouvoir présenter à une prochaine Commission, l’ensemble des hypothèses puisqu’il y a des écoles qui sont plutôt menacées par le trop-plein et des écoles qui sont plutôt menacées par le trop peu. Donc on peut effectivement tenter de faire un jeu de vases communicants. Sachant qu’à ce « jeu-là », il y a une limite puisque on ne pourra pas revoir totalement la carte scolaire pour envoyer des enfants qui habitent dans les Hauts de Bry à l’école Étienne de Silhouette. Mais on peut justement, et cela va être tout l’objet de son attention, trouver une sorte d’équilibre. Il demande à Olivier ZANINETTI s’il veut compléter son propos, mais en tout cas lui, en tant que Maire, il le confirme, la municipalité va bientôt présenter les hypothèses de travail sur la carte scolaire pour en tout cas tenter, parce que l’on ne dit pas que ce sera une réussite, mais tenter de répondre à la situation qui a été parfaitement décrite. Olivier ZANINETTI précise que Si la carte scolaire est modifiée, pour les logements qui sont déjà existants et les enfants qui sont déjà scolarisés, il n’y a pas d’évolution. C’est-à-dire que l’évolution de la carte scolaire, c'est quelque chose qui prend plusieurs années pour vraiment produire ses effets étant donné qu’un enfant qui a commencé sa scolarité dans une école, même si la carte scolaire est modifiée, il termine sa scolarité dans cette école. Au minimum le cycle et si les parents le demandent, parfois, on accepte aussi de prolonger le cycle suivant.

Robin ONGHENA pense qu’Olivier ZANINETTI a raison. C’est pour ça que ce travail demande de l’anticipation. Donc il est heureux de savoir, et il pense que les personnes qui l’ont contacté seront heureuses d’apprendre qu’un travail est en train de se réaliser sur cette carte scolaire.

Monsieur le Maire ajoute que c’est un travail auquel il sera, bien sûr, associé.

Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

Charles ASLANGUL

Maire de Bry-sur-Marne

PUBLIÉ le 30.06.2021