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Arrêté - LAV53DA24AR0206A00824 Delegation de Signature I Leloup Resp Serv Budgetaire L AGGLO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA24AR0206A00824 Delegation de Signature I Leloup Resp Serv Budgetaire L AGGLO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 8 / 2024
DU 6 FÉVRIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – ISABELLE LELOUP – RESPONSABLE DU SERVICE BUDGÉTAIRE LAVAL AGGLOMÉRATION
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-4-2,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu l'arrêté n° 19 / 2023 du 3 avril 2023 relatif à la délégation de signature de d'Isabelle Hubert, responsable du service gestion budgétaire et dématérialisation,
Vu l'avis favorable des comités techniques de Laval Agglomération et de la ville de Laval sur la nouvelle organisation de Laval Agglomération et de la ville de Laval,
Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Qu'en l'absence de Françoise Humeau, directrice du département finances et de Frédéric Chancoin, directeur des finances, il convient de mettre en place un dispositif de délégation,
ARRÊTONS
Article 1er
L'arrêté n° 19 / 2023 du 3 avril 2023 est abrogé.
Article 2
En l'absence de Françoise Humeau, directrice du département finances et commande publique et de Frédéric Chancoin, directeur des finances, délégation de signature est donnée à Isabelle Leloup, responsable du service budgétaire Laval Agglomération, à l'effet de signer :
documents liés à l'exécution des dépenses et des recettes,
déclarations, ordres de virements, attestations, certificats à l'exclusion des arrêtés, contrats et avenants, se rapportant aux domaines suivants :
- budget,
- comptabilité,
- ligne de trésorerie,
- fiscalité,
les bons de commandes inférieurs à 10 000 euros, dans le domaine d'activité du département finances et dès lors que les agents titulaires de cette délégation dans leur domaine d'activité sont absents ou empêchés.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Frédéric Chancoin, directeur des finances, la délégation de signature qui lui est conférée en matière de bordereaux de mandats et titre, sera exercée sera exercée par Isabelle Leloup, responsable du service budgétaire Laval Agglomération. Article 4
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Isabelle Leloup
responsable du service budgétaire
Laval Agglomération
Le
Notifié à Françoise Humeau
directrice du département
finances et commande publique
Le
Notifié à Frédéric Chancoin
directeur des finances
Le