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Arrêté - AR2024 310 Stationnement 15 place du General de Gaulle DEMENAGEMENTS VOINET
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 310 Stationnement 15 place du General de Gaulle DEMENAGEMENTS VOINET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-310/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise DÉMENAGEMENTS
VOINET - 11 rue du Bocage - 70190 VORAY SUR
L'OGNON, en date du 26 mars 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
emménagement 15 place du Général De Gaulle, tout
en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Stationnement 15 place du Général De Gaulle - DEMENAGEMENTS VOINET
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement du véhicule de l’entreprise DEMENAGEMENTS VOINET sera autorisé place du Général De Gaulle sur le trottoir au droit de l'immeuble sis au n° 15, le jeudi 02 mai 2024, de 08 h 00 à 18 h 00 et selon l’avancement de l’'emménagement.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite place du Général De Gaulle, à hauteur de lemménagement, le jeudi 02 mai 2024, de 08 h 00 à 18 h 00 et selon l'avancement de l’'emménagement.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone de l'emménagement.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise DEMENAGEMENTS VOINET — 11 rue du Bocage — 70190 VORAY SUR L'OGNON.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
n ei: . | Pour le Maire, . Fait à Montbéliard, le vendredi 19 Avril 2024 le Conseil er te MATE ai délégué
Affiché le : 22/04/2024
Notifié le :
Gilles Maillard Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/4177 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com