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Arrêté - AR2024 357 Circulation et stationnement 6 rue Laurillard Demenagements SOLLINGER
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 357 Circulation et stationnement 6 rue Laurillard Demenagements SOLLINGER)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-357/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise Déménagements
SOLLINGER - 15 rue des Graveurs - 25460
ETUPES, en date du 19 avril 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
emménagement - 6 rue Laurillard, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet: Circulation et stationnement - 6 rue Laurillard —- Déménagements SOLLINGER
Arrétons,
Article 1 :
Le stationnement du véhicule de l'entreprise Déménagements SOLLINGER sera autorisé rue Laurillard au droit de la propriété sise au n°6, le lundi 13 mai 2024, de 08h00 à 12h00 et selon l’avancement de lemménagement.
Article 2 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Laurillard, le lundi 13 mai 2024,
de 08h00 à 12h00 et selon l'avancement de l’'emménagement.
En conséquence :
Les véhicules en provenance de la place Saint-Martin seront déviés en direction de la rue du Général Leclerc.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Laurillard, à hauteur de l'emménagement, le lundi 13 mai 2024, de 08h00 à 12h00 et selon l'avancement de l’'emménagement.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la
zone de l'emménagement.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise Déménagements SOLLINGER — 15 rue des Graveurs - 25460 ETUPES, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/204 N° 2024-357/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 7 Mai 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 7 mai 2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/204