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Arrêté - AR2024 334 Stationnement 13 rue Saint Hippolyte Demenagement DEBONI
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 334 Stationnement 13 rue Saint Hippolyte Demenagement DEBONI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-334/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et 122132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-285,
R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise DEBONI - ZAC des Saules -
90400 BOTANS, en date du 25 avril 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement d’un déménagement -
13 rue Saint Hippolyte, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Stationnement - 13 rue Saint Hippolyte - Déménagement DEBONI
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise DEBONI, sera interdit rue Saint Hippolyte sur les 3 emplacements de stationnement en épi situés au droit de l'immeuble sis au n°13, le lundi 06 mai 2024, de 06h00 à 12h00 et selon l’avancement du déménagement.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Saint Hippolyte, à hauteur du déménagement, le lundi 06 mai 2024, de 06h00 à 12h00 et selon l’avancement du déménagement.
En con nce :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone du déménagement.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du déménagement seront assurées par l'entreprise DEBONI — ZAC des Saules — 90400 BOTANS.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
| | | | Pour le Maire, |
Fait à Montbéliard, le lundi 29 Avril 2024 le Conseiller A MféiBal délégué
Affiché le : 29 avril 2024
Notifié le :
Gilles Maillard Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
24/191 www.montbeliard.com