Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 0043
Arrêté - 26 0043
Acte - 25 0043
Acte - 24 0043
Acte - DEC25 026
Conseil Municipal - CRA CM DU 15 DEC 2016
Arrêté - DEC26 0024
Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 27 Convention de partenariat entr
Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 13 Autorisation Maire signature
Acte - dec 0024
Acte - DEC 0043
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - DEC 0043)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
SERVICE DES SPORTS
Copie conforme
REPUBLIQUE FflANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
2023
CONVENTION : SIEC [CON001]
STADE GYMNASE PISCINE
Durée : le 17 avril et du 23 au 26
mai 2023
VILLE DE SAINT-MAUR-DES'rOSSES
Réception Préfecture
094- 2Ï94000586 - 2023Î^L'Ï.T
DEC23DO©lii sds002
Date de transmission : 2 1 AVR 2023
Date de réception :
2 1 AVR )023 Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu le code du sport,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2000, modifiée, approuvant le règlement des conditions générales d'utilisation des établissements sportifs municipaux,
Vu la délibération du conseil Municipal du 30 juin 2021 portant sur la tarification et les modalités d'accès aux installations sportives municipales.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Dominique SOULIS,
Considérant la convention conclue entre le SIEC (Maison des examens) et la Ville, relative à l'organisation de la session 2023 des épreuves EPS des BAC qui se déroulera le 17 avril et du 23 au 26 mai 2023 sur différentes installations sportives de la Ville,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE I :
La convention conclue entre le SIEC (Maison des examens) et la Ville, relative à l'organisation de la session 2023 des épreuves EPS des BAC qui se déroulera le 17 avril et du 23 au 26 mal 2023 sur différentes Installations sportives de la Ville, est acceptée.
La convention est signée dans le cadre de la délégation donnée à Madame la Maire adjoint déléguée aux sports.
Service : Service des sports
Domaine : Domaine et patrimoine- Autres actes de gestion du
domaine public- convention d'occupation et de mise à
disposition
3.5.3
Date de publication électrionique ^ j 7073
Hôtel deViiWomenclature
Téléphone : 01 45 11 65 65
Courriel: nouscontacter@mairie-$aint-maur.com
Toute correspondance doit être adressée à
Monsieur le Maire de Saint-Maur• Hôtel de Ville •94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX CONVENTION : SIEC (CON001)
STADE GYMNASE PISCINE
Durée ; le 17 avril et du 23 au 26
mai 2023
ARTICLE II :
La présente convention est conclue pour la durée de la session, soit ie 17 avrii et du 23 au 26 mai 2023.
ARTICLE III
La convention susvisée est conciue moyennant une redevance de huit mille sept cent un euros et vingt-cinq cts
La recette sera inscrite au budget de l'exercice en cours à l'articie :
92414 : Sport et jeunesse - Autres équipements sportifs ou de ioisirs.
7083 : Locations diverses
ARTICLE FINAL ; * k Maire-Adjoint délégué;,Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera portée à la connaissance de l'Assemblée Municipale.
Copie de la présente décision sera adressée à ;
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- Madame la Trésorière Principale
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Générai de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de publication électronique ou de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Certification exécutoire
Fait en Mairift dp Raint-Maur-des-Fossés,
'-«■ 2 1 AVR 2023 Lfi Maire Adjoint, déléguée aux sports
Internationales
et
SOULIS
Service :
Domaine ;
Nomenclature
Service des sports
Domaine et patrimoine- Autres actes de gestion du
domaine public- convention d'occupation et de mise à
disposition
3.5.3
Date de publication électi^onique 2 1 AVR 2023