Compte-Rendu - CRSD CM 130225

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Compte-Rendu - CRSD CM 130225 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSD CM 130225)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 13 FEVRIER 2025

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au Service du Conseil et Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49 60 29 32ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49

Présents 29

Absents représentés 6

Absents excusés 8

Absents non excusés 6

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE TREIZE FEVRIER à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-SEPT MINUTES, le Conseil Municipal

de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la

convocation qui lui a été adressée le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article

L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

MM. BOUYSSOU, Maire, MARCHAND, Mmes BERNARD, LERUCH, M. BUCH (jusqu’au vote du point 17), Mme FREIH BENGABOU,

M. PECQUEUX, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, Mme CHOUAF, Mme PIERON (jusqu’au vote du point 7), M. PRIEUR,

Mme KIROUANE, M. SPIRO, Mme MISSLIN, M. QUINET, adjoints au Maire.

Mmes GILIS, DORRA, LALANDE (à partir du 1er voeu), BLONDET (à partir du 1er voeu), MM. KHALED, MRAIDI, Mmes MANGIN,

BOUFALA, MM. THOMAS, MALHEIRO, GUESMI, Mme HALLAF-ISAMBERT (à partir du vote du 1er vœu), M. MASTOURI, Mmes

MEDEVILLE (à partir du vote du point 29 – examiné entre le 1er vœu et le point 1), RAER, M. BADI, Mme BOULKROUN, M.

HARDOUIN (à partir du vote du point 29 – examiné entre le 1er vœu et le point 1), M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point

29 - examiné entre le 1er vœu et le point 1), conseiller municipal.

ABSENTS REPRESENTES

M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF,

M. GASSAMA, adjoint au Maire, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,

Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO (à partir du point 8)

M. BUCH, adjoint au Maire représenté par Mme OUDART (à partir du point 18),

Mme PETER, conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE (à partir du 1er voeu),

M. MOKRANI, conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,

Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,

Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. BADI,

M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN (jusqu’au vote du 1er vœu),

M. FAVIER, conseiller municipal, représenté par Mme MEDEVILLE (à partir du vote du point 29 – examiné entre le 1er vœu et le point 1),

M. BOUILLAUD, conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 29 - examiné entre le 1er vœu

et le point 1),

ABSENTS EXCUSES

Mme MEDEVILLE, conseillère municipale (jusqu’au vote du 1er vœu),

M. FAVIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du 1er vœu),

Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme BLONDET, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme LALANDE, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme PETER, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. DANSOKO, conseiller municipal,

M. BAMBA, conseiller municipal,

ABSENTS NON-EXCUSES

M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu’au vote du 1er vœu),

Mme LE FRANC, conseillère municipale,

Mme OUABBAS, conseillère municipale,

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du 1er vœu),

M. AUBRY, conseiller municipal

Mme KAAOUT, conseillère municipale.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du

code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à

l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(à l’unanimité)LE CONSEIL,

/ ADOPTE le vœu contre le gel de la part collective du « pass Culture » dans le budget de l’Etat 2025 présenté par Méhadée Bernard (PCF) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

(unanimité)

29A/ PREND ACTE du rapport 2024 sur la situation en matière de développement durable.

(par 39 voix pour et 4 abstentions : Mmes FREIH BENGABOU, RAER, MM.MASTOURI, GUESMI)

29B/ PREND ACTE du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes établi sur la base des données disponibles de l’année 2024.

(unanimité)

29C/ PREND ACTE du rapport relatif aux orientations budgétaires précédant l’examen du budget primitif 2025.

(par 41 voix pour et 2 abstentions : Mme BOULKROUN, M. HARDOUIN)

1/ APPROUVE les conventions de financement avec la Région Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris relatives à la végétalisation des cours maternelle et élémentaire du groupe scolaire Rosalind Franklin, qui fixent les engagements réciproques des parties et déterminent les conditions particulières d’utilisation, de versement et de contrôle des subventions attribuées.

(unanimité)

2/ APPROUVE l’échange foncier à conclure avec le Département du Val-de-Marne, et PRECISE que cet échange foncier consiste en deux cessions gratuites simultanées, à savoir :

• d’une part, la vente par le Département du Val-de-Marne à la Commune des parcelles matérialisées dans le plan de division ci-joint établi par un géomètre et cadastrées provisoirement :

- Section R n° 319 a d’une surface de 97 m² environ correspondant à une placette, - Section R n° 319 c d’une surface de 548 m² environ intégrant le « City stade », - Section R n° 317 d’une surface de 1 m², intégrée actuellement dans le domaine public communal et affectée à du trottoir ;

• et d’autre part, la vente par la Commune au Département du Val-de-Marne, de deux emprises foncières cadastrées provisoirement section R n° 320 a d’une surface de 2 m² et R 322 a d’une surface de 1 m², conformément à ce même plan de division ci-joint.

(unanimité)

3/ ACCORDE la garantie communale à Immobilière 3F à hauteur de 50% pour le remboursement du

prêt N°155892 d’un montant total de 14 372 000 €, qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts

et Consignations pour l’acquisition en VEFA de 46 logements locatifs intermédiaire du lot 4E3 sis

10, rue Maurice Gunsbourg à Ivry-sur-Seine.

(par 39 voix pour, 2 voix contre : MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD

et 2 abstentions : Mme BOULKROUN, M. HARDOUIN)4/ DECIDE l’acquisition de six places de parking extérieures, non boxées, sur la parcelle cadastrée section FN n° 235, dépendant de l’ensemble Thorez à Ivry-sur-Seine (94200), libres de toute occupation au prix de 60.000 €, et PRECISE que ces places de parking feront l’objet d’une intégration au domaine public communal.

(unanimité)

5/ APPROUVE la vente à la Société Civile Immobilière « Spherimmo » (ou à tout substitué) de l’emprise foncière sise 8/10, impasse des Hautes Bornes à Ivry-sur-Seine, d’une superficie de 49 m² environ à détacher d’une parcelle plus importante cadastrée section AD n° 161 (division cadastrale en cours par un géomètre), INDIQUE que cette vente doit s’opérer au prix de 26.215,00 € hors taxes et hors frais, et PRECISE que les frais de mutation et de géomètre en sus du prix de vente seront à la charge de la Société Civile Immobilière « Spherimmo » (ou de tout substitué), en sa qualité d’acquéreur.

(unanimité)

6/ APPROUVE la scission des lots de copropriété n°10 à 16 (bâtiments B et C) sis 21-23 passage Hoche dépendants de la parcelle cadastrée T n° 34 à Ivry-sur-Seine, et PRECISE que les frais notariés et les frais de géomètre sont à la charge de la Commune.

(unanimité)

7A/ APPROUVE le protocole d’accord entre la Ville et Séqens, établi dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain de l’ensemble immobilier du 128 boulevard de Stalingrad à Ivry-sur-Seine et fixant les principes de réalisation de l’opération.

(par 35 voix pour et 8 abstentions : MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, MASTOURI,

GUESMI, Mmes FREIH BENGABOU, RAER, KIROUANE et PIERON)

7B/ APPROUVE la charte de relogement Ville / Seqens établie dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain de l’ensemble immobilier du 128 boulevard de Stalingrad, à Ivry-sur-Seine et fixant les modalités de relogement des ménages concernés.

(par 35 voix pour et 8 abstentions : MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, MASTOURI,

GUESMI, Mmes FREIH BENGABOU, RAER, KIROUANE et PIERON)

8A/ PREND ACTE du rapport annuel de la société Energivry, délégataire du service public de chauffage urbain d’Ivry-sur-Seine pour l’exercice 2022/2023.

(par 41 voix pour et 2 voix contre : MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD)

8B/ PREND ACTE du rapport annuel de la société Géotelluence, délégataire du service public de chauffage urbain d’Ivry-sur-Seine pour l’exercice 2023.

(par 41 voix pour et 2 voix contre : MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD)

9/ DONNE un avis favorable aux propositions d’évolution des Périmètres Délimités des Abords proposés par l’Architecte des Bâtiments de France à savoir :

- Création d’un PDA commun pour la Tour Raspail et l’ILN (immeuble à loyer normal) Casanova

en remplacement des rayons de 500 mètres,

- Modification du PDA de l’église Saint Pierre-Saint Paul, réduit sur sa partie est, pour éviter une

superposition de PDA,

- Modification du PDA du vieux Moulin, réduit sur sa partie sud-est car cette partie se trouve trop

éloignée du monument,

- Modification du PDA de l’ancienne Manufacture des Œillets avec réduction sur la partie est,- Modification du PDA de l’hôpital Charles Foix avec réduction sur la partie est,

- Suppression de la petite partie commune du PDA de la Manufacture des Œillets et l’hôpital

Charles Foix,

- Modification du PDA pour les logements EDF sur la marge nord-est jusqu’à la Seine,

- Suppression du périmètre de Charenton-le-Pont concernant les restes du Château de Conflans

débordant sur la commune,

- Suppression du périmètre de l’hôpital Charles Foix débordant sur Vitry-sur-Seine.

Et SOLLICITE l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour qu’il engage, dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUI, l’enquête publique permettant de se prononcer sur les projets de Périmètres Délimités des Abords.

(unanimité)

10/ APPROUVE la contribution technique de la ville d’Ivry-sur-Seine au projet de PLUI valant zonage pluvial, arrêté par délibération du Conseil Territorial du Grand-Orly-Seine-Bièvre le 17 décembre 2024, EMET un avis favorable sur le projet de PLUI valant zonage pluvial arrêté par délibération du Conseil Territorial du Grand-Orly-Seine-Bièvre le 17 décembre 2024, sous réserve de la prise en compte par l’Etablissement Public Territorial de la contribution technique susmentionnée et MANDATE Monsieur le Maire pour porter toute demande d’ajustement complémentaire, notamment dans le cadre de l’enquête publique à venir.

(par 35 voix pour, 4 abstentions : MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, Mme BOULKROUN, M. HARDOUIN

et 4 voix contre : MASTOURI, GUESMI, Mmes FREIH BENGABOU, RAER)

11/ APPROUVE la création d’une zone de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le secteur Quai d’Ivry, en vue du financement des équipements rendus nécessaires par l’opération Quai d’Ivry, et demande au conseil de territoire Grand Orly Seine Bièvre de l’instaurer.

(par 41 voix pour et 2 abstentions : MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD)

12A/ CONFIRME les grandes orientations qui guident l’aménagement de la ZAC Ivry-Confluences, c’est-à-dire :

- Préserver l’équilibre emploi / habitat pour rester une ville active, vivante à tous les moments de la journée, et réduire les déplacements domicile-travail ;

- Développer une offre résidentielle, accessible à tou.te.s et offrant une variété de parcours résidentiels ;

- Contribuer à la transition écologique en aménageant la ville de façon durable, en l’adaptant aux évolutions climatiques et en réduisant son empreinte carbone ;

- Maintenir un haut niveau de services publics et d’offre en matière d’équipements et aménagements publics, lieux de rencontre et de vie sociale du quartier ;

- Retrouver le lien à la Seine et reconquérir les berges ;

PREND ACTE du point atteint par le projet à fin 2024, et APPROUVE le bilan 2024 de la ZAC Ivry Confluence et donc les perspectives de travail pour 2025 en vue de garantir le respect de ces grandes orientations.

(par 33 voix pour, 2 voix contre : MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, et 8 abstentions :

Mme BOULKROUN, MM. HARDOUIN, MASTOURI, GUESMI,Mmes FREIH BENGABOU, RAER, MM. OURABAH-BERTOUT, MRAIDI)

12B/ PREND ACTE du compte-rendu annuel du concessionnaire à la collectivité (CRACL) au titre de l’année 2023 relatif à la ZAC Ivry-Confluences, comprenant un bilan prévisionnel et un plan de trésorerie équilibrés en dépenses et recettes, et un tableau des acquisitions foncières.

(par 34 voix pour, 2 voix contre : MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, et 7 abstentions :

Mme BOULKROUN, MM. HARDOUIN, GUESMI, Mmes FREIH BENGABOU, RAER,

MM. OURABAH-BERTOUT, MRAIDI)

13/ SOLLICITE l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, en sa qualité de concédant de l’opération d’aménagement dénommée « ZAC Ivry-Confluences » pour demander à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne de bien vouloir prescrire l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, et de se prononcer à son issue sur l’utilité publique de l’opération d’aménagement précitée, et ce, en vue de l’acquisition des immeubles et droits réels immobiliers afférents (notamment par la procédure d’expropriation) au profit de la société SADEV94.

(par 38 voix pour, et 5 abstentions : MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD,

Mme RAER, MM. OURABAH-BERTOUT, MRAIDI)

14/ PREND ACTE du bilan 2024 de la ZAC « Gagarine-Truillot » à Ivry-sur-Seine.

(par 38 voix pour, 4 abstentions : MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, Mme BOULKROUN, M. HARDOUIN,

et 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. OURABAH-BERTOUT)

15/ APPROUVE les nouveaux articles et les modifications apportées à certains principes de sectorisation scolaire et des dérogations telles que figurant dans le document récapitulatif présenté.

(unanimité)

16/ ACCORDE un mandat spécial aux élus désignés, selon la liste présentée, afin qu’ils visitent les sites des différents séjours vacances organisés sur le territoire national par la Ville, et AUTORISE le remboursement des frais de mission comme suit :

• concernant les frais de transport : aux frais réels sur présentation d’un état de frais et des pièces justificatives ou de manière forfaitaire dans les conditions prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006 précité,

• concernant les frais de séjour (hébergement et restauration) : dans la limite maximum de 220 euros/personne/jour et sur production de pièces justificatives.

(par 41 voix pour, et 2 abstentions : MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD)

17/ APPROUVE les conventions de financement entre la région Ile-de-France et la ville d’Ivry-sur- Seine relatives au remplacement de l’éclairage existant du stade Clerville par un éclairage à LED et à la création d’un espace sportif fitness, CrossFit en accès libre, qui fixent les engagements réciproques des parties et déterminent les conditions particulières d’utilisation, de versement et de contrôle des subventions attribuées.

(unanimité)

18/ APPROUVE la convention de partenariat avec la SCIC Petit Bain pour le projet A Propos de Scène, et PRECISE que la Ville mettra gratuitement à disposition le Hangar et le Tremplin ainsi que du personnel communal, et participera au coût financier du projet (4 536 € TTC).

(unanimité)19/ APPROUVE la convention de partenariat avec le RIF en vue du festival DEBRIEF à Ivry-sur- Seine, et PRECISE que la Ville a notamment mis à disposition les équipements municipaux suivants : Hangar, et Espace Robespierre.

(unanimité)

20/ APPROUVE le règlement intérieur du Conservatoire municipal de musique et de danse tel que présenté.

(unanimité)

21/ APPROUVE la convention de financement à passer avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) en vue de l’achat de partitions musicales.

(unanimité)

22/ APPROUVE la convention de partenariat avec le Théâtre des quartiers d’Ivry relative à l’installation interactive (soit 29 téléphones) du projet Bibliothèque sonore des femmes de Julie Gilbert et PRECISE que la dépense est de 1000 €.

(unanimité)

23/ APPROUVE la convention de mécénat avec l’EURL Desserts volants pour son don de 10 000 € à la ville d’Ivry-sur-Seine.

(unanimité)

24/ FIXE comme suit, le tarif de mise à disposition de bâtiments relevant du domaine public, hors voirie communale, équipements sportifs et espaces verts, pour des tournages de films :

Une journée en semaine 550 €

La nuit, le dimanche et les jours fériés 900 €

Une demi-journée en semaine 250 €

Une demi-nuit, une demi-journée le dimanche

ou les jours fériés

400 €

Une journée d’occupation sans tournage 250 €

Ce montant est complété d’un forfait journalier lié à l’équipe en fonction du nombre de personnes :

1 à 10 gratuit

11 à 20 500 €

21 à 50 900 €

plus de 50 1400 €

Et PRECISE que sont appliqués :

- l’exonération du paiement de l’ensemble des droits liés aux tournages de films réalisés dans le cadre de projets d’écoles, ainsi que pour les projets faisant l’objet d’une aide financière de la Ville(Coup de pouce ou COREUS), du Conseil départemental du Val-de-Marne ou encore du Conseil régional d’Île-de-France à l’exception des aides à la production des œuvres cinématographiques,

- un abattement de 50 % sur les tarifs du barème pour les courts-métrages (durée inférieure ou égale à 59 minutes), hors les films publicitaires.

(par 42 voix pour, et 1 conseillère ne prend pas part au vote : Mme BLONDET)

25/ DECIDE l’adoption des tarifs hors quotient familial (QF) des locations des sites extramuros (Les Mathes, Héry-sur-Ugine, Les Vignes) de la ville d’Ivry-sur-Seine :

• les tarifs de la mise à disposition locaux comme suit :

(Hors première demande gratuite pour les associations ivryennes)

Locaux tarifs par

personne

Les Mathes Héry Les Vignes

Associations ivryennes Première demande : Gratuit

Puis 20 € à la 2ème demande, par personne

et par jour

Première demande : Gratuit

Puis 10 € par personne et par jour à la 2ème

demande

Associations non

ivryennes (ou écoles)

Tarif groupe : 25 € par personne par jour Tarif groupe 12 € par personne et par jour

• les tarifs de la restauration des sites extramuros comme suit, par personne et par jour :

Frais de repas et

personnels

Les Mathes Héry Les Vignes

Associations ivryennes Pension complète : 12 € par jour, par personne ½ pension : 6,50 € par jour, par personne

Associations non ivryennes

(ou écoles)

Pension complète : 12 € par jour, par personne

½ pension : 6,50 € par jour, par personne

• les tarifs des frais de personnels et de service comme suit, par personne et par jour :

Frais de personnels et

services à la journée

Les Mathes Héry Les Vignes

Associations ivryennes

5,50 € par personne, par jour

3 € par jour par personne et par jour

Associations non ivryennes

(ou écoles)

Tarif groupe : 7 € par personne, par jour Tarif groupe 4 € par personne et par jour

• le tarif de la location du linge (serviettes et draps à la demande), par personne comme suit :

Location du linge (draps et serviettes) : 5 € par personne pour le séjour à la demande

• les frais d’entretien des locaux, si les locaux ne sont pas nettoyés avant remise comme suit :

Ménage : 75 € fixe

• le tarif caution comme suit :Acompte : 200 €

(Encaissable en prépaiement et déduit de la facturation globale si les locaux sont remis en état)

(par 41 voix pour, et 2 conseillères ne prennent pas part au vote : Mmes BLONDET, BERNARD)

26/ DECIDE l’organisation de la seconde édition du concours d’écriture « Femmes ! Mots ! Libertés ! » à destination des jeunes de 11 à 30 ans résidant, travaillant ou étudiant à Ivry-sur-Seine entre le 1er et le 31 mars 2025, et ADOPTE le règlement de la seconde édition du concours d’écriture « Femmes ! Mots ! Libertés ! ».

(par 42 voix pour, et 1 conseillère ne prend pas part au vote : Mme BLONDET)

27/ APPROUVE la charte de déontologie et de fonctionnement de la cellule des situations complexes du Conseil Local en Santé Mentale de la ville d’Ivry-sur-Seine.

(par 41 voix pour, et 2 conseillers ne prennent pas part au vote : Mme BLONDET, M. THOMAS)

28/ APPROUVE le modèle de convention à passer avec l’Éducation Nationale pour chaque école concernée, relative à l’intervention des professionnels du CMPP au sein des écoles publiques pour le suivi et l’accompagnement des enfants dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

(par 41 voix pour, et 2 conseillers ne prennent pas part au vote : Mme BLONDET, M. THOMAS)

30/ DECIDE d’attribuer une participation financière aux agents communaux pour leur complémentaire prévoyance et FIXE le montant de cette participation selon les 5 tranches de revenu brut déterminées par le traitement indiciaire des agents fondé sur leur indice majoré selon le tableau suivant :

Indice majoré (IM) Montant de participation

IM < 400 35 euros

IM < 500 30 euros

IM < 600 25 euros

IM < 800 20 euros

IM au-delà de 800 17,5 euros

DIT que :

- ladite participation sera versée mensuellement aux agents communaux stagiaires, titulaires et contractuels recrutés sur des emplois vacants ainsi qu’aux assistantes maternelles.

- cette participation ne sera versée que sur présentation, par l’agent, d’un justificatif d’adhésion en cours de validité à une prévoyance labellisée par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 et PRECISE qu’en cas d’arrêt d’adhésion, celle-ci sera supprimée.

- le versement de cette participation pour la prévoyance ne fait pas obstacle au versement de la participation de l’employeur à la mutuelle des agents selon les modalités de la délibération du 18 octobre 2012.

et FIXE au 1er janvier 2025 la date d’effet de la présente délibération.

(par 41 voix pour, et 2 conseillers ne prennent pas part au vote : MM. BOUYSSOU, MOKRANI)

31/ DECIDE, à compter du 1er mars 2025, la création des emplois suivants :- 2 emplois d’attaché,

- 1 emploi d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à temps non complet,

et la suppression des emplois suivants :

- 1 emploi de rédacteur,

- 1 emploi d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à temps non complet.

(unanimité)

32/ DECIDE que la dotation de 177 592 € sera redistribuée sous la forme d’une prime exceptionnelle au titre de l’année 2023, dont le versement interviendra à la fin du premier trimestre 2025, à l’ensemble des agents affectés au CMS et au CMPP de toutes les filières et de tous les statuts, DIT que le montant de la prime exceptionnelle sera calculé en deux temps :

• un premier temps consistera en un versement aux agents qui n’ont pas reçu le Ségur, à hauteur du montant de la prime Ségur (de 237,65 € à 517 € bruts selon les missions),

• un deuxième temps consistera à répartir le reste de l’enveloppe de façon équitable entre tous les agents, soit 20 € brut.

PRECISE que le montant de la prime sera proratisé en tenant compte de la quotité de travail de l’agent et de la durée d’emploi sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Cette prime est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par les bénéficiaires, et INDIQUE que cette prime exceptionnelle, liée à une recette perçue en 2024, n’est pas reconductible.

(unanimité)

33/ APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation du marché pour la prestation de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la Ville et du CCAS d’Ivry-sur-Seine.

(unanimité)

34/ APPROUVE la convention pour l’avance des frais d’expertise par le CIG de la Petite Couronne dans le cadre des dossiers soumis au conseil médical interdépartemental.

(unanimité)

35/ FIXE comme suit, à compter du 1er janvier 2025, les droits de place sur les marchés d’approvisionnement de la Ville dans le cadre de la convention de délégation de service public susvisée :

Marchés du

centre-ville

Marchés de

quartier

Droits de place (en

euros et par mètre

linéaire)

Commerçants abonnés 3,43 3,04

Commerçants non abonnés 4,10 3,71

Traitement des

déchets (en euros et

par mètre linéaire)

Commerçants alimentaire 0,52 0,52

Commerçants non alimentaires 0,36 0,36Redevance

animation (en euros)

Tous les commerçants

(alimentaires et non alimentaires)

1,49 1,49

(par 40 voix pour, 2 abstentions : MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD et 1 conseillère ne prend pas part au vote :

MM. OUDART)

36/ PREND ACTE du rapport annuel de la Société Lombard et Guérin, délégataire du service public des marchés d’approvisionnement de la Ville pour l’exercice 2023, et EMET UNE RESERVE sur ce rapport, qui ne fait pas mention de la dette du délégataire auprès de la Ville, au titre du non-versement de la redevance prévue à l’article 20 du contrat de délégation de service public.

(par 39 voix pour, 2 contre : MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD, 1 abstention : M. BUCH, et 1 conseillère ne prend

pas part au vote : MM. OUDART)

37/ APPROUVE le principe de la délégation de service public de type affermage pour l’exploitation des halles et marchés communaux de la Ville, DECIDE de retenir, pour le contrat, une durée de 5 ans maximum, et APPROUVE le rapport présenté relatif aux caractéristiques des prestations que doit assurer le concessionnaire.

(par 39 voix pour, 2 abstentions : Mme RAER, M. KHALED ,

et 2 conseillers ne prennent pas part au vote : MM. OUDART, M. THOMAS)

38/ APPROUVE la cession du véhicule tracteur Kubota immatriculé FJ-092-TE à la société Agorastore, sise 20, rue Voltaire à Montreuil (93100) pour un montant de 12 764 €.

(unanimité)

39/ APPROUVE la convention Infrastructure et Boucle Locale Optique conclue avec la Société Parisienne pour l’Industrie Électrique, fixant les modalités de déploiement, d’entretien et de gestion des câbles en fibre optique sur le territoire communal.

(par 42 voix pour, et 1 abstention : M. HARDOUIN)

40/ DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’association Secours Populaire qui œuvre pour venir en aide aux personnes en détresse.

(unanimité)

41A/ DECIDE de nommer le centre administratif situé 37, rue Saint-Just à Ivry-sur-Seine « Denise Millerioux ».

(unanimité)

41B/ DECIDE de dénommer le futur établissement scolaire du quartier Gagarine-Truillot « Olga Bancic ».

(unanimité)

/ ADOPTE le vœu « Ivry contre la transphobie ! » présenté par Nathalie Leruch (Tiers Citoyen) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour Ivry »

(par 41 voix pour, et 2 voix contre : MM. FOURDRIGNIER, BOUILLAUD)

/PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er décembre 2024 au 31 janvier 2025.(pas de vote)

LA SEANCE A ETE LEVEE A MINUIT SEIZE

LE SECRETAIRE

M. BERNARD

LE MAIRE

P. BOUYSSOU