Compte-Rendu - CRSD CM 09042026

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Compte-Rendu - CRSD CM 09042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSD CM 09042026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 9 AVRIL 2026

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au Service du Conseil et Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49 60 29 32ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .................................. 49 Nombre de Conseillers en exercice .................................................. 49 Présents 41 Absents représentés 4 Absents excusés 4 Absents non excusés 0

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

Les points de l’ordre du jour ont été examinés dans l’ordre suivant : points 1 à 56, points 63, 64 et 68, points 57 à 62, points 65 à 67, points 69 à 72, vœu

PRESENTS

Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean- François CLAUDON, Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Simon VEISSIERE, Farida HANAIZI, Bertrand QUINET, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART (à partir du point 63), adjoints au Maire.

Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE, Théophile BORNET, Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Sarah OUISTI, Djeneba SANGARE, Estelle BOUFALA (à partir du point 2), Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Maryse DORRA, Mounia CHOUAF (à partir du point 1), Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Fabienne OUDART, adjointe au Maire, représentée par Ouarda KIROUANE (jusqu’au vote du point 56) Ayoub RAGBI, adjoint au Maire, représenté par Méhadée BERNARD

Sébastien SCARPINATO, adjoint au Maire, représenté par Karim MASTOURI Nourdine KHALED, conseiller municipal, représenté par Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Jubaid AHAMED, conseiller municipal, représenté par Léo JANIS-TOURNIER

ABSENTS EXCUSES

Kheira FREIH BENGABOU, adjointe au Maire (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Mounia CHOUAF, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Estelle BOUFALA, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 1)

Nourdine KHALED, conseiller municipal (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.

(par 40 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)LE CONSEIL,

/ Vote sur l’urgence du vœu présenté en séance par le Maire au nom de la majorité municipale « Front Populaire Ivryen » : vœu pour le respect inconditionnel du droit international et en solidarité avec le peuple libanais.

(par 40 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

/ DESIGNE les scrutateurs pour le dépouillement du vote relatif au point 1 : - Léo JANIS-TOURNIER,

- Sarah LAALAJ.

(par 43 voix pour et 2 abstentions : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

1/ CONSTATE les résultats suivants, à l’issue des opérations électorales :

- Nombre d’enveloppes trouvés dans l’urne 48

- Blancs 2

- Suffrages exprimés 46

Liste du groupe Front populaire ivryen obtient 38 voix, soit 7 sièges

Liste du groupe Ivry en mieux – collectif GEM Ivry obtient 5 voix, soit 1 sièges Liste du groupe Ivry avant tout obtient 3 voix, soit 0 sièges

SONT ELUS en qualité de conseillers territoriaux :

- Mme. Méhadée BERNARD

- M. Louis MAZIERE

- Mme. Kheira FREIH BENGABOU

- M. Guillaume SPIRO

- Mme. Mounia CHOUAF

- M. Philippe MALHEIRO

- Mme. Ouarda KIROUANE

- M. Laurent MONFRET

2A/ DELEGUE à Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée du mandat les pouvoirs suivants :

1°) arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2°) fixer les tarifs, dans la limite de 5% à la hausse ou à la baisse, des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3°) autoriser le placement de fonds dans la limite des montants perçus provenant des produits concernés par l’article L.1618-2 du CGCT et leurs retraits dans le cadre du régime général des dérogations à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics prévu aux articles L.1618-1 et L.1618-2 du code général des collectivités territoriales ;4°) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5°) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6°) passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°) créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°) décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11°) fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12°) fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°) décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14°) fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15°) exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans la limite générale de 60 000 000 euros pour un même bien immobilier et de 10 000 000 euros pour les fonds de commerce ;

16°) intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, que ce soit devant la juridiction administrative, judiciaire ou constitutionnelle, au fond ou en référé, en première instance, appel ou cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 € ;

17°) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 100 000 euros ;

18°) donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19°) signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;20°) réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 6 000 000 euros ;

21°) exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, dans la limite générale de 60 000 000 euros pour un même bien immobilier et de 10 000 000 euros pour les fonds de commerce ;

22°) exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23°) prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24°) autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25°) demander à tout organisme financeur, en particulier l’Etat, l’Union Européenne, les autres collectivités territoriales, les établissements publics et tous les partenaires de l’action de la Commune (notamment la Caisse d’allocations familiales et les chambres consulaires), l’attribution de subventions de fonctionnement ou d’investissement, quel que soit le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

26°) procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dès lors que le bien concerné ne dépasse pas 9000m² de SDP ;

27°) exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28°) ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

(par 44 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

2B/ DELEGUE à Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine les pouvoirs pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours pour la durée du mandat, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions et limite définies dans la présente délibération.

(par 44 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

3/ DESIGNE les membres de la commission d’appel d’offres (CAO), comme suit :

Titulaires :

- Méhadée BERNARD

- Sébastien SCARPINATO

- Simon VEISSIERE

- Léo JANIS-TOURNIER

- Laurent MONFRETSuppléants :

- Sahra ZIDELKHILE

- Karim MASTOURI

- Alexandra MORTET

- Farida HANAIZI

- Bertrand SIMONIN-LACROIX

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

4/ FIXE, conformément au tableau ci-dessous, la liste des contribuables de la Commune susceptibles d’être désignés par le Directeur des finances publiques pour siéger à la Commission communale des impôts directs (CCID) :

(par 47 voix pour et 2 abstentions : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

16 titulaires

1. Catherine QUINGUE

2. Cécile DUVELLE

3. Hélène SALLET

4. Nathalie LERUCH

5. Emilie LEPEYTRE

6. Maryse DORRA

7. Rachel LALANDE

8. Sheerazed BOULKROUN

9. Bertrand SIMONIN-LACROIX

10. Bernard PRIEUR

11. Louis-Paul THOMAS

12. Camille BLOCK

13. Alain COSTES

14. Marc DELIGNON

15. Edouard DE BERGEVIN

16. Joël NORMAND

16 suppléant.es

1. Serge ABDERDAM

2. Philippe HARDOUIN

3. Jean-Claude MAMET

4. Karim MASTOURI

5. Arthur RIEDACKER

6. Gérard MEMMI

7. Anthony PHUONG

8. Lucie CABIAC

9. Marianne POURRE

10. Daniele GILIS

11. Chantal BOURVIC

12. Amélie LEFORT-SLAMA

13. Odile PELLE

14. Agnès THURNAUER

15. Linda HEDE

16. Anne CONAN5/ DESIGNE comme suit, les membres de la commission de délégation de service public (CDSP) :

Titulaires :

- Alexandra MORTET

- Farida HANAIZI

- Philippe MALHEIRO

- Abdelhalim SAAD

- Laurent MONFRET

Suppléants :

- Léo JANIS-TOURNIER

- Francine COLSON

- Jubaid AHAMED

- Sahra ZIDELKHILE

- Hocine HALLAF

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

6A/ FIXE comme suit la composition de la Commission consultative des services publics locaux : - 6 titulaires et 6 suppléants représentants du Conseil municipal ;

- 3 titulaires et 3 suppléants représentants d’association d’usagers.

(par 44 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

6B/ DESIGNE comme suit les représentants des associations locales membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

ASSOCIATIONS REPRESENTANTS

Titulaires Suppléants

CNL

CLCV

MNLE

(mouvement national de lutte pour

l’environnement)

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

6C/ DESIGNE comme suit les représentants du Conseil municipal membres de la Commission consultative des services publics locaux :

Titulaires Suppléants

Méhadée BERNARD Farida HANAIZI

Jubaid AHAMED Léo JANIS-TOURNIER Thomas MIELE Abdelhalim SAAD

Claire MILLEVILLE Djeneba SANGARE

Sarha ZIDELKHILE Maryse DORRA

Sarah LAALAJ Hocine HALLAF

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)7/ FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel du comité social territorial de la Ville et du CCAS à 10 et FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité, et de conditions de travail de la Ville et du CCAS à 10 et les suppléances, la répartition des sièges et celle des fonctions se faisant conformément aux textes visés dans la présente délibération.

(par 44 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

8/ DESIGNE comme suit les représentant·es de la Commune au Comité syndical du Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire (SIFUREP) :

Titulaire : Suppléant :

- Méhadée BERNARD - Philippe MALHEIRO

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

9/ DESIGNE comme suit les représentants de la Commune au comité syndical du Syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) :

- Titulaire : Kheira FREIH BENGABOU

- Suppléant : Méhadée BERNARD

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

10/ DESIGNE comme suit les représentants de la Commune au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) :

- Titulaire : Kheira FREIH BENGABOU

- Suppléant : Théophile BORNET

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

11/ DESIGNE comme suit les représentants titulaire et suppléant de la Commune pour siéger au Conseil syndical du Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF’94) :

Titulaire : Suppléant :

- Philippe BOUYSSOU - Sarha ZIDELKHILE

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

12/ DESIGNE les membres de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) entre l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et les Communes comprises dans le périmètre de ce territoire, comme suit :

Titulaire : Suppléant :

- Ouarda KIROUANE - Jubaid AHAMED

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)13/ DESIGNE les membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) :

Titulaire : Suppléant :

- Ouarda KIROUANE - Célia RIFFAUD

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

14/ DESIGNE Kheira FREIH BENGABOU en qualité de représentant de la Commune à la Commission Consultative de l’Energie.

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

15/ DESIGNE comme suit les membres du Conseil municipal représentant la Commune à la Commission de suivi de site Ivry-Paris XIII, à savoir six titulaires et six suppléant.e.s :

Titulaires :

- Kheira FREIH-BENGABOU

- Théophile BORNET

- Simon VEISSIERE

- Mounia CHOUAF

- Rodrigue LOHIER

- Bertrand SIMONIN-LACROIX

Suppléants :

- Karim MASTOURI

- Farida HANAIZI

- Jean-François CLAUDON

- Clément PECQUEUX

- Sarah LAALAJ

- Catherine QUINGUE

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

16/ DESIGNE comme suit :

- le représentant titulaire de la commune d’Ivry-sur-Seine au comité syndical de l’AGEMOB : Kheira FREIH BENGABOU

- le représentant suppléant de la commune d’Ivry-sur-Seine au comité syndical de l’AGEMOB : Célia RIFFAUD

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

17/ DECIDE, conformément à l’article 5 de la Convention Constitutive du Groupement de commandes « Synergie Communes », de désigner comme représentant de la commune, au sein de la CAO du Groupement :

- Membre « titulaire » : Guillaume RUCHAUD

- Membre « suppléant » : Léo JANIS-TOURNIER

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)18A/ PREND ACTE de la désignation comme suit des délégués représentant la Commune au comité syndical du Syndicat intercommunal pour la restauration collective (Tables Communes) :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Philippe BOUYSSOU

- Guillaume RUCHAUD

- Louis MAZIERE

- Francine COLSON

- Jubaid AHAMED

- Léo JANIS-TOURNIER

- Kiruththiga SANTHALINGAM

- Sahra ZIDELKHILE

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

18B/ DECIDE de transférer au syndicat intercommunal « Tables Communes » la compétence optionnelle relative à la fourniture de repas pour la restauration administrative.

(par 44 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

19/ DESIGNE comme suit les délégués représentant la Commune au Comité syndical du Syndicat intercommunal pour l’informatique municipale (SIIM94) :

Titulaires Suppléants

- Ayoub RAGBI - Bertrand QUINET - Méhadée BERNARD - Célia RIFFAUD - Sahra ZIDELKHILE

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

20/ DESIGNE comme suit les représentants titulaire et suppléant de la Commune pour siéger au Conseil d’administration de l’Etablissement Public d’Aménagement Orly/Rungis/Seine-Amont (EPA ORSA) :

Titulaire : Suppléant :

- Philippe BOUYSSOU - Fabienne OUDART

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

21/ DESIGNE comme suit le représentant de la Commune à l’assemblée spéciale de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France : Philippe BOUYSSOU

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

22A/ FIXE à 8 le nombre de membres du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), et FIXE à 8 le nombre de membre nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, pour siéger au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

(à l’unanimité)22B/ DESIGNE comme suit les membres du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

- Malika ZEDIRI

- Bertrand QUINET

- Fenda DIARRA

- Audrey MEDEVILLE

- Estelle BOUFALA

- Kiruththiga SANTHALINGAM

- Rebecca DEPREZ

- Valentin AUBRY

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

23A/ DESIGNE comme suit les représentant·es de la commune d’Ivry- sur-Seine au sein du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal, créé à l’initiative des collectivités d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine :

- Audrey MEDEVILLE

- Bertrand QUINET

- Kiruththiga SANTHALINGAM

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

23B/ DESIGNE comme personnalités qualifiées, membre du Conseil d’administration de l’Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal créé à l’initiative des collectivités d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine :

- Le/la directeur/trice du CCAS en qualité de personnalité qualifiée pour représenter la commune d’Ivry-sur-Seine

- Le/la représentant.e de l’Association des Retraités d’Ivry pour les Loisirs et la Solidarité (ARILS)

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

24/ DESIGNE comme suit les cinq membres du Conseil d'administration de la régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière du Théâtre d’Ivry Antoine Vitez :

Au titre de représentants du Conseil municipal:

- Méhadée BERNARD

- Fabienne OUDART

- Alexandra MORTET

Au titre de personnalités qualifiées:

- Ira WIZENBERG

- Laurence DE MAGALHAES

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)25/ DESIGNE comme suit les représentants de la Ville à l’assemblée générale du Groupement de Coopération Sanitaire « Laboratoire des Centres de Santé et Hôpitaux d’Île-de-France » :

Titulaire : Suppléant :

- Audrey MEDEVILLE - Malika ZEDIRI

- Directeur de la santé - Médecin-chef·fe du CMS

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

26/ DESIGNE, comme suit, les représentant·es auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public Maximilien :

- Titulaire : Ouarda KIROUANE

- Suppléant(e) : Responsable Service Marchés Publics

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

27/ APPROUVE la désignation de Méhadée BERNARD en tant que représentant de la ville d’Ivry sur seine au sein du Conseil d’administration et de l’Assemblé générale de la Société Publique Locale de l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, et autorise expressément son représentant à assumer ces fonctions, et APPROUVE la désignation du/de la Directrice.eur Général.e Adjoint.e à l’aménagement pour siéger comme censeur.

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

28/ DESIGNE comme suit les deux représentants de la Commune pour siéger au sein du Conseil d’administration et à l’Assemblée générale de la SADEV94 :

Conseil d’administration : Assemblée générale :

- Philippe BOUYSSOU - Philippe BOUYSSOU - Simon VEISSIERE

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

29/ DESIGNE comme suit le représentant de la Ville pour siéger au Conseil d’Administration de la Coop’Ivry Habitat :

- Guillaume SPIRO

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

30/ DESIGNE comme suit le représentant permanent de la Ville d’Ivry-sur-Seine au sein de l’Assemblée générale de la Coopérative Foncière Francilienne :

- Guillaume SPIRO

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)31/ DESIGNE comme suit le représentant permanent de la Ville d’Ivry-sur-Seine au sein du Conseil d’administration de la SCIC HLM IDF Habitat :

- Guillaume SPIRO

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

32/ Affaire retirée

33/ DESIGNE, comme représentant de la Ville au Conseil d’administration de la SCIC Coopérative Ivryenne de Handball, ainsi qu’à l’assemblée générale au sein du collège la concernant :

- Philippe BOUYSSOU

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

34/ CONFIRME la participation de la Commune à l’Agence Régionale de la Biodiversité en Île-de- France et APPROUVE le versement annuel d’une subvention de 1 000 € à ce titre,

(par 44 voix pour, et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

et DESIGNE comme suit le représentant de la Commune au comité des partenaires de l’Agence Régionale de la Biodiversité en Île-de-France :

- Kheira FREIH-BENGABOU

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

35/ DESIGNE comme suit les 10 membres du conseil d’administration de la Régie Ivrienne de Chaleur :

En tant que représentants du Conseil municipal : En tant que personnalités qualifiées :

- Kheira FREIH-BENGABOU - Pascal BARDOU - Méhadée BERNARD - Daniel HOFFNUNG - Clément PECQUEUX

- Théophile BORNET

- Jean-François CLAUDON

- Louis MAZIERE

- Rodrigue LOHIER

- Simon BERTRAND-LACROIX

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)36/ PREND ACTE de la désignation conformément au tableau ci-après des membres du Conseil municipal représentant la Commune au sein des conseils d’écoles des établissements du premier degré d’Ivry-sur-Seine :

Ecoles Titulaires Suppléants Ecole Elémentaire Albert-Einstein Fabienne OUDART Méhadée BERNARD Ecole Maternelle Gabriel-Péri Maryse DORRA Abdelhalim SAAD Ecole Maternelle Robespierre Sébastien PRALIN Ayoub RAGBI Ecole Maternelle Joliot-Curie Nourdine KHALED Audrey MEDEVILLE Ecole Elémentaire Joliot-Curie A Ayoub RAGBI Alexandra MORTET Ecole Elémentaire Joliot-Curie B Sahra ZIDELKHILE Malika ZEDIRI Ecole Primaire Guy-Moquet Fenda DIARRA Maryse DORRA Ecole Maternelle Maurice-Thorez Philippe MALHEIRO Claire MILLEVILLE Ecole Elémentaire Maurice-Thorez A Léo JANIS-TOURNIER Thomas MIELE Ecole Elémentaire Maurice-Thorez B Kiruththiga SANTALINGAM Estelle BOUFALA Ecole Maternelle Anton-Makarenko Djeneba SANGARE Kiruththiga SANTALINGAM Ecole Elémentaire Anton-Makarenko Farida HANAIZI Guillaume RICHAUD Ecole Maternelle Barbusse Théophile BORNET Léo JANIS-TOURNIER Ecole Elémentaire Barbusse Jubaid AHAMED Guillaume SPIRO Ecole Primaire Rosa-Parks Claire MILLEVILLE Guillaume SPIRO Ecole Maternelle Jacques-Solomon Thomas MIELE Leo JANIS-TOURNIER Ecole Elémentaire Jacques-Solomon Kheira FREIH-BENGABOU Estelle BOUFALA Ecole Maternelle Eugénie-Cotton Abdelhalim SAAD Fabienne OUDART Ecole Maternelle Paul-Langevin Mounia CHOUAF Jubaid AHAMED Ecole Elémentaire Paul-Langevin Francine COLSON Karim MASTOURI Ecole Maternelle Anne-Sylvestre Estelle BOUFALA Clément PECQUEUX Ecole Elémentaire Anne-Sylvestre Sébastien SCARPINATO Vincent GARREAU Ecole Maternelle Rosalind-Franklin Célia RIFFAUD Simon VEISSIERE Ecole Elémentaire Rosalind-Franklin Clément PECQUEUX Sébastien SCARPINATO Ecole Maternelle Orme-au-Chat Audrey MEDEVILLE Célia RIFFAUD Ecole Elémentaire Orme-au-Chat Vincent GARREAU Louis MAZIERE Ecole Maternelle Dulcie-September Louis MAZIERE Ouarda KIROUANE Ecole Elémentaire Dulcie-September Simon VEISSIERE Philippe MALHEIRO

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

37/ PREND ACTE de la désignation des membres du Conseil municipal représentant la Commune au sein des conseils d’administration des établissements privés sous contrat du 1er degré d’Ivry-sur-Seine, Jean XXIII et Notre-Dame de l’Espérance :

REPRESENTANT·ES

ECOLES

TITULAIRE SUPPLEANT·E

JEAN XXIII Fabienne OUDART Malika ZEDIRI

NOTRE-DAME DE

L’ESPERANCE

Fabienne OUDART Thomas MIELE

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)38/ DESIGNE, conformément au tableau ci-après, des membres du Conseil municipal représentant la Commune au sein des conseils d’administration des établissements d’enseignement du second degré à Ivry-sur-Seine :

Etablissements Réprésentant.es Titulaires Suppléant.es

Collège H. Wallon Louis MAZIERE Léo JANIS-TOURNIER Collège A. Djebar Sarha ZIDELKHILE Vincent GARREAU Collège Molière Sébastien SCARPINATO Clément PECQUEUX Collège R. Rolland Mounia CHOUAF Guillaume RUCHAUD Collège G. Halimi Djeneba SANGARE Farida HANAIZI Lycée R. Rolland Méhadée BERNARD Alexandra MORTET Lycée F. Léger Alexandra MORTET Karim MASTOURI Lycée J. Macé Alexandra MORTET

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

39/ DESIGNE comme suit le représentant de la Commune à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration du Centre d’art contemporain d’Ivry - le Crédac :

- Méhadée BERNARD

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

40/ DESIGNE comme suit le représentant de la Commune à l’Assemblée générale de l’association « La Briqueterie - centre de développement chorégraphique du Val-de-Marne » :

- Méhadée BERNARD

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

41/ DECIDE d’adhérer à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC), APPROUVE ses statuts et AUTORISE le versement de la cotisation annuelle et PRECISE que son montant s’élève à 1188 € pour l’année 2026

(par 45 voix pour, 3 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, et 1 voix contre : Ricka RARIVOSON)

DESIGNE comme suit les représentants de la Commune auprès de l’association :

Titulaires Suppléants

Méhadée BERNARD Djeneba SANGARE

Vincent GARREAU Thomas MIELE

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)42/ APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’Association des Musées et Centres pour le développement de la Culture Scientifique, Technique et industrielle,

(par 44 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

et DESIGNE comme suit le représentant de la Commune à l’Assemblée générale de l’association des Musées et Centres pour le Développement de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle (AMCSTI) :

- Jean-François CLAUDON

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

43/ APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la Ville au FFSU,

(par 43 voix pour, 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON et 1 voix contre : Sarah OUISTI)

et DESIGNE comme représentants de la Ville à l’Assemblée générale du FFSU :

• délégué titulaire : Ouarda KIROUANE

• délégué suppléant : Sébastien PRALIN

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

44/ APPROUVE le renouvellement de l’adhésion à l’association « LA GRANDE 10 » pour 2026 et le règlement de la cotisation annuelle s’élevant à 5000 €,

(par 48 voix pour, et 1 voix contre : Sarah OUISTI)

et DESIGNE comme suit, les représentants de la Ville appelés à siéger au sein de l’Assemblée générale de « La Grande 10 » :

Titulaires Suppléants

Clément PECQUEUX Abdelhalim SAAD

Simon VEISSIERE Vincent GARREAU

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)45/ APPROUVE l’adhésion à l’association Collectif RER C pour 2026 et le règlement de la cotisation annuelle s’élevant à 1500 € pour 2026,

(par 47 voix pour, 1 abstention : Kévin NADER et 1 voix contre : Sarah OUISTI)

DESIGNE comme suit :

• les représentants de la Ville appelés à siéger au sein de l’Assemblée générale du « Collectif RER C » :

- Titulaire : Louis MAZIERE

- Suppléant : Simon VEISSIERE

• le représentant de la Ville appelé à siéger au sein du Conseil d’administration du « Collectif RER C » :

- Clément PECQUEUX

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

46/ DECIDE de renouveler l’adhésion à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires s’y rapportant, ainsi que le versement de la cotisation annuelle, PRECISE que son montant s’élève à 1 200 € pour l’année 2026,

(par 45 voix pour, 3 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, et 1 voix contre : Sarah OUISTI)

et DESIGNE comme représentants de la Ville à l’assemblée générale de l’Association :

- Clément PECQUEUX, élu (titulaire)

- Le responsable du Service propreté des espaces publics (suppléant)

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

47/ APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’association Le Club Utilisateurs Sedit Marianne (CUSMA),

(par 44 voix pour, et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

et DESIGNE le·la directeur·rice des services financiers pour représenter la Ville auprès de cette association.

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)48/ APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’association Finances-gestion- évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE),

(par 46 voix pour, et 3 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY)

et DESIGNE le·la directeur·rice des services financiers pour représenter la Ville auprès de cette association.

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

49/ APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la Ville au Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES),

(par 44 voix pour, 3 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, et 2 voix contre : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

et DESIGNE comme suit le représentant de la Commune pour siéger à l’Assemblée générale du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) : Guillaume RUCHAUD

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

50/ RENOUVELLE son adhésion à l’Association des Archivistes Français,

(par 46 voix pour, et 3 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY)

et DESIGNE comme mandataire pour représenter la ville auprès de l’Association des archivistes :

- le Responsable Archives et Patrimoine

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

51/ DESIGNE comme mandataire pour représenter la Ville auprès de l’Association pour le jumelage entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes française (AJPF) :

- Sébastien SCARPINATO

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

52/ DESIGNE comme mandataire pour représenter la Ville auprès de l’Association Maires pour la Paix - France :

- Sébastien SCARPINATO

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

53/ DESIGNE comme mandataire pour représenter la Ville auprès de l’Association Réseau de coopération décentralisé pour la Palestine (RCDP) :

- Sébastien SCARPINATO

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)54/ APPROUVE le renouvellement de son adhésion à l’Association AMORCE,

(par 43 voix pour, 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON et 1 voix contre : Sarah OUISTI)

et DESIGNE comme suit les représentants de la Commune au sein de l’Assemblée générale de l’association AMORCE :

- Titulaire : Clément PECQUEUX

- Suppléant : Chargé·e de mission Développement Durable

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

55/ APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’association Fédération des centres sociaux et socioculturels du Val-de-Marne,

(par 44 voix pour, et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

DESIGNE comme suit les représentant·e·s de la Ville à l’Assemblée générale de la Fédération :

- Alexandra MORTET

- le/la responsable du service vie des quartiers, coordinateur des centres sociaux municipaux,

et MANDATE pour se porter candidats pour siéger au Conseil d’administration de la Fédération des

centres sociaux et socioculturels du Val-de-Marne :

- le/la responsable du service vie des quartiers, coordinateur des centres sociaux municipaux,

- le/la directeur·ice de la maison de quartier Gagarine.

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

56/ APPROUVE l’adhésion de la ville d’Ivry-sur-Seine à l’Association des Maires de France, PRECISE que le Maire d’Ivry-sur-Seine y représentera la Ville, conformément à l’article 3 des statuts de l’association, AUTORISE le versement de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale, sur proposition du trésorier général après validation du bureau, et PRECISE que, pour l’année 2026, la cotisation des villes de plus de 600 habitants est égale au nombre d’habitants multiplié par 0,166 €.

(à l’unanimité)

Le Maire passe la présidence de l’assemblée à Monsieur SPIRO

63/ DECIDE d’adhérer à la Centrale d’Achat du Transport Public.

(par 48 voix pour, et 1 abstention : Valentin AUBRY)64/ APPROUVE la convention pour l’année 2026 avec l’Association SOS MNS afin d’assurer la continuité du service public au sein de l’installation nautique de la Ville, PRECISE que la cotisation annuelle serait de 190 € pour 150 heures annuelles, et INDIQUE que le montant estimé des dépenses correspondant à 150 heures de vacations de surveillance de baignade s’élève à environ 4 220 €.

(par 39 voix pour, 5 voix contre : Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

68/ APPROUVE le règlement de fonctionnement des Etablissements municipaux d’Accueil de la petite enfance.

(par 44 voix pour, et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

Le Maire reprend la présidence de l’assemblée

57/ DECIDE d’opter pour les modalités de vote du budget par nature pour les budgets principal et annexes, PRECISE que pour les budgets soumis à la nomenclature M57, une présentation croisée par fonction est annexée, et que le Conseil municipal vote le budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement sans vote formel sur chacun des chapitres.

(par 47 voix pour, et 2 abstentions : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

58A/ FIXE l’enveloppe indemnitaire globale à 37 076,92 € (valeur au 1er janvier 2024), établie de la façon suivante :

• Maire : 110% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 4 521,58 €

• 18 Adjoints : 44% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 32 555,34 €

APPROUVE la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale pour fixer les indemnités de fonction allouées aux élus comme suit :

Fonction % d’attribution Montant par élu Montant total

1 Maire 87,00 % 3 576,15 € 3 576,15 €

18 Adjoints 35,20 % 1 446,90 € 26 044,20 €

30 Conseillers municipaux 6,00 % 246,63 € 7 398,90 €

PRECISE que ces indemnités feront l'objet d'une revalorisation systématique dans les mêmes proportions que l’évolution du traitement indiciaire de la fonction publique servant à déterminer leurs montants, calculés par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, et FIXE la date d’effet de la présente délibération au 28 mars 2026.

(par 47 voix pour, et 2 abstentions : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)58B/ D’APPLIQUER les majorations relatives à l’attribution de la dotation de solidarité urbaine et chef-lieu de canton comme suit :

Fonction Majoration DSU Majoration chef-lieu de canton

Montant individuel

des indemnités

Maire (145 x 87) /110 = 114,68 % 87 x 15 = 13,05 % 5 250,37 €

Adjoints (66 x 35,20) / 44 = 52,80 % 5,20 x 15 = 5,28 % 2 387,39 €

PRECISE que ces indemnités feront l'objet d'une revalorisation systématique dans les mêmes proportions que l’évolution du traitement indiciaire de la fonction publique servant à déterminer leurs montants, calculés par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique.

DECIDE d’accompagner la présente délibération d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal, et FIXE la date d’effet de la présente délibération au 28 mars 2026.

(par 47 voix pour, et 2 abstentions : Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

59/ APPROUVE la mise en œuvre du droit à la formation des élus, PRECISE que les orientations des actions de formation des élus prises en charge par la commune sont principalement relatives :

• A l’exercice du mandat : fonctionnement du Conseil municipal, budget et comptabilité, compétences des collectivités territoriales, intercommunalité.

• Au développement de compétences personnelles : conduite de réunions, prise de parole en public, outils numériques, conduite du changement.

• A l’approfondissement de la culture générale administrative et à une meilleure connaissance des politiques publiques en lien avec les réalités locales, notamment dans les domaines suivants : enseignement, aménagement et développement économique, environnement, politique de santé, action sociale.

et FIXE les crédits relatifs à la formation des élus à hauteur du montant global annuel de 43 000 €.

(à l’unanimité)

60/ FIXE à une somme forfaitaire de 13 700 €, le montant de l’indemnité annuelle versée au Maire pour frais de représentation, et DIT que cette indemnité est attribuée jusqu’à la fin du mandat avec proratisation pour les années incomplètes et sera par principe versée en une seule fois.

(par 39 voix pour, et 10 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF)61/ DECIDE le versement des indemnités de repas lorsque l’élu est en stage (formation hors DIF, colloque, séminaire) ou en représentation pour le repas du midi et du soir, sur production de justificatifs, au taux légal applicable maximum, exclusivement si le repas n’est pas prévu par l’organisme d’accueil, PRECISE que le taux applicable maximum actuellement en vigueur pour les indemnités de repas est de 20 €,

DECIDE le versement des indemnités d’hébergement, chambre et petit déjeuner, lorsque l’élu est en stage (formation hors DIF, colloque, séminaire) ou en représentation sur production de justificatifs, au taux légal applicable maximum, exclusivement dans le cas où l’hébergement n’est pas pris en charge par l’organisme, PRECISE que le taux applicable actuellement en vigueur pour les indemnités d’hébergement, chambre et petit déjeuner est de 90 € dans une autre petite ou moyenne commune, et 120 € par nuitée lorsque le déplacement se fait dans les grandes villes et communes, membres de la Métropole du Grand Paris, et PRECISE que ce taux est porté à 150 € pour les élus reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

PRECISE que les frais de transport seront pris en charge sur présentation d’état de frais auquel l’élu joint les factures qu’il a acquittées, précise son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et retour, ou donnent lieu à un remboursement forfaitaire.

(par 46 voix pour, et 3 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY)

62/ DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires pour permettre l’engagement de 3 collaborateurs de cabinet pour la durée du mandat, PRECISE que, conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 susvisé, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

• d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé occupé par un fonctionnaire dans la collectivité, soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ;

• d’autre part, le montant des indemnités du collaborateur de cabinet ne puisse en aucun cas être

supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée

délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade de

référence retenu pour établir le traitement indiciaire.

et PRECISE qu’en cas de vacance dans l’emploi ou le grade retenu, le collaborateur de cabinet

conserve à titre personnel la rémunération fixée.

(par 44 voix pour, et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

65/ APPROUVE l’acquisition auprès de la société Hibana (ou de tout substitué) d’une venelle piétonne correspondant à un volume immobilier n°2, d’une superficie au sol de 69 m², dépendant de l’assiette foncière du programme immobilier construit cadastré section AZ n° 27, 28 et 108 à Ivry-sur-Seine, et d’un espace vert dénommé « prairie fleurie » correspondant à deux parcelles cadastrées section AZ n° 30 et 109, sises 7/8/9, quai Henri Pourchasse à Ivry-sur-Seine, de superficies respectives de 334 m² et 141 m² environ, INDIQUE que cette acquisition doit s’opérer à l’euro symbolique, et PRECISE que les biens acquis ont vocation à être intégrés dans le domaine public communal.

(par 43 voix pour, et 6 abstentions : Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Valentin AUBRY)66/ APPROUVE la convention de mise à disposition à titre gracieux, au profit de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont (EPA ORSA), de l’ensemble immobilier situé 3-5-9-14-16 rue Fouilloux à Ivry-sur-Seine au sein des parcelles cadastrées section AK n° 127 et AK n° 128 (de superficie respective de 32 m² et 12 559 m²), et AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que le procès-verbal de transfert de gestion qui en découlera.

(par 41 voix pour, 5 voix contre : Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, et 3 abstentions : Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

67/ APPROUVE le projet de convention relative au financement des études préliminaires de libération du site Champs Dauphin, intitulé « Annexe 1 conditions particulières » au document intitulé « Convention de financement – conditions générales (financeurs publics) » entre SNCF Réseau et la ville d’Ivry-sur-Seine et PRECISE que la Ville s’engage à financer la totalité de la tranche ferme soit un coût estimatif de 94 455 € HT au mois d’avril 2026.

(par 41 voix pour, 4 voix contre : Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Hocine HALLAF, 1 conseiller ne prend pas part au vote : Sarah LAALAJ, et 3 abstentions :

Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

69/ DECIDE l’adoption des tarifs pour l’année scolaire 2026/2027 pour les tarifs au quotient familial des activités culturelles, sans augmentation, avec une application du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.

(par 44 voix pour, et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

70/ AUTORISE la société J2F à tourner à Ivry-sur-Seine en intérieur comme en extérieur, dans des sites lui appartenant, avec une équipe réduite et sans autorisation de stationnement afin qu’une famille ivryenne fasse partie des 14 familles concernées par la série documentaire Vies de famille, et DIT que cette autorisation est faite à titre gracieux.

(par 44 voix pour, et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

71/ APPROUVE la convention entre la ville d’Ivry-sur-Seine, l’ensemble 2e2m, La Muse en Circuit, l’UEPA 94, le Concert impromptu et l’association MusEA relative à l’organisation du projet de résidence d’une compositrice en 2026 et 2027 dans le cadre des Rencontres départementales de musique de chambre et ACCORDE une subvention d’un montant de 3 350 € à l’ensemble 2e2m pour la résidence de compositrice, dont le paiement sera décomposé comme suit : - 2026 : 1 350 €,

- 2027 : 2 000 €.

(par 46 voix pour, et 3 abstentions : Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

72/ APPROUVE la convention de partenariat avec SOS Méditerranée France, association française régie par la loi de 1901 et PRECISE que la mise à disposition des contenus de l’exposition est faite à titre gracieux, la Ville se chargeant toutefois de la prise en charge de la réalisation et de l’impression.

(par 44 voix pour, et 5 voix contre : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)/ ADOPTE le vœu amendé pour le respect inconditionnel du droit international et en solidarité avec le peuple libanais présenté par le Maire au nom de la majorité municipale « Front Populaire Ivryen ».

(par 39 voix pour, 7 abstentions : Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, et 3 conseillers ne prennent pas part au vote : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY)

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er février au 31 mars 2026.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 22h10

LE SECRETAIRE

M. BERNARD

LE MAIRE

P. BOUYSSOU