Compte-Rendu - 20230423 CRSD CM130423

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Compte-Rendu - 20230423 CRSD CM130423 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230423 CRSD CM130423)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Fiscalité, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DECISIONS

SEANCE DU 13 AVRIL 2023

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au Service du Conseil et Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49 60 29 32ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49

Présents.............................................................…………………………….. 30

Absents représentés ............................................………………………. 11

Absents excusés …........................... 4

Absents non excusés …………………………………………………………………. 4

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE TREIZE AVRIL à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en

assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 7 avril 2023, conformément à

la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. OURABAH

BERTOUT, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, MM. PRIEUR, SPIRO, Mme KIROUANE (jusqu’au vote du point 21), M. QUINET,

Mme MISSLIN, adjoints au Maire.

Mme DORRA (jusqu’au vote du point 3), M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mme BOUFALA (jusqu’au vote du vœu 2),

M. MALHEIRO, Mme PETER, M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD

(à partir du vote du vœu 1), FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 2 et jusqu’au vote du point 16), HARDOUIN, Mme BOULKROUN, conseillers

municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représentée Mme OUDART (à partir du point du vote du point 22)

M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,

Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. FAVIER.

Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,

Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,

M. BADI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,

M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,

Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. SPIRO,

Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,

M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,

Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 1).

Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BUCH (à partir du vote du point 4)

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 17),

ABSENTS EXCUSES

M. MOKRANI, conseiller municipal,

M. DANSOKO, conseiller municipal,

M. BAMBA, conseiller municipal,

Mme KAAOUT, conseillère municipale,

ABSENTS NON EXCUSES

Mme LEFRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023),

M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu’au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023),

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du vœu 1).

M. AUBRY, conseiller municipal.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des

collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un

secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(par 40 voix pour et 1 abstention : Mme OUABBAS)LE CONSEIL,

/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 16 février 2023. (par 40 voix pour et 1 abstention : Mme OUABBAS)

/ APPROUVE le vœu d'opposition à la construction de l'Unité de Valorisation Organique (UVO) de l'usine

d'incinération des déchets Ivry Paris XIII – « C'est comme la réforme des retraites, c'est toujours non ! ». (par 31 voix pour, 10 abstentions : M. PRIEUR, Mme MACALOU, Mme DORRA, MM. MARCHAND, PECQUEUX, Mmes MEDEVILLE, PETER, Mmes OUABBAS, LE FRANC, M. BOUILLAUD, et 2 conseillers ne prennent pas part au vote : Mme BOUFALA, M. MRAIDI)

/ APPROUVE le vœu relatif à la réforme des retraites.

(par 39 voix pour et 5 voix contre : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, Mme BOULKROUN)

1/ CONSTATE les résultats suivants, à l’issue des opérations électorales :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41

- Nuls : 1

- Blancs : 10

- Suffrages exprimés : 30

La majorité absolue est à 16, et Mme FREIH BENGABOU obtient 30 voix

EST ELUE en qualité de conseillère territoriale, en remplacement de Madame Sabrina Sebaihi : Mme FREIH

BENGABOU, et PRECISE que les autres conseillers territoriaux restent inchangés :

- M. Romain MARCHAND

- Mme Marie PIERON

- M. Mehrez MRAIDI

- M. Clément PECQUEUX

- Mme Maryse DORRA

- M. Mehdi MOKRANI

- Mme Ouarda KIROUANE

2A/ ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2023 du budget principal, AUTORISE le Maire à engager les

négociations en vue d’obtenir un ou plusieurs prêts à concurrence d’un montant de 11 236 473 euros destiné à

financer le programme d’équipement 2023 retenu par le Conseil municipal, et APPROUVE le principe du versement

d’une subvention d’équilibre au budget annexe du cinéma municipal Le Luxy pour la mise en œuvre des missions de

service public artistique et culturel.

(par 38 voix pour, 4 voix contre : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)

2B/ ADOPTE le budget annexe du chauffage urbain de l’exercice 2023. (par 38 voix pour et 6 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN)

2C/ ADOPTE le budget annexe de la restauration municipale de l’exercice 2023. (par 38 voix pour et 6 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN)

2D/ ADOPTE le budget annexe du centre médico-psycho pédagogique de l’exercice 2023. (à l’unanimité)

2E/ ADOPTE le budget annexe du cinéma municipal Le Luxy de l’exercice 2023. (par 40 voix pour et 4 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,

MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER)2F/ FIXE comme suit les taux de la fiscalité directe locale :

DESIGNATION DES TAXES TAUX DEFINITIVEMENT FIXE

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,82 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,74 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaire et autres meublés non affectés à l’habitation principale : 20,38 % (par 40 voix pour et 4 voix contre : Mmes OUABBAS, LE FRANC,

MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER)

3A/ ABROGE sa délibération du 15 décembre 2022 fixant les modalités d’attribution des indemnités de fonction

des élus, DECIDE d’attribuer des indemnités de fonction dans les conditions fixées ci-après au Maire, aux

adjoints, et aux autres conseillers municipaux, et FIXE comme suit le montant brut mensuel des indemnités de

fonction attribuées au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux d’Ivry-sur-Seine, avant majorations :

 Maire : 88,80 % soit 3 574,67 €

 Adjoints : 36,00 % soit 1 449,19 €

 Conseillers municipaux : 5,07 % soit 204,09 €

(par 40 voix pour et 4 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,

MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER)

3B/ ABROGE sa délibération du 15 décembre 2022 fixant les modalités d’attribution des indemnités de fonction

des élus, DECIDE d’appliquer aux indemnités de fonction des élus, la majoration prévue pour les communes ayant

perçue la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l’un des trois derniers exercices,

DECIDE d’appliquer aux indemnités de fonction du Maire et des adjoints, la majoration de 15% prévue pour les

communes « chefs-lieux de canton », FIXE dans un deuxième temps, comme suit le montant brut mensuel des

indemnités de fonction attribuées au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux d’Ivry-sur-Seine, majorations

comprises :

 Maire : 130,38 % soit 5 248,25 €

 Adjoints : 59,40 % soit 2 391,16 €

 Conseillers municipaux : 5,07 % soit 204,09 €

(par 40 voix pour et 4 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,

MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER)

4/ PREND ACTE des conclusions de la Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) relative aux aides municipales

allouées aux associations, et APPROUVE les préconisations de la Mission d’Information et d’Evaluation (MIE)

relative aux aides municipales allouées aux associations.

(par 40 voix pour et 4 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,

MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER)

5/ FIXE, pour 2023, la répartition des subventions aux diverses associations et organismes d’intérêt local de la

Ville, et PRECISE que, pour les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 €, des conventions

d’objectifs seront conclues, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

(par 38 voix pour et 6 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN)

SAUF

Société Saint Vincent de Paul - Conférence de l'espérance

(par 38 voix pour, et 5 abstentions : Mme OUABBAS, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN et 1 conseillère ne prend pas part au vote : Mme LE FRANC)

Collectif 3 R

(par 38 voix pour, et 5 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, et 1 conseillère ne prend pas part au vote : Mme BOULKROUN)

Croix Rouge Française

(par 36 voix pour et 8 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN Mme DORRA, M. BUCH)Agrée de Pêche et de Protection du Milieux Aquatiques A.A.P.P.M.A Darse de Bonneuil – ICAV (par 36 voix pour et 8 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, M. BUCH)

Union Locale des Associations de Combattants – ULAC

(par 34 voix pour et 10 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, M. BUCH, Mme OUDART, Mme BERNARD)

Républicaine des Anciens Combattants ARAC

(par 34 voix pour et 10 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, M. BUCH, Mme OUDART, Mme BERNARD)

Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie Maroc Tunisie FNACA (par 34 voix pour et 10 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, M. BUCH, Mme OUDART, Mme BERNARD)

Union Locale CGT

(par 35 voix pour, 8 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN, Mme OUDART, Mme BERNARD,

et 1 conseillère ne prend pas part au vote : Mme MEDEVILLE)

Société d'entraide des Membres de la Légion d'Honneur SMLH (par 35 voix pour, 2 voix contre : Mme DORRA, M. BUCH et 7 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN, Mme OUDART)

Ne pas plier

(par 37 voix pour et 7 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN, M. RHOUMA)

Union sportive d'Ivry USI Football

(par 36 voix pour et 8 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN, M. RHOUMA, Mme BERNARD)

Union Sportive d'Ivry USI Omnisports

(par 37 voix pour, 6 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN, et 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. FAVIER)

Union Sportive d'Ivry USI Handball

(par 37 voix pour, 6 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN, et 1 conseillère ne prend pas part au vote : Mme BERNARD)

La Rascasse - La Pagaille - La Recyclerie - Les Bokhalés

(par 37 voix pour, 6 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, HARDOUIN, Mme BOULKROUN, et 1 conseillère ne prend pas part au vote : Mme LALANDE)

6/ APPROUVE la convention avec la région Ile-de-France relative à l’obtention d’une subvention pour la réalisation

un terrain multisports de type city stade au sein de la cité Spinoza. (à l’unanimité)

7/ APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation du marché d’assurance

« dommages aux biens et risques annexes » de la Ville et du CCAS d’Ivry-sur-Seine. (à l’unanimité)

8/ APPROUVE l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public de l’exploitation des marchés forains de la

ville d’Ivry-sur-Seine.

(par 37 voix pour et 7 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, Mmes OUDART, DORRA, M. BUCH)

9/ ACCORDE un mandat spécial à Sarah Misslin, Adjointe au Maire à la propreté de l’espace public, à la tranquillité

publique et à la prévention de la délinquance, afin qu’elle puisse se rendre à l’assemblée générale du Forum français

pour la sécurité urbaine les 30 et 31 mai 2023 à Bordeaux, AUTORISE le remboursement des frais de mission. (par 40 voix pour et 4 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC,

MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER)10/ APPROUVE les conventions entre les collèges Politzer et Wallon et la Ville d’Ivry-sur-Seine en vue de la

participation au festival international du film de prévention et citoyenneté jeunesse (Festiprev) 2023, PRECISE

que la ville s’engage à prendre en charge les coûts de réalisation du film, et prendra également en charge, les frais

d’hébergement et de transport à hauteur de 1 600 € pour le collège Wallon, et les frais de transport à hauteur de

1 000 € pour le collège Politzer.

(à l’unanimité)

11/ DECIDE la création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité et la création d’emplois

répondant à un accroissement temporaire d’activité.

(par 42 voix pour et 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN)

12/ DECIDE la création des emplois suivants :

- 3 emplois d’attaché

- 1 emploi d’animateur

- 5 emplois de rédacteur

- 2 emplois d’adjoint administratif

- 3 emplois de technicien

- 7 emplois d’adjoint technique

- 2 emplois d’éducateur de jeunes enfants

- 3 emplois d’auxiliaire de puériculture

- 4 emplois d’agent social

- 1 emploi de psychologue de classe normale à temps non complet

Et la suppression des emplois suivants :

- 2 emplois d’animateur

- 2 emplois de rédacteur

- 2 emplois d’adjoint administratif

- 2 emplois d’ingénieur.

(par 36 voix pour, 2 abstentions : M. HARDOUIN, Mme BOULKROUN, et 6 voix contre : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER, Mme MISSLIN, M. SEBKHI)

13/ APPROUVE la convention d’objectifs 2023 avec le Comité d’Activités Sociales et Culturelles (CASC) et

PRECISE que la Ville verse au CASC une subvention de 324 000 € pour l’année 2023. (à l’unanimité)

14A/ AFFAIRE REPORTEE

14B/ AFFAIRE REPORTEE

14C/ AFFAIRE REPORTEE

15/ APPROUVE la convention d’adhésion collective et d’accompagnement de la politique enfance/jeunesse avec

l’association départementale des Francas du Val-de-Marne et DESIGNE Mme Fabienne OUDART pour représenter

la Ville aux Assemblées Générales et au Comité Directeur de l’association. (par 42 voix pour et 2 conseillers ne prennent pas part au vote : M. GASSAMA, Mme DIARRA)

16/ APPROUVE la convention de partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

(CAUE) et AUTORISE le versement de la participation forfaitaire fixée à 30 000 € pour les années 2023 et 2024. (à l’unanimité)

17/ APPROUVE la reprise à l’association dénommée « Toupty » de l’activité s’exerçant au sein des locaux

dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété sis 71, boulevard de Brandebourg à Ivry-sur-Seine, INDIQUE

que cette reprise comprend le mobilier présent au sein desdits locaux ainsi que le personnel y travaillant

actuellement dans le cadre d’une activité de crèche, PRECISE que la reprise par la Commune de l’activité précitée,

employant des salariés de droit privé, s’effectuera dans le cadre d’un service public administratif et selon les

modalités prévues par le code du travail et notamment par son article L.1224-3, et INDIQUE que cette acquisition

par la Commune s’effectuera à l’euro symbolique et que les frais de mutation seront à sa charge en sa qualité

d’acquéreur.

(à l’unanimité)18/ DECIDE l’adoption des tarifs suivants à compter du 1er septembre 2023, comprenant une augmentation de 5%

pour les tarifs au quotient familial des activités culturelles, et APPROUVE l’ensemble des tarifs des équipements

culturels hors quotient familial et indiqués en TTC.

(par 40 voix pour et 4 voix contre : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER)

19/ APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs 2023/2025 avec l’association Les Bergers en Scène. (par 40 voix pour et 4 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER)

20/ APPROUVE la convention de financement à passer avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique

(SEAM).

(à l’unanimité)

21/ APPROUVE le prêt de l’œuvre de Didier Mencoboni à l’Institut du Monde Arabe, pour l’exposition « Ce que la

Palestine apporte au monde », organisée du 15 mai au 1er octobre 2023, pour le futur Musée d’Art Moderne et

Contemporain de la Palestine, Musée en exil, et APPROUVE l’accueil et l’hébergement, pour 8 jours, de 6 artistes

palestiniens exposants à l’Institut du Monde Arabe au mois durant le mois de mai 2023 pour le futur Musée d’Art

Moderne et Contemporain de la Palestine, Musée en exil.

(par 40 voix pour et 4 abstentions : Mmes OUABBAS, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, FOURDRIGNIER)

22/ APPROUVE la convention d’objectifs 2023 avec l’Union Sportive Ivry Omnisport. (par 43 voix pour et 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. FAVIER)

23/ APPROUVE la convention d’objectifs 2023/2024/2025 avec l’Union Sportive Ivry Handball. (par 43 voix pour et 1 conseillère ne prend pas part au vote : Mme BERNARD)

24/APPROUVE le versement d’une subvention à l’Association GMT 94, d’un montant de 10 000 €. (à l’unanimité)

25/ APPROUVE l'avenant global aux conventions de portages foncier signées avant le 1er septembre 2022 avec le

SAF 94, fixant la rémunération du SAF 94 à 4 % du montant total du coût d'acquisition. (par 40 voix pour et 4 abstentions : MM. MASTOURI, GUESMI, Mmes FREIH BENGABOU, RAER)

26/ AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-

France pour le renouvellement de l’habilitation du CeGIDDIV et à signer les documents y afférents ainsi que leurs

annexes.

(à l’unanimité)

27/ APPROUVE le contrat transitoire au Contrat Local de santé établi en 2015 avec l’Agence Régionale de Santé,

et la convention de subventionnement au titre du fonds d’intervention Régional 2023 avec l’Agence Régionale de

Santé d’Ile-de-France permettant de financer le pilotage du Contrat Local de Santé à hauteur de 20.000 €. (à l’unanimité)

28/ APPROUVE la convention portant reversement de la contribution financière de l’ARS entre les Hôpitaux

Universitaires Paris-Sud – site Paul-Brousse et la Ville d’Ivry-sur-Seine relative au financement du poste de

coordonnateur du Conseil Local de Santé Mentale d’Ivry-sur-Seine. (à l’unanimité)

29/ AFFAIRE REPORTEE

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la

délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au

titre de la période allant du 1er février au 31 mars 2023.

(pas de vote)

LA SEANCE A ETE LEVEE A 1h15.

LA SECRETAIRE

M. BERNARD

LE MAIRE

P. BOUYSSOU